VINGT ET UNIÈME SÉANCE

LUNDI l°* JUILLET.

La séance est ouverte à une heure.

Prière de M. le pasteur Paul de Magnin. -

On lit le procès-verbal de la dernière séance.

M. Jaraperr. — Je ferai remarquer que, selon le procès-verbal, la commission paraît avoir exclu le système de la représentation de toutes les annexes de la paroisse au Conseil presbytéral, tandis qu’en réalité elle a voulu qu'elles fussent toutes représentées suivant leur importance. Seulement elle a entendu laisser aux Consistoires le soin de régler équitablement cette représentation, la nomination d’un certain nombre de membres devant être attribuée au chef-lieu, et les annexes étant appelées à compléter

le Conseil, "M. Corsrërs, d'Agen, dit que, si son Eglise était peu nombreuse lorsqu'elle a été officiellement créée, elle a rapidement grandi, et qu'à l'heure présente elle compte cent vingt électeurs.

M. Agr demande que le mot sacré, appliqué aux livres bibliques, que portait son amendement de vendredi dernier, et que le procès-verbal de la précédente séance n’avait pas mentionné, soit rétabli,

Ces observations faites, le procès-verbal est adopté.

La parole est donnée à M. le rapporteur de la commission d'organisation ecclésiastique.

M. Laurens rappelle, à propos de l’article relatif au droit d'appel en cas de conflit entre la paroisse et le Conseil presbytéral, que la commission, interrogée au cours de la séance, n’avait pas été en mesure de préciser la nature des conflits, et il ajoute qu’après examen ladite commission ne croit pas devoir entrer dans le détail de ces déterminations, qu'il serait dangereux de faire incomplètes. Elle propose donc que le Conseil presbytéral statue sur toute difficulté qui aura le caractère d’un conflit, et que de cette décision la paroisse puisse appeler au Consistoire.

M. Coran: tient cette proposition pour très-grave. Le Synode a voulu établir, autant que possible, l’autonomie de la paroisse, et l'honorable orateur craint que l'intervention du Consistoire dans les affaires d'une paroisse, à l’occasion d’un appel de la minorité des fidèles, n’ait pour effet de léser la majorité. Sans doute, les minorités doivent être garanties contre tout abus de pouvoir d’un Conseil presbytéral, et le droit doit leur être reconnu d’en appeler de sa décision à un tribunal supérieur. Mais il ne faut leur reconnaître que le droit d’appel comme : d'abus ; autrement, l'intervention fréquente du Consistoire risquerait de diminuer l’autonomie paroissiale. M. Colani demande pour cet article un nouveau renvoi à la commission.

M. DELMAS père pense que, pour réponeie au désir de l'honorable préopinant, on pourrait établir pour l'appel un délai fixe.

M. Corax: formule son opinion en demandant que l'appel soit de droit pour « toute difficulté ayant sa source dans un abus de pouvoir. »

M. Laurexs fait observer que si, dans d’autres domaines, on peut préciser la compétence du juge, il n’en est pas de même dans le domaine ecclésiastique, où les questions ont un caractère moral qui ne se prête pas à des déterminations précises. La commission maintient sa rédaction.

L'amendement de M. Colani, appuyé par M. Clamageran, est mis aux voix et rejeté.

L'assemblée adopte l’article de la commission.

M. Maur propose à cet article un paragraphe ainsi CONÇU :

« L'appel doit être fait dans le délai d’un mois. »

Ce paragraphe est adopté par l'assemblée, avec l'addition suivante que recommandent MM. Pelon et Bastie : « à partir du jour de la décision. »

Le Synode ayant épuisé tout ce qui est relatif aux Conseils presbytéraux, passe au chapitre suivant, intitulé : « Formation et attributions des Consistoires. »

L'article 1° de la commission est ainsi conçu :

« Le Consistoire est composé de tous les pasteurs titulaires de la circonscription et d’un nombre de laïques double de celui des pasteurs. »

M. LAURENS, rapporteur.—Une difficulté s’est présentée au sujet de certaines circonscriptions qui n’ont qu'une ou deux Eglises avec un ou deux pasteurs. Dans ces circonseriptions,le Consistoire risquait d'être plus petit qu'un Conseil presbytéral, ce dernier renfermant nécessairement sept laïques outre le pasteur.

La commission a pourvu à cette difficulté par l'adjonction du paragraphe suivant :

« Ce nombre sera porté à quatre laïques par pasteur dans les Consistoires qui ont moins de trois pasteurs. »

Ainsi une Consistoriale qui n'aurait que deux pasteurs aurait toujours dix membres dans son Consistoire, à savoir les deux pasteurs et huit laïques.

M. Corrrère, de Montpellier. — Je viens réclamer contre le premier paragraphe de votre article. Jusqu'ici, le Conseil presbytéral du chef-lieu entrait tout entier dans le Consistoire, aujourd’hui vous voulez que le Consistoire soit composé de tous les pasteurs de la circonscription et de deux laïques par pasteur. Eh bien ! je crains que pour éviter un écueil vous ne donniez sur un autre. Le premier écueil était l’importance trop grande de l'Eglise du chef-lieu ; vous avez voulu y remédier, mais aujourd'hui vous lui faites une place beaucoup trop petite, et cela devient injuste. Dans les chefs-lieux, en effet, la population protestante est nombreuse; il n’y a là en général qu’un pasteur pour mille ou deux à trois mille âmes ; dans les annexes au contraire, il y a souvent un pasteur pour deux ou trois cents fidèles. Eh bien! d’après votre article, les annexes seront représentées au détriment du chef-lieu. Je vous proposerai donc l’amendement suivant : « et d'un nombre de laïques proportionnel au chiffre de la population. »

M. Laurens maintient l’article du projet, au nom de la commission, qui a voulu consacrer le principe de l'égalité morale des paroisses, et donner à chacune d'elles l’autorité personnelle qu’elle doit avoir ;

elle a done pris pour base de représentation le nombre de ses pasteurs.

