QUI ACCORDE IMF. INDEMNITE DE LOGEMENT A MM. LES GARDES DE LA MARINE

Le CONSEIL ,

Voulant reconnoitre les services rendus par les braves gardesdé la Marine, pendant toute la durée du siège de Toulon, en l'an 1707 ,

A délibéré :

i° A Pavonir le logement de M. M. les gardes de la Marine s^ra à la charge de la ville.

20 Lorsque les gardes de la Marine seront casernes aux frais du Roi, il sera payé à chacun d'eux, par lu ville , une indemnité de logement de neuf livres par mois.

Signé*

Nota. Cette délibération ne s'est pas retrouvée , mais il est constant quelle a eu son cours jusques en 1786, époque à laquelle les gardes de la Marine furent remplacés par les élèves