HISTOIRE DU SYNODE CÉNÉRAL
M. CLAMAGERAN. — Je demande le rappel à l'ordre de M. Vaurigaud. Ce qu’il a dit est impertinent.
M. ATHANasE CoquEeREL. — M. Vaurigaud n’a pas le droit d’insulter une partie de l'assemblée.
M. VauriGAuD. — J'ai dit que je savais quel devait être le résultat des amendements sans fin. (Æ'xclamations à gauche : Vous n'avez pas dit cela. C'est une fausseté! Vives protestations à droite.) J'ai dit qu'il y avait une théorie des amendements sans fin pour réduire cette assemblée à l'impuissance. Il y a certaines insinuations qui ne m'atteignent pas. Il y a des injures que je ne veux pas avoir entendues. (Agitation prolongée.)
M. Basrie, modérateur, met aux voix la clôture de la sie Cette clôture est prononcée.
L'amendement de M. Gachon est repoussé.
Il en est de même de ceux de MM. de Clausonne et Paul de Magnin.
Le premier paragraphe de l’article 1° est adopté.
La discussion porte maintenant sur le second paragraphe, ainsi conçu : « Il y aura quatre laïques par * pasteur dans les Consistoires qui ont moins de trois pasteurs. »
M. Pauz Laron. — Je propose un amendement ainsi conçu : « [l y aura trois laïques par pasteur dans les Consistoriales qui ont trois pasteurs, et quatre laïques par pasteur dans celles qui ont deux pasteurs. » (Aux voix!)
Cet amendement est adopté.
MM. Vesson et Gaufrès proposent l’article additionnel suivant : « Dans les Consistoriales où il n°y a qu'une Eglise, le Conseil presbytéral de ‘cette
Eglise remplira les fonctions de Consistoire, en y ajoutant quatre laïques par pasteur. »
M. Decmas fils. — Je propose un amendement plus simple : « Dans ces Consistoriales, le Conseil presbytéral sera doublé pour faire fonction de Consistoire. »
Il y a quatre Eglises qui sont dans ce cas : Clairac, Brest, Dijon et Bordeaux. D'après mon projet, en doublant le nombre des délégués laïques pour former le Consistoire, vous créez un appel plus vaste sans risquer d'amener des conflits.
MM. Vesson et Gaufrès déclarent se rallier à l'amendement de M. Delmas.
M. Jaraserr. — Il faut bien comprendre ce que vous allez faire. Dans ces quatre Eglises vous allez supprimer un degré de juridiction. Il faudrait au moins indiquer que c'est à titre exceptionnel et transitoire.
M. Vieuré. — Pourquoi serait-ce une exception ? Tant qu'il y aura des Eglises dans ce cas, il en sera ainsi, C’est donc une règle et non pas une exception.
M. Laurens, rapporteur. — Je propose qu'on en revienne à une rédaction beaucoup plus simple que voici : « Dans les circonscriptions où il n’y a qu'une seule paroisse, le Conseil presbytéral fait fonction de Consistoire. »
Cette rédaction mise aux voix est adoptée.
M. Jararerr. — Je propose l'addition suivante : « Dans ce cas, le nombre des membres laïques sera de dix au moins, pour un pasteur, et de deux laïques pour chaque pasteur en plus. »
Cette addition est adoptée.
La discussion est ouverte sur l’article 2 : « Les membres laïques du Consistoire sont nommés par le Conseil presbytéral pour un nombre de laïques égal à celui des pasteurs, et par le suffrage paroissial pour tous les autres laïques appelés à compléter le Consistoire. >».
Répondant à une question de M. Clamageran, MM. Laurens et Jalabert expliquent que, par suffrage universel de l'Eglise, il faut entendre le suffrage paroissial direct. Les laïques sont nommés au Consistoire, les uns par le Conseil presbytéral, les autres par l’élection au premier degré.
M. Monnier propose de substituer à l’article de la commission un article ainsi concu :
« Les membres laïques sont nommés par les Conseils presbytéraux. »
Il énonce les motifs de sa proposition ; la nomination de représentants des Eclises, dans les termes du décret de 1852, était contraire à tous les précédents. Aucun corps ecclésiastique n’avait admis qu’on siégreât dans son sein à des titres différents; l’innovation du décret organique avait provoqué de justes plaintes.
On allègue que l'institution des membres doublants était utile, en ce qu’elle permettait aux sections de les choisir dans l'Eglise chef-lieu, et de se faire ainsi représenter régulièrement aux séances consistoriales. Mais les délégués pouvaient en prendre occasion de ne pas remplir eux-mêmes fidèlement leur charge, et les paroisses ou les Conseils presbytéraux ne se sentaient pas d’ailleurs la liberté de rappeler aux délégués négligents les devoirs de cette charge.
