DE LA FONDATION DU CONSEIL RESIDENT DE CHAMBÉRY

)us avons écrit ce qui sait à la page 35 da premier me de cette Histoire :

Zafvé attribue l'honneur de cette institution (le Conseil lent de Chambéry) à Aymon , seizième comte de Savoie ;

fixe la date au 29 novembre 1329. Tous les écrivains »e sont occupés de notre histoire ont adopté cette don-

dont rexactitude est incontestable , quoi qu'en dise librario. »

B document n'^ 1 , qu'on trouve à la page 587 , est nne ive évidente de ce que nous avons avancé. On y lit ces s textuels : « Ânno 1329, die Mercurii penultimo lensis novembris, per modum qui sequitur ordinal ominus Aymo , comes Sabaudise , Consilium suum resiens apud Camberiacum. »

[. le comte Cibrario s'était exprimé en ces termes dans livre intitulé : Origini e progressa délie inslituzioni la monarchia di Savoia (t. P' , p. 236) :

Più tardi Odoardo (intorno aU'anno 1326) , oltre al consi- \ che seguitava il principe, un altro ne stabiliva con

giurisdizione suprema, per le ultime appellazioni, che^esl^ desse perennemente in Ciamberi , affinchè i litiganti non fossero obbligati a correr dictro al principe ne* frequenti suoi viaggi , invocando una giustizia che pareva fuggir loro dinanzi. Taie ë Torigine del Senato di Savoia. »

Dans une lettre qu'il nous a adressée le 14 mars 1864, rillustre historien nous fait connaître les motifs de son opinion. Il s'était appuyé m sur un compte présenté parle garde du sceau du Conseil de Chambéry pour les années 1327 et 1328, d'où il résulte que cette assemblée résidait à Chambéry, même pendant l'absence du souverain, et que, dans ce dernier cas, le sceau du Conseil remplaçait celui du prince. »

Il est hors de doute que M. Cibrario, qui a fouillé si profondément nos anciennes archives , a eu connaissance du document inédit publié par nous sur l'établissement du Conseil de Chambéry. Pourquoi donc a-t-il cru pouvoir reporter au règne du comte Edouard la création de cette Cour de justice? Il l'a fait, ce nous semble, pour deux raisons : d'abord , pour donner une explication plausible du compte posé par le garde du sceau en 1327, et ensuite peut-être à cause du manque de précision de la charte de 1329, qui dit que le comte Aymon ordinat ConstUim reitdens et non pas créât.

Toute la difQculté repose sur un malentendu qu'il est aisé de faire disparaître. Nous sommes convaincu que, plusieurs années avant le règne du comte Aymon , le Conseil suprême de justice résidait de /aiï à Chambéry, car on avait reconna depuis longtemps les inconvénients qu'entraînait une Cour ambulatoire. Mais cette résidence n'avait rien de fixe, de légal , pour ainsi parler. Aymon voulut sanctionner par m décret ce que la nécessité avait fait admettre en principe.

e décret du 29 novembre 1329 , qui organisa le Cou- \ Chambéry et en fit un tribunal stable, d'ambulatoire tait auparavant. Il reste donc acquis à l'histoire qu'un il rendait souverainement la justice à Chambéry, pour es Etats de Savoie, avant l'année 1329, mais que le I ÂymoD fixa la résidence de cette Cour dans la capitale donna sa constitution définitive. C'est pour ce motif a plupart de nos anciens chroniqueurs ont considéré nce comme le véritable fondateur du Conseil résident, admis le même système en France à l'égard de )pe le Bel , qui n'est pas le créateur des Parlements de et de Toulouse , mais seulement leur organisateur.

•:an de boissonné, gonseiller-glerc au parlement de ghambért

iiand nous écrivîmes la première partie de ceCte Hisî , nous n'avions qu'un bien petit nombre de documents Jean de Boissonné , personnage qui avait obtenu dans lidi de la France une célébrité littéraire incontestée, it de venir s'asseoir comme conseiller dans les rangs a magistrature française instituée à Chambéry*. Cette iitation était depuis longtemps consacrée par le passage rant de Rabelais*:

Voir le tome T' de cette Histoire , p. 170 et suivantes. Pania^iruel, liv. II, chap. xxix.

