CONCLUSION

Notre tâche est terminée. Jetons un coup-d'œil en arrière et essayons de saisir l'ensemble du tableau que le lecteur a parcouru en détail.

Il importe, avant tout, de fixer les limites précises de ce tableau.

A notre avis, l'existence du Sénat de Savoie se déroule exclusivement entre ces deux dates : 42 août 1559, 22 septembre 1792. Avant et après , il n'a pas acquis ou perd son vrai caractère. Avant, les Etats-Généraux de la nation subsistent encore , au moins de fait; l'époque féodale n'est point close; le Conseil résident est une simple Cour de justice qui ne fait diversion à ses devoirs absorbants et quotidiens que pour aider les premiers ducs à humilier leurs orgueilleux vassaux ; le Parlement de Chambéry n'a ni caractère particulier, ni indépendance politique. Après, l'époque royale est unie. L'ancien ordre de choses est détrôné par l'avènement de la démocratie , le suffrage universel et l'égalité des citoyens devant la loi. L'esprit

réactionnaire de 1815 croit avoir assez fait pour la liberté en rendant au Sénat de Savoie ses anciens privilèges , nuis cette Compagnie est frappée d'impuissance par Tambiguité de sa situation ; elle hésite entre des traditions parlementaires dont le culte est taxé de séditieux et l'esprit nouveau qui inspire les législateurs et les peuples. Quand la moDarcbie sarde , lasse de louvoyer au profit d'un parti qui l'exploite , comprend enfin qu'elle n'a d'autre voie à suivre que celle du progrès par la liberté , le Sénat se transforme ou plutôt il reprend son rôle véritable, celui d'une Compagnie exclusivement judiciaire.

Pour notre pays , l'époque royale commence à la rentrée d'Emmanuel-Philibert dans ses Etats et finit à l'occupation de la Savoie par les Français en 1792. Cette période de 233 ans , l'une des plus glorieuses de notre histoire, est celle de l'existence réelle du Sénat, dans les limites où nous venons de la circonscrire. Examinons-en les prindpaux caractères.

Aux yeux de l'historien, le Sénat ne captive l'intérêt que par ses attributions politiques et administratives. La science légale fait son profit des travaux juridiques de cette Compagnie, où les études approfondies et persévérantes semblaient être un héritage de famille. Mais la plus grande partie de cet héritage est perdue pour nous, car, pendant près de trois siècles , le Sénat ne motiva point ses arrêts ^ Ce qu'en a recueilli le président Favre est on admirable commentaire de notre ancienne législation ; on

^ On possède une dizaine de volumes contenant les moti6 de certains arrêts rendus par le Sénat de Savoie. Nous avons expliqué plus haut (t. V , p. 299 , note) dans queUes circonstances ces motifi étaieut donnés.

puise encore aujourd'hui dans son code des solutions sur tous les points où le droit romain fait partie intégrante de nos lois. L'histoire enregistre religieusement les œuvres des élus de la science , les analyse et en consacre les grands résultats. Puis , elle revient à ce qui la touche de plus prés, au rôle des Cours souveraines dans le drame social , à ce pouvoir indéfini et presque toujours contesté qui servit de modérateur à la monarchie et s'anéantit avec elle pour expier des fautes que le dévouement des magistrats n'avait pu prévenir.

L'existence politique du Sénat de Savoie peut se résumer ainsi : résistance à l'excès du pouvoir. Nous avons dit et répété que cette Compagnie s'était montrée à toutes les époques la gardienne des libertés publiques. Il importe de bien préciser cette pensée , pour qu'on ne nous accuse pas d'attribuer à notre ancienne magistrature une tendance qu'elle n'a jamais eue et qu'elle eût au besoin repoussée.

L'absolutisme est une force qui n'a pas de règle; la force réglée exclut l'omnipotence et l'oppression. On peut définir la liberté : l'équilibre des pouvoirs et des droits ; tout ce qui tend au rétablissement ou au maintien de cet équilibre sert la cause de la liberté.

