CHAPITRE TO. ICI
exportations; que nous n'arriverions qu'à ce résultat de sacrifier les éleveurs de trente départements pour satisfaire lus convenances , non pas des cou somma leurs, mais du commerce de la boucherie dans deux ou trois départements froutières.
Le gouvernement se chargea lui-même, l'aimée suivante, de réfuter cesarguments. Le projet de loi élaboré par M. d'Argout n'avait pu être discuté dans la session. M. Thiers, qui avait été nommé ministre du commerce et des travaux publics, présenta à son tour, le 3 lévrier 1834, un nouveau projet de loi de douanes, dill'érant, sur quelques points , de celui de son prédécesseur, mais comprenant un plus grand nombre de mortifications. Sur la question de principe, M. Thiers posa tout d'abord cette règle que les systèmes absolus étaient, eu pareille matièrn, complètement fiiux. Dans son opinion, les tarifs du gouvernement issu de 1789 avaient été téméraires, et ceux de In instauration rétrogrades. Quant au gouvernement de 1 830, il devait se montrer mesuré, pratique, positif, aussi prompt à admettre les améliorations démontrées, que lent et réservé à essayer les améliorations contestables. Il dit qu'un système qui isolerait complètement une nation de toutes les autres serait insensé, mais que le système contraire, consistant eu une liberté d échange illimitée , serait tout aussi chimérique que le premier, et n'aurait pas de meilleurs résultats. Uue nation ayant rarement, faisait observer M. Thiers, la supériorité absolue eu plus de deux industries, il résulterait de l'application de ce dernier système, que jamais el!e ne ferait uue conquête industrielle, car jamais elle n'essayerait de produire ce que l'on aurait fait ailleurs avant elle, mieux ou plus économiquement qu'elle-même. Il ne comprenait pas, d'ailleurs, l'utilité d'un tarif qui aurait pour but, soit de favoriser l'aristocratie d'un pays, en lui assurant un haut prix des denrées de ses terres, soil de proléger une production n'ayant aucune chance de se développer sur un sol qui ne lui offrirait pas les conditions nécessaires de la perfection et du bon marché.
Arrivant aux droite sur les gros bestiaux, M. Tliiers reconnaissait qu'ils avaient été portes de 3 fr. 50 cent, à
55 fr., par une Chambre véhémente, dans le but de protéger les intérêts de la grande propriété ; qu'une pareille transition avait été bien brusque, bien extraordinaire! que cependant ce droit, qui avait frappé sur certaines provinces avec une dureté cruelle, n'avait par produit le? effets que ses promoteurs eu attendaient; que le mixilii bétail n'avait pas sensiblement augmenté, les importations étrangères ayant continué dans la même proportion, par le motif que les départements du Nord qui tiraient leurs bestiaux de la Belgique, et les départements de l'Est qui les tiraient du pays de Baden et de la Suisse, avaient continué à les demander à ces pays, ne pouvant les prendre ni en Normandie ni en Saintonge, et s'étaient ainsi soumis à payer, quelque élevé et exorbitant qu'il fut, le droit qui avait donc été une souffrance pour de certaines provinces, sans être avantageux aux autres. M, Tliiers proposait, en conséquence, de le réduire, non pas de moitié, comme l'avait demandé M. d'Argout; maïs, pour n'aller trop vile en aucune chose, d'un tiers seulement, ce qui le ferait descendre, pour les bœufs, à
56 francs'.
