DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES

ART. 23. — Pour la première fois, le registre paroissial sera dressé :

Dans l'Eglise du chef-lieu, par le Consistoire actuel, qui s’adjoindra, à cet effet, un nombre de membres de l'Eglise égal à celui des anciens ;

Dans les paroisses sectionnaires, par le pasteur, assisté de quatre membres au moins de l'Eglise, désignés par le Consistoire.

On se conformera d’ailleurs en tout aux dispositions du présent règlement.

ART. 24.— La première élection des Conseils presbytéraux aura lieu le premier dimanche et le premier lundi du mois de décembre prochain.

Les Conseils, lorsqu'ils seront constitués, procéderont immédiatement à la nomination des délégués laïques mentionnés au K 3 de l’article ? du décret du 26 mars.

Arr. 25. — La première élection des délégués laïques appelés à doubler le nombre des membres des Conseils presbytéraux des chefs-lieux, conformément au $ ? de l’article ? du décret précité, aura lieu un mois après l'élection des Conseils presbytéraux.

Jusqu'à cette époque, les Consistoires actuels continueront à remplir leurs fonctions, et exerceront les attributions indiquées dans l’article 20 du présent règlement,

ART. 26. — Lors du premier renouvellement triennal des Conseils presbytéraux, le sort désignera les membres sortants,

Arr. 27.— En exécution de l'article 2 du décret du 26 mars, les chefs-lieux actuels de Consistoriale sont maintenus, sauf délimitations ultérieures des circonscriptions. : |

Les Conseils presbytéraux de ces chefs-lieux seront, sous les conditions ci-dessus établies, reconnus comme Consistoires et en auront les pouvoirs.

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