chapitre vi. \h

surlea marchés étranger:; Uni l^s les espérances pour un plus large débit de nos praluils api-ii-olrs on manufacturés, tandis que les autres, au contraire, s 'exagérant la part de sacrifices que doivent raisonnablement s'imposer les consommateurs pour l'encouragement mi la i>'< ui'il''- ilo la production nationale, réclamaient avec instance nue répulsion à peu près entière de tous les objets dont notre so! et notre industrie sont appelés à produire les similaires. M. de Saint-Crieq exposait ensuite avec détail les considérations invoquées par les partisans d'une troisième opinion, lesquels soutenaient qu'une théorie immuable et absolue, quelle qu'elle fût, ne saurait utilement diriger des intérêts aussi variables cl aussi distincts entre eux que l'étaient ceux de l'industrie d'un grand royaume; que le travail national, soit qu'il s'appliquât à l'agriculture ou aux fabriques, ne devait pas demeurer sans défense devant les industries étrangères; que son premier et son plus sûr marché serait toujours celui du pays, mais que ce marché ne saurait lui suffire, et qu'il avait besoin aussi d'écoulement au dehors. Un tarif généralement protecteur leur paraissait donc indispensable. Le ministre trouvait d'ailleurs qu'on s'était montré généreux, peut-être même prodigue, dans la mesure de' protection temporairement réclamée par un certain nombre de branches du travail national, susceptibles de prendre en France de larges et pro-

leur propre supériorité, n'avaient rien ou que fort pou à demander aux tarifs, telles, par exemple, que les vins, les eaux-de-vie, les soieries, il estimait qu'on devait élargir le plus possible les bases de notre commerce extérieur et maritime. La part de protection qu'il avait été sage de faire aux premières n'excédait-elle pas, par suite des progrès obtenus sous l'empire de la législation en vigueur, la limite des besoins réels? N'y en avait-il pas, enfin, qu'il serait sage de soumettre à la concurrence de l'industrie étrangère, afin d'indiquer ainsi, à la satisfaction des autres peuples, comme a celle de plusieurs classes de nos producteurs, la ferme in-

HISTOIRE DU SYSTÈME PHuTECTEUH.

tentïon où étail la Franco ilu ne rien exagérer et de donner successivement à la liberté des transactions tout ce qu'elle peut raisonnablement obtenir? Telles étaient les questions que se posait M. de Saint-Cricq, et il terminait eu disant que « celte « dernière doctrine étail celle qui, dans sa conviction person- « nelle , convenait le mieux à la situation agricole, indusce nielle et commerciale de la France, telle que l'avaient faite « les événements accomplis depuis trente années '. »

La Commission d'enquête se réunit, mais son travail n'eut pas les conséquences 1 opérées. Ce résultat n'est, d'ailleurs, que trop facile à expliquer. Les lois de douanes volées depuis 1814 avaient, en effet, sensiblement modifié les conditions d'un grand nombre de propriétés et d'usines. Les unes avaient été vendues ou affermées à des prix bien supérieurs à ceux de l'époque antérieure; les autres, notamment les usines deslinéi h a la tubriculinij du lui'. ;nuii.:tit ak-iiHie des capitaux considérables. Fallait-il porter le trouble dans ces nouveaux intérêts? La Commission n'osa pas entrer dans celte voie, et ceux-là menu s, parmi ses membres, qui, quelques années auparavant, avaient blâmé le plus vivement l'élévation des droits à l'entrée sur les bestiaux et les fers étrangers, furent d'avis que, la situation étant donnée, ce que le gouvernement avait de mieux à faire, c'était de laisser aux industries que l'on avait cru devoir protéger contre la concurrence étrangère le temps de s'organiser, de manière à pouvoir lui résister. Le 21 mai 1829, H. de Saint- Cricq fit connaître à la Chambre des députés le résultai dos travaux do Ja Ciiiiiinission J'enquête. L année précédente, il avait exprimé le désir que le tarif fût l'objet d'une révision sérieuse; au lieu de cela, il venait, en s'appuyant sur les conclusions de la Commission, soumettre à la Chambre le maintien du régime en vigueur, sauf, en ce qui concernait les fers, qu'il proposait de réduire le droit de deux dixièmes, mais seulement dans dix années, c'est-à-dire

' Rapport ou ïtoi pour la formation d'une Commission chargée de faire une enquête sur le système île douanes (Moniteur du 0 octobre 1B28).

eiur-miE vi.

en 1858. Les droils tic quelques articles, notamment des tapis, devaient môme être augmentés.

L'enquête commerciale avait porté principalement sur deux points, îes droits à l'entrée des fers, et, à propos des sucres, ie régime colonial, dont la conservation, fortement combattue quelques années auparavant, fut alors généralement réclamée. En ce qui concerne le système commercial, la Commission d'enquête avait, ynr [Y.rpvu]!'- do M. Pasquier et de M. d'Argout, ses rapporteurs, émis, à l'unanimité, l'avis qu'un régime qui régularise par des taxes les rapports des peuples entre eux, était une conséquence obligée de leur séparation politique et de la différence de leurs antécédents respectifs; que, dans ce système sagement appliqué, se trouvait la garantie de la fortune publique et des fortunes privées; que toute prohibition non nécessaire était un mal , mais que certaines prohibitions pouvaient être indispensables; que la prohibition résultant des taxes était donc habituellement préférable à celle résultant des prohibitions formelles; qu'au reste, il existait des droits partout où il existait des intérêts créés sous la protection des lois, et que, dans l'état de l'industrie en France, en présence des intérêts qui s'y trouvaient engagés, on devait s'en tenir à uu système raisonné de protection, c'est-à-dire, d'une pari, protéger efficacement le travail du pays, et, de l'autre, étudier soigneusement, pour chaque industrie, la quotité de la protection nécessaire, en ayant égard aux dommages que pourrait crier une protection excessive. En portant ces faits à la connaissance de la Chambre des députés, M. de Saint-Cricq ajouta que, iui aussi, il étaitd'avis « qu'on devait tendre vers la liberté com- « merciale, nou point te'le que l'entendaient les hommes « moins occupés de faits que de théories, mais telle que la « permettrait successivement le progrès denosartset de nos « industries; telle que l' entendait et la pratiquait, eu cessant « de défendre ce qu'elle avait cessé d'avoir besoin d'empêcher « et eu réduisant la protection de ce qui se protège déjà soiii même, cette Angleterre, dont la nouvelle marche économi- « que, habile aujourd'hui comme elle l'était quand elle se