‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 28 sur 84 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

a terre, le ministère a pensé que nos manufacturas rivalise- « raient aisément avec celles des Anglais, si ces dernières ac- « quittaient, à leur introduction en France, un droit de 10, i 12 et 15 pour 100.

« Le principe était bon, ci les plaintes pi se sont élevées de h toutes' parts contre le traité de commerce avec l'Angleterre « auraient moins de fondement, si les perceptions avalent pu h être conformes aux bases fixées par ce traité.

« Mais malheureusement nn s'est contenté du principe; « on a pensé que les déclarations du commerce seraient fi- « dèles, et que les perceptions ne s'éloigneraient pas beau- « coup des proportions déterminées par le traité. L'expé- « rierice a fait connaître combien le ministère s'est trompé « sur cet article, tes déclarations ont été faites a la moitié, « au tiers, au quart de la valeur effective, eu sorte que les « droits n'ont été perçus que dans la proportion de 3, 4, « 5 et 6 pour 100, et dans un temps encore où lesmanufae- « turcs nationales étaient grevées de droits do circulation « d'un taux souvent supérieur à oelui des droits réellement « ac quittés par les manufactures anglaises

Enfin, dans une élude consciencieuse sur les traités de commerce conclus par la France à diverses époques, un économiste moderne, M. Fix, a constaté que si H. de Vergennes avait signé le traité de 1786, e'estque le gouvernement était sans cesse sollicité, à cette époque, de reviser les tarifs des droits imposés sur les marchandises étrangères. À la vérité, les importations de l'Angleterre avaient augmenté dans l'année qui suivit la conclusion du traité; mais il était à remarquer qu'une augmentation équivalente s'était produite dans les importations de la Hollande, de l'Allemagne, de la Suisse, des Etats Sardes, de l'Italie, de l'Espagne, tous Etats avec lesquels nous n'avions pas fait de traités de commerce conçus d'après les bases de celui de 1 786. M. Fix ajoutait que celui-ci n'avait soulevé, d'ailleurs, que des réclamations partielles, attendu que beaucoup de villes manufac-

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HISTOIRE DU SYSTÈME PltUTECIEUB .

tarières expédiaient avec avantage, même à cette époque, des tissus de lin, de chanvre et de laine à l'étranger '.

On a vu plus haut quels avaient été, d'après le baron Portai, les résultats du traité de 1780 etj impulsion que ce traité avait donnée, sur certains points, à l'industrie française. M. Portai faisait à ce sujet une réflexion d'uue haute portée, sur laquelle on ne saurait trop appeler l'attention des hommes d'Etat et des administrateurs :

« Il ne faut pas prétendre pouvoir se passer de tous les peu- « pies, disait-il, et, on le pourrait, qu'il ne serait pas sage de » le vouloir. Il est, entre les nations, des rapports nécessai- « res, des communications utiles, que la raison et l'expé- « ri en ce recommandent également de ménager 3 .

Tel fut ce traité de 1786, si diversement jugé jusqu'à présent, et qui est encore considéré aujourd'hui , d'après le retentissement qu'eurent les attaques dont il fut l'objet, comme un acte funeste, que l'habileté de l'Angleterre arracha à la faiblesse du gouvernement français. Or, l'on a vu comment il avait été accueilli par l'Angleterre, et si l'imprcbation dont il y fut l'objet peut être soupçonnée d'avoir été jouée pour nous faire illusion. Il esteonstaté, en outre, que si, dans la première année du traité, les importations anglaises avaient été considérables, stimulés par ce puissant aiguillon de la concurrence étrangère, qu'aucun autre ne saurait remplacer complètement, nos fabricants s'étaient bientôt mis en mesure de la soutenir. Enfin, le malheur des temps voulut que le traité de 1786 reçût son exécution à la veille de la plus grande crise qu'une société humaine ait jamais subie, et dans un moment où, même sans ce traité, toutes les industries nationales auraient été ruinées.

Un homme d'État qui a pu apprécier, pendant sa durée, les conséquences de ce famaux traité, M. le duc Pasquier, en a porte le jugement suivant ; « Avant le traité de 1786, « la France ne connaissait guère que le régime des pro-

' Études iitr les traités de commerce , par Th. Fil; Journaldes Économistes, L VII, p. 209 el sulï.

» Mémoire du Conseil de commerce de Bordeaux, elc.

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