M. Thiers proposait en même temps de réduire de 53 à 22 pour 100 de la valeur le droit que le gouvernement de la Restauration avait établi sur les laines, lequel droit, grâce à une combinaison mal entendue, avait porté principalement sur les laines communes et affecté nos échanges avec le Levant. B maintenait le tarif existant sur les houilles et soumettait le droit de 27 fr. 50 sur les fers étrangers à une réduction de 5 fr., à opérer eu cinq années, à parlir de 1835. Aux objets à l'égard desquels M. d'Argout avait proposé de supprimer la prohibition a l'entrée, il en ajoutait divers autres, notamment lesden telles de colon, les vêtements neufs à l'usage des voyageurs, moyennant un droit de50 pour 100,
' La perception aurai! eu lieu, d'ailleurs, sur le taus île 07 cent, par kilsgramme du poids Lrul des animaux. Lu luoi L-mir ■ 1 j ■ ■ |.<>m!s élaul connue, un avait calculé que la taie serait de 30 francs par lèlo de bœuf.
cHApmE vu. (63 les câbles en fer pour la marine, à raison d'un droit tle 55 fr. par 100 kilûg., les ibulards écrus de l'Inde. II proposait aussi de réduire de 50 à 151V. le droit sur le Im brut et peigné, ef de porter do24à 4S IV. ledroitsur le(il tle lin . Eufii), M.TJiiers caractérisait son système de la manière suivante : «Nousad- « mettons la protection, mais la protection qui protège, non a celle qui ne sert pas, et qui par là ne peut que nuire ; uen o celle qui Tait plus de mal à l'un qu'elle ne fait de bien à l'aii- « tre, mais celle qui donne la garantie certaine d'une indusn trie nouvelle. C'est dans ces vues d'utilité que nous vous « avons proposé de modifier votre tarif; de réduire le droit a sur les bestiaux et les laines, qui protège peu et nuit beau- « coup; de maintenir le droit sur les houilles, qui couvre a tout juste une industrie immense; de réduire de 5 fr. « seulement ie droit sur les l'ers, seule portion du droit qui K dépasse la limite de la protection nécessaire; de laisser in- « traduire les cotons fins, matières indispensables d'une in- « duslrie précieuse; d'abolir les entraves qui gênent l'indus- « trie de nos soies, assez puissante pour se passer de toute « protection 1 . »
■ Tel qu'il était, et malgré ses restrictions et ses aggravations, ce projet de loi eût, dans son ensemble, constitué une amélioration relative, et son adoption eût été très-désirable. La Commission de la Chambre des députés à laquelle il fut soumis en approuva les principales dispositions. Toutefois, en ce qui concernait le droit sur les gros bestiaux, elle fui d'avis d'élever d'un huitième celui proposé par M. Thiers. Relativement au droit sur les lils de tin, moins effrayée que le gouvernement de la concurrence étrangère, elle réduisit des trois quarts l 'augmentation proposée. De même, plus hardie que le ministre du commerce, désirant donner satisfaction aux plaintes incessantes et fui t vives de toutes Ses villes du littoral, elle proposa de réduire d'un tiers, sans égard à leur importance ou aux frontières d'introduction, les droits dont les bouilles étrangères étaient frappées.
' Expoté des motifs cl projet du loi sur les droits de douanes, v ré se il les, le 3 Sérier 183* , par le ministre du commerce cl îles tra?»ux publics.
En résumé, la Commission pensait, avec le gouvernement, qu'en matière de tarif il ne devait y avoir rien d'absolu; que, pour parvenir à une juste pondération de tous les intérêts, il ['allait consulter la situation de toutes les industries et l'étal de l'agriculture ; concilier, autant que possible, leurs exigences diverses, en laissant à la concurrence le soin de les stimuler ; dégager notre législation des rigueurs inutiles et exorbitantes; préparer enfin les voies à une liberté progressive, mais avec les ménagements et la prudence qui doivent être apportés même dans les améliorations les plus utiles. Le rapporteur de la Commission reconnaissait d'ail leurs que quelques-unes des améliorations inscrites au projet de loi étaient véritablement urgentes, attendu, disait-il, que la contrebande élait organisée, exploitée, comme toute autre industrie, qu'elle avait ses comptoirs et ses tarifs, t]iu l'introduction des cachemires de l'Inde coûtait, au su de tous, 10 pour 100; celle de l'horlogerie, de 4 à 10; celle des cotons filés, de 10 à 25, suivant les frontières et les saisons; qu'un pareil état de choses élait profondément afflifirtml pour la morale, qu'il provoquait la désobéissance aux lois, et portait le plus grand préjudice au commerce régulier, sans proiit pour la généralité des contribuables \
Malheureusement, ce qui était déjà airivéà tousies projets de lois de douanes présentés chaque année, depuis 1829, se produisit encore une Ibis. L'importaucc des questions politiques empêcha celui déposé par M. Thiers d'être discuté.
