HISTOIRE DU SYSTÈME PROIËCTEDH

à modifier certaines parties du tarif, dans l'intervalle des sessions, sous la condition de soumettre ces modifications à la sanction des Chambres, dans leur plus prochaine réunion. Depuis 1850, diverses ordonnances 1 avaient, les unes, levé les prohibitions existant sur les cotons filés d'un certain numéro, sur les châles de Cachemire, les dentelles, les vêtements neufs, l'horlogerie; les autres, réduit les droits à l'entrée des houilles, des laines, des fontes ; mais les lois destinées à donner un caractère définitif à ces changements n'avaient jamais pu être discutées. Le 1" février 1836, M. le comte Duchatel présenta un projet de loi ayant pour

t provisoirement, et en cas d'urgence: 1° prohiber l'entrée des marchinditea « de fabrication étrangère, ou augmenter, à leur importation, les droits de « douanes...; 2" dira in lut k's droit* sur les uiaiiiuTs îiremiéres néivssairi's s manufactures ; 3= permettre ou suspendre Importation des produits du soi « et de l'industrie nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assuo jettls.

i Toutes les dispositions ordonnée? et exécutées en vertu du présent article

0 de leur session, si elles sont assemblées, ou à la session la plus prochaine, si a elles ne le sont pas.

loi du 24 mai 1834. — Art. 24. a Avant le 1" janvier 1835, pourront être c levées, par des ordonnances rojales, et converties en droits, dont la quotité ù « percevoir il l'entrée sera provisoirement tîïtw pur ksililts ordonnances, les u prohibitions distantes sur les objets ci-apres, savoir :

s Cotons filés t-criis du o" 113 cl iiu-iittsiii : cliikw du Cadu'iuirn , iltu telles t ala main cl » fuseaux, fiiuLnd*, vf iirau-.i.- m# ^inï^^urnés, cibles i'ri

1 fer pour la marine, horlogerie, cuivre i L l .'• sur s-Din, u:ir du Rus-it-, :luini, cl.-, t Ces ordonnances seront soumises auj Chambres , dans le |uï'itiier mois de

• la plus prochaine session, pour être converties en lois, s

' Ces ordonnances portaient la date dos 2 juin, 8 juillet, 19 et 22 août 1834, et 10 octobre 185,1 Elles avaient été rendues pendant le ministère cl sur la proposition de M. Duchâtel. Celle du 2 juin 1854, qui avait pour objet d'autoriser, en vertu de la loi du 24 mars 1834, la levée de diverses prohibitions , telles que celles des cables pour la marine, des vélemenla-neufs, des colons filés, etc., était précédée d'un rapport au Roi, où on Usait que nia conversion d'un certain i nombre de prohibitions en droits, sans enlever aui intérêts existants la proi teclion qu'il était convenable de leur accorder, procurerait au commerce des « facilités nouvelles , remplacerait l'immorale industrie de la contrebande par i des achats réguliers, ouvrirait au Trésor une source de revenus qui ne coù- « teraient aucon sacrifice aux contribuables, et aurait enfin pour effet de mul-

• tipller nos rapports d'échange avec les autres peuples, et de leur montrer que « la France était disposée, pour étendre ses relations de commerce, il apporter « dans ses lois les modifications avouées par la prudence, et compatibles svec

• les ménagements dus il Iouh les intérêts. >

unique objet l;i n'Crulansalimidcs mesures prises jusqu'alors par ordonnances. Deux mois après, le 2 avril suivant, M. Ilippolyle I'ossy, qui vouait d'être appelé au ministère du commerce et des travaux publics, présenta un autre projet de loi destiné à améliorer quelque* parties de la législation douanière que le pouvoir exécutif ne pouvait moililicr, mémo provisoirement. Il s'agirait principalement d'abaisser les droits sur les toiles, les chapeaux, le cuivre, les machines et mécaniques, les chevaux, les peaux et les cuire, les tapis de pied, le salpêtre. La discussion de ces diverses questions, si souvent différée, fut, pour les deux systèmes rivaux, l'occasion d'une nouvelle lutte des plus animées, qui donna à la session de 1836, à cause du nombre et de l'importance des points à régler, un intérêt (out particulier.

