HISTOIRE DU SYNODE GÉNÉPAL

sistoires forment le ressort d’un Synode particulier, conformément au tableau dressé par le Synode. »

M. Er. Coquerez demande si la commission a déjà dressé le tableau des circonscriptions synodales.

M. LAuRENS répond que la commission, après avoir repoussé comme base stricte le chiffre de six mille âmes par Consistoire et par conséquent de trente mille par Synode particulier, tel qu’il est fixé par la loi de germinal, s’est trouvée en présence de deux groupements; le projet de l’Assemblée de 1848, qui n’est plus applicable au nombre actuel des Consistoires, et le groupement annexé au décret du 29 novembre 1871, qui a soulevé tant d’objections.

Une sous-commission a été chargée par elle d'un travail de groupement qui sera soumis au Synode, et qui, sans s’astreindre nécessairement au chiffre de cinq Consistoires par circonscription, tiendra compte des affinités régionales et des facilités de communication. La commission s’est préoccupée de donner au Synode particulier une consistance suffisante; elle a pris pour base l’unité pastorale, en constituant un Synode par chaque groupe comptant de trente à quarante pasteurs, mais en respectant l’unité consistoriale, un même Consistoire ne devant jamais se rattacher à deux Synodes différents.

L'article 1° est mis aux voix et adopté. ,

Dur l’article2(1), M. lerapporteur exposequelacommission a voulu donner une juste représentation aux Eglises, en faisant émaner la délégation, conformément à notre ancienne discipline, non du Consistoire,

(1) Cet article est devenu l’article 43 du Projet de Règlement. (Voir à l'Appendice.)

mais de la paroisse, et en prenant pour base, à la place de l'unité consistoriale, le chiffre total des pasteurs de la circonscription.

Quant au deuxième paragraphe de l’article, la commission a voulu éviter un trop grand nombre de délégués, en désignant alternativement tantôt un pasteur, tantôt un laïque. Les Eglises qui comptent plusieurs pasteurs pourront les déléguer tour à tour.

MM. Pauz DE MAG@niN et AuG. Die proposent l'amendement suivant : « Dans toute circonscription consistoriale, chaque paroisse envoie au Synode particulier son ou ses pasteurs, et un nombre de délégués laïques proportionnel à sa population, en raison d’un délégué par mille protestants, ou fraction de mille, sans que jamais le nombre de délégués laïques d’une paroisse soit inférieur à celui de ses pasteurs. »

M. Moxxter propose un amendement analogue qui serait le retour à notre ancienne discipline : « Dans chaque circonscription consistoriale, chaque paroisse envoie au Synode particulier un nombre de délégués laïques égal à celui de ses pasteurs. Tous les pasteurs en font partie. » M. Monnier développe son amendement. Le Synode particulier de la première circonscription s’est déjà préoccupé de la question, et, pour éviter des assemblées trop nombreuses, a voulu faire nommer des délégués par les Consistoires. Mais avec ce système on sort de la tradition et on efface l’individualité des paroisses.

Le système de la commission, en envoyant alternativement au Synode particulier des séries entièrement

différentes par les individus qui doivent les composer, a l'inconvénient d'enlever à ces COTpS tout esprit de suite et de tradition.

Quant à l'inconvénient des assemblées trop nombreuses, il est -bien moindre. On pourrait d’ailleurs établir des circonscriptions synodales moins étendues.

M. Brevron demande qui remplira les fonctions pastorales dans les Eglises, si tous les pasteurs sont envoyés en même temps au Synode.

M. Monnier répond que leur absence ne sera que de quelques jours; que, du reste, tel était l'usage dans l’ancienne Eglise.

M. F. Corsrère combat l’article comme gênant la liberté des paroisses pour la délégation de ses pasteurs au Synode particulier. Telle paroisse a deux pasteurs dont l’un ne représente pas du tout ses Opinions religieuses. Devrait-elle être forcée à le déléœuer au Synode à son tour?

L'orateur voudrait de plus que le suffrage universel direct nommäât les délégués au Sÿnode, autant dans l'intérêt de la participation de la paroisse ellemême à ses propres affaires que dans celui de la proportionnalité.

I1 lit en son nom et en celui de M. Paris la proposition suivante :

« Attendu que l’article relatif à l’élection des membres du Synode ne fait qu'aggraver les inégalités électorales déjà signalées contre la constitution du présent Synode;

« Attendu'que l'importance de la paroisse doit être déterminée d’après le nombre de ses membres plutôt que d’après le nombre de ses pasteurs;

« Attendu que le projet de la commission, en conférant au Conseil presbytéral et non au Consistoire l'élection pour le Synode particulier, offre une occasion de revenir à un principe plus rationnel;

« Les soussignés proposent l'amendement suivant :

« Les délégués aux Synodes particuliers sont élus par le suffrage direct et universel des paroisses, roportionnellement au nombre des membres de ces paroisses. »

L'amendement de MM. F. Corbière et Paris est mis aux voix et n’est pas adopté.

Restent deux amendements, celui de M. Monnier et celui de MM. Paul de Magnin et Dide.

M. JALABERT propose de voter sur la question qu'ils soulèvent l’un et l’autre, à savoir si tous les pasteurs d’une circonscription, ou la moitié, siégeront au Synode.