Ce serait une illusion de croire que le Sénat de Savoie ait été libéral dans le sens qu'on attache aujourd'hui à ce mot, par un singulier abus de langage. Nous doutons fort que cette Compagnie aristocratique eût accepté en. entier la Déclaration des droits de l'homme. Le besoin d'égalité, qui est aujourd'hui la grande aspiration de la société française , ne préoccupa jamais notre Cour souveraine. Elle défendit jusqu'à la fin l'indépendance nationale et celle de la magistrature : la première , par un dévouement à toute épreuve aux intérêts du pays et à ceux de la dynastie ;

la seconde , comme la meilleare garantie de l'équilibre social. Elle voulut exercer sur les actes du pouYoir m contrôle plus énergique, plus efficace, plus permanent surtout que celui qui était dévolu aux Etats-GéDéraox, mais elle le fit presque toujours sans bruit , en famille, afin que le prestige de l'autorité monarchique ne reçût aucune atteinte. Les archives delà Compagnie ont gardé jusqu'à nos jours le secret d'une résistance qui honore d'autant plus ses membres qu'ils étaient personnellement sans défense contre l'arbitraire, puisque, l'inamovibilité des offices de magistrature n'était point admise chez nons. En dehors de cette surveillance qui servit de frein an pouvoir absolu , le Sénat ne réalisa sur aucun point l'idéal du libéralisme moderne. On l'eût fort étonné sans doute en lui proposant d'introduire dans une société monarchique et chrétienne des principes tels que la liberté de conscience, la liberté delà presse, la liberté individuelle et le droit de réunion. Il voulut le contrôle des actes soaverains, mais à la condition de l'exercer tout seul. Pour lui, la nation n'eut jamais qu'un droit, celui d'être goavernée avec douceur, et qu'un devoir, celui d'obéir. Au résumé cependant, sans être libéral y le Sénat de Savoie aima et défendit la vraie liberté , cette liberté qui est la vie de l'homme tant qu'on ne la sépare point de l'ordre qui est la condition absolue de toute société. Otez la Cour suprême de nos anciennes institutions , vous avez l'absolutisme sans contrôle, l'exercice immodéré du pouvoir, d'un côté, le mécontentement de l'autre et la révolution pour dernier résultat. Nous avons défini la liberté : l'équilibre des devoirs et des droits. Qu'on examine les deux cent trente-trois années pendant lesquelles le Sénat porte son activité sur toutes les branches de l'administration.

Qae l'on tienne compte des circonstances , des difficultés politiques, des tendances ambitieuses* de la Maison de Savoie, de son hésitation perpétuelle et forcée entre la France et l'Autriche, du courant des idées qui formait l'opinion publique, mais surtout de la position précaire des sénateurs , et qu'on juge s'il n'y a pas quelque mérite pour ces magistrats d'avoir sacrifié tout intérêt personnel à la satisfaction de tant de besoins divers. On a dit avec raison que le despotisme était d'invention moderne et que la liberté était ancienne. Ce principe est surtout vrai pour notre pays où les Etats -Généraux jouèrent un rôle si important au moyen*âge. En combattant l'arbitraire , le Sénat resta fidèle aux traditions nationales, tandis que l'absolutisme envahissait l'Europe et qu'on copiait servilement toutes les créations du roi-soleil , depuis le mot : L'Etat c'est moi, jusqu'aux bosquets de Trianon. Pendant l'époque royale , il représenta le principe de liberté , faiblement si l'on veut, mais dans la limite que lui traçaient les idées de son temps. Bien des vérités, triviales aujourd'hui, étaient des paradoxes il y a cent ans. Ferons-nous un crime aux hommes qui dirigeaient alors les affaires publiques de n'avoir ni accepté ni môme pressenti ces vérités? N'est-il pas plus équitable de leur savoir gré des efforts qui ont contribué à faire entrer ces grands principes dans notre droit commun ?

L'attitude du Sénat en face du pouvoir civil nous explique sa conduite envers l'Eglise.

Constatons d'abord un fait qu'admettent sans difficulté les adversaires les plus décidés de nos théories parlementaires : c'est que les sénateurs savoisiens furent de tout temps les enfants soumis de l'Eglise catholique , les observateurs rigides de ses préceptes et les défenseurs de ses

droits. D'où naquirent les difficultés qui vinrent, à différentes époques, Iroubler rharmonie dans laquelle avaient longtemps vécu le clergé et la magistrature? Du rôle de modérateur assumé par le Sénat et de son interfention nécessaire dans la querelle qui divisait l'Empire et le Sacerdoce.

L'Eglise et l'Etat, chacun dans sa sphère, ont an besoin absolu de liberté et d'indépendance. Mais ces deux sociétés sont si étroitement mêlées l'une avec l'autre , on les a si longftemps confondues , que des usurpations réciproques de pouvoir étaient inévitables , faute d'avoir pu s'entendre sur les limites réelles des juridictions. N'appartenait-il pas à une puissance intermédiaire et modératrice de déterminer, de défendre ces limites? L'Eglise est une société temporelle et visible à qui l'infaillibilité n'a été promise qu'en ce qui touche la foi et le gouvernement des âmes. En dehors de ces attributions, les pasteurs de l'Eglise ont des rapports purement politiques avec la société civile; ces rapports donnent lieu à des actes soumis au contrôle de l'autorité laïque. Renoncer au droit de surveillance serait une véritable abdication. Aucun Etat catholique ne s'en est jamais départi , malgré sa soumission à l'Eglise. Dans les domaines de la Maison de Savoie , le pouvoir civil ne voulut pas être tout à la fois juge et partie comme la plupart des gouvernements européens; il crut plus équitable qu'une magistrature indépendante et éprouvée statuât souverainement sur toutes les questions politico-religieuses.