Un remarquable rapport de M, Théodore Ducos, alors député de la Gironde, sur le projet de loi du 1 er février, servit en quelque sorte de base à la discussion générale, et fut le champ clos où les deux partis rompirent leurs premières lances. Le choix de M. Ducos, pour rapporteur de la Commission, était d'ailleurs siirniiicatif. Ou allait enfin entendre poser à la tribune même de la Chambre élective, et en quelque sorte avec l'assentiment de la majorité du pays, les principes qui, dans la conviction des amis de la science économique , doivent présider, dans un avenir plus ou moins éloigné, au gouvernement des intérêts matériels des sociétés. M. Ducos s'acquitta de cette tache avec un rare bonheur. Faisant aux intérêts engagés dans toutes les questions de tarifs la part à laquelle ils ont droit, il reconnut qu'en matière économique le principe lui-même n'était pas rigoureusement absolu, et que son application dépendait moins de la volonté des hommes que des causes préexistantes, qui l'accéléraient ou la ralentissaient, suivant les i:unsùqueuees qu'elle devait entraîner, suivant la ualure des produits et leurs rapports plus ou moins intimes avec les besoins généraux du pays. Une réforme économique, d'ailleurs, n'était point, dans son opi-

niSTOIKE DU SYSTÈHIi FUOTGGIBDn.

nion, l'œuvre d'un joiir, et ceux-là ne comprenaient ni la grandeur de l'entreprise, ni le? efforts qu'elle exigeait, ni les résultai?, ni les écue-ils, qui voulaient, au gré de leur ardeur impatiente, ou l'étouffer nu l'accomplir en un jour.

ment, les rapporteurs et les orateurs do la majorité avaient constamment reproduit rolte]icn?i'?e, nue les lois de douanes devaient avoir principalement pour objet de protéger les produits indigènes. Il résultait de là que , maigre tout son désir d'être impartial, le gouvernement ne pouvant protéger tous les produits dans une égale mesure, le contribuable payait une contribution inégale au propriétaire de bois, au maître de forges, au fabricant de sucre, de draps, de tissus, de cristaux, etc. M. Dùcos posa en principe que les lois de douanes avaient pour but essentiel de créer ùti revenu à l'Etat, et qu'il fallait, autant que possible, les resserrer dans les conditions de leur nature; que leur influence et lciir action devaient s'exercer au profit de la liberté, qui était la rèijle et le besoin de tous, et non au profit du monopole, qui était Vexation et le besoin de quelques-uns. <î Comme les individus, ajouta M . Ducos, les peuples ont

* leurs spécialités. En consultant leur situation géographi- « que 1 , en rechercliant les influences de leur sol et la nature « de leur climat , eu pénétrant leur organisme et leurs

* instincts, en étudiant leur application plus ou moins di- « i-ecte à telle ou telle production, à telle ou telle industrie, « il est impossible de ne pas reconnaître la loi souveraine « qui les pousse à une commune association. En les soumet- « taiit à des lois inégales, en leur imposant des nécessités et « des penchants divers j cette loi les convie à recourir mu- « tuellement les uns aux autres. C'est pour l'avoir mécontt hue qu'ils se sont égofgés longtemps pour des conquêtes « fie territoire ; C'est parce qu'ils la méconnaissent encore « qli'ils se combattent toujours pour des conquêtes d'in- «dustrie...

« Les industries protégées profitent-elles, autant qu'on le « suppose, du privilège des prohibitions ? Il est permis d'eu

cmrrrflE vu. 185 n douter. Leurs conditions et leurs éléments étant do na- « lures le plus souvent contraires, .chacune d'elles manio leste des exigences et des besoins opposés. Dans le vaste « champ qui leur est ouvert, chaque nécessifé exerce son a influence sur 1g système général. Elles se heurtent, elles « se contrarient, suivant leurs diverses combinaisons. Les « unes repoussent les matières premières, les autres déchi- « l'eut qu'elles leur sont indispensables; celles-!;! demau- * dent qu'on rejetle certains produits fabriqués , celles-ci « prétendent qne leur existence dépend de la libre admis- « sioh do ces mômes produits. Souvent même, leurs progrès a respectifs exigent des gradations ou des distinctions qui « détruisent entre elles toute sorte d'harmonio, et, dans ce « renversement des laits naturels, elles annihilent, par des « voies indirectes, une portion des bénéfices que la protec- « lion a pour but de leur procurer...

