ATTRIBUTIONS DES CONSISTOIRES

Arr. 6. — Le Consistoire transmet au gouvernement avec son ayis, les délibérations des Conseils presbytéraux mentionnées en l’article ? ci-dessus. |

Il veille à la célébration régulière du culte, au maintien de la liturgie et de la discipline, et à l'expédition des affaires dans les diverses paroisses de son ressort.

11 surveille l'administration des biens des paroisses et administre les biens consistoriaux.

Il accepte, sous l'approbation de l'autorité supérieure, les legs et donations faits au Consistoire ou indivisément aux Eglises de son ressort.

Il arrête les budgets, vérifie et approuve les comptes de ces Conseils.

Anr. 7. — Le Consistoire nomme, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 26 mars 1852, aux places de pasteurs qui viennent à vaquer dans les Eglises de son ressort, et propose au gouvernement la création de places nouvelles.

Akr. 8. — Le Consistoire élit à chaque renouvellement son président parmi les pasteurs de la Consistoriale, et, parmi ses membres laïques, un secrétaire et un trésorier.

Le secrétaire et le trésorier du Consistoire remplissent des fonctions analogues à celles qui ont été déterminées par l'article 4 pour le secrétaire et le trésorier des Conseils presbytéraux.

Les fonctions de trésorier du Consistoire peuvent être conliées au trésorier du Conseil presbytéral du chef-lieu,

ART. 9. — Le Consistoire dresse, au mois de décembre de chaque année, le budget de ses recettes et de ses dépenses pour l’année suivante,

I1 vérifie et arrête les comptes qui sont rendus, à l'expiration de chaque année, par son trésorier.