‹ Histoire du système général des droits de douane aux 16e et 17e siècles et des réformes de Colbert en 1664; étude destinée à l'Histoire des Institutions financières de l'ancienne FranceChapitre 1 sur 13 · PAGI · texte numérisé non relu

PAGI

§ I. Divisions douanières de la France ...... 3

§ II. Tarifs des cinq grosses fermes 4

Section IL

§ I. Origine des droits d'entrée et de sortie 6

§ n. Rôle fiscal des droits 8

a. Nombre et classement des taxes.

b. Nature des droits de douane.

c. Quotité des droits.

d. Régie des droits.

§ m. Rôle économique des droits 27

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