« On serait véritablement effrayé du chiffre résultant du « renchérissement de tous les objets de consommation ob- « tenus à l'aide des combinaisons restrictives do notre léa gislation ; on serait effrayé de l'énorme capital que les a taxes prohibitives dévorent tous ies ans à l'agriculture ; « car le dommage est moins, pour elle, dans la cherté des « instruments dont elle se sert, que dans la privation de « ceux dont elle ne se sert pas. On calculerait avec effroi h le sacrifice immense qu'elles imposent à l'ouvrier dans ses a outils, dans son 1er, dans son bois, dans sa laine, dans sa « viande. On comparerait avec douleur l'impôt dont elles « frappent le prolétaire jusque dans ses consommations les k plus simples et les plus rigoureuses... »

Répondant à ce reproche sans cesse renouvelé que l'Angleterre avait dû la puissance de sou industrie au régime prohibitif, M. Ducos prouva que l'industrie des soieries, qui, de 1701 à 1 826, avait été protégée dans ce pays par une prohibition absolue, s'était, jusqu'à cette époque, traînée à terre, et qu'elle avait doublé d'importance dans l'espace de sept années, à partir du moment où la prohibition qui frappait les soieries étrangères avait clé levée. Le mémo phénomène

s'éUilt produit pour la ganterie. D'un autre côté, l'industrie des tissus do laine que. les Anglais avaient toujours protégée d'une manière toute particulière, souvent même à l'aide d'une pénalité barbare, n'avait joui que d'une prospérité douteuse, relativement à celle de l'industrie cotonnière qui, sans y avoir jamais obtenu la moindre protection, avait atteint, en Angleterre, une importance véritablemenl prodigieuse.

En résumé , la Commission approuvait, sauf quelques points de détail, le projet de loi soumis h la Chambre ; et ce projet avait surtout son assentiment, « parce qu'il tendait à « diminuer le nombre des prohibitions, et à provoquer un « abaissement dans le chiffre des tarifs. »

Enfin, tout en exprimant le vœu que d'autres réformes fussent successivement opérées, avec les ménagements que commandaient les intérêts auxquels une législation déjà ancienne avait donné naissance, la Commission et son rapporteur étaient d'avis qu'il fallait se défier également descraintea exagérées et des impatiences trop vives. «Gardons-nous, « disaient-ils, des commotions brusques et soudaines; que « toute réforme soit lente, progressive et graduelle. En éco- « nomie, en industrie, en commerce, uneaise, c'est lamine; « le progrès, c'est la vie. »

La discussion des deux lois de douanes qui lui avaient été présentées occupa la Chambre des députés pendant dixi-ept séances. Tou^ en étant disposée à les voter, la majorité protesta contre les doctrines progressives et trop libérales, à son gré, du rapport .de M. Ducos. Ces doctrines furent on ne. i paiement attaquées par M. le comte Jaut.ert , député du Cher. Confondant, on ne sait trop sur quels motifs, les partisans des réformes commerciales avec ceux qui réclamaient des réformes politiques, avec les républicains, M. Jaubert prétendit que c'étaient, de part et d'autre, les mêmes théories hasardeuses, les mêmes appels aux passions, les mêmes soins d'ameuter les classes de la société les unes contre les autres. Ceux-ci attaquaient les "aristocrates, ceuxlà les grands industriels; les uns et les autres provoquaient

CBiPITOE VU. 185

les mêmes jalousies, les mêmes haines contre les supériorités inhérentes à toute société. On faisait vainement observer à M. Jaubert que MM. Duchàtel, Anisson-Dupéron , Duvergicr dellauranne, et d'autres députés conservateurs, professaient des opinions économiques diamétralement contraires aux siennes, et qu'ils voulaient, avec la majorité de la Commission, la levée des prohibitions et la réduction graduelle des tarifs; M. Jaubert maintenait sa classification. Les fabricants de Roubaix avaient dit, dans une do leurs adresses, que, sans les ouvriers imprimeurs de Paris, le gouvernement de la Restauration existerait encore ; M. Jaubert porta à !a tribune cette appréciation, peu flatteuse assurément pour la monarchie de Juillet.

