‹ Histoire du siège de Toulon par le duc de Savoie, écrite sur notes, pièces et documens de 1707;Chapitre 86 sur 109 · SIXIEME CHAPITRE · texte numérisé non relu

SIXIEME CHAPITRE

Daigne la dite Majesté défendre et faire défendre à ses dits officiers présents et futurs, sous es plus grandes peines qu'ils ne s'éloignent pas du dit pays pour visiter les villes, bourgs et cités, si ce n'est à la réquisition des trois Etats de Provence, vu les charges et dommages qui en résultent, si ce n'est par ordre des supérieurs et en cas d'évidente nécessité, et que les dites visites soient faites aux frais de la cour.

REPONSE DE LA REINE

Nous consentons que les visites dont il est fait mention dans le dit article cessent à moins qu'elles ne soient faites à la requête des trois sus dits Etats ou par ordre des supérieurs en cas d'évidente nécessité.

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