Voyez la note 2, p

LES DODAînBS AVANT COLBEBT. Ai

taxes élevées les marchandises étrangères et d'assurer ainsi une protection à l'industrie nationale*.

Il y a donc dans les tarifs des douanes, depuis le xvi® siècle au moins, deux idées fondamentales ; celle de protéger l'industrie au moyen de droits élevés, souvent même très élevés sur certains articles, puis ceUe de n'imposer au commerce en général des droits fiscaux, c'est-à-dire des impôts de douane, que dans une limite modérée. Laissons à part en effet les taxes exceptionnelles et nous ne pouvons constater sur tous les produits les plus usuels que des taxes moyennes de 4 0/0 à l'importation et de 7 0/0 à l'exportation.

Arrive Colbert avec son esprit d'ordre, de méthode, avec ses vues pratiques et ses grandes idées de développement industriel, n s'attaque au système géographique si compliqué des douanes et négocie avec les provinces du Midi leur fusion dans l'union douanière du Nord ; ces provinces, imbues de l'idée de leurs privilèges anciens et de l'avantage qu'elles ont de ne pas payer de droit d'aides, rejettent toutes les propositions de Colbert. Il est alors forcé de restreindre ses vues sur les cinq grosses fermes seules, il fait établir la moyenne des droits différents qui s'y lèvent, réunit en un seul droit tous les droits qui existaient à la sortie et à l'entrée et établit ainsi un tarif général, aussi clair que précis, et qui régit d'une manière uniforme la moitié de la France. A ces dispositions fiscales , Colbert ajoute des dispositions économiques ; quelques dégrèvements et quelques surtaxes systématiques et d'un taux modéré viennent accentuer dans un sens protecteur les anciennes taxes déjà si nettement protectrices.

Envisageons l'ensemble de cette histoire ; partout nous retrouvons dans l'organisation du système des douanes, dans les idées économiques comme dans les tarifs, l'influence lointaine mais véritable du système féodal. Les idées économiques sur l'exportation et les tarifs qui en découlent sont d'origine absolument féodale ; le morcellement douanier de la France a pour cause

1 . M. Joubleau s'est donc complètement mépris lorsqu'il a dit : o Ayant le xvn* siècle, le caractère des tarifs, à de rares exceptions près, est emprunté à la fiscalité, dont ils servent l'intérêt exclusif, mais, à partir du xvii* siècle, ils changent de rôle et passent au service du système protecteur, baissant et s'élevant au gré des ombrages, des caprices ou des préjugés de ce système. » {Études sur Colbert, t. I, p. 379.)

l'organisation des pouvoirs publics au temps de la féodalité; c'est l'indépendance politique des provinces qui a rendu possible le rejet de l'impôt des aides vers le milieu du xiv* siècle et qui par contrecoup a amené l'établissement des douanes intérieures. Si au xiv« siècle il avait existé dans la nation tout entière un système d'assemblées générales, si par conséquent une loi de majorité avait pu imposer à la minorité obéissance à des décisions prises en commun, la France serait restée unie et aurait supporté partout et les mêmes impôts et le même système administratif. C'est donc la nature des droits politiques de l'ancienne France attribuant à chaque province une indépendance absolue des provinces voisines, qui est la cause du morcellement de la France au point de vue des douanes comme au point de vue des aides et des gabelles.

Les temps avaient beau s'écouler, la royauté avait beau désirer l'unité, les provinces se complaisaient dans leur isolement ; c'était pour elles une marque de leur ancienne indépendance, c'était un souvenir des anciens droits politiques et des privilèges que ces droits avaient consacrés. Il fallait la création des impôts à l'importation pour que des idées économiques nouvelles se fissent jour ; le système protecteur prend corps avec ces impôts, il se développe de jour en jour et devient même excessif sur certains produits de l'industrie ; il renverse en même temps toutes les anciennes conceptions économiques. L'exportation n'est plus considérée comme un appauvrissement du pays, l'importation comme un bienfait ; les rôles sont renversés. C'est que les conditions économiques du pays se sont modifiées aussi du tout au tout.

Quels sont les produits de la France au moyen âge? Des produits agricoles surtout, peu abondants, une industrie rudimentaire, sans étendue et sans force. Au xvi^ et surtout au xvii" siècle, les routes ont sillonné les provinces, le travail national a pris l'essor, l'industrie a multiplié ses moyens de production ; le marché national ne peut suffire dès lors à l'ambition de la France ; elle marche à la conquête des marchés étrangers. Cette révolution dans les moyens de production de la France entraîne une politique économique nouvelle ; cette politique se fixe dans la conception du système protecteur qui est le régime ordinaire des industries naissantes.

Colbert suit donc le courant de son siècle lorsqu'il inaugure sa

LES DOUANES iTANT COLBERT. 43

politique économique en 1664 ; il est sur ce point à la vérité le continuateur des ministres qui l'ont précédé, mais, plus habile qu'eux, il réussit à unifier les tarifs dans la moitié de la France, il encourage de toutes parts l'industrie nationale, il cherche à lui venir en aide en surchargeant encore, à l'entrée, les produits étrangers, il excite l'exportation par une diminution des droits de sortie et complète enfin le système protecteur, tel qu'il pouvait l'entendre, en favorisant l'entrée des matières premières qui viendront de toutes parts combler l'insuffisance de la France et fournir un aliment incessant à l'industrie nationale.

Note additionnelle a la page 19.

Il est important d'indiquer quel a été le principe suivi par M. Caller>- pour établir la quotité des droits. Il a dressé des tableaux qui présentent année par année, depuis 1541 jusqu'en 1664, la quotité des droits perçus sur chaque marchandise dans chacune des prorinces des cinq grosses fermes, il a ensuite fait un choix de ces marchandises, en groupant à part les bestiaux et les liquides, c'est-à-dire l'alimentation, les matériaux de construction, c'est-à-dire l'habitation, les matières textiles et les tissus, c'est-à-dire l'habillement, de manière à opérer sur toutes les marchandises indispensables à la vie humaine et d'un usage constant ; il a cherché les moyennes applicables à chacun de ces groupes et les a comparées aux taxes de Colbert en 1664. Enfin, il a converti tous ces tableaux en diagrammes où l'on suit d'un coup d'oeil le développement des droits pendant tout un siècle, leur proportionnalité et tous les rapports que l'on peut établir soit entr'eux, soit entre les provinces, soit entre les taxes anciennes et les taxes de Colbert de 1664.

Il n'a pas pu faire porter ses éludes sur les blés et les faire entrer avec les autres marchandises dans l'évaluation des droits de douane. Il faut absolument les considérer à part, à causes des fluctuations incessantes des droits qu'ils ont subis et qui dépendaient de l'état des récolles.

Voici les marchandises que M. Callery a choisies : bœufs, moutons, porcs, veaux. — Eau-de-vie, vins, huile française, huile étrangère, vinaigre. — Fer, bois, pierre, plâtre, tuiles. — Lin, chanvre, coton, laines, cuir, soie. — Étoffes de lin, de chanvre, de soie, draps, tissus de coton.

Il faul absolument choisir des marchandises aussi usuelles pour arriver à des résultats satisfaisants. M. Joubleau est arrivé aux résultats les plus faux en prenant comme base de ses appréciations les droits qui frappaient des articles aussi spéciaux que les chapeaux de castor, les bonnets de lin, les bas de soie, et le charbon de terre.

Nogenl-le-Rolrou, imprimerie Daupeley-Gouverneur.

HJ Callery, Alphonse ^

A6C3 général des droits de douane aux XVIe et XVII e siècles et des réformes de Colbert en 166^