« Aucune société, dit-il, ne peut se passer absolument h d'aristocratie ; il en faut une à tous les gouvernements, ir Voulez-vous savoir quelle est celle du gouvernement « de Juillet? c'est celle des grands industriels et des grands « manufacturiers ; ce sont là les feudataires de la dynas- « lie nouvelle. Un système qui tendrait à les aliéner me <i paraîtrait une insigne folie; il me semble que ce serait, a pour ainsi dire, frapper au cœur la révolution de Juillet « elle-même. Il y aparu le 28 juillet iBZQ, lorsque, parla « violation de la Charte, les intérêts légitimes fondés sur des « droits acquis ne se sont plus regardés comme étant en suit refé, et que les ateliers furent fermés. Croyez-le, messieurs, « il faut sans cesse respecter, rassurer l'industrie : l'ordre in- « teneur et la stabilité sont à ce prix. »

On ne pouvait, certes, faire meilleur marché des intérêts généraux du pays. Jamais lanoblesse industrielle elle-même n'aurait osé réclamer avec celte franchise des droits à la prépondérance politique. Cependant, M. le comte Jaubert entendait que l'on cherchât à concilier tous les intérêts , et îl ne repoussait pas absolument les réformes graduelles,

M. le baron Dupîn combattit aussi les doctrines économiques de la Commission. Ennemi prononcé d'un système de liberté commerciale illimitée, qui serait la ruine de l'industrie nationale, il n'était pas néanmoins partisan aveugle

186 msTOini; du système f-kotectevjr.

des mesure? prohibitives. Dans smi opinion,- lu liberté de vendre et de produire roinportaii M' 1 - limites ; et la règle souveraine, en pareille matière, comme pour ce qui concernait les œuvres de ta pensée, devait être l'avantage de lu société. 11 n'iulmetlait p;is ipie la législation industrielle de France eût élé conçue, comme on ie disait, d'après ce principe, qu'il étaït de l'intérêt des peuples de (outproduirepar eux-mêmes. Ni Coîhert, ni Necker, ni aucun des hommes d'État qui avaient influé à diverses époques sur celte législation, n'avaient eu cette absurde pensée. Ce qu'ils avaient voulu, ce qu'il désirait comme eus, c'est que le marché français fùl réservé au travail de la France, de préférence au travail étranger. M. Charles Dupin s'élevait fortement contre la qualification de prolétaires, que M. Ducos avait employée, en parlant de ces millions d'hommes qui n'ont pour vivre que le travail de leurs bras. Il ne savait pas, quant à lui, ce que c'était qu'un prolétaire dans un pays où tous les hommes étaient égaux, où celui qui Dépossédait ricnpouvail devenir maréchal de Franco, où le travail était l'élément de toutes les prospérités. I! rappelait que l'ouvrier français n'avait jamais joui de tant d'aisance que pendant le blocus continental, époque où. l'ouvrier anglais mourait de faim ', Enfin, au tableau que la Commission avait fait de la situation économique de l'Angleterre, il opposait la taxe des pauvres, véritable caisse d'épargne fondée par la société tout entière, pour venir au secours de l'industrie souffrante. « Au « surplus, disait M. Charles Dupin, s'il y a des protections « exagérée?, qu'on 1rs réduise; s'il y en a d'inutiles, qu'on « les supprime ; mais qu'on ne déshérite pas l'industrie na- « tionalc de l'appui dont elle a hesoin . » Il terminait en conjurant le ministère de se prononcer nettement contre les doctrines, suivant lui, erronées et funestes de la Commission.

