CHAPITRE T

les douanes intérieures affectaient les marchandises françaises d'un droit de 10 à 15 pour 100, les marchandises anglaises qui, par suite du traité de 1786, circulaient alors en France, ne payaient, disait le rapporteur, par le vice des déclarations, qu'un droit de 5 à 8 pour 100.

a Est-ce assez d'entraves, poursuivait-il , et tout, dans no- « tre régime financier, ne porte-t-il pas l'empreinte de la « servitude? Ces visites Insoutenables, ces formalités dont « l'omission expose à tant de vexations, personne n'en est « exempt. A chaque barrière locale, déclaration, visite et « acquittement de droits. Qui n'a éprouvé tout ce que ce « régime a de révoltant? Et les droits intérieurs, dont je n'ai h fait qu'indiquer les principaux inconvénients : ils sont au « nombre de trente-cinq... Mais bientôt les Français, libres, « feront librement le commerce. »

La suppression des douanes intérieures fut prononcée sans opposition par un décret du 5 novembre 1 790.

La fixation des droits sur les marchandises importées, la question de savoir si toutes les marchandises étrangères devaient être admises sur le territoire français, donnèrent lieu à de longs Iravauxdans le Comilé de commerce et d'agriculture, et à une controverse sérieuse dans le sein de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, les deux systèmes de la liberté commmerciale et de la restriction, de la protection modérée el de la prohibition, se trouvèrent en présence avec le pays pour juge.

Le rapporteur de l'Assemblée se rangea parmi les partisans de la prohibition. Il exposa que le but du Comité avait été d'affranchir, et en même temps de protéger l'industrie et le commerce ; que la liberté lui avait cependant paru devoir être réglée, et qu'il n'avait nullement partagé l'opinion dangereuse de ceux qui, séduits par cette pensée que tous les hommes sont frères, voulaient renverser toutes les barrières levées entre les nations commerçantes; que, dans tous les cas, un pareil système devait avoir pour correctif une réciprocité générale et absolue ; que, sans cela, le pays qui l'adopterait le premier en deviendrait la victime; qu'il décou-

98 BI5T01RE DO SïSTÈlIfi PROTECTEUR.

ragerait chez lui l'agricqlture, l'industrie et la commerce, au profit de ses rivaux ; et que, par suite, il condamnerait ses artisansà s'expatrier pu à vivre misérables.

« Votre Comité d'agriculture ut de commerce, ajoutait le a rapporteur , n'approfondira pas davantage un système a qu'il croit inutile de combattre corps à corps, devant les a représentants de la nation, et dans les circonstances eriti- « ques où nous sommes.

b La combinaison d'un tarif rédigé, non dans un esprit « fiscal, mais en vue de protéger et de défendre la mainu d'oeuvre nationale contre l'industrie étrangère, fut une u des plus heureuses et des plus belles opérations du rninis- « tère de Colbert. C'est à la sagesse de ses tarifs d'entrée et « de sortie que l'Angleterre doit, eu grande partie, la prosa périté et l'étendue de son commerce. Nous nous sommes a attachés à ramener ce tarif à la pureté primitive de son « institution, et npus croirons avoir rempli vosvues, si nous a vous présentops les moyens de procurer à l'industrie natioh nale les plus grands avantages possibles su/ l'industrie a étrangère.

m Nous sommes convaincus que vous atteindrez ce but, n en mettant des entraves à l'introduction de tous les objets « que nos propres fabriques peuvent fournir à notre çou- 11 sommation, d'où résulte la nécessité de quelques prohi- « bitious; mais, pour la majeure partio des articles, nous « proposons de vous borner à établir des droits dont l'objet « est de favoriser la concurrence de nos manufactures arec a, les manufactures étrangères, pour les articles quq nous ne « pouvons ou que nous ne devons pas nous dispenser d'ada. mettre. Au contraire, nous appelons par un affranchisse- « ment absolu les matières premières dont nous sommes « dépourvus, »

D'après ces principes, le rapporteur proposait de proliiber les diverses productions que nos propret fabriques pouvaient fournir à la consommation. Il faisait observer que les étoffes de soie et les ouvrages composés des mêmes matières ne pouvaient être prohibés ayee trop de sévérité dans l'intérêt

QH4MIHS V.

de nos manufactures, et qu'il en était tle même des dentelles, de la chapellerie, des tapis et tapisseries, des çoulils, des couvertures, de la ganterie, de la porcelaine et de la faïence 1 .

