A14 HISTOIRE DU SYNODE GÉNÉRAL

résurrection, sur la chute de l’homme par le péché, sur la vie éternelle et sur l’organisation ecclésiastique ;

« Considérant que ces doctrines, regardées par les uns comme indispensables au salut du pécheur, sont, au contraire, considérées par les autres comme pouvant être modifiées ou supprimées au gré et par l'autorité de la conscience individuelle, seul et unique juge en ces matières, et conformément à l'esprit moderne ;

« Considérant que la déclaration de foi votée par le Synode, comme étant celle de l'Eglise réformée de France, a été l’objet de vives attaques, et que, non moins vivement défendue, elle n’a réuni que 14 voix de majorité sur 108 votants;

« Considérant que l’état de choses actuel ne saurait être maintenu ou modifié qu’en violentant les consciences, soit qu'on imposât à tous un régime répudié par un grand nombre, ou qu'on recourût à des compromis indignes d’une Eglise chrétienne;

« Considérant qu'il est du devoir et de la dignité de notre Eglise, en souvenir de ses origines et de la liberté qui lui est propre, au nom de la droiture et de la justice, au nom du témoignage qu'elle est appelée à rendre dans le monde, de ne pas perpétuer plus longtemps une telle situation;

« Considérant qu'à part les souvenirs communs du passé, qui vont s’effaçant d'année en année dans l'esprit et le cœur de plusieurs, — et le budget de l'Etat, — il n'y a plus de bases communes, par conséquent possibles, entre les deux grands partis qui se divisent le protestantisme en France;

« Considérant que les seuls fondements vrais de toute Eglise évangélique sont la profession individuelle de la foi et la répréhension fraternelle dans | la charité, ce qui constitue l'Eglise de professants, et que l'Eglise réformée de France, aujourd’hui essentiellement multitudiniste, n’a plus ce caractère propre à la primitive Eglise et à toute mere chrétienne ;

« Par ces motifs, le Synode,

« Désireux de voir cesser un malentendu et une situation aussi déplorables dans le sein du protestantisme français, et ne voyant dans ce qui a été arrêté par lui que matière à de nouveaux conflits, décide :

« l° De remercier humblement le gouvernement de la République de nous avoir donné notre Synode national, ce qui nous a permis de constater officiellement la vraie situation de notre Eglise réformée;

« 2 Qu’à partir de 1873, le Concordat conclu entre l'Eglise et l'Etat soit résilié amiablement par les deux parties, afin que désormais les deux tendances ecclésiastiques, qui se divisent notre Eglise, puissent s'organiser selon leurs vœux, et travailler en toute liberté, et à leur manière, au salut de notre commune patrie.

« L. de Richemond, Faure, »

L'assemblée décide que cette proposition sera renvoyée à la commission des vœux.

M. SRven dépose l’article additionnel suivant sur l'organisation des Consistoires :

« Les Consistoires, dans un but de fraternité et

de solidarité chrétienne, veillent à ce que les diverses Eglises de leur ressort respectif mettent en commun leurs ressources, leurs expériences et leurs moyens d'action sur le terrain de la charité et de l'évangélisation.

« Signé : J. Nouguier, H. Sirven; E. Briet; G. Besançon; Cambefort; Ad. Capillery. »

Cet article additionnel est renvoyé à la commission d'organisation ecclésiastique.

M. Laurens, après avoir rappelé que l’on n’a pas voté le chapitre entier des attributions des Consistoires, donne lecture des articles 14, 15 et 16 du projet de la commission;

L'article 14 est relu par M. le modérateur :

« Le Consistoire procède à l'installation des pasteurs.

« Il préside aux consécrations de candidats au saint ministère.

« Il délimite les circonscriptions des paroisses et des annexes de son ressort, sauf recours au Synode particulier.

« Il constate le chiffre de leur population, et demande, quand il y a lieu, la création de nouvelles places de pasteurs. »

M. Errenxe CoQuEREL propose d’en supprimer les deux premiers alinéas comme étant en contradiction avec ce qui a déjà été voté, et de les reporter au chapitre des Conseils presbytéraux. Le Conseil presbytéral nommant les pasteurs, doit les installer et les consacrer.