€ rîray înuiter Bridoye (si bon vous semble)... auquel Tay a parler pour le bien et Faduancement d'ung sien honneste et docte filz, lequel estudie a Tholose, soubs Tauditoireda très docte et vertueux Boissonné. Faictes , dict Pantagruel, comme bon vous semblera. Et aduisez si ie peulx rien pour Faduancement du filz et dignité du seigneur BoissonDé, lequel i'ayme et reuere , comme Tung des plus suffisans qui soit huy en son estât. »

Depuis la publication du premier volume , la biographie du conseiller de Boissonné a paru à Toulouse sous ce Utre : De Joannis Boyssonnei vita, seu de litterarum m GalUa meridiana restituiime. Cet opuscule de 115 pages euTiroo est une thèse latine présentée à la Faculté des lettres de Paris par M. Guibal , ancien élève de TEcole normale, professeur agrégé d'histoire. L'auteur s'est inspiré des grands modèles que nous a laissés la littérature romaine pour tracer la biographie d'un des hommes qui ont le plus contribué à réveiller , dans le midi de la France , le goût de l'antiquité. Boissonné ayant appartenu quelque temps à la magistrature de Savoie , il a paru utile de résumer brièvement les pages éloquentes que lui a consacrées M. Guibal. . Jean de Boissonné était né à Castres , au commencement de ce seizième siècle qui fit jaillir tant de lumière du choc des opinions et des croyances. Encore enfant, il dut parcourir « le labyrinthe du droit civil , )> et on le vit monter dans l'une des chaires de l'Université toulousaine à l'âge où la plupart des jeunes gens commencent à peine à fréquenter les écoles de droit. Saint François de Sales dit quelque part* que « la bonne façon d'apprendre c'est d'étudier ; la meilleure, c'est d'écouter; la très bonne, c'est

^ Préface de Vlniroduciion h la vie dévote.

d'enseigner. » La stricte application de ce principe élève Boissonné à la hauteur de ses illustres devanciers. Professeur distingué, il reste disciple, mais disciple de lui-même bien plus encore que des maîtres qui ont guidé ses premiers pas. Les grands événements qui se préparent le trouveront armé de toutes pièces. Les esprits cultivés reviennent aux écrits des anciens comme à la source de réloquence et du savoir. Ce courant ne tarde pas à entraîner les jurisconsultes eux-mêmes , qui , dédaignant les lourdes compilations des interprètes , remontent aux pures origines du droit romain.

La chaire de Boissonné est bientôt environnée parTélite de la jeunesse lettrée du Midi ; il compte parmi ses élèves Michel de l'Hospital, Julien Tabouet et Antoine de Châteauneuf, plus tard ambassadeur de François I" auprès d'Henri YIIL Au xvr siècle, les académies de l'Europe étaient unies par un lien commun qui établissait entre elles un véritable commerce de doctrines. A Toulouse, ce brillant foyer de la jurisprudence romaine , on vit bientôt accourir des groupes d'étudiants d'Allemagne et d'Italie. Vers cette époque, Boissonné, dans tout l'éclat de sa renommée, se lia d'amitié avec Etienne Dolet, le docte interprète des chefs-d'œuvre de l'antiquité.

Suivant l'opinion des anciens, une vie trop heureuse présage que le temps de l'adversité n'est pas éloigné. Riche, savant, entouré d'honneurs par ses plus illustres contemporains , Boissonné devait s'attirer des envieux et des ennemis. Il ne tard^ pas à subir le retour des choses humaines.

Depuis quelques années , les doctrines prêchées par Luther agitaient tous les esprits. La renaissance des lettres ayant coïncidé avec la prétendue réforme chrétienne , on

donner celte carrière du professoral où il voyait une épée de Damoclès toujours suspendue sur sa tête. En < 538. il s'attacha à la fortune du savant évèque de Montpellier, Guillaume Pellissier , ambassadeur de France à Venise. A peine avait- il quitté la France que le roi le nomma membre du Parlement qu'il avait créé en 1 536 à Chambéry.