M. Mazzer insiste sur l'inconvénient signalé par M. Breyton au projet de M. Monnier. Il ne faut pas que toutes nos Eglises soient privées en même temps de tous leurs pasteurs. M. Monnier a objecté au projet de la commission que la composition des Synodes sera ainsi Connue d'avance. Ce ne sera vrai tout au plus que de l’élément pastoral. L’orateur croit d’ailleurs qu’il est bon autant que juste que tous les pasteurs puissent à leur tour être envoyés au Synode. Il Comprendrait pourtant qu’on laissât le libre choix entre eux aux paroisses qui en ont plusieurs, ce qui diminuerait d'autant l'inconvénient signalé par M. Monnier.

M. JALABERT, membre de la commission, expose les

difficultés pratiques que présenterait la réunion réœulière d’une soixantaine de personnes au moins, qui, aux termes de l'amendement de M. Monnier, devraient composer chaque Synode particulier. Ces difficultés pourraient aller jusqu’à compromettre le jeu de l'institution. L’objection résultant de l'interruption du ministère pastoral est des plus graves. Il ne faut pas oublier que les Synodes particuliers pourront durer une semaine et même davantage. Quant à la délégation de chaque pasteur à son tour, elle est équitable au double point de vue des charges qu’elle impose et de l'honneur qu’elle confère.

M. Grorz demande si les circonscriptions synodales comprendront nécessairement trente pasteurs.

M. Jararerr répond que la commission à cru devoir adopter en principe un nombre à peu près uniforme, mais que la proportion ne saurait être mathématique, que d’ailleurs la Consistoriale ne devra jamais être divisée.

M. Monnier voudrait qu’on se préoccupât de l'unité de région plutôt que de l'égalité numérique.

M. Vieun déclare qu'il est plus frappé des inconvénients du projet de la commission que de ceux qui résulteraient d’assemblées synodales trop nombreuses. Il voudrait que tous les pasteurs fissent partie des Synodes particuliers.

M. le modérateur met aux voix les deux amendements Monnief et P. de Magnin dans leur disposition commune : la délégation de tous les pasteurs aux Synodes particuliers.

Les votes à mains levées et par assis et levé sont successivement déclarés douteux.

On procède à l'appel nominal, qui donne sur 92 votants le résultat suivant :

Pour l'adoption de l'amendement, 45 voix.

Contre l'adoption, 47.

L'amendement n’est pas adopté.

La seconde partie de l'amendement de MM. Paul de Magnin et Dide est mise aux voix et n'est pas adoptée.

M. Coran: présente l'amendement suivant :

« Chaque paroisse envoie au Synode particulier un nombre de délégués proportionnel à sa population, sur la base de #» par mille âmes ou fraction de mille. En aucun cas, le nombre de ses délégués ne pourra être inférieur à celui de ses pasteurs. »

M. Colani, après avoir exposé que cet amendement n'aurait au fond d'autre résultat que de donner aux grandes paroisses une représentation laïque un peu plus forte, demande qu'on en vote au moins le principe.

M. Bois. — Ce serait le remaniement complet de tout ce que nous avons fait jusqu'ici pour les Conseils presbytéraux et pour les Consistoires. Si vous prenez pour base le chiffre de la population, vous vous déjugerez vous-mêmes. Nous sommes partis de l'idée que les Eglises sont égales, qu'elles sont sœurs. Vous craignez que les grandes Eglises ne soient pas suffisamment représentées, mais n’ont-elles pas déjà les avantages de leur situation, de leur influence, de leurs lumières? Ne possèdent-elles pas en général les hommés les plus instruits? (Approbation à droite.)

M. Cocanr. — Je ne puis accepter la manière de

voir de M. Bois. Au point de vue protestant, 1l ny a pas de grandes et de petites Eglises, il y a des âmes. (7rès-bien! à gauche.) Les grandes Eglises . sont déjà insuffisamment représentées dans les Consistoires ; je vous demande de leur donner, dans les Synodes particuliers, une représentation laïque plus forte. Je rappelle ce que j'ai déjà dit précédemment, que les Eglises de campagne ont un pasteur pour deux ou trois cents protestants, que, dans les villes, il y a un pasteur pour 1,500 à 2,000 âmes.

M. Bagur trouve la base de la population bien incertaine, bien variable, peu susceptible de contrôle, inconvénients que le principe de l'unité pastorale, si facile à constater, ne présente pas.

L’amendement de M. Colani est mis aux voix et n’est pas adopté.

L'article 2 de la commission est mis aux voix, paragraphe par paragraphe, et successivement adopté.

On passe à l’article 3.

« Le Conseil presbytéral de chaque paroisse nommera sa délégation, avec faculté de la prendre soit dans son sein, soit parmi les anciens de toute la eirconscription synodale. »

On propose d'ajouter sa délégation Zaïique.

Adopté.

M. Cameerort, membre de la commission, explique l'emploi du mot anciens. Il faudra pour pouvoir être délégué au Synode provincial, faire partie d’un des Conseils presbytéraux de la circonscription synodale. 3

M. Cozaxt propose au lieu d'anciens le mot «élec-

teurs, » alléguant qu'on restreint arbitrairement le choix des délégués.

L’amendement de M. Colani est mis aux voix et n'est pas adopté.

L'article 3 est mis aux voix et adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

La séance est levée.