ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

Privilèges. — Privilèges accordés à la ville de Toulon par les seigneurs particuliers ; par les comtes de Provence, ou par les rois de France, depuis Sibille (des vicomtes de Marseille), dame de Toulon, en 1252, jusqu'à Louis XVI, en 1776.

Constitution d'un conseil annuel composé de douze membres, pris dans toutes les classes de la société: Quatuor denobilibus , quatuor de mediocribus et quatuor de minoribus seu plebeis. (Charte du roi Robert , comte de Provence, en date du 9 juillet 1314).— Lettres de Louis II, comte de Provence , du 20 juillet 1402 , supprimant le suffrage universel. Les douze conseillers , les deux syndics et le notaire du Conseil sortant, s'adjoindront vingt-cinq citoyens et formeront un Conseil général de quarante membres. Les élections des nouveaux officiers

(*j Privilèges et franchises , — cartulaires de la cité — coutumiers — chartes des rois , des princes, des villes et des seigneurs relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune. — Correspondance des souverains , corps d'état , gouverneurs et autres personnages avec la commune. — Cérémonies. — Entrées solennelles des princes , etc. — ■ Nominations des députés aux états-généraux , aux provinciaux. — Messages envoyés des villes.

municipaux sont faites par quarante citoyens (1). Le roi Renc modifia dans la suite cette manière de procéder qui avaii été nnloimee à la suite d'une petite révolution municipale . dont il sera parlé à la série F F. (Procédures).

Assemblées des trois états. — Convocations et désignations des députés pour assister aux assemblées de 1342 . 1355 5 1406 , 1418 , [£23 , etc. , etc.

Dépit axions pour divers objets. — Pierre de Médicis, citoyen de Toulon . est élu parle peuple réuni en Parfit public, pour aller auprès du roi Robert solliciter certains privilèges « qu'il obtiendra avec l'aide de Dieu » et moyennant dons et promesses. » (Procuration du 23 mai 1343). —Jean Paves est député pour aller à Aix prêter serment de fidélité à la reine Jeanne et au roi Louis, au nom de la Communauté de Toulon ( 28 mars 1351).

LiEFTr.NA.NCE du Roi. — Les douze conseillers commanderont, pendant un mois chacun, les rondes de nuit sur les remparts et garderont, alternativement, les clés de la ville Statut approuvé par Louis II, le 20 juillet 1 402). — Henri IV déclare . par ses lettres patentes du 21 mai ! ;>(.>7 . a ijif il n'entend pas que le gouverneur de Toulon b y puisse établir un lieutenant en son absence, pcnd.mi

1 1 1 Lee proc'is--vpvi)3u\ . la correspondance et les antres documents relatif- nu élections ont été classés dans la série B B . mais les oui ont un caractère politique ont dÔ être iiiiÉirtuiros \ A.

» laquelle les consuls de la ville auront le soin et charge » de la garde d'icelle. » (1)

Gouverneurs de Toulon. — Les plus grands personnages ajoutèrent à leurs titres celui de gouverneur de Toulon. Tels furent François de Grillon , le cardinal Jules de Mazarin , le duc de Vendôme , etc. , etc.

Insignes des consuls. — Le privilège de porter publiquement certains insignes était fort recherché par les magistrats consulaires. Ceux de Toulon obtinrent, en 1 53 5 , l'autorisation d'avoir un chaperon en camelot jaune, doublé de taffetas rouge. Mais bientôt cette étoffe parut trop modeste aux consuls, et on leur permit de remplacer le camelot jaune par du velours rouge ; quant à la doublure, comme le taffetas rouge aurait juré avec le velours de la même couleur , il fut décidé que l'on y substituerait du satin blanc. (Lettres de 1560 ).

Préséances. — Les premiers magistrats de la cité toulonnaise avaient à un haut degré le sentiment de leur dignité. Ils faisaient respecter leurs prérogatives avec une fermeté qui souleva en tous temps de nombreux conflits. Lorsque, revêtus du chaperon, ils sortaient en corps pour aller inspecter les bords du béai , les militaires qui gardaient les portes devaient se mettre en rang et leur présenter les armes ; mais , isolément , ils n'avaient pas

(1) Le privilège de la Lieutenance qui dormait le commandement de la ville aux consuls , en l'absence du gouverneur, fut toujours considéré parmi eux comme une de leurs plus grandes prérogatives politiques. Ils le firent confirmer par tous les rois à le,ur avènement,

droit à cette prise d'armes el comme ils y prétendaient , il en résultait des paroles blessantes et souvent même des voies de fait. Les commandants militaires essayèrent , de leur côté . de se soustraire à l'obligation de donner, tous les soirs . le mot d'ordre au premier ou au second consul , Lieutenant pour le roi au gouvernement de Toulon. — Les consuls de Toulon prétendaient avoir , seuls , le droit de porter le chaperon dans leur ville ; un consul d'Aix , procureur du pays , voulut s'en revêtir dans une visite qu'il leur fit, et delà surgit un conflit. Plus tard ce fut un conseiller au Parlement , qui , étant en mission . voulut exiger des consuls de Toulon , certaines marques de déférence que ceux-ci refusaient absolument de lui accorder. — La liste des personnages qui eurent des conflits avec nos magistrats consulaires serait très-longue. Voici quelques noms et quelques dates : Les officiers de la sénéchaussée de 1609 à 1772 ; les conseillers du Parlement et de la Cour des comptes, 1700 à 1770; févèque . les membres du Chapitre et divers autres ecclésiastiques de 17w29 à 17G7 ; l'intendant de la marine 1764-1709, et presque tous les gouverneurs ou commandants militaires, de 1596 à 1756.

Réjouissances publiques. — La naissance des princes, leur arrivée dans la ville , la nouvelle des victoires remportées . la visite des grands personnages, donnaient lien à de nombreuses et brillantes têtes. Tantôt c'ôtail le roi de Pologne (1574) . la reine Marie de Médicis(i600); tantôt le comte de Toulouse • 1 (i72i. le duc de Bourgogne 1 702 . l'Infante d'Espagne, en 1752 , qui débarquaient

à Toulon ; tantôt c'étaient des ambassadeurs , des ministres on même dés gouverneurs de la province qui étaient reçus en grande pompe. On les logeait à l'hôtel-de- ville, on organisait des joutes , des feux de joie , des illuminations et on les comblait de présents.

Correspondance. — 1° Collection de lettres, adressées aux syndics ou consuls de Toulon par les rois de France, à partir de Chartes VIII jusqu'à Louis XVI, réunies en un volume de 165 feuillets. 2° ; Lettres détachées des comtes de Provence et de divers grands personnages , relatives à l'administration générale et à des questions politiques, depuis l'an 1305 jusqu'en 1788 (!).

Livre rouge. — Ce livre , ainsi appelé à cause de la couleur de sa reliure , paraît avoir été commencé vers la fin du xrve siècle. Il renferme la copie des principaux privilèges de la communauté, depuis 1 235 jusqu'en 1 582 .

Série BB.