En Savoie, Boissonné n'enseignait plus le droit, mais il rendait la justice et faisait triompher dans plus d'un procès criminel des sentiments d'humanité que semblait étooffer la législation de l'époque. Le nombre prodigieux des affaires arriérées semblait exiger des magistrats un travail excessif et quotidien ; mais l'insolence des milices de toute nation qui étaient campées en Savoie leur causait des embarras bien plus sérieux. La fermeté que déploya Boissonné, dans des circonstances très difliciles, fit voir les grandes qualités de son âme. En voici un exemple. L'abbaye de Chassaigne en Bresse avait été occupée par des soldats du comte de Montrevel, au mépris de l'autorité de la Cour savoisienne. Benoît Crashs s'était rendu à Paris pour obtenir du roi que force restât aux représentants de la loi. Le Parlement ordonna que les soldats seraient expulsés de l'abbaye et qu'ils rendraient toutes les richesses dont ils s'étaient emparés. Boissonné , chargé- de faire exécuter Tarrêt, s'acquitta de sa mission avec une énergie digne de son noble caractère, en dépit des menaces dont il fut l'objet.

Lorsque le calme se rétablit, le magistrat consacra de nouveau ses loisirs au culte des muses. La capitale de la Savoie comptait alors quelques hommes éminents arec lesquels il entretenait un commerce d'amitié. Il goûtait dans leur intimité les délices de la vie champêtre, et s'écriait avec Horace : Hoc erat in volts,., nihil amplius oro. Ce bonheur ne devait pas durer. L'orage ne larda pas

à éclater an sein de la Cour savoisienne , et ce fut le procureur général Tabouet qui en donna le signal. Nous avons résumé au livre II , chapitre v de cette Histoire , les péripéties de ce drame , Tun des événements les plus curieux duiYi* siècle. Boissonné, qui était dans les ordres sacrés et remplissait à Chambéry les fonctions de conseiller-clerc, parut devant le juge d'Eglise et encourut une simple destitution. Les mœurs irréprochables du magistral privé de son emploi plaidaient en sa faveur autant que son caractère et son talent. Il se réfugia à Grenoble , où la Cour, le barreau et la population lui firent l'accueil le plus sympathique; l'enseignement du droit lui offrit une ressource , en attendant que le grand procès intenté par Tabouet à la majorité de ses collègues eût reçu sa solution.

Ce jour arrive enfin. Le Parlement de Paris fait subir au procureur général de Chambéry une condamnation éclatante et rétablit ses adversaires dans leurs biens et dignités. Le triomphe de Boissonné est complet. A partir de ce moment, le professeur de droit quitte la scène où s'agitent les affaires publiques. Peut-être resta-t-il à Chambéry tant que la Savoie appartint à la France. Après la rentrée d'Emmanuel-Philibert dans ses Etats , il prit sans doute le chemin de son pays natal et se livra tout entier au culte des belleslettres.

Savant de premier ordre , vertueux sans rudesse et animé d'une piété ennemie de toute violence , Bois$onné serait l'un des types les plus accomplis que nous ait montrés le xTi* siècle, s'il eût joint à ses éminentes qualités plus de constance et un plan mieux concerté dans ses actions. Une pensée domine pourtant sa vie et lui donne de l'unité : c'est l'amour des lettres , qui eut les prémices de son intelligence et reçut ses derniers hommages.

LES AVOCATS CONSISTORIAUX

L'édit par lequel Charles-Emmanuel P' institua les avocats consistoriaux* est du 10 mai 1600. Bally le publie dans sa collection. Nous y renvoyons le lecteur.

Voici la requête présentée au Sénat pour l'entérinement de redit et l'arrêt rendu par cette Ck)ur :

« A nos seigneurs.