Sur tous les autres points, le rapport so montrait fort libéral. Ainsi, il proposait d'affranchir de tous droits les substances alimentaires et les matières premières non ouvrées, telles que les lames, les cotons, les chanvres, etc. Le cuivre ouvré, la mercerie, la coutellerie, étaient soumis à des droits de 15 à 20 pour 100.

Mais, hàtons-nous de le dire, les bases de ce rapport ne furent point admises par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concernait les nombreuses prohibitions qu'il proposait de faire consacrer par le nouveau tarif. Par suite, la question fut de nouveau renvoyée à l'examen du Comité de commerce et d'agriculture, auquel on adjoignit, en raison de l'importance de l'affaire, te Comité des contributions publiques. Une nouvelle enquête eut lieu. Les départements firent connaître leur opinion par de nombreux mémoires ; des négociants furent entendus conlradictoirement ; enfin, toutes les opinions se firent jour. Alors, le même député de Lyon, qui avait été chargé du premier rapport sur le tarif, en présenta un second, dans lequel il exposa que les Comités, «se conformant à la décision de l'Assemblée »,

< Il importe de rappeler ira que le rapporteur était député do Lyon, et que le Comilt lui avait adjoint, pour son travail, deus autres députés, dirai l'un, M. de Fontenai, fiait député de Rouen. On ne sera pas étonné que le traité de 178G eut élé vu avec cJ-O |i ] m -■ i : ■ pnr c: dornitr; sus:-:. !c rapport r : :> ii.il -il ans critique sé-

lusichamiH's auplaiios naiaiïiit pis élé pn-eus intégralement, les fermiers îles douanes avant primé s;ms douté qu'ils Bagueraient davantage en percevant moins, à cause de la quantité beaucoup plus grande de marchandises qui serait introduite- Dr, les mauvais effets du traité, les plaiuies qu'il eicilait, n'avaient pas d'autre causé. Si h-s tlruils d* iliniaucs, :ia lieu d'être affermés, avaient élé perçus, comme aujourd'hui, par le gouvernement, r [ e n de tout cela n'aurait eu lieu , el les conséquences du traité eussi;tii i-l.'i m-.l Unîtes. 11 est donc loul i fait injuste de faire retomber le mal qu'il a pu produira , à raison de ce vice de perception, sur 11. de Vergennes, qui n'y a été pour rien, el que l'on pourrait tout au plus accuser de n'avoir pas prévu que l'intérêt el la cupidité des fermiers dénatureraient m œuvre à « point-

avaient restreint les prohibitions à très-peu d'articles, savoir :

1° Les médicaments composés ;

2° Les dorures fausses et les fils d'or faux, dans l'intérêt du consommateur ;

3° La poudre à tirer et le salpêtre ;

4° Les eaux-de-\ie, autres que de vin;

5° Les verreries, autres que les bouteilles et la verroterie, à raison de la difficulté des vérifications, et attendu que leur introduction faciliterait celle des objets manufacturés et autres articles, en fraude des droits fixés par le tarif;

G 0 Les barques, bateaux, bâtiments de mer, vieux ou neufs.

Quant aux droits d'entrée, ils étaient, d'après le vœu exprimé par l'Assemblée elle-même, fixés sur le pied de 5 à 15 pour 100. Les montres, les dentelles, les mousselines n'étaient frappées que du droit le plus modéré, afin, disait le rapport, de mettre le percepteur en rivalité avec la contrebande. Les bonneteries, les draps et les étoffes supportaient un droit variant de 7 à 12 pour 100, suivant le plus ou moins de facilité de leur importation en fraude. Enfin, le droit était de 12 à 15 pour 100 pour les cuirs et fers ouvrés, la quincaillerie, la mercerie, etc. « Ces bases, faisait remara quer le rapport, ont paru à vos deux Comités, suffisantes « pour conserver à nos fabriques et manufactures la préfi- « rence qu'il est juste de leur assurer sur celles de IV- « (ranger 1 . »