Cependant, une juste impatience commençait à s'emparer de ceux qui avaient espéré que le système économique du gouvernement de Juillet ne serait pas la continuation exacte de celui de la Restauration, et chez lesquels les projets de loi présentés par M. d'Argout et par M. Thiers avaient dû naturellement, malgré leurs restrictions, entretenir ces légitimes espérances. Les villes du littoral, principalement, fai-
1 Rapport (ait au nom de ta Commission chargée de Cexamen du projet de joi" sur les douanes, par M. Hoynard, député do Vaucluse , dans la séance ilu 20 avril IBM.
saienl eu tendre des réclamations de jour enjour plus vives. Sur divers pointsdela.France, on sollicitait particulièrement, outre la réduction des droits sur les bcstiaus, les laines, les houilles et les l'ers, lu suppression des prohibitions existantes et leur remplacement par des droits qui, tout en protégeant etïicacement les manufactures indigènes, leur fissent pourtant sentir l'aiguillon île la concurrence étrangère.
C'est au milieu de ces e ire ou stances, et dans la louable intention de satisfaire à ce vceu, que M. le comte Ducliàtel, ministre du commerce, adressa, le 20 septembre 1834, aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures, une circulaire dauslaquelle il annonçait qu'uueloi de douanes, tmpatwtnnwntoftenrfue, serait présentée au commencement de la prochaine session; que la solution de plusieurs des questions qu'elle était appelée à régler était déjà préparée ; mais que quelques autres, c'est-à-dire celles qui se rattachaient aux prohibitions subsistant, encore dans nos tarifs, avaient besoin d'être éelaircies par une enquête.
u Le remplacement des prohibitions par des droits, ajoute tait M. Ducliàtel, est un des vœux le plus fréquemment « adressés au gouvernement; ii a été exprimé dans les rap- « ports des Cuiinni-sions du budget. Déjà, pur une récente '< ordonnance, le gouvernement a pu lever diverses prohi- « bitions , mais il en reste un certain nombre sur lesquelles « il convient que les Chambres puissent se former une opi- « nion positive et approfondie. »
L'enquête devait porter sue les prohibitions concernant lus verreries, les poteries, le plaqué, et principalement les tissus de laine et de coton. Allant au-devant de certaines menaces, qui ne tardèrent pas, d'ailleurs, à se produire avec une audace singulière, M. Ducliàtel avait bien soin de faire observer que le projet d'enquête ne devait alarmer aucun intérêt ; qu'il n'entrait dans les intentions de personne, et surtout du gouvernement, de porter, par de brusques changements, la perturbation dans les intérêts matériels ; que ce que le pays demandait au gouvernement, ce que le gouvernement désirait comme le pays, c'étaient des améliorations
HLST0U1E DU BïSîÈME r-HOTECTEUR.
progressives et calculées avec prudence, qui n'imposassent à aticun intérêt des sacrifices violents, mois qui les plaçassent tons dans de» Conditions meilleures, de façon que chacun trouvât sa prospér'dr particulière dans tu ^ranperiti! ye.nérale '.
