CHAPITRE Vil

bestiaux et ceux de sortie sur les soies. Deux Commissions successives se montrèrent hostiles à ce projet, qui n'arriva même pas ii discussion.

A deux ans d'intervalle, H. Thiers, alors ministre du commerce, proposa de réduire de 55 à 36 francs le droit d'entrée sur les bœufs, et, dans la même proportion, celui sur les autres animaux. La Chambre des députés ne donna aucune suite à ce projet qui n'a plus élé repri.- depuis, le gouvernement sachant bien que toute nouvelle tentative à ce sujet n'aurait eu aucune chance de succès.

M. le comte Duchâtel, qui succéda à M. Thiers dans la même année, ouvrit une enquête dans le but de rechercher s'il n'y aurait pas lieu de supprimer diverses prohibitions, et de faire sentir ainsi aux fabricants de tissus, eu leur maintenant toutefois des droits suffisamment protecteurs, le stimulant de la concurrence étrangère. En présence des réclamations, plus ou moins violentes, on le verra plus loin, que celte simple enquête provoqua, le gouvernement crut devoir renoncer à son projet. Par suite, la plupart des prohibitions volées sous .l'influence du blocus continental subsistent encore.

Quelques années s'écoulèrent. En 1 842, le bruit se répandit que le gouvernement frauçais, frappé i\e~ progrès toujours croissants de l'union douanière allemande, et désireux d'en coutre-balancer l'effet , était disposé à se concerter avec la Belgique, en vue de supprimer les barrières de douanes qui séparent les deux pays. A cette nouvelle, quelques intérêts s'agitent ; les députés d'un certain nombre de départements se coalisent et signifient, dit-on, au gouvernement qu'ils lui retireront leur appui, s'il donne suite au projet d'union douanière avec la Belgique.

Plus tard, eu 1845, une graine nouvelle, le sésame, faisant, depuis quelques années, une concurrence redoutable aux huiles du Midi et aux graines oléagineuses du Nord, le gouvernement, qui détruit [n'ulégi-L 1 dans une juste mesure ces produits importants, proposa, à cet effet, de frapper le sésame d'un droit calculé de manière à ménager tous les iu-

154 HISTOIRE DU SÏS1KMK PBOTECIEUH.

térêts; mais ce droit, la Chambre des députée le trouve insuffisant et le porte au double, par amendements.

En 1847, enfin, le gouvernement ayant proposé un projet de loi de douane, contenant quelques dispositions Murales, quoique très- modéré os, très-protectrices encore, ce projot fut profondément modifié jlans ie sens do la restriction et de la prohibition par la Commission que la Chambre des députés avait chargée de l'examiner.

L'histoire de la marche des doctrines économiques, sous le gouvernement de Louis-Philippe, se résume,' en quelque

d'entrer à ce sujet dons quelques détails.

A l'occasion d'un projet de loi présenté le 5 décembre 1 8<~'i. !e nouveau gouvernement fit connaître les principes d'après lesquels il entendait se guider dans les questions de tarifs. Ce projet de loi avait pour objet, d une part, d'admettre à l'importation, moyennant des droits d'une quotité élevée, quelques marchandises d'une grande valeur sons un petit volume, et qui étaient alors prohibées; d'autre part, de réduire les droits dont étaient grevés les bestiaux étrangers, ainsi que certaines matières premières qui donnaient lieu à une contrebande active, très-préjudiciable au Trésor.'

Tout en exposant à ce sujet, pour répondre à quelques appréhensions, que le gouvernement protégerait avec vigilance et énergie les imluslries qui s étaient élablies et avaient grandi sous l'influence du régime prolecteur, le ministre du commerce, M.d'Argout, déclara nettement que le temps était, venu de dégager ce régime de ce qu'il avait d'inutile, de vexatoire et d'exorbitant. Il démontra que presque toutes les mesures prohibitives n'avaient d'abord été que do simples mesures de représailles, des moyens de guerre, qui, en créant accidentellement de nouveaux intérêts dans l'intérieur de chaque pays, étaient devenus plus tard des nécessités. Mais, dans son opinion, les progrès mêmes de notre industrie, en préparant les voies pour une liberté progressive, avaient rendu superflues et dangereuses certaines {lispositions jugées nécessaires à leur origine. «Le régime qui