M. Laurens fait remarquer que les Consistoires étant appelés à se prononcer sur les nominations des pasteurs faites par les Conseils presbytéraux, il serait regrettable qu'on leur refusât le droit d'installer les pasteurs.

M. Mazrer ajoute que, si l'amendement de M. Coquerel était adopté, il n'y aurait, dans la plupart des cas, pas de pasteurs pour procéder à l'installation.

M. Coquerez répond que le Conseil presbytéral pourrait appeler un pasteur voisin.

M. Pux. CorBière rappelle que c’est au Consistoire que le gouvernement donne avis de la confirmation des nominations de pasteur, et qu’il est dès lors plus logique que le Consistoire, dépositaire des pièces, procède à l'installation.

L'amendement de M. Et. Coquerel est mis aux voix et n’est pas adopté.

M. JaLABERT. — Il est bien entendu que le Consistoire ne pourrait pas se refuser à l'installation s’il n'avait pas opposé son 6/0 à la nomination, ou si ce veto avait été levé par le Synode. (C’est entendu !)

Le 1“ paragraphe de l’article 14 est mis aux voix et adopté.

Sur le 2° paragraphe, M. Camserort dit qu'il est encore plus essentiel que le Consistoire procède à la consécration des pasteurs qu'à leur installation. Si le Conseil presbytéral en était chargé, il pourrait faire venir tel pasteur qu'il voudrait, sans avoir égard à ce qu'en pourrait penser le Consistoire.

M. le pasteur VERNES, modérateur adjoint, remplace M. le modérateur au fauteuil.

M. Er. Coquerez fait remarquer que les observa-

tions de M. Cambefort confirment ce qu'il a'dit hier. Après avoir établi en principe l'autonomie de la paroisse, nous détruisons aujourd’hui pièce à pièce ce que nous avions fondé.

L'amendement de M. Coquerel, relatif au second paragraphe, est mis aux voix et n’est pas adopté.

* Le 2° paragraphe de l’article 14 est mis aux voix et adopté. |

Sur le 8° paragraphe :

« Il délimite les circonscriptions des paroisses et des annexes de son ressort, sauf recours au Synode particulier.

« Il constate le chiffre de leur population, et demande, quand il y a lieu, la création de nouvelles places de pasteurs. »

M. You propose l'addition suivante :

« Toutefois, il ne pourra créer plus d’une paroisse dans une même commune civile. »

M. JaLaBerT ne voit ni la nécessité, ni l’opportunité de cette addition, mais plutôt ses inconvénients. Il rappelle d’ailleurs que les paroisses ne peuvent être créées qu'avec l’assentiment de l'Eglise. Or, le Consistoire doit-il se lier les mains à cet égard dans le sens que propose M. You? Il n’y a jamais eu de principe fondamental sur ce point. Et, si le protestantisme faisait des progrès en France, nous ne pourrions pas éviter la création de plusieurs paroisses dans la même ville.

M. Camgon ajoute que de fait il y a des paroisses diverses dans les mêmes communes civiles. Et il cite à ce sujet Montredon, Montauban, etc.

L'amendement de M. You est mis aux voix et adopté.

M. Die demande une très-légère addition au.

3° paragraphe; à ces mots : «des paroisses et des annexes de son ressort, » il propose d'ajouter « sur la demande des Conseils presbytéraux intéressés. » Il faut à tout prix éviter ici l'arbitraire. En politique, pendant vingt ans, nous avons vu l'empire fixer à sa guise les circonscriptions électorales. Ne nous donnons pas l'air de faire du bonapartisme ecclésiastique. (Æires.) ;

M. Bagur propose à la place le sous-amendement suivant : « après avoir entendu les Conseils presbytéraux intéressés. »

L'amendement de M. Dide n’est pas adopté.

Le sous-amendement de M. Babut est mis aux voix et adopté.

Le 3 paragraphe de l’article 14, ainsi modifié, est adopté.

M. le modérateur donne lecture de l’article 15 :

« Sur la plainte du Conseil presbytéral, le Consistoire provoque auprès du Synode particulier la suspension d’un pasteur. Il peut la prononcer provisoirement, en cas d'urgence.