M. Thiers, alors ministre de l'intérieur, prit ensuite la parole et exposa son opinion sur la question qui préoc-

• i On a vu plus liant que, même pendant lo blocus continental, et par suite du , T Momie, (les ciisoî terribles soient |.mjL'ni|u'' k pouM'niciiienl. Il ue faut pas oublier non plus que, sous l'Empire, et à raison des réquisitions et levées

cruPrriiE vu.

cupait, à si juste titre, la Chainbre et le pays. Repoussant d'abord, avec beaucoup de raison, l'élrange conseil que M. Jaubcrt avait donné au gouvernement de Juillet, de continuer systématiquement une aristocratie qui se sérail recrutée parmi les hauts bannis de l'industrie, M. Tbiersdil qu'il iie s'agissait, dans la question, ni d'aristocratie, ni de ■*i. i m...'niK, rn.'i ■ lui- feif itu f uit" rfis-liv-rs fi'.wmf ses productions, qu'il fallait protéger contre leurs empiètepossible. Il'était d'avis que, malgré des fautesde détail, le système protecteur avait fait du bien à la France. Sans doute, ce système avait été exagéré, il n'avait pas toujours protégé à propos, ni dans uno mesure suffisante; mais, considéré dans l'ensemble des résultats, ii avait été utile. M. Tliiers était persuadé que, loin d'être le produit d'une erreur, ce système était, au contraire, la conséquence nécessaire, inévitable des faits antérieurs, et il citait pour exemples l'acte de navigation en Angleterre, la création de l'industrie du sucre indigène en France. Il y avait, suivant lui, dans toutes les nations, un instinct qui leur disait de lutter contre les produits étrangers, au moyen de droits protecteurs qui assurassent un avantage au producteur national. Que l'on s'éii! contre les divils qui prntcgeaient les produits exotiques, il le comprenait fort bien; mais que l'on accusât le système protecteur de s'opposer au développe m en l du travail, de forcer la nature, parce qu'il favorisait, au moyeu de la prohibition ou de droits élevés, la production intérieure des tissus de coton, de la houille, du fer, c'est ce qui ne lui paraissait pas raisonnable. On objectait, a la vérité, que si la France ne produisait pas du fer, de la houille, du coton, elle produirait autre chose; mais ce n'était là, pour lui, qu'une généralité, une illusion, que l'exemple du Portugal réduisait à sa juste valeur. Sans doute, le système de liberté commerciale pouvait enrichir quelques villes du littoral,

do troupes continuelles, les ouiriers manquaient réellement à 1 industrie. De là, leur aisance cl le haut pris tics journées. Quelle différence , sous eu rapport , entre cette époque cl les temps qui onUuccédc!

HlSÏOlRfc DU SYSTÈME PROTECTEUR.

mais son influence s' arrêtait là; il ne pouvait rien pour la prospérité de l'intérieur, et ce n'est pas avec un pareil système que la ville de Saïnt-É tienne, par exemple, aurait vu sa population s'élever, en quarante ans, de quinze mille à soixante mille âmes 1 . N'était-ce pas, d'ailleurs, aux fdateurs de Rouen que le Havre devait son existence? car, si Rouen ne filait et ne tissait pas, le Havre n'irait pas chercher des cotons en Amérique. M. Thiers croyait d'ailleurs, qu'en France, toutes les industries étaient protégées et qu'il n'y avait, sous ce rapport, ni privilégiés, ni victimes. Au premier rang des produits protégés, il plaçait le coton, la houille, les l'ers. Quant à l'agriculture , qui se plaignait de la cherté des fers, n 'était-elle pas protégée à son tour par le tarif du for, qui élevait le prix du hois, et par des taxes de 50 francs , dont la Restauration qui, sur ce point, « lui semblait être allée un peu trop vite en besogue », avait frappé les bestiaux éi rangers? Les huiles, les fruits secs, les vins eux-mêmes étaient protégés. Le commerce maritime l'était aussi, et c'était pour lui principalement que la France faisait, depuis si longtemps, de si lourds sacrifices en faveur de ses colonies. Ainsi, toutes les industries participaient aux