OHAPilHK vu. 155

« convient à una industrie au berceau , disait à eo sujet k M. d'Argout, peut devenir oppressif pour elle lorsqu'elle n est parvenue à son plus grand développement; une protection exagérée., accordée. 'à certaines industries, nuit « essentiellement à d'autres induslrios et aux intérêts gé- « néraux du pays, ou empêchant ces autres industries de a produire à bas prix et d'étendre les Teintions de la Fiance * par des placements au dehors; la protection se détruit ellea même par son excès. Cotto protection doit se mesurer d'à- « près le porfcctionnonient progressif de cette industrie. Le o plus grand intérêt du pays, le respect pour les intérêts « spéciaux existants, les ménagements, la prudence et la « lenteur qui doivent être apportés même dans les ainétio- <• rations les plus nécessaires et les plus vivement réclamées, ■ tels sont les principes du gouvernement et la règle con- « stnnte de sa conduite. «

M. d'Argout estimait donc que les intérêts industriels el commerciaux d'un grand pays ne devaient pas être régis d'après un système exclusif; que la prohibition générale des marchandises rlrangères, de même que la liberté absolue du commerce, pourraient être également funestes, et que le gouvernement devait, d'une part, s'attacher exclusivement, en examinant chacun des articles du tarif, à ce qui était reconnu juste, nécessaire, ulile et profitable, mis intérêts tinpays, au moment de cet examen ; d'autre part, ne jamais perdre de vue que les trois nhje.i; pi'iueip.iiK des tarifs de douanes étaient :

1° De protéger toujours, dans une juste et su jfi santé mesure, la production et le travail du pays;

2° De réserver au commerce extérieur ta plus grande snmtne de liberté possible, et de le dégager de toutes eut ravis, superflues et nuisibles ;

3° De garantir au Trésor le revenu dont les échanges avec l'étranger offrent l'occasion naturelle et légitime.

Déjà, en 1829, à la suite des travaux de la Commission d'enquête, dont il avait été l'un des rapporteurs, M. d'Argout avait reconnu que « la protection accordée à certaines « industries était nuisible , précisément parce qu'elle était

HISTOIRE Dn SYSTÈME FHOTECTËDn.

« exagérée, et que l'on devait tendre vers une réduction gra- « duelle des restrictions et des prohibitions, et, par conseil qtient, vers une liberté progressive. » D'après ces principes, qu'il rappelait avec une juste satisfaction, M. d'Argout proposait do. lever les prohibition? dont riaient frappés, à l'entrée , les entons filés au-dessus du n" 180, les châles de cachemire, les cuirs de Russie, le cuivre filé sursoie, l'horlogerie, et, à la sortie, les soies gréges et moulinées. La défense d'exporter les substances alimentaires ainsi que les matières premières de l'industrie indigène remontait aux temps féodaux. Un auteur célèbre du seizième siècle avait dit, à ce sujet : ii Ne permettre la traicle des choses nécessaires à la vie « quelessuhjels n'en soient pourveus, uy des matières ci eues, « aliu que le subjet les mette en œuvre, et gaigue le proul'iit « de la main 1 . » Convaincu que l'économie politique du dixneimcme siècle ne devait pas être celle du seizième, cédant d'ailleurs aux justes réclamation;? des départements adonnés à la culture du mûrier et a l'élève des vers à soie, M. d'Argout proposait d'autoriser l'exportation des soies grèges et moulinées françaises. Mais, en mémo temps, il lui paraissait de toute justice de donner satisfaction aux réclamations des fabriques de Lyon qui, depuis 18SJ8, sollicitaient instam ni eut la suppression des taxes perçues à l'introduction des soies gréges et moulinées provenant de l'étranger. Les fabricants de Lyon avaient dit à cet égard : « Laissez-nous user de nos res- « sources naturelles, en permettant l'entrée el la sortie des « matières à des conditions sagement établies. « Au sujet des di'oits perçus à l'entrée des bestiaux étrangers, M. d'Argout rappelait fort à propos, car beaucoup de personnes semblaient l'avoir oublié, que, de 1791 à 1816, ces bestiaux n'avaient été grevés d' aucun droit; qu'à cette époque, le besoin de créer des ressources extraordinaires lit prendre le parti de taxer les bœufs à 5 francs, les vaches à 1 franc, et les veaux à 25 centimes par tète ; que ce ne fut pas sans répugnance que le gouvernement proposa et que les Chambres adoptèreut ce