« Supplient humblement les docteurs aduocats residenset postulans par deuant vous, disans

« Qu'il auroit pieu a S. A. , par Taduis de vous, nosdicti seigneurs, leur concéder lettres patentes en forme d'edict cy joinctes du 10">« présent moys , deuement signées, visées et scellées , contenant establissement a leur prouffict jusques au nombre de huict qui seront esleus et nommez par vous des plus anciens, fameux et expérimentez d'entre eux, qui seront tenus pour nobles , immunes et exempts de toutes charges roturières, aultres toutefoys que cculx desdictz aduocats qui sont de telles qualitez et dignitez, priuillegiez d'ailleurs, le tout^comme plus amplement est porté par lesdictes lettres. A ces causes , plaise a vous , nosdictz seigneurs, procéder a l'intherinement, vision et publication des mesmes lettres et a nomination et eslection dudict nombre d'aduocatz a la forme d'icelles , suiuant la bonne volonté de S. A., et ferez bien. Pour le collège desdictx docteurs aduocatz, signé : E. Cattini, docteur aduocat, doyen, et A. Pavy, docteur aduocat, secrétaire.

^ Voir le tome V de cette Histoire , p. 361.

Décret,

« Soit monstre au procureur gênerai.

« Faict a Chambery au Sénat , le âO»» may 1 600.

« Signé : NycoUe.

Conclusions duprocv/reur gênerai.

« Consentons a rintherinement et veriflBcation desdictes lettres, et qu'elles soyent registrées es registres de céans , pour y auoir recours quand besoing sera.

« Faict lesdictz jour et an.

« Signé : Jean Anthoine Bay.

Àrrest.

« Sur la requeste présentée par les docteurs aduocatz residens et postulans céans tendante afin que les lettres patentes de S. A, portant exemption et immunitez de toutes tailles , impostz guabelles et aultres charges roturières impos'ées ou a imposer auec la qualité de noblesse pour les aduocatz postulans et consultans céans et faisans leur résidence en ceste nlle de Chambery comme consistoriaulx, jusques au nombre ie huict d'entre eulx aultre que ceulx desditz consistoriaulx ]ui sont d'ailleurs priuilegiez par leur naissance de la qualité de noblesse et telz qu'ils sont choisis et nommez céans a présent , ou pour l'aduenir en cas de deces , absence continuelle ou promotion en aultres offices et dignitez ou aultrement venant a se retirer du ôoUege desdictz aduocatz, soient esdictes lettres veriffiées et intherinées céans.

« Veu les mesmes lettres données a Chambery le 1 0"« may lernier mil six cent signées Charles Emanuel , visées Roîhette pour M. le grand chancellier , visées Louys , enregisrécs Bruno, contresignées Boursier et scellées en placard ; adicte requeste pour le collège desdictz supplians signée ]attini , doyen, présentée le vingt sixième dudict mois, les conclusions du procureur gênerai au pied signées Jean inthoine Bay , et tout considéré ,

« Le Sénat faisant droit sur ladicte requeste, ayant esgard au bon plaisir et vouUoir de Son Altesse et aux conclusions et consentement prestez par le procureur gênerai , a veriffié et intheriné lesdictes lettres patentes en forme d'edict et déclaration pour les aduocatz consistoriaulx postulans céans;

« Et a ces fins, en conformité d'icelles, ledict Sénat a choisi, nommé et esleu sur la nombre des aduocatz postulans céans spectables Jean Regnauld , conseiller de S. A. et substitut du procureur gênerai ; Estienne Cattini , Gabriel Damoudry, Claude François Poncien , Pierre Favier , Claude Henr)' More , Jean Jacques André et Amé Pavy ;

« Dict et ordonne que tant eulx que ceulx qui seront par appres choisis, nommez et esleuzpar ledict Sénat, pour le complément du nombre de huict , en cas de decez , absence continuelle, promotion en aultres oflBces et dignitei, ou aultrement venant ceulx qui auront esté nommez et esleui a se retirer du collège desdictz aduocatz , jouyront des priuilleges, exemptions, immunitez et qualitez portez par les lettres susdictes , sellon leur forme et teneur , et seront icelles registrées es registres de céans pour y auoir recours quand besoing sera.

« Faict a Chambery, audict Sénat, et prononcé au procureur gênerai et auxdictz aduocatz le 9** jour du moisde juing 4600. Signé NycoUe. »

Les avocats consistoriaux portaient en France le titre de conseillers du roi et en Savoie celui de conseillers de Son Altesse. En cette qualité, ils suppléaient, en cas d'empêchement quelconque , messieurs des Cours souveraines et les généraux.