Il suffit de lire les réponses que firent au ministre les Chambres de commerce et les Chambres consultatives pour juger de rinimenJf.: iiHéi'èl. que [intentai lia question : prohibitiohistes, partisans de la réforme commerciale, tooa défendirent leur système avec une grande -vivacité. Les différence; d'opinion qui s'étaient manifestées lors de l'enquête de 1701 se reproduisirent, et les mômes principes furent soutenus par des arguments auxquels le temps n'avait rien changé. D'un côté, les ports do mer, à l'exception de Marseille, demandèrent la levée de toutes les prohibitions, moyennant rétablissement de droits modérés. Après eux, venait un pard intermédiaire, qui s'était forme depuis quelques années aux leçons de l'expérience, et qui représentait le groupe important des consommateurs non industriels. Ce parti se prononça pour la suppression des prohibitions, mais en recommandant plus instamment que ne le faisaient les ports de mer, de prendre toutes les précautions nécessaires
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(ioiis noii industrielles ; c'était aussi, .M. Duchalel l'avait suffisamment indiqué dans su circulaire, celle du gouvernement. On va voir ce qui l'empêcha de triompher. Persévérant dans ses rancuues séculaires, le port de
' Etiquete relative à diverses prohibitions élaUies à l'entrée des produits étrangers, commencée le 8 oclQl>ret834, sons la prcïieenco do M. T. Duchalel,
U: Conseil supérinir du commerce, par igui l'tuqi].':(i? fut failli, si: composai de vingt-six membres, savoir : 1IM. île Siiiiit-Gric!|, ilo Hraglii-, Jlollieu. Portai, de Fréville, d'Argout. ltn:aies, Uauli.ir, -pairs de Franru; Oilier, Cunin- Ci-iilaiiin, L.iRran'l île l'Oise., Rcyuard, Ganneron , députés; Gréleriu, directeur RÉnénl dss douanes, Ch. Vernes, sous-gouverneur de !a banque, Me, «le.
Bordeaux fit entendre les «lus vives dolcauees contre le système protecteur. Une Commission de négociants écrivit au ministre du commerce que la prohibition et la liberté , lu protection et la concurrence étaient inconciliables j et que, quels que fussent les faits de l'enquête, cette conciliation n'en resterait pas moins impossible. Les propriétaires vinicoles, la Chambre de tommeree, renouvelèrent leurs réclamations. Il y avait pourtant, dans la ville même, un certain nombre île négociants disposés il entrer dans les vues du ministre du commerce, a II est indispensa- « bie, disaient ceux-là, que le gouvernement proclame lali- « berté commerciale comme te but auquel tendront désOr- « mais tous ses efforts. Mais une théorie, quelque large n qu'elle soit, ne s'applique que progressivement. La légisn lation qui nous régitest le point d'appui d'un grand nom- « bro d'industries; elle seule peut rendre fructueuses lies a entreprises dans lesquelles d'immenses capitaux sont en- « gagés. Notre commerce, sur la foi de son maintien, a pris « une direction qu'il ne changerait brusquement qu'en faii sant des pertes considérables; n'avoir pas égard à celte o position serait une injustice, et nous sommes loin de la « conseiller » La Chambre de commerce du Havre demanda, comme corollaire de la levée des prohibitions, l'abaissement immédiat des droits sur les matières premières. Celles de Nantes, de Boulogne et de Calais se prononcèrent dans le méttie sens, en termes plus ou moins vifs. Plus réservée, dans cette circonstance, que les autres Chambres de commerce du littoral, celle de Marseille exprima l'avis que quelques prohibitions pouvaient bien élre remplacées par des droits protecteurs, mais que le plus grand nombre, notamment celles sur les lissas àe laine et de coton, devaient être mai n Jeu « es. Oublieuse de ses précédents en même temps que de ses intérêts, Marseille semblait craindre, eu outre, malgré les assurances formelles données par le gouvernement, qu'il ne se laissât entraîner à des réformes trop précipitées'.