1 De ta Sagtsse, pir Pierre Charroo, Iiv. III, ctup. n.

chapitre Tir. 157 nouveau genre d'impôt, mais qu'il tut bien entendu que c'était un impôt et non une protection poui' une industrie indigène que l'on voulut établir. A la vérité, cet impôt ayant agi en faveur des propriétaires d'herbages comme proleclion , quelques-uns d'entre eux prétendirent dèslors que YEtat leur devait une protection suffisante pour les garantir de toute concurrence étrangère. Plus tard, en 1821, une sécheresse accidentelle, qui avait eu lieu l'aimée précédente et qui avait empêché, à cause de la cherté des t'( mirages, il élever et de conserver autant de bétail que de coutume, ayant provoqué une grande importation de bétail, des plaintes fort vives s'élevèrent sur l'insuffisance du tarif. C'est dans ces circonstances, disait M. d'Argout, que, cédant à l'impulsion de la Chambre des députés, le gouverne ment proposa, en 1822, de décupler les droits rais' à l'entrée des bestiaux en 1816, et que cette Chambre porta, par amendement, à 50 fr., plus le décime, le droit projeté de 50 fr. S'appuyaut : 1° sur les calculs de M. Cbaptal, d'après lesquels le droit sur les hestiaux étrangers avait grevé la consommation, au profit des propriétaires, d'un impôt de 37,500,000 fr. 2° sur les vives et constantes réclamations des provinces frontières, notamment de l'Alsace; 3° sur les représailles funestes à l'industrie française que celte exagération de nos tarifs protecteurs avaitprovoquées, M. d'Argout proposait, non de revenir au tarif de 1816, mais de se rapprocher de celui de 1822 avant qu'il eût été aggravé' par la Chambre des députés, c'est-à-dire que le projet de loi accordait un droit de 25 fr. par téte de bœuf et de 1 5 fr. par tête de vache, ce qui devait encore garantir aux producteurs indigènes une prime de près de 5 centimes par livre de viande. Enfin, divers autres articles du tarif devaient également subir une réduction relativement considérable'.

1 La consomma lion de la viande était, en 1789. c'aprea Lavoislcr, de 40 livres 2 onces par tile.

Elle était, en 18Î2, d'après M. Chaptal, de 50 liv. par tite, ce qui donnait, pour une population de 53,000,000 habitants, une consommation de 707,932,000 kilogrammes de tiande,

' Exposé de» motifs et projet de loi sur les douanes, présentés à la Chambre

158 HISTOIRE DU SYSTÈME HtOTECTEtlB.

L'adoption du tarif proposé par M. d'Argout. eût été pour la France, en attendant d'autres réformes, tin véritable bienfait. Cette ibis, en effet, le gouvernement ne se bornait pas, comme cela avait lieu depuis quinze ans, h faire connaître son intention de continuer à protéger l'industrie indigène, il proclamait, en outre, hautement, qu'il entendait mettre au-dessus de tout autre intérêt les intérêts généraux du pays, et il donnait eu même temps des gages positifs de ses dispositions 1 .

Le rapport sur ce projet de loi fut fait par M. de Saiul- Crieq, député des Masses-Pyrénées, ancien directeur généra! des douanes, et ensuite ministre des manufactures et du commerce sous la Restauration. Pendant tout le temps qu'il avait été au pouvoir, H. de Sainl-Cricq, tout en insistant, on la vu plus haut, sur la nécessité de ne point exagérer le système protecteur, d'avoir égard aux dommages <pie pourrait créer une protection excessive, et de faire graduellement la part la plus large possible à la liberté des tiuiisiiciioKs. a\ail néanmoins défendu foutes les aggravations de droits dont les blés, les laines, les bestiaux et les fers avaii-nt été successivi-incut frappés suu= la lloslauratioii. nota uni) eut eu 1822 et en 1827. Le rapport qu'il présenta à la Chambre des députés, le 5 avril 1833, offrit les mêmes l'i.nih'u-i.lit.' lions. Il exposa d'abord que, d'accord tout à la fois avec l'école .économique et avec l'école ^administrative, la Commission repoussait a\ ec la même conviction la teudance, soil à tout réduire à une question de bon marché, soit à sa-

des députés, le 5 décembre 1852, par M. le ministre du Commerce eldei Ira-

' Jl. d'Argout avait eu oulre proposé, dans la session de 1831, un projet de lui iri's-liln'-iiil .-ni' ].-s ]jlt>s. Ci: rii'uji.l ;uaiL )uim ùlij^i il-.: mnédier a m vices de la 1 --> i de ISlil, iluall'i i|n>aii ilirsiuuliis fa i -ait j-essartir avec force tous les incon- \iiiLniis; mais il fui liinmiriil siiil-uJi' Mans \e s-i-us in i.iurliijiiisie par la Cbam- Ijrts des député». Cependant, la loi qui fui adoptée constitua une atiH:litii-alii)ii, rehlivHiir.iL au iTjjiiiw qu'avait crié celle de 1819. Dieu que la loi de 1832 n'eut été votée qu'il litre provisoire, elle n'a pas été modifiée; mais, depula, par crainte de la disette, le gouvernement a, par deui fuis, retiré MOmenlanénieul tes entraves mises i l'importation des blés étrangers.