Telles étaient les dispositions principales du tarif que l'Assemblée nationale adopta , et qui porte la date du 15 mars 1791. Ce tarif, le plus libéral que la France ait jamais eu, contenait cependant une prohibition importante qui n'existait pas précédemment, et contre laquelle divers ports de mer, notamment celui de Marseille, réclament avec instance depuis soixante ans, celle des bâtiments vieux ou

' Rapport fait à V Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce et des contributions publiques, sur la réforme du tarif des droits gui seront perçus à toutes tes entrées et sorties du royaume { Procès-verbal de fAssemblee nationale, .In 22 au 3t janvier 1791, vol. XUV).

ananas v. 101 neufs. L'Assembléee nationale répudiait sur ce point capital les principes de Colbcrl lui-même qui, dans le butde donner une forte impulsion à la marine nationale, avait, comme on l'a vu, admis sans droits, et même favorisé par des primes, 1'importaLion des navires construits à l'étranger.

Malheureusement, dans la voie fatale où elle s 'était tout d'abord fourvoyée, la Révolution, cause permanente d'effroi pour tous les gouvernements de l'Europe, était destinée à ne rencontrer partout que des ennemis. Bientôt la guerre devint imminente, et le tarif subit le contre-coup de la crise politique. Le 1 er mars 1793, la Convention nationale, sur l'avis de ses Comités de défense générale, de la guerre et du commerce, anuula Ions les traités de commerce entre l'ancieu gouvernement et ies puissances avec lesquelles la République était en guerre. Un autre décret, renduàlamème date, sur l'avis des trois Comités , portait que les velours et étoffes de colon, les étoffes de laine, la bonneterie, les ouvrages d'acier poli, les boutons de métal et les faïences de terre de pipe ou de grès d'Angleterre, venant de l'étranger, ne pourraient plus être introduits en France, sous peine de confiscation. Les moyens de répression répondaient, comme on le pense bien, à la violence des temps. Les administrateurs et préposés des douanes, coupables d'avoir facilité l'importation des marchandises prohibées , les personnes qui les auraient importées ou vendues, étaient puais de vingt ans de fers. Quant à ceux qui auraient fait usage d'un pantalon ou d'une chemise anglaise, le décret les déclarait suspects. Un autre décret prohiba, en outre, l'importation des bestiaux, chevaux, mulets et fourrages. C'était donc la guerre avec ses nécessités, qui imposait au commerce un régime funeste, mais évidemment temporaire et exceptionnel dans l'esprit de ceux qui le considéraient comme indispensable pour le succès de Ja lutte dans laquelle la France était engagée.

« La Convention nationale, a dit un profond observateur, « délendit l'entrée des cuirs bruts d'Espagne, sous prétexte « qu'ils nuisaient au commerce de ceux de France. Elle ne

« fit pas attention que la France renvoyait en Espagne ces « mêmes cuirs après qu'ils étaient tannés. Les Espagnols, « obligés de consommer eux-mêmes leurs cuirs bruts, s' appliquèrent à les tanner, et celle industrie passa on Espa- « gne avec une bonne partie des capitaux et des ouvriers « français'. »

Le Directoire suivit les mêmes errements que îa Convention. Un décret du 10 brumaire an V prohiba l'importation et la vente des marchandises anglaises, attendu, portait le décret, que « dans les circonstances actuelles, il importait « de repousser de la consommation les objets manui'actu- « rés chez une nation ennemie, qui en employait les pro- « duits à soutenir une guerre injuste et désastreuse, et qu'il « n'était pas un bon citoyen qui ne dût s'empresser de con- « courir à cette mesure de salut public, n En même temps, il est vrai, le décret était hasé sur la nécessité « d'eucoura- « ger l'industrie S'ranrnise et de lui procurer tous les déven loppemeiils dont elle était susceptible. »

Cependant, le spectacle même de ces erreurs avait son côté utile et ouvrait les yeux à d'excellents esprits. En 1800, à l'époque où la France, aidée par un homme de génie qu'animait une volonté puissante, sortait enfin de l'abîme où les passions révolutionnaires l'avaient précipitée, Chaptal, membre de l'Institut ot conseiller d'Etal, publia, au sujet de l'état industriel de la France et des moyens de l'améliorer, un travail dans lequel il établissait , entre autres points :

l u Qu'il devait être libre au fabricant de s'approvisionner où il voulait, de toutes les matières premières de son industrie ;

2° Que le gouvernement devait n'imposer que de trèsfaibles droits sur ces matières premières, et se conlenter de taxer le fabricant ;

3° Que les produits manufacturés devaient jouir des mêmes avantages à l'exportation.