Les Chambres Je commerce de Lyon et de Sain t-E tienne exprimèrent des vues plus libérales. Celle de Lyon, tout en recommandant de ménager la transition, émit le vœu que la prohibition fût remplacée par des droits, afin que le Trésor profilât des ressources que lui enlevait la contrebande. Elle était convaincue que les droits d'entrée, établis et gradués de manière à permettre aux industries existantes d'amortir progressivement leur capital, ne pouvaient causer aucune perturbation. « La prohibition qui a l'ait fleurir une iudus- « trie à sa naissance , dit la Chambre de Sa int-E tienne, « ne doit pas être perpétuelle. Elle doit être remplacée par « de simples droits, qui puissent compenser le désavantage « de situation des producteurs nationaux. — La modilica- « lion des deux systèmes les plus opposés permet d'adopter « un système intermédiaire, celui de la protection modérée. »
Tels étaient, en laveur de la levée des prohibitions , les vœux des ports de mer et de quelque- ville* indus triellesdont les intérêts n'étaient pas, à la vérité, directement engagés dans k question. Ceux d'un certain nombre de villes do l'intérieur vinrent leur donner une grande force. Ainsi, la Chambre consultative d'Arras adressa au ministre du commerce un mémoire remarquable où elle combattit pied à pied les arguments des prohibilioiiistes. Les fabricants de Sedan avaient dit, pour prouver que la concurrence inLé-
1817 à 1854, le prix des draps avait baissé de 50 pour ceui. La Chambre consultative d'Arras répondit à cela que les draps de Louviers et de Sedan, en premières qualités, qui se vendaient, il y a vingt ans, de 50 à 55 fr., ne valaient pas moins en 1854. « Il y a vingt ans, ajoutait-elle, l'on « achetait à Elbeuf de bons et forts draps communs à 12 et « 15 fr. l'aune; les dernières qualités sont encore au même « prix. Depuis 1814, on ne peut raisonnablement évaluer à •i plus de 10 à '20 pour cent, selon les qualités, la baisse gé- « néralemeut opérée dans nos draps.
u Si, par un droit protecteur de 20 à 55 pour cent, on a " cru protéger les propriétaires de troupeaux, c'est une er-
« rem* ; car il a étii démontré que nos laines avaient baissé a de prix depuis 1 établissement du droit.
« Nos fabricants de draps et de lissussc sont prononcés « pour le maintien des lois prohibitive? : ils ont déclaré qui 1 « 50 à 40 pour cent de droit sur les draps étrangers ne leur o suffisent pas. Et pourtant, la Belgique a élé française peu- « diint quinze ans; les draps et les tissus ditLimbourg, peu- « dant ce temps, se sont vendus en concurrence avec Ses nôtres, « et nos fabriques oui survécu'. Elles seraient donc bien dé- " chues, puisqu'une protection de 40 pour cent serait in- « suffisante !... »
La Chambre d'Arras demandait, en conséquence, la suppression des prohibitions et l'admission des matières premières au simple droit de balance.
Convaincue que le système prohibitif ne protégeait quelques industries qu'aux dépens de toutes les autres, qu'il favorisait la fraude, nuisait au Trésor, arrêtait l'essor du commerce et mettait hors de la portée des masses des objets dont l'usage augmenterait leur bien-être, la Chambre consultative de Niort exprima le vœu que la liberté commerciale fût désormais le but vers lequel le gouvernement dirigeât toutes ses pensées, toute son action. » Ce n'est pas, dit-elle, « par des changements brusques, des mesures violentes, ci que nous voulons qu'on procède : il est des industries qui it occupent des populations entières, dans lesquelles des cari pi taux' considérables sont engages, et qui succomberaient u si on les livrait avec trop de précipitation à la concur- « rence étrangère ; ce n'est que graduellement et avec pru- « dence qu'on peut leur retirer la protection que leur ac- « cordent nos tarifs; aussi ne demandons-nous que des « améliorations progressives et une décroissance graduée de ces « tarifs... »
Les Chambres de commerce de Strasbourg, de Tours,de Clcrmont-Fcrrand , de Givel, de Metz, d'Orléans, et les Chambres consultatives de Valencieunes, de Bar-le-Duc, de Nevers, de Rennes, d'Alençon, de Limoges, de Uethel, de Vire, de Grenoble, de Saumnr, émirent le même vœu. Les
«m»,,» „„ „, rlMe "toits suivants des Mémoire» m.vil.. . .
uislre du commerce féron, r ! ' ™ es "dressèrent au miqoeslionfuie,,,.,,,,,,,,,,,, ,„., 8 ! a manière dont la
SirAsnonao — «Vin! • s J ™*" re g«ms il» la France. « *U* réclame contre to'pih.Sr,™^' **" • nous du tarif et no„, f', 1 ™^ "outre les exagéra.