Mous avons dit que l'Etat ne pouvait, sans abdiquer, renoncer à son droit de contrôle sur certains actes de l'autorité ecclésiastique. Appuyons ce principe d'un exemple déjà cité dans le cours de cet ouvrage.

La balle In eœna Dommi, dont le noûce du pape sollicitait la pnblicatioD en Savoie, excommuniait les princes qui lèveraient des impôts sans motifs légitimes , les magistrats qui jugeraient des gens d'église en dehors des causes civiles , et les fidèles qui auraient commerce avec les hérétiques. Quelle usurpation le Sénat eût sanctionnée en accordant l'entérinement de cette bulle I Quelle atteinte portée au pouvoir souverain , dont les principales attributions consistent à lever des impôts et à rendre la justice, sans distinction de castes , à tous les sujets du prince I Quelles entraves apportées aux transactions commerciales, sans avantage réel pour la foi I

Un mot encore sur ce point. La société civile prêtait bien souvent à TEglise l'appui de son autorité. Elle reconnaissait les vœux perpétuels; après leur émission régulière, elle contraignait le religieux récalcitrant à les observer. Ici encore , le pouvoir modérateur intervenait pour s'assurer que les engagements qu'il sanctionnait étaient libres. De là le droit de surveillance du Sénat sur les monastères, les appels comme d'abus en cas d'oppression , la saisie du temporel des abbayes.

En principe , il faut reconnaître que l'intervention de la Compagnie dans les affaires politico-religieuses avait pour base le droit inhérent à toute société de se défendre contre les empiétements des pouvoirs étrangers. Notre Cour suprême sut-elle se contenir dans de justes bornes? Me lui arriva-t-il point d'être à son tour envahissante et quelquefois injuste? Hélas I malgré leur bonne volonté et leurs vertus, les sénateurs étaient des hommes ; ils eurent leurs défaillances et subirent plus d'une fois l'entraînement des passions politiques. Tout considéré cependant, leur œuvre fut bienfaisante. Ils sauvèrent la foi à l'heure du danger et

l'Eglise catholique leur doit peut-être son triomphe en Savoie. A la distaoce où nous sommes, il nous est permis de juger Tensemble des actes du Sénat. Or, tout homme de bonne foi conviendra qu'à moins de sacrifier absolameat sur certains points les droits du pouvoir civil, cette Compagnie ne pouvait montrer plus de respect pour la religion et de déférence pour ses ministres. Qu'on n'oublie pas surtout que nos magistrats poussèrent ce double sentiment au point de ne mettre le public dans la confidence d'aucun de leurs actes ; ce que nous avons dit des précautions qu'ils prirent au sujet de la Pratique eeelésiastique en est une preuve suffisante.

Outre l'administration de la justice et la part importante prise par le Sénat de Savoie à la direction des affaires de l'Etat, cette Cour a des titres sérieux à la reconnaissance du pays. Au milieu des ruines causées par les fléaux de tout genre et l'invasion étrangère, elle reste debout comme un tronc vigoureux où la nation vient puiser une sève nouvelle. Le prince y choisit ses conseillers intimes; le peuple y compte ses plus zélés défenseurs. La Savoie se personnifie dans son Sénat. Elle y retrouve sa vieille indépendance en même temps que sa foi monarchique et religieuse, représentées par les plus grands noms de notre histoire : Antoine Favre, François de Sales, Joseph de Maistre. D'autres personnages moins illustres viennent se grouper à leur suite; tous ensemble forment une Compagnie dont il est salutaire, à notre époque d'indécision et de défaillance, de connaître les traditions. L'avenir est tout entier en germe dans le passé ; nous avons à y prendre des enseignements pour laisser un jour des exemples dignes d'être imités. Notre conduite est tracée dans ces fières paroles

que Galgacus jetait aux Bretons avant le combat : Majores vestros et posteras cogitate^. Etudions notre histoire : nous serons forts pour affronter les éventualités que nous prépare l'avenir.

* C. Taoti Agricola, XXXIÏ.