« Le Consistoire peut user du même droit, d'office, après enquête et le Conseil presbytéral entendu.

« Dans tous les cas, le pasteur intéressé sera entendu. »

M. Coran: propose de substituer au mot provoque les mots peut provoquer, et aux mots en cas d'urgence ceux-ci : «en cas d'indignité notoire. »

M. PeLox fait observer que la rédaction de l’ar-

ticle semble impliquer la suspension du pasteur comme seule peine disciplinaire. Evidemment, ce n’est pas dans la pensée de la commission. Dans la magistrature, il y a toute une série de peines; par exemple, l'invitation à être plus circonspect à l’avenir, au-dessus la réprimande, puis la censure; enfin, et au sommet de l’échelle disciplinaire, la suspension. N'y aurait-il pas lieu, dans l’ordre ecclésiastique, d'établir une pénalité analogue, intermédiaire entre le non-lieu et la suspension ? CR

M. LAURENS, rapporteur, répond que c’est là une question de discipline qui doit être examinée en temps et lieu.

M. Boïs rappelle que la loi que le Synode étudie en ce moment doit être présentée à l’Assemblée nationale, et que la suspension étant la seule peine qui entraîne des effets civils, devait seule figurer dans cette loi.

M. Pecon propose la rédaction suivante de l’article 15:

« Les plaintes des Conseils presbytéraux contre les pasteurs sont adressées aux Consistoires qui les défèrent, avec avis motivé, aux Synodes particuliers.

«En cas d’urgence et pour causes graves, les Consistoires peuvent prononcer provisoirement la suspension des pasteurs. »

M. Bois fait observer qu'avec cette rédaction le Consistoire serait obligé de faire parvenir toutes les plaintes au Synode particulier, et ne pourrait de lui-même prononcer aucune peine.

M. PeLon répond qu'il les prononcerait provisoirement. Pour répondre à la première observation

de M. Bois, on pourrait ajouter : « s’il y a lieu. »

M. VauriGaup ajoute qu'il a été entendu au sein de la commission que les peines inférieures, analo- : gues à celles que réclame M. Pelon, trouveraient place au chapitre « du pasteur. »

Devant ces explications, M. Pelon retire son amendement.

M. Corows propose l'amendement suivant :

« Sur la plainte du Conseil presbytéral, le Consistoire peut provoquer auprès du Synode particulier l'application des peines énoncées dans la discipline. Dans les cas les plus graves, il peut prononcer provisoirement la suspension. »

Cet amendement n’est pas appuyé.

La première partie du l* paragraphe de l’article 15 est adoptée.

L'’amendement de M. Colani sur la deuxième partie « en cas d'indignité notoire » est mis aux voix et n’est pas adopté.

La deuxième partie, ainsi modifiée sur la proposition de M. Roberty, « en cas d'extrême urgence, » est adoptée.

Sur le second paragraphe, M. You propose la rédaction suivante : « Le Consistoire peut d'office user du même droit, après enquête et après avis motivé du Conseil presbytéral. »

M. le modérateur fait observer que, puisque c’est le Consistoire qui décide et fait une enquête, il n’a pas à demander d'avis motivé.

M. Er. CoquEREL demande la suppression de ce paragraphe pour les mêmes motifs qu'il a déjà exprimés et dans l'intérêt de la paroisse.

M. Roserry cite le cas où il se produirait des désordres en séance du Consistoire.

M. Er. Coquerez répond que la loi ne peut poser que les principes et n’a pas à se préoccuper des cas spéciaux.

M. VauriGauD expose que la commission a voulu sauvegarder l'intérêt même de la paroisse qui, soit par l'influence personnelle du pasteur, soit par une autre cause, n'ose souvent pas formuler de plaintes contre lui. és

M. Die fait remarquer que cet article peut devenir l’écrasement des minorités dans les Consistoires.

M. Bagur estime que l’article doit être maintenu, et cite, par exemple, le cas d’un pasteur qui quitte pour une assez longue période son Eglise sans congé régulier. Alors même que le Conseil presbytéral ne se plaindrait pas, il est bon que le Consistoire puisse procéder d'office.