■ condili„„ s ,„ e VTs é ' ° °° "" CC " M m»™ 5 Tours —Ai ■ P a y s m ' aus - »
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ques, à pr» égal, u^n, plus ,CTrJoZ? I", b "" currence étrangère; redouter de la con-
3- De supprimer,' ou tout au moins de réduire 1. i ■ sur les matières premières "«luire les d r01ts
0M„ „ Eu thèse générale, il w „„».„„„,, ,, , « les prolubtltous et de l e3 remplacer par d Z < , ™'' « leurs, établis de m.n.ère à iLser à „„, ," h V""™'
CHAI 1 tin É vu.
s «Il agissant, toutefois, sans i>i ûi-LpLtutioil, et eii eommenh çant par ley ifno ce L'ii-niiufeim^iit Uc système pourrait h affecter le moins. »
Valehcienhes. — « Nous partageons lo vœu exprimé si gé- « nératement de remplacer les prohibitions par des droits « protecteurs. Cette mesure doit amener d'heureux résultats ii pour nos relations commerciales avec l'extérieur; elle doit « aussi atténuer les inconvénients de la fraude active à la- « quelle se livre une partie de notre population de l'extrême « frontière, source pmir elle d'une démoralisation toujours « croissante. *
Bui-r-E-Dcc. — « Là Chambre sollicite du gouvernement a une réduction progressive des droits sur les bestiaux, les « fers elles foutes, et en outre la suppression totale de ceux <t sur !es charbons de lerre de la Prusse, de la Belgique et « delà Bavière, afin d'obtenir de ces pays, en réciprocité « de ces concessions, une diminution du droit si élevé qui « frappe nos vins à leur entrée. »
Neters. — Pour tarir les immense? bénéfices de la contrebande dans nntéi'ètgénéi'al, demanda : 1 ' lu suppression de la prohibition sur tous les produits étrangers, en la remplaçant par un droit assez élevé pour protéger l'industrie française, dtpas assez cependant pour favoriser la fraude; 2° la réduction des droits d'entrée sur les matières premières.
Bekhes. — « Les prohibitions doivent être restreintes mite tant que possible, et de manière à ne peser que sur les « produits étrangers dont l'introduction entraînerait la « ruine de nos fabriques ; mais aussi la Chambre verra avec o plaisir que tuus les articles avec lesquels nous pouvons « rivaliser soient admis au moyen de tarifs protecteurs. »
Alehçok. — Réclama une liberté commerciale progressive, appliquée avec mie sage réserve, au moyen d'un système île tarifs élevés qui, toiit en éveillant continuellement l'émulation du fabricant français, lui conserverait la sécurité" nécessaire.
Limoges. — « Tout système de prohibition absolue est une
172 msToiHK du système raoTECTEtin.
» fâcheuse anomalie ; il faut que ce système soit remplacé « par des droits de douanes sagement établis, de telle sorte « qu'ils deviennent pour l'industrie des garanties de prolec- « don et de prospérité, m
Iïethel. — « L'affranchissement des douanes est à souhai- « 1er sur toutes les parties et matières tarifées; il serait dans 11 l'intérêt de la liberté du commerce et des consommateurs ; « mais il doit être lent et progressif, de manière à laisser « écouler les matières manufacturées. »
Vide. — « En principe, les prohibitions sont un reste de « barbarie et une mesure absurde à l'égard des matières « premières; il faut donc s'en aifranchir le plus tût qu'on u pourra; mais, des intérêts étant engagés dans des opérait lions fondées sur des prohibitions, il est juste, en les abo- « lissant, d'établir un droit protecteur qui pourrait succes- « sivement être abaissé à mesure que ces mêmes industries u feraient des progrès et pourraient soutenir la concurrence « étrangère. »
GaENOBLE. — Fut d'avis que l'on supprimât toutes les prohibitions à l'entrée et à la sortie, en remplaçant les premières par des droits modérés.