CfiAPHUB fu. iS9 crifier incessamment le bon marché à la volonté de tout produire ; que In protection pâmait aller quelquefois' jusqu'à la prohibition, mais que la prohibition ne devait, en aucun cas, être éternelle, cHr si, accordée à propos, elie créait et multipliait les entreprises, trop longtemps maintenue, elle pouvait devenir une cause de retardement et de torpeur. M. de Sainl-Cricq ajoutait que les taxes, protection plus rationnelle et moins hostile aux autres peuples que la prohibition, avaient pour ohjet de mettre la production du pays en équilibre avec la production étrangère; qu'elles devaient doue se limiter aux dilVérences naturelles ou accidentelle^ des conditions respectives, et qu'elles devraient décroître avec le progrès qu'elles avaient pour but de favoriser ; que. faire moins, c'était atténuer k fortune du pays, en refusant à ses travailleurs leur première garantie, c'est-à-dire une large préférence sur leur propre marché; mais que, par «mire, aller plus loin, c'éuût tenir trop peu de compte de l'intérêt du consommateur, à qui l'intérêt général permettait sans doute d'imposer quelques sacrifices au profil du producteur, puisque partout k plus grand nombre était à là fois l'un et l'autre', mais à qui il importait cependant de voie limiter ses chargée, parce que la modération dans le prix des choses consommables étendait pour tous les facultés de produire et de consommer, c'est-à-dire les moyens de travailler et de jouir.

« Qu'à l'abri des protections établies, poursuivait H. de n Saiut-Cricq, uosindustriesdiversesse soient élevées, agrandies, perfectionnées, c'est ce qui frappe tous les yeux, ce k qui domine toutes les convictions; mais, par cela même a qu'elles ont été longtemps et fortement protégées, il est permis h de croire que bon nombre d'entre elles pourraient se contenter « aujourd'hui d'une protection moins énergique. »

On aurait pu croire, d'après ces considérations, que la

' Il y aurait beaucoup à dire sur celle doctrine, qui est forlemeul comballue par (nuit l'école des icunumisles, mais une pareille discussion nous écarterait du bal. On ne peu! que renvoyer, sur ce sujef, ans savantes analyses d'Adam Smith, de J.-B. Saj, et de MM. Rc-ssl, Dunoyer, etc.

Commission admettrait sans difficulté toutes les réductions de tarif portées au projet de loi. L'exposé des motifs de M. d'Argout et le rapport de M. de Saint-Cricq reposaient, en effet, sur les mûmes théories. Si l'un et l'autre voulaient une protection raisonnable, efficace, tous deux aussi étaient d';u iuid pour proclamer la nécessité d'abaisser les droits excessifs. Seulement, M. d'Argout tirait, bien que prudemment, les conséquences du principe qu'il avait posé, tandis que l'amour

■i'M I Sjiiui-'.it' ■) f->ui 1 1 hlt-ri* ■ 1. 1 .1. • i .1! ■ - i

toujours, essentiellement platonique. La Commission dont il était l'organe ne faisait, à la vérité, aucune objection en ce qui concernait l'importation, moyennant un droit assez élevé, des suies étrangères jusqu'alors prohibées; elle se prononçait, en outre, pour la levée des prohibitions dont étaient frappés les cuirs de Russie et les cuivres filés sur soie. Elle approuvait également les réductions proposées parle gouvernement sur le cacao, la muscade, les clous de girofle, la nacre de perle, la rhubarbe, la salsepareille, etc., etc. Mais c'étaient là, comme on le voit, des questions secondaires. Quant à la réduction des droits sur les bestiaux, qui était la partie véritablement importante du projet, M. de Saint- Cricq la repoussait d'une manière péremptoire. absolue. Entrant, à ce sujet, dans de grands développements, il se demandait d'abord s'il y aurait eu plus d'avantage à laisser à l'agriculture française, comme on l'avait fait dans d'autres temps (c'est-à-dire pendant quatorze cents ans), le soin de se défendre elle-même contre la concurrence étrangère, et, naturellement, il concluait pour la négative. 11 exposait d'ailleurs que, malgré les droits mis sur les bestiaux étrangers, le chiffre des tétes de bétail importées dès 1829 était supérieur à celui des importations de 1822, et que le prix de la viande avait repris son ancien niveau. Quant aux représailles que ces droits auraient provoquées , il soutenait qu'elles avaient été tout à fait temporaires; que, reconnaissant le peu de fondement de leurs plaintes. les Etats allemands avaient bientôt rétabli les anciens tarifs; que vainement nous abaisserions le nôtre dans l'espoir d'augmenter le chiffre de nos