HISTOIRE DU SYSTEMS PROTECTEUR
autres marchandises des Indes non prohibées, et d'une infinité de marchandises libres du Nord et des autres parties du monde font un dédommagement avantageux pour la provision que 1er, Anglois ont à faire en France pour la valeur des vins, eaux-de-vie, sel et autres fruits et denn''Pt qu'ils «nul obligé. 1 ; d'y umir prejulie, parée qu'ils ne peuvent (es recouvrer d'ailleurs d'un si bon et commode usage, ni à si bon marché.