Sauhdb. — Emit le vœu : 1° que toutes les prohibitions absolues fussent levées immédiatement et remplacées par des droits mis eu rapport avec les primes de fraude; 2" que tous les droits, notamment ceux sur les fers et les bouilles, dont toutes les industries sont tributaires, et ceux sur les laines et cotons non filés, les soies, les lins, etc., fussent soumis à une réduction progressive, mais lente, de manière à n'alarmer aucune industrie ; 3° que dorénavant aucun droit nouveau ne put être établi, aucun droit ancien augmenté.
C'est ainsi que s'exprimaient sur l'importante question qui leur avait été soumise les représentants d'une masse immense de consommateurs répandus sur tous les points de la France. Si l'on pouvait reprocher à quelques Chambres de commerce, notamment à celle de Bordeaux, d'avoir dans celte question un intérêt direct et immédiat, il était impos-
chapithe vn. 173 sible d'en dire autant de celles de toutes ces villes de l'intérieur taisant des vœux peur la suppression des prohibitions, tout en entrant d'ailleurs dans les vues du gouvernement, qui ne voulait, suivant les expressions de M. Duchâtel, que des améliorations progressives, calculées avec prudence. Les populations de laboureurs, d'artisans, de petits rentiers, dont ces Chambres de commerce étaient les organes, constituaient certainement dans le pays une majorité considérable, et nul doute que le gouvernement n'eût été bien aise de leur donner satisfaction dans la mesure qu'il s'était proposée.
Cependant, a peine l'enquête avait-elle été annoncée, que les diverses villes livrées à l'industrie des tissus de laine et de coton s'en étaient émues. Les Chambras de commerce de Lille, d'Amiens, de Rouen, de Mulhouse, de Saint-Quentin, deTroyes, deLouviers,de Sedan, de Roubaix, de Tourcoing, de Carcassonne, de Lodéve, de Saintc-Marie-aux-Mines, de Bolbec, d'Yvetc-t, adressèrent au minisire leurs vœux en Faveur du maintien pur et simple des prohibitions. La Cuambre de commerce de Reims se joignit à elles; mais, en même temps, des fabricants de cette ville protestèrent contre les conclusions de son Mémoire, et réclamèrent la suppression des prohibitions et la réduction simultanée des droits d'entrée sur les laines, le fer, la houille, et sur toutes les matières premières. Au nombre des adresses que reçut le gouvernement en faveur du régime probiliilil'. lui remarqua principalement celles d'Amiens, de Sedan, de Rouen et de Roubaix.
On vient de voir quels avaient été les vœuv des partisans d'une réforme industrielle et commerciale modérée; il est juste de faire connaître les principaux arguments de l'opinion contraire.
« Los négociants Je Duideaux, disait la Chambre deeoma merce d'Amiens, font remonter le système prohibitif, en m France, à Colhert et à l'année 1067 ; ils demandent quels « résultats nous avons obtenus de cette politique. Ils préten- « dent que la France a payé les marchandises à son usage n de 50 à 200 pour 100 plus cher que l'Angleterre et la
174 HISTOIRE DO SÏSTÈHE HlOTECTEUlt.
« Hollande, et demandent si, en compensation, nous avons « acquis un état industriel digue du rang que nous occu- « pons parmi bs nations. D'abord, cette évaluation est exn- « gérés; ensuite, nous leur demanderons quelle est la na- « tion qui s'est acquis, par le système de la liberté eom merci cialc qu'ils préconisent, un état industriel préférable à « celui de la France?...