1 11 est bon de remarquer toutefois que la Chambre Je commerce de Saint- Kli-.'iii>: avait ilL'iiiuiiilé la I'^cl- (1rs prohibitions sur les tissus cl leur i ciil[.^ilomenl par des droits. Ou répondra qu'elle ne redoutait pas la coul relia n il b des lidiiilli'S t-iruiig.'1-i-!,; qui; Ici siennes fiaient fortement protégées parles tarifs, et que, consultée sur la question de savoir si le droit sur 1rs huiiilles e'.rauçyrrs devait im: maintenu , elle se serall probablement prononcée pour l'affirmative. Cela nsL pussililii; mais ce ijiin l'on peut (lire aussi, c'est que, en admettant que ces liniils eussent deanis longtemps été réduits ou même supprimés, les mines de houille de Saint- Etienne n'en auraient pas moins été toujours eiploilées. Dans ce cas, celte ville n'eût peut-être pas pris un aussi grand accroissement ; mais, par compensation, les usines nombreuses auxquelles, sous la pression de

la ci. iiiTi'Tice. étrangère, elle aurait fourni ses charbons à un moindre pris ,

piiiivaaL Liu-er leurs produits à meilleur marche, auraient fabrique et vendu davantage, et, par conséquent, occupé un plus grand nombre d'ouvriers. On paul don.: assurer que la rirhesse qui s'est accumulée sur ce point se serait répartie pins également euli-e plusieurs, et, par les minus ci m séquences, entre un plus grand nombre d'individus. Achetant aui Anglais plus de houille, la France leur aurait certainement vendu plus de vins, de soieries, de rubans, etc. Enfin, avec la même somme de travail, elle eût consommé plus de produits, ;et, par conséquent, eût été plus riche.

cnArmiE vu. 180 laveurs du système protecteur; toutes profitaient de la sollicitude avec laquelle il défendait le travail national contre la concurrence du travail étranger, a Au surplus, disait « M. Thiers en terminant, si les idées ne sont pas d'accord, ii j'espère que le temps les accordera; mais il est au moins « heureux que, les idées n'étant pas d'accord, les volontés le « soient. Et les volontés sont à peu près d'accord, car je « n'ai entendu presque personne demander au delà du pro- « jet de loi*. »

De son côté, le ministre du commerce s'attacha a préciser les résultats de la discussion et le rôle que le gouvernement avait à remplir en ce qui concernait la réforme de la législation industrielle. D'après M. Passy, les opinions, malgré lonr divergence apparente, n'étaient pas éloignées de s'entendre. Les uns, en efl'ct, tout en déclarant que le svstéme de protection était nécessaire pour mettre certaines industries en état de lutter contre la concurrence étrangère, reconnaissaient qu'une fois arrivées à un certain degré de force, ces industries pouvaient se contenter de faveurs moins grandes. Les autres avaient proclamé en principe l'excellence de la liberté commerciale ; mais Us admettaient des exceptions, et ils étaient les premiers à déclarer qu'il ne fallait s'acheminer vers la liberté qu'eu ménageant scrupuleusement les intérêts engagés. M. Passy fit observer que, quand il s'agissait de toucher aux tarifs, les faits se montraient avec leur inflexibilité ; qu'eu industrie surtout, le présent découlait du passé, et qu'avant d'entreprendre des réformes il fallait examiner si les mœurs, les habitudes, l'instruction, le degré d'aisance et les capitaux engagés s'y prêtaient. Au nombre des faits qui, en matière d'industrie, limitaient l'action du gouvernement, M. Passy citait la situation dos établissements existants, les intérêts des populations ouvrières et les opinions des classes manufacturières. Ainsi, la libre admission, sans dispositions transitoires, des tissus étrangers, ruinerait inévitablement toutes les manufactures

1 Chambre des drj'uMj, séance du 15 avril J83T..

HISTOIBE DD EÏSTÈME PROTECTEUR.

