Voyez FrancheYille, tarif d'entrée, v» Lin

2. M. Clamageran constate par un moyen indirect assez peu sûr toutefois, nais qui se trouve avoir réussi en ce cas, que l'ordonnance de 1664 ne fit pas des réductions qui fussent considérables, « car le produit des cinq grosses fermes, dit-il, qui était en 1664 de 9,572,000 liv., resta en 1665 et 1666 à 9,000,000 de livres, et la différence est due en grande partie an caractère protectionniste du tarif. » Ou conçoit qu'il est tout à fait impossible de juger un tarif d'après les recettes qu'il procure en bloc, à cause de toutes les compensations qui peuvent se produire entre les diminutions et les augmentations. {Histoire de l'impôt, t. II, p. 648.)

3. Forbonnais reproche très vivement à Colbert de a'étre arrêté devant la crainte de diminuer les produits des douanes ; il est certain que les économistes ne s'arrêtent jamais devant cette crainte et que pour eux toute diminution de taxe entraînant augmentation de consommation, il y a somme toute un profit budgétaire certain à diminuer les taxes. Cependant nous comprenons fort bien que Colbert ait hésité à sacrifier par exemple deux millions sur on budget qui ne s'élevait en 1661 qu'à trente et un millions, en 1662 qu'à quarante-quatre milUons et en 1663 qu'à cinquante et un millions. (Forbonnais, Recherches, etc., t. I, p. 351.)

BS A. CALLERY.

de l'ordonnance de 1664, c'était l'unification de toutes les provinces du Nord de la France au point de vue douanier et la refonte, en deux tarifs seulement, l'un pour la sortie, l'autre pour l'entrée, des neuf tarifs qui se partageaient les cinq grosses fermes avant 1664. Il n'y avait donc pas dans le tarif de 1664 de politique économique nouvelle * ; l'accentuation des taxes dans un sens protecteur, assez modérée d'ailleurs, n'était pas chose nouvelle ; elle remontait aux siècles précédents.

Résumé. — Conclusion.

Il n'est peut-être aucun service financier qui porte d'une manière plus frappante que le service des douanes l'empreinte de la formation politique et territoriale de la France.

A l'époque féodale, le système général des douanes se présente sous deux aspects : chaque fief, chaque province, dépendant d'un seigneur difîerent peut avoir un système de taxes concernant le commerce extérieur de ce fief avec les fiefs voisins. Le roi de France d'autre part, agissant comme chef de la nation, établit sur les frontières du royaume des règlements de douanes. Il y a par conséquent développement simultané de deux ordres dififérents de droits de douanes : ceux du royaume, établis aux frontières, ceux des fiefs établis à la limite des possessions féodales. Tous les deux sont considérés comme faisant partie intégrante des droits féodaux ; ils dépendent par conséquent de la volonté seule des seigneurs et du roi ; ils sont domaniaux.

Ces deux classes de droits de douanes coexistent pendant de longues années ; nous avons vu quels sont leurs principes, quelle est la cause toute militaire de leur établissement, quelle est leur tendance économique, pour quelles raisons ils n'affectent nullement les importations et restreignent le plus possible les exportations. Tant qu'il y avait équilibre entre le pouvoir des seigneurs et celui de la royauté, cet état de choses devait se continuer sans modifications sensibles.

Cependant le développement si considérable du pouvoir royal allait transformer cette situation d'une manière continue. Évidemment la royauté ne pouvait songer à se substituer dans

1. M. Clamageran aparfaitement exposé l'ancienneté des idées protectrices. (Ib.)

LES DOUÀÎfBS AVANT COLBERT. 39

chaque fief aux seigneurs et à accaparer à son profit les droits de douanes qui d'ailleurs n'étaient qu'un des droits féodaux des seigneurs ; c'eût été une spoliation par trop intéressée, par trop visible et tout à Êiit impossible dès lors ; aussi l'effort le plus constant du pouvoir royal à partir du xiv* siècle allait-il consister à restreindre le plus possible les droits de douane et les péages proprement dits des seigneurs* ; ces droits étaient la marque la plus visible de l'ancienne constitution du pays ; ils découpaient la France en mille petites circonscriptions féodales, ils rappelaient de toutes parts les plus anciens souvenirs d'indépendance féodale, ils entravaient à chaque pas les opérations du commerce, leur extinction contribuait à l'unité de l'administration et par conséquent à l'unité politique, elle concourait d'une manière efficace à l'affermissement du pouvoir royal ; tout se réunissait donc contre leur existence; le cours des siècles, par une pente fatale dès lors, les entraînait à leur perte de même que le développement de la richesse publique, en avilissant la monnaie, les réduisait presque à rien.