a Les vins de la Gironde s'emportent pour une valeur d'en- « viron 57 millions, c'est-à-dire des 5/8 de la production; « ils fournissent en outre la plus forte part à Ja consomma- « tion intérieure. Les propriétaires peuvent-ils se plaindre « d'être sacrifiés aux autres industries, et réclamer, d'une « manière presque menaçante, des mesures dont toutes ces « industries s'alarment avec raison?...
a Nous n'ignorons pas que, suivant les théories qu'on veut « faire prévaloir, tout travail qui se fait par des étrangers, u mieux ou à plus bas prix, doit être abandonné. Il faudra « donc que nos ouvriers qui, depuis plusieurs siècles, filent « et lissent le lin, la laine et le colon, renoncent à ce (raa vail s'ils ne peuvent faire tout aussi bien et absolument au h même prix que les étrangers?... Supposons cependant « que nos ouvriers nient réussi à égaler, à surpasser même, o dans une industrie nouvelle pour eux, ceux qui en étaient « en possession depuis longtemps, il leur restera à vaincre « l'ignorance, la défiance des consommateurs, leurs préju- « gés, leurs habitudes... h
De son côté, la Chambre de commerce de Sedan faisait observer que le commerce, l'agriculture, l'industrie se liaient et avaient des intérêts communs; que !a consommation plus ou moins grande des objets les plus indispensables à la vie, comme celle des objets de iuxe. était une conséquence de la prospérité nationale; que Bordeaux serait ruiné si la consommation intérieure lui échappait en tout ou en partie, ce qui lui arriverait pourtant si les quelques millions de consommateurs qui doivent l'aisance à leur travail s'en voyaient privés; que la liberté illimitée d'échange était un système chimérique; que d'ailleurs l'Angleterre, le pays du monde
GBlMTHi vn. 175 le plus riclie en charbon de (erre, n'admettait dans ses ports celui de la Belgique que sous un droit de 50 francs par tonneau, tant elle redoutait la concurrence de tout ce qui pouvait rivaliser avec elle. « Et ce serait ce pays si reso trictif, si ombrageux, si jaloux de notre prospérité in- « dustrielie, continuait la Chambre de commerce de Sedan, « que nous appellerions sans conditions préalables, et seuii lement sous un droit quelconque , à partager avec nous
« Que le gouvernement consacre en principe la levée des « prohibitions, nous y applaudirons; mais nous réclamons, « au nom de ia 'raison et de la justice, d'en ajourner « l'application, et de ne la l'aire qu'après avoir exigé une « fructueuse réciprocité : ce sont ceux qui ont besoin de <i noire marché qui doivent les premiers nous ouvrir le « leur... u
La Chambre de commerce de Rouen se montra beaucoup plus exigeante encore. Rappelant , à son point de vue, les effets du traité de 1780, de douloureuse mémoire, elle prétendit qu'il n'y avait pas, pour l'industrie rouennaise, de moyen terme entre la liberté illimitée et la prohibition ; que les droits protecteurs, efficaces pour les l'ers, la houille, etc., seraient illusoires pour les tissus, et que, comme il n'était pas question de proclamer la liberté illimitée, mais siiuplemefft de régulariser la protection , celle qui existait, G'est-à-dire la prohibition absolue devait être maintenue.
a Qui pourrait sa plaindre, ajoutait-elle, de payer les u étoffes de nos fabriques un peu plus cher que les produits « semblables importés de l'étranger ï
« Toutes les classes de la société ne profilent-elles pas du a bien-être que la multiplicité des manufactures a répandu « dans toute la France!.,.
u Qui peut ne pas étrceffrayé des conséqueuecs de l'ad- « mission des tissus étrangers? Les droits à l'entrée, d'aa bord élevés, avec une réduction progressive, ou fixés de » suite à un taux qui présente l'apparence de la protection, h équivaudront à une prohibitiou sur quelques articles,