Mais, il ne suffisait pas, selon Chaptal, de ces encourage-

i Tïàitf d'Ëcanemk politique, par 1.-8. Saj, tiv. I, chap. ira.

ciumite V. 103

ments, pour que nos manufactures s'élevassent au degré de prospérité qu'il les croyait susceptibles d'atteindre; il fallait encore, pour cela, qu'elles acceptassent la concurrence avec celles des pays voisins. «.Ce n'es! pas, ajoutait-il, ainsi qu'on a l'a cru assez généralement, en prohibant l'entrée des produits « étrangers qu'on donnera de l'avantage à nos fabriques na- « tionales. Cette prohibition entraîne avec elle trois incon- « vénienfs majeurs :

« Le premier, de frustrer l'Etat d'un revenu de douane ;

« Le Second, de présenter un appal à la contrebande ;

n Le troisième, de ne plus offrir de stimulant à l'émula- « tion de nos fabricants. »

En infinie temps, Chaptal recommandait à nos manufacturiers d'apprendre des Anglais l'emploi des mécaniques, la division du travail, le choix des emplacements les plus convenables, il invitait en outre le gouvernement à ouvrir des écoles pour y former des ouvriers habiles dans nos diverses industries'.

La France, par malheur, n'avait échappé aux guerres de la Révolution que pour entrer dans une autre série non interrompue de batailles tout aussi fatales pour son repos et son industrie. Un premier décret, du 17 pluviôse an XIII. avait élevé les droits d'entrée sur les denrées coloniales, les huiles, les toiles de lil et de coton, les mousselines et la mercerie. Trois ans après, le 22 février 1800, un décret impérial prohiba l'importation des toiles de cotou blanches et peintes, et greva de 00 francs par quintal le coton en laine que le tarif de 1791 avait déclaré exempt de tout droit. Puis, le 4 mars 1806, un nouveau décret mit des droits exorbitants, non-seulement sur les denrées coloniales s , mais" sur quelques matières premières, indispensables à nos industries, notamment sur le coton, qui fut taxé de 600 à 800 francs par 100 kilogrammes, suivant la provenance.

■ Essai sur te perfectionnement des arti chimiques en France, par Chaplal ; Paris, an VIII, puiiim.

' Cacao, 200 fr.; café, lEOfr.; «givre, 160 [r. le< 100 Uk>|.

104 HISTOIRE DU SYSTEME pnOTECTEUK.

Le 30 avril 1806, le décret du 4 mars précédent fut présenté à l'approbation du Corps législatif, et, suivant l'usage, deux orateurs du Tribunat 1 exposèrent les motifs du gouvernement.

Au sujet des prohibitions que prononçait le décrétée premier de ces orateurs dit que asile m ot de profti&ition alarmait « encore les amante enthousiastes de la liberté, il rassurait « nos manufactures et faisait trembler les Anglais. »

a Qu'avons-nous besoin, ajouta-t-il, des toiles de l'Inde « apportées par les Anglais, puisque nos fabriques nous li- « vrent les mêmes objets, puisque nous faisons des batistes a que les deux mondes désirent et ne peuvent imiler ; puish que nos draps et nos étoffes de soie sont les plus beaux de a l'Europe?... Espérons que bientôt notre industrie aura « achevé ce qu'elle a si bien commencé, et qu'elle procurera a à notre consommation les étoffes auxquelles nos voisins « nous ont trop accoutumés. L'esprit public se développera, « et nous saurons nom honorer en ne portant que les produits « de nos manufactures. »

Le second orateur du Tribunal qui fut ensuite entendu, fit observer que l'objet de la lutte entre la France et l'Angleterre était la fourniture du continent, et que si cette fourniture échappait à l'Angleterre, c'en était fait de sa puissance dans les Indes; que, dans cet état de choses, il n'y avait plus ni principes ni règles; que le continent n'avait que cette alternative, ou de subir le joug de l'industrie mercantile de l'Angleterre, ou de s'imposer toutes les privations pour réduire celte puissance à une paix fondée sur des bases de réciprocité.