Au commencement du xiv^ siècle, le système général des douanes se résumait donc ainsi : développement, aux frontières du royaume, des droits d'exportation au profit du roi ; à l'intérieur, diminution et suppression graduelle des droits qui profitaient aux seigneurs. Il y avait alors une unité véritable dans l'administration des douanes royales.

Dans la seconde partie du xiv« siècle, des difficultés s'élèvent entre la royauté et la plus grande partie des provinces du Midi ; le roi a demandé aux États de vouloir bien lui accorder pour les nécessités de la guerre un impôt sur les boissons. Quelle que fut l'urgence de l'impôt, les provinces du Midi s'y refusent, tandis que les provinces du Nord s'y soumettent. La royauté, en présence de ce mauvais vouloir, a recours à ses droits les plus absolus ; elle se souvient que les droits de douanes sont un droit féodal, qu'elle a le pouvoir de les établir par conséquent sans l'assentiment des Etats; elle déclare donc que les provinces récalcitrantes à l'impôt sur les boissons seront considérées

1. C'est par milliers qu'on trouTerait des preuves de ces suppressions ; elles se continuèrent dans tous les siècles jusqu'à la Révolution. « Sous Louis XV, dit M. Delahante, radminislratioQ mit la hache dans les droits de péage et en fit des hécatombes. » {Une famille de finance au XVIII* siècle, Paris, 1881, 2 in-8% t. I, p. 257.)

au point de vue douanier comme provinces étrangères, qu'elles ne pourront plus désormais faire aucune opération commerciale avec les provinces qui se sont soumises aux aides, sans acquitter des droits de douanes ^ ; elle établit sur leurs frontières une longue ligne de douanes qui les sépare des provinces où l'impôt des aides a cours et c'est ainsi que la France se trouve coupée en deux. Au Nord, les provinces obéissent à une loi commune ; au Midi, elles retombent toutes dans la condition d'anciennes provinces féodales, isolées les unes des autres et se traitant presqu'en ennemies au point de vue douanier. Il n'y a donc que les provinces du Nord qui puissent se prêter à une étude assez large et donner lieu à des considérations générales.

Ces provinces, que l'on appellera les provinces des cinq grosses fermes à cause du mode de régie de leurs impôts, ne présentaient pas toutefois une unité parfaite. Les avantages de leur union avaient consisté à abattre toutes leurs douanes intérieures et à leur donner toute liberté de commerce intérieur ; mais les droits d'exportation qui se percevaient à leurs frontières extérieures n'avaient pas été refondus et unifiés en un seul droit commun ; il résultait donc de ce respect des anciennes conditions douanières que si la plus grande partie des frontières présentait un tarif uniforme, plusieurs provinces néanmoins avaient un tarif spécial. Il y avait ainsi à l'exportation quatre tarifs spéciaux et applicables uniquement à certaines provinces déterminées. Arrivent au xvi** siècle les droits d'importation ; on les établit d'abord sur une classe de marchandises, puis sur une autre ; ils gagnent chaque jour du terrain, s'étendent enfin à toutes les marchandises et se continuent jusqu'à Colbert en se développant toujours.

A l'importation, les cinq grosses fermes nous présentent encore des tarifs multiples ; des exemptions, des rachats de droits modifient la quotité des droits dus dans chaque province-frontière et sont la cause des cinq tarifs spéciaux qui se divisent les frontières des cinq grosses fermes.

Si les tarife d'exportation doivent leur origine à des raisons économiques, ce sont des raisons fiscales qui ont donné naissance aux droits d'importation ; ces derniers ont subi néanmoins l'influence des idées économiques des temps qu'ils ont traversés, car rien n'y est plus manifeste que la résolution de repousser par des