L’amendement de M. Et. Coquerel, demandant la suppression du deuxième paragraphe de l’article 15, n’est pas adopté.

La rédaction proposée par M. You, avec la modification « préalablement consulté » au lieu de « entendu, » est adoptée.

L'article 15 dans son ensemble est mis aux voix et adopté.

Art. 16. « Le Consistoire prononce, soit en appel, soit en premier ressort, sur toutes les contestations qui s'élèvent dans l'étendue de sa circonscription. »

M. Er. CoquereL trouve que l’article est bien vaœue, et qu’il a l'air d'établir l’omnipotence absolue du Consistoire.

M. Laurens répond qu'il y a toujours possibilité de faire appel. Quant au sens de l’article, et spécialement du mot « contestation, » il lui paraît assez clair, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans les cas particuliers.

M. Onarrières-ArLès voudrait plus de clarté dans la rédaction, et spécialement en ce qui concerne le droit d'appel.

M. VauriGaup éclaircira brièvement la question. Il y a des questions qui se posent entre pasteurs et Conseils presbytéraux. Si la solution n’est pas prononcée, elles viennent devant le Consistoire qui décide en appel. Quant aux questions qui sont du ressort consistorial, telles que les contestations entre pasteurs ou Conseils presbytéraux, le Consistoire les résout en première instance.

M. CLamAGERAN. — On a parlé de l'autonomie de la paroisse, mais si vous votez cet article, vous l'anéantissez. Vous avez l’air de faire de la décentralisation, et vous ne laissez en réalité à la paroisse aucune attribution souveraine. (Protestations.) Votre système, c'est l’écrasement du Conseil presbytéral sous le Consistoire, et du Consistoire sous le Synode. (Erclamations.) Vous faites une œuvre de despotisme. (Vives réclamations.)

M. VauriGAuD. — Pour faire justice de ces grands mots, je me bornerai à rappeler que, pendant qu'on nous accuse d’un côté d’écraser la paroisse, M. Sirven nous accusait tout à l'heure de la rendre tellement autonome, qu'il n'y aurait désormais plus de lien ecclésiastique. (T'rès-bien!)

M. Bagur propose un amendement qui supprime

les mots : « soit en appel, soit en premier ressort. » et il ajouterait ceux-ci : « entre les pasteurs et les Conseils presbytéraux des différentes paroisses de son ressort. »

M. Soxrer croit que l’article doit être maintenu. M. Clamageran a confondu deux choses bien distinctes; il ne s’agit pas de placer les paroisses sous l’autorité des Consistoires, mais de donner à ces corps un rôle analogue à celui des juges de paix dans l’ordre judiciaire.

M. Bagur retirant son amendement, M. Colani déclare le reprendre.

Il est mis aux voix et n’est pas adopté.

M. pe MaricHarD propose la rédaction suivante :

« Le Consistoire prononce, soit en appel — dans la plus prochaine séance — sur les contestations qui s'élèvent au sein des Conseils presbytéraux, soit en premier ressort sur celles qui ont un caractère g'énéral intéressant toute la circonscription. »

M. Mazer croit qu’il peut y avoir encore d’autres contestations possibles, par exemple entre une minorité dans une paroisse et le Conseil presbytéral, ou le pasteur lui-même.

La rédaction de M. de Marichard n’est pas adoptée.

L'article 16 est mis aux voix et adopté.

M. Pauz DE MaGxin donne lecture du vœu suivant, relatif aux Consistoires :

« Le Synode, pénétré du grand devoir qui lui incombe d'assurer par tous les moyens en son pouvoir la paix de l'Eglise;

« Persuadé que le ministère évangélique ne peut

porter tous ses fruits, ni la piété fleurir au milieu des agitations et des discordes ;

« Soucieux de l'unité de l'Eglise, que ces discordes compromettent, et des intérêts religieux des mi- . norités ;

« Désirant répondre au double vœu des fidèles qui attendent de cette assemblée des mesures pacificatrices, et du gouvernement qui, en convoquant le Synode, a voulu mettre l'Eglise en état de proposer elle-même les remèdes aux maux dont elle souffre ;

« Vu les difficultés qui se sont élevées dans l'Eglise de Paris entre un grand nombre d’électeurs d’une part, le Conseil presbytéral etle Consistoire de l’autre ;

Sans se prononcer d’ailleurs sur le fond du débat,

« Emet le vœu qu'il soit créé à Paris un deuxième Consistoire, et que les électeurs soient libres de choisir celui des deux auquel ils préféreront se rattacher.