M. Vesson propose, en son nom et au nom de M. Paul Gaufrès, un paragraphe additionnel à l'ar-. ticle 1”. Par ce nouveau paragraphe, on éviterait le grave inconvénient de réduire les Consistoires qui n’ont qu'une seule paroisse, à ne compter qu'un nombre de membres bien inférieur à celui de leurs Conseils preshbytéraux. ;.

M. Cozanr fait iei à la commission une double question. Entend-elle proposer un remaniement des circonscriptions consistoriales ? Sinon, il faudrait déclarer abrogé l’article de la loi de germinal, suivant lequel chaque Consistoire doit avoir six mille âmes de population protestante.

D'autre part, l’article 1° s'applique-t-il aux Consistoires qui n’ont qu’une seule paroisse? Et, dans ce eas, ces Consistoires auront-ils un seul corps ou deux corps ecclésiastiques?

M. Marcer, répondant à M. le pasteur Corbière, appuie et développe l'opinion de la commission dont il est membre. Il croit qu’il faut maintenir l’unité de la paroisse, sans déduire de ce principe des conséquences trop rigoureuses et qui pourraient devenir ‘njustes. D'un autre côté, on ne doit pas exagérer le principe, bon en lui-même, de la représentation proportionnelle à la population. Dans un cas, quatre cents petites paroisses pourraient en annuler cent autres qui représenteraient cependant un chiffre plus considérable de fidèles; dans l’autre, cent paroisses pourraient en annuler quatre cents. Il ne convient donc pas d'adopter la base exclusive du nombre de

protestants ou de l’unité paroissiale, mais de tenir compte de cette double base, c’est-à-dire de tous les éléments légitimes; c’est ce qui a lieu si l’on proportionne le nombre des laïques qui doivent entrer dans les Consistoires au nombre des pasteurs.

M. GacHon. — J’appuie très-fortement l’amendement de M. Corbière. On sait qu'il est presque de droit que l’Etat crée une place de pasteur dans une localité où il y a trois cents protestants, tandis que pour arriver à deux pasteurs, il en faut quinze cents ou deux mille. Si donc vous fixez le chiffre des membres laïques du Consistoire sur celui des pasteurs, vous sacrifiez les grandes villes.

Voyez, par exemple, Nîmes : là il n'y a un pasteur que pour deux mille cinq cents protestants : est-il juste que Nîmes soit sacrifiée aux Eglises des villages environnants? Je proposerai une modification ainsi conçue : « trois laïques par pasteur dans les Eglises qui ont deux pasteurs. » .

M. Apr. Lorsqu'on fait une loi, il faut qu’elle puisse être applicable à tous les cas. Or celle-ci produira des effets très-différents suivant les localités. Dans certains cas, vous aurez, malgré ce qu’a dit M. Laurens, des Consistoires moins nombreux que les Conseils presbytéraux. (Où est le mal?) Or, plus les attributions d’un corps sont grandes, plus ce corps doit être étendu. (Von! non!) Je propose le renvoi à la commission. (Aux voix!)

M. JaLABERT. — Le seul moyen de nous entendre, c’est de bien poser la question. Posons la règle générale, et nous verrons ce qu'il faut faire pour les cas exceptionnels. Cette règle est celle-ci : « Il y aura

deux laïques par pasteur. » On nous a demandé pourquoi nous n'étions pas partis du chiffre de la population, on nous a reproché de sacrifier le cheflieu. Et, d’abord, il y a des cas où des annexes ont . une population égale ou supérieure à celle du cheflieu. Ensuite, je ferai remarquer que les membres du chef-lieu ont l'avantage d'être toujours là et de suivre de près les affaires.

N’est-il pas bon d’ailleurs de soutenir les Eglises faibles en leur faisant sentir leur importance? M. Abt a dit que les corps supérieurs doivent être plus nombreux. Pourquoi? L'important est qu’ils soient plus éclairés. Un Conseil presbytéral peut être aussi nombreux qu’on voudra, il se réunit dans la paroisse même; il en est tout autrement des Consistoires ; là, pour se réunir, il faut se déplacer, et c'est un inconvénient d'être trop nombreux.

M. Pauz pe MaGnix. — Je propose que la proportion des laïques soit ainsi fixée : deux laïques par mille protestants. (Aux voix !) |

M. pe Crausonwe. (Aux voix! Parlez! parlez!) — Messieurs, il est trèsdifficile de faire une loi qui plaise à tout le monde; il ne faut pas sacrifier les petites Eglises aux grandes, mais il ne faut pas non plus faire le contraire. (Très-bien!) Je me rattache à l'amendement de M. Gachon en le modifiant comme suit : « un laïque par pasteur là où il y a un pasteur, et deux là où il y en a davantage. » (Awx voix! aux voix !)

M. VauriGaup. — Nous connaissons la théorie des amendements sans fin. (Violentes exclamations à gauche. À l'ordre!)