CHAPITRE V
Iléformes Économiques opérées a la suite de Ta Révolution île 1789. — Suppression des corporations et des douanes intérieures. — Effels de cet dernll-rej.
— Discussion du nouveau tarif. — L'Assemblés constituante n'adople pas le pmni.-r [irnjol do la Commission. ~ Kll.' lui urdimiii! il'fii présenlrr un plus libéral. — Tarif du 15 mars 17111. — Rupture du irait-': de commerce SWe l'Angleterre. — B établissement des problbilions par la Convention nalinnale, à litre de mesures de guerre. — Erreurs économiques de celle A^rablée. — Cn décret du Directoire. -Chaplal cl la liberté du commerce. - Décret de 180ti prohibant l'importation des toiles de colun. — Explications fournies sur celle mesure au Corps législatif par le tribun Perréa. — Détails donnés a ce sujet par le Mémorial de Sainte-Hélène. — Le blocus conlincnlal. — Détruis de Derlin ctiif Mil mi. — n.tihii-.ci.lr j-r,::ui ili'S jn uj.ui-r L:n.^ iin.Hlij-ii'iiii-j.
— Singulier régime des licences, — Illusions de Napoléon sur les effets du blocus conlincnlal. — Crise commerciale, — Secours au commerce et aux falinmnlide Paris, d'Amiens, de Rouen, de Saint-Quentin, de Gand.— Quelques fonctionnaires fout île ^i;in:lt.; l'urluiits ;u; 1 1 1 li > j i ■!■■=; liicmcs. — Justification du blocus continental par Napoléon. — Opinion de M. Molticn a ce
La révolution de 1789 brisa les liens qui entravaient, de- (m i.-; iliv suVIcs. Il' commerce et L'industrie, paralysaient l'activité nationale, et décourageaient tout esprit d'initiative. Au nombre des objets sur lesquels se porta l'attention des premières assemblées figurèrent les corporations, les douane» intérieures, le tarif. Sur les deui premiers points, il ne pouvait y avoir de dissentiment. En ce qui concernait les corporations, l'éditde 1766, dans lequel Turgot avait m nettement caractérisé les abus, constaté les droits, et que le Parlement, faisant cause commune avec tous ceux qui jouissaient
de quelque privilège, poursuivit de -son opposition la plus aveugle, cet édit célèbre avait depuis longtemps fixé l'opinion ries hommes éclairés et désintéressés. I, 'Assemblée nationale supprima donc, par un décret du 2 mars 1791, les corporations, maîtrises et jurandes, ainsi que tous les offices dont les titulaires avaient pour mission d'inspecter les ouvrages industriels. En même temps, elle établit la contribution de; patentes, destinée à indemniser le trésor du revenu que lui rapportaient les réceptions des maîtres et compagnons, et la vérification des produits manufacturés.
La suppression des douanes intérieures, ces restes barbares de la féodalité, ne pouvait aussi rencontrer d'opposition. Le rapport qui fut présenté à l'Assemblée nationale * constatait les améliorations que Colbert avait introduites en 16(54 dans ce régime, et l'impossibilité où il s'était trouvé, par suite de l'opposition de diverses provinces , de reculer la ligne des douanes jusqu'aux frontières du royaume. Le rapporteur faisait connaître en outre qu'il avait été maintes fois question de mettre à exécution le projet de Colbert, mais que toujours quelque nouvel obstacle s'y était opposé, et que les plus étranges, les plus fâcheuses vexations avaient continué de peser sur le commerce. Ainsi, une marchandise expédiée par terre de la Bretagne, de la Guyenne, de la Flandre ou de l'Artois, pour la Provence, était assujettie à huit déclarations et à un même nombre de visites; elle acquittait sept droits différents, changeait deux fois de voituriers, éprouvait des retards infinis, des avaries, sans compter les chances de saisies et de procès. Bien plus, tandis que
' Rapport fait d l'Assemblée national», au nom du Comité du commerce et ds l'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du royaume, te reculement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, par M. Goudard, député île Lyon (Procès-verbal de C Assemblée nationale, t. XXVIII, du 19 août au \" septembre 1790). — Dans les premières années de sa publication, le Moniteur ne reproduisait ni les rapports ni les discussions auxquelles il a donnaient tjeu. La collection du Procis-verbat de l'Assemblée , ou l'on trouve au moins les rapports, est 1res -précieuse pour l'élude do eetle époque. Plus tard, le Moniteur ayant publié in extenso les Iravaux législatifs, rapports, etc., les procis-i<erlaux de CAssemIMe devinrent moins complets.