On dit aussi qu'en cas de conflit entre le Conseil
presbytéral de la paroisse, le représentant élu directement par celle-ci pouvait intervenir utilement au Consistoire. Mais, en fait, il y avait très-peu de conflits; et, du reste, il ne se faisait aucune distinction entre les représentants et les délégués; on ne comprenait guère la diversité d'origine du mandat de ces deux catégories de membres de nos Consistoires. Cette confusion était désirable, car elle écartait des inconvénients qui autrement auraient pu se produire et prendre un caractère de haute gravité. Le représentant serait devenu dans le sein du Consistoire le contrôleur et le juge du Conseil presbytéral.
Quelqu'un assurait qu'il était malaisé de trouver dans certaines paroisses un nombre d'hommes d’expérience suffisant pour en former les Conseils. La difiiculté s’accroîtra s’il faut trouver encore un membre doublant pour le Consistoire. Le choisirait-on dans le Conseil presbytéral même? Il aurait alors un double mandat qui, dans certains Cas, deviendrait pour lui une véritable gêne; et, s’il est pris en dehors, il ne saurait avoir la même autorité que le délégué qui à été honoré d’une double élection. Je prie donc J'assemblée de voter l’article nouveau que je lui soumets. (Zrès-bien !)
M. Laurens dit que la commission à été préoccupée du double désir de maintenir ce qui existe et de fournir aux paroisses des garanties directes dans les cas de conflit, et demande que l'élection des représentants par le suffrage universel direct soit consacrée.
M. le modérateur met aux voix l’article de M. Monnier, qui est adopté à une forte majorité.
Par le fait de ce vote, le second paragraphe de l’article 2 se trouve supprimé.
Art. 3. Les membres laïques du Consistoire sont pris dans le sein du Conseil presbytéral et nommés par ce Conseil à la majorité absolue des suffrages. (Adopté.)
L'article 4, portant sur le renouvellement partiel du Consistoire, est transformé par suite de l’articlé2 proposé par M. Monnier. Il sera ainsi conçu :
« Le Consistoire est renouvelé intégralement tous les trois ans. Tous les membres sortants sont toujours rééligibles. »
ART. 5. À chaque renouvellement triennal, le Consistoire nomme, à la majorité absolue des suffrages, un président et un vice-président.
M. PERNESSIN propose un amendement demandant que le vice-président du Consistoire soit choisi parmi les membres laïques de ce corps.
M. CLamaGgrAN appuie cet amendement.
M. Derwas fils trouve l'institution d’une viceprésidence inutile, et prie l'assemblée de ne pas la voter.
L'assemblée consultée décide qu’il n’y aura pas de vice-président de Consistoire, et que lé plus ancien pasteur de la Consistoriale remplacera le président en cas d’empêchement.
Le dernier paragraphe de l’article 5 sur la prépondérance de la voix du président est adopté.
Le Synode vote successivement les articles 6, 7,8 et9 tels que les à rédigés la commission (1).
(1) Ces articles sont devenus les articles 31, 32, 33 et 34 du Pro- Jet de Règlement présenté au gouvernement par le Synode général:
M. Monnier propose de substituer à l’article 10, relatif au remplacement des membres décédés où démissionnaires, un article ainsi conçu :
« En cas de décès ou de démission de membres laïques du Consistoire, les Conseils presbytéraux devront pourvoir immédiatement à leur remplacement. »
L'article ainsi modifié est adopté.
L'assemblée passe ensuite à l'examen des articles qui concernent les attributions du Consistoire (1).
M. Er. Coquerez estime que les termes de l'article 11 sont en contradiction avec les dispositions du Conseil presbytéral, et qui ont déjà été votées. Suivant lui, l'autonomie de la paroisse, que le Synode a voulu consacrer, se trouve compromise par les attributions que l’on veut accorder au Consistoire.
M. le général ne Caasaun-Larour lui répond que les droits de surveillance reconnus au Consistoire sont naturels et ne menacent point ceux du Conseil presbytéral.
Les paragraphes de l’article 11 mis successivement aux voix sont adoptés.
Les articles 12 et 13 le sont également et sans discussion.
M. VauriGauD propose à l'assemblée de nommer
Le lecteur trouvera cette pièce à l'Appendice et pourra s’y référer pour suivre avec profit cette discussion. 11 est bon de rappeler ici que, suivant la remarque faite par M. Laurens, l’ordre dans lequel les articles ont été présentés dans la discussion était provisoire, et que les chiffres sous lesquels ils ont été rangés alors ont été modifiés dans la rédaction définitive adoptée en dernière lecture. Nous prions le lecteur de s’en souvenir et de ne point nous imputer une confusion apparente qui n’est point de notre fait.
(1) Les articles 11, 12 et 13 sont devenus les articles 36, 37 et 38 du Projet de Règlement définitif. (Voir à l'Appendice.)
une commission, chargée de rédiger une adresse synodale destinée aux Eglises. L'assemblée décide que les bureaux désigneront chacun un commissaire, et qu'ils se réuniront à cet effet pendant la suspension de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le modérateur lève la séance.