« Signé : Seignobos, Borel, Gachon, Bazile, Rives, A. Viguié, Paul de Magnin, C. Rabaud, Mourgues. » |

Renvoyé à la commission des vœux.

La séance est suspendue. Les bureaux sont invités à se réunir pour procéder à la nomination d’une commission chargée de préparer un projet d'adresse aux Eglises.

Elle est reprise à quatre heures.

M. le modérateur donne lecture de la liste des membres qui viennent d'être nommés par les bureaux. Ces membres sont :

MM. Gaufrès (Paul), Sohier, Dide, Lasserre, Roberty, Pelon et Delmas fils.

L'assemblée passe à la discussion du titre du projet de la commission intitulé : « Du Synode particulier. »

M. CoLanI. — Avant d'en venir aux articles, je demande la suppression du titre même du chapitre. Je voudrais qu’on le remplaçât par celui-ci : « Des élections au Synode général, » et qu’on n’accordât aux Synodes particuliers que le simple rôle de colléges électoraux. Je pars de cet axiome que tout rouage inutile est un rouage nuisible. Je ne vois nulle part quatre instances successives, quatre corps superposés. Dans l’ordre judiciaire, il y a le tribunal, la cour et la cour de cassation. (Une voix : Et la justice de paix ?) En politique, il y a le conseil municipal, le conseil général et l’Assemblée nationale. Qu'on ne me parle pas des conseils d'arrondissement, car ils seront supprimés comme inutiles. Je sais qu’on invoque ici notre ancienne discipline, mais elle a été faite pour des temps de persécution, où il arrivait souvent que le Synode provincial pouvait seul se réunir. Je vous demande la suppression des Synodes provinciaux, et la convocation annuelle du Synode général.

D'ailleurs, le projet de la commission donne à ces quatre corps à peu près les mêmes attributions. Seule la décision du Synode général est définitive et sans appel. En conséquence, j'estime que ce sera une source de troubles continuels dans l'Eglise. Je verrais à la suppression du Synode particulier un double avantage : d'abord le Synode général, qui devrait dès lors se réunir tous les ans, n’aurait plus besoin d’établir entre ses sessions un pouvoir exécutif, qu'il s’appelât bureau, commission ou directoire, De plus, les

Synodes particuliers ne devenant qu’un simple corps électoral, un plus grand nombre de membres, parmi lesquels tous les pasteurs, pourraient y assister.

Après quelques mots de M. le modérateur établissant l’état de la question, M. Laurens, rapporteur de la commission, répond à M. Colani que les Synodes particuliers, supprimés par son amendement, bien loin d'être inutiles et par conséquent nuisibles, sont essentiels à la marche normale de l'Eglise.

On a reproché à la commission de vouloir faire du Consistoire un corps omnipotent. Le Synode particulier a précisément pour but de pondérer, en les limitant, les pouvoirs du Consistoire.

Pour apprécier l'utilité de ces corps, jugés indispensables dans notre ancienne Eglise, il doit suffire d'étudier leurs nombreuses attributions. Quant à les conserver comme simples colléges électoraux, c'est là que serait l’'anomalie, sans analogie et sans précédents. La question de leur suppression ne s’est pas même posée au sein de la commission, qui juge leur maintien absolument nécessaire.

M. Marzer ajoute qu’en l'absence du Synode particulier, telle Eglise, composant un Consistoire à elle seule ou avec l'addition d’une ou deux autres paroisses plus petites, serait absolument indépendante, sans autre recours que le Synode général.

L'amendement de M. Colani tendant à restreindre les Synodes particuliers au rôle de colléges électoraux, est mis aux voix et n’est pas adopté.

On passe à la discussion de l’article premier ainsi CONÇU :

« Les circonscriptions réunies de plusieurs Con-