« Il importe au gouvernement, continua l'orateur du Tria bunat, de donner à ses alliés et à ses voisins l'exemple de h la prohibition des marchandises anglaises. Ici, la politique « a fait son devoir. Celui de la sollicitude de l'Empereur était « plus difficile à remplir. Il fallait contrarier de longues habi- « tudes, froisser des intérêts particuliers, conquérir l'opinion

» MM. Cernon «I ferrée.

CHAPITHB V.

« par la force de la nécessité. . . Ce n'est qu'après de profondes h discussions au Conseil d'Etat, où ont été appelés des négoo ciants, que Sa Majesté s'est déterminée pour l'essai de la <t prohibition, et pour une élévation de tarif équivalant à Ja « prohibition.

« Le temps nous apprendra quel sera le résultat d'une mea sure que sollicitait depuis longtemps la spéculation particu- « itère de chaque branche de nos fabriques. Le gouvernement « l'avait toujoers repoussée , parce qu'elle ne lui avait pas été « commandée par l'intérêt général.

a Ce grand résultai, messieurs, fixe toutes vos pensées. Tous « les préjugés se taisent. La voix seule de la pairie se fait en- « fendre. L'approbation de la loi offrira au gouvernement un u nouveau gage du dévouement et de la confiance du Corps « législatif i. »

Quelques détails, douués sur le même sujet par Napoléon lui-même, complètent le discours de i' orateur du Tribunal

a Je proposai au Conseil d'Etat, dit Napoléon, de prohiber « l'importation du coton filé, des tissus de coton et des toiles « de coton imprimées; on ï pâlit. Je fis venir Oberkamp; je « causai longtemps avec lui; j'en obtins que cela occasiono nerait une secousse sans doute ; mais qu'au bout d'un au a ou deux de constance, ce serait une conquête dont nous a recueillerions d'immenses avantages*. Alors, je lançai « mon décret en dépit de tods ; ce fut un vrai coup d'Etat. . . «Si j'avais pu réussir à faire filer le lin comme le coton,

' Monifnir uniuefjsl, du 31 août 1800.

1 Si la fabrication du coton, moins protégée en France, n'y avait pas pris une aussi grande extension , nous ;iiiïi<n;s vnïdu ii l'Augli-tcriv, i

ries et d'autres marchandises. Nous n'aurions pas ensuite retiré des rampagnes, pour l'attirer dans un tria-petit nombre de grandes tilles, uuc population in- (;liu'U', ijui s tnl.'^so dm- des nidi..!!-s inndi ;li:,s i-t s'riMilï dans des logements malsain? oîi le paupérisme «tend parlicidièieinenl ses ravages, population digne d'ailleurs du plus vif intérêt, parce que ses salaires sont, relativement, les plus bas, et, eu mime temps, parce que l'industrie de laquelle elle vil est précisément la plus précaire cl celle où les stagnations, les crises, sont plus fréquentes, et qui est enlin, peur tous 1rs gouvernements, un objet constant de préoccupations.

106 HISTOIRE nu SYSTÈME PHOTECTEUK.

«j'aurais donné un million à l'inventeur 1 , et l'on y serait « arrivé, sans les circonstances. Dans le cas contraire, j'aua hais rnoniBÉ le coToH , si je n'eusse pu le naturaliser sur le n confinent »

Le projet rte loi fut adopté à la presque unanimité par le Corps législatif. Sur deux cent trente-neuf votants, huit amants enthousiastes de la liberté (c'étaient sanfl doute de vieux admirateurs de Turgot et d'Adam Smith) protestèrent seuls contre l'introduction de la prohibition dans nos tarifs, où l'on sait qu'elle n'avait pas Aurore ligure jusqu'alors. Quant aux autres députés, tout prouve qu'ils cédèrent aux raisons qu'avait fait valoir le second orateur du Tribunat, à la force de la nécessité.

