GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA GRECE

Attendu que l'ennemi a réuni presque toutes ses forces contre MbsoloDghi, et que cette ville, pour se défendre à Favenir avec la mcmc vigueur et le même succès, a besoiu d'être approvisionnée de toutes les munitions nécessaires ;

Attendu que, pour être en état de pourvoir à toutes les choses les plus indispensables, c'est-àdire, aux vivres et aux munitions de guerre, aux rations et à la solde de la garnison , à différentes réparations de la forteresse, à une force navale suffisante pour repousser la flotte ennemie, et à d'autres besoins impérieux de la patrie, il faut un moyen Êicile et sûr de trouver des fonds;

Attendu qu'un emprunt n'est pas possible dans ce moment; que celui qu'on avait garanti par des hypothèques n'a rien produit, et; qu'il ne se présente point de moyen plus facile que la vente d'une partie des biens nationaux ;

Vu le S 35 de la loi organique et la loi sous le n** 5o,

Le Corps LiGiSLATif décrète:

l\ sera vendu une partie des biens nationaux, c'est-à-dire, des terres nationales, cultivées ou non, des vignes, des olivets, des jardins et des planta-

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È^e&oÔY) T^ 6 ^e^pouapiou 1826 Naui7)iico.

Ô npoejpoç (t. 2.) IIocvouTaoç PJoTapàç»

Ô ippû'HK rpap.(ji.aTei*( A. IlaTra^oTcouXoç.

RupoGTat.

Ù npoeSpoç TOU ËxTeXeçixou (t. recopytoç KouvToupKorviç.

Ù Tevtxoç rpa|ip.aTeuç A. MaupoxopâaToç.

JUSTIFICATlinSS. 369

lions de toute espèce d arbres, pour la somme de huit cent mille tallers d'£spagne.

2° Le paiement du prix des ventes aura lieu moitié en argent y moitié en billets ou en obligations nationales.

y Le produit sera employé aux besoins pressants de la patrie , et surtout à la défense de Missolonghi, c est-à-dire , à l'achat de munitions de guerre et de bouche pour la garnison et pour le camp du dehors, à l'acquittement des rations et de la solde de la garnison, aux réparations de la forteresse qui paraîtront nécessaires, et à l'entretien d'une force navale.

4° Le mode d'après lequel les ventes seront faites sera fixé par un règlement spécial; Une commission de cinq membres, chargée de les surveiller, sera nommée du commun consentement des deux corps qui forment le gouvernement.

5** La présente loi sera insérée dans le recueil des lois, et publiée au moyen de la presse.

Donné le 6 février 1826, à Napoli.

Le président, Panoutzos IN'otaras.

Le prenUer secrétaire , A. Papadopoulos.

£st sanctionné.

Le président du Pouvoir Exécutif, George Condouriotis.

Le secrétaire'généralf A. MAVBoconDATOs.