de tissus Établies en Franco, et cette mine réagirait sur toutes les industries. C'était d'ailleurs, suivant lui, une erreur de croire que de nouvelles industries succéderaient à celles •jiu n'Ji ii' ni iin-i ■!> ]■ ii ii. I,-- < l-iïj. ; ..mri-r-s l'i'iin uàiii bien, après un certain temps, Lrouver d'autres occupations; mais, dans la pratique, celle transition ne se faisait pas avec autant de facilité qu'on pouvait l'admettre en théorie. Les opinions des classes manufacturières présentaient aussi une grande difficulté. Gomme on leur répétait sans cesse, depuis plus d'un siècle, que leur prospérité était l'ouvrage du gouvernement et le résullat du système protecteur, on comprenait qu'elles prissent l'alarme quand on atlaquait ce système. Sans doute, ces alarmes n'élaient nullement fondées, mais elles n'en produisaient pas moins des effets réels, dont il fallait tenir compte. Devait-on, à, raison de toutes ces difficultés, rester stationnai re. ! Telle n'était pas la pensée du gouvernement: la présentation du projet de loi en était la preuve, car ce projet ne contenait aucune augmentation de droits, et opérait des réductions dout quelques-unes étaient assez fortes. M. Passy signalait en même temps, comme une source d'erreurs et de difficultés, l'habitude contractée par beaucoup d'esprits d'isoler les questions et les intérêts, et de faire abstraction de leurs rapports mutuels, a II en est résulté, disait-il, en économie politi- « que, une théorie qui, dans sou sens absolu, estimprali- « cable. La tâche du gouvernement est de faire des effort* a pour développer l'industrie et pour éclairer les industriels : u il faut pour cela des concessions successives dans divers « sens. Aujourd'hui, certaines industries ont besoin de pro- « tection : il faut l'accorder. Mais, à l'abri de cette prolec- « tion, la sécurité devient quelquefois tTop grande ; il y a « torpeur, l'on se croit dispensé de travailler à l'améJioi ak tion des procédés, ou d'adopter les améliorations créées a par d'autres : il faut alors que des modifications successiuves viennent faire cesser cet engourdissement. Depuis « vingt ans, fa paix a répandu chez toutes les nations les dé- « couvertes des sciences et des arts laites par quel (pues-une s;

tamnr. Fil, 191 « les peuples se sont rapprochés, et ils tendent à se rappro- « cher davantage ; les moyens de communication sont dc- « venus plus faciles. Il ne faut pas contrarier ce cours de la u civilisation ; mais il ne faut pas sacrifier à ces besoins de « l'avenir, les garanties de l'état présent. 0» ne renverse pas « les villes anciennes parce qu'elles sont mal bâties et in- « commodes ; on les rectifie peu à peu, suivant la progres- « sion des moyens et des besoins; il doit en être de même « en matière de législation, en général, et particulièrement « en matière d'industrie *. s

M. Duchalel, dont le projet de loien discussion était l'ouvrage, expliqua, au sujet d'un amendement de la Commission sur le tarif des 1ers, quel avait été le but du gouvernement en le proposant. U dit que celui-ci n'avait jamais eu l'idée de porter atteinte à cette branche de l'industrie nationale, etde favoriser à son détriment les fers étrangers i mais qu'il avait voulu mettre les tarifs eu rapport avec le véritable état de l'industrie, stimuler les producteurs, et leur rappeler que la protection ne leur était accordée que dans un intérêt général, et ù la condition d'introduire dans leur fabrication les progrès et les perfectionnements qu'elle comportait. Relativementaux systèmes et aux théories dont il avait été beaucoup parlé dans la discussion , M. Duchalel , tout en faisant a la pratique et à l'expérience la grande et juste part à laquelle elles ont droit, reconnut l'importance de* analyses et des investigations de la science.

« Nous ne sommes plus, dit-il, au temps où l'on voyait, « d'un côté, les écrivains s'occuper de recherclies purement « spéculatives sur l'avenir des sociétés, et, de l'autre, legouii vernement suivre sa marche, tout à fait étranger aux trait vaux des écrivains, se conduisant d'après ses précédents, « et d'après sa routine administrative. Au jourd'hui, les choie sessont changées : bien que les points de vue soient difféo rents, cependant, les écrivains elle gouvernement pour- « suivent le même but, et il y a entre eux de continuels

' Séance du 15 aïril 183C.