Le blocus continental vint bientôt étonner l'Europe. L'idéal que les partisans du système prohibitif avaient pu rêver devint une réalité,

Bien qu'il eût été décrété dans un but spécial et comme mesure de guerre, le blocus continental a été présenté depuis comme ayant été essentiellement utile à l'industrie française, et il forme , à ce titre, l'un des épisodes les plus remarquables de l'histoire du système protecteur.

On sait ce qui y donna lieu. Le 11 novembre 1806, le gouvernement anglais avait interdit tous ses ports aux navires français, assujetti les hàtimontsdes puissances neutres à la visite rte ses croiseurs, et décidé que les contraventions seraient jugées dans les ports britanniques et punies, s'il y avait lieu, d'une taxe ai hilraii e. Napoléon apprit à Berlin cette insigne violation du droit des gens ; sa réponse ne se fit pas attendre. Un décret du 23 novembre déclara les Iles britanniques en état de blocus et ordonna la saisie et la confiscation des bâtiments qui, après avoir touché en Angleterre, . un. , .h, m ,] <n ; un J-vil fl-iuf'it- l'n l'iHY •)-'■ r-.t. <IjU J-* Milan, du 17 décembre 1807, compléta ces dispositions, en décidant que tout bâtiment, à quelque nation qu'il appartint, qui aurait souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se

' Mémorial d» Samtt-HMm, Juin

' serait soumis à un voyage en Angleterre, ou enfin qui aurait payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, serait, par cela Seul, dénationalisé, considéré comme propriété anglaise, et, par conséquent, de bonne prise ; il en devait être de même pour tout bâtiment expédié des ports de

Ce duel acharné de peuple à peuple , qui dura jusqu'à la fin de l'Empire, eut pour la France et le continent des conséquences économiques curieuses à étudier. D'un côté, les barrières qui séparaient les nations continentales ayant dls- [ Vii. pu I >fi% t. -'il ■!< l i ■ îinpi^t- "l <t<- H1|I'\ î' il di ■ décrets impériaux relatifs au blocus de l'Angleterre, la liberté sortit des excès mêmes du régime prohibitif. Soumis aux mêmes lois en m merci aie s, la plupart des différents Etats européens ne formèrent plus qu'un seul peuple de producteurs, et, grâce aux heureux effets de la concurrence qui les Stimulait, leurs manufactures prirent un grand essor. Loin de ne pouvoir soutenir cette lutte pacifique, la France y brillait, au contraire, au premier rang; et cependant, elle possédait alors la Belgique, l'Italie, la Prusse rhénane dont les fabriques de draps, de soieries, de toiles rivalisaient avec les nôtres, sans les éclipser 1 .

D'un autre côté, toutes les matières premières avaient considérablement augmenté, notamment la plus utile de toutes, le coton, sur lequel, on l'a vu, Napoléon avait mis un droit d'entrée de 800 fr. les 100 kilogrammes, dans l'espoir d'eu introduire la culture dans le royaume de Naples. Ce renchérissement énorme, à une époque où les capitaux étaient peu abondants et le crédit presque nul, occasionnait de temps eu temps des crises industrielles formidables, et n'était pas moins funeste aux ouvriers quaux consommateurs. Ceux-ci, d'ailleurs, obligés de payer certains produits beaucoup plus cher qu'auparavant, n'étaient pis sans s'apercevoir que, leurs revenus n'ayant pas augmenté pendant que la plupart des produits usuels avaient subi une forte

' HUloire de ï Economie foUtiqat, par M. Blanqul, 1. 11, p. 300,

108 HISTOIRE DU SïSTÈHE PROTECTEUR*

hausse, Je blocus continental était, en réalité, nuisible à leurs intérêts. Bien plus, l'exportation desproduitsdusol que nous fournissions d'habitude aux étrangers-, avait considérablement diminué depuis 1810, et il arrivait souvent que ces produits ne trouvaient d'acheteurs qu'à 50 pour 100 au-dessous des anciens cours

En même temps, maltresse absoluede la mer, l'Angleterre offrait àses manufacturiers, auxprix les plus bas, lesmatières premières dontils avaient besoin, ctelle percevait encore une taxe sur ces marchandises, ainsi que sur les denrées coloniales qu'elle consentait à céder à d'autres pays. Inquiétés dans leurs relations avec Lubeck, Hambourg, Amsterdam, Gênes, Livourne, les commerçants anglais s'étaient frayé des voies nouvelles, plus hasardeuses sans doute, mais non moins lucratives. Les lies d'Héligoland, de Jersey, de Sardaigne, de Sicile, deMalte, étaient pour eux autant d'entrepôts où certaines parties du continent venaient s'approvisionner des draps, des tissus, des armes dont elles avaient besoin. L'Espagne notamment offrit jusqu'en 1816, au commerce anglais, un débouché considérable et des plus fructueux.

Quant à la France, dont les frontières présentaient alors un développement immense, on se figure quelle activité le régime que le blocus continental lui avait fait devait y donner à la contrebande. Plusde\i[)gtmilledouaniers,adil le comte Mollieu, avaient sans eusse à défendre un cercle menacé dans tous ses points par plus de cent mille contrebandière, ce qui laissai t à la fraude quatre-vingts probabilités de succès. Celleci, au surplus, s'était élevée à la hauteur d'une véritable industrie. De grands manufacturiers de Bruxelles, de Gand, d'Anvers, etc.; des négociants de Paris et des départements, ne dédaignaient pas d'y participer, et ils faisaient eu peu de temps, par ce moyen, de brillantes fortunes. Quelque fois, il est vrai, la douane, intervenant soudainement dans leurs ateliers, dans leurs comptoirs, demandait l'origine des bénéfices, et en prélevait une partie dans l'intérêt du

' Mémoires d'un mtoffa du Trétor publie, t III, p. 517 et suit.

ioo

fisc' ; mais, dit encore M. Mollien, soutenus par l'opinion, favorisés par les populations qui, en définitive, profitaient de la fraude, ils en étaient quittes pour recommencer".

Trop préoccupé des obstacles que sa politique rencontrait pour calculer bien exactement la portée des mesures économiques qu'elle lui inspirait, N:ip;déiiii augmenta encore, sans le vouloir, au moyen des licences, les chances delà contrebande. L'Angleterre avait établi une taxe sur les matières premières et sur les denrées coloniales dont elle permettait l'entrée dans les ports du continent. De son côté, il frappa ces marchandises d'une surtaxe additionnelle de 50, de 40, de 50 pour 100, en consentant toutefois à une modération de droits en faveur des bâtiments français, sous la condition qu'ils se muniraient d'une licence, dont le prix était arbitrairement fixé, et qu'ils exporteraient des marchandises françaises d'une valeur égale à leur cargaison de retour s .

Or, cette dernière condition ne parait pas avoir toujours été observée. Comme les marchandises françaises étaient prohibées en Angleterre, les hittiments munis de licence qui se conformaient à la condition dont il s'agit étaient obligés, ou de payer une forte prime de contrebande, ou de jeter ces marchandises à la mer en sort nntdu port. Qu'arrivait- il alors? a dit un économiste contemporain. <iLc négociai M., obligé de perdre 'i la valeur entière des marchandises françaises qu'il exportait, <( vendait en conséquence le sucre et le café qu'il rapportait « d'Angleterre ; le consommateur français payait le montant « des produits dont il n'avait pas joui. C'était comme si, pour a encourager les fabriques, on avait acheté, aux dépens des « contribuables, les produits manufacturés pour les jeter à la « mer. Si, au lieu de cela, le gouvernement eût laissé faire, « les Français, au lieu de dépenser cinquante millions en

i Enquête relative à diverses prohibitions, 1854; t. L Renseignements fournis au ministre du commerce par le receveur principal îles douanes de Jjlle..

* Mémoires d'un ministre du Trésor public, 1. 111, p. 390.

5 Mémoires d'un ministre du Trésor public, etc., t. HT, p. 290. —J'ai vu des licences de soixante , de quatre-vingts napoléons; il y en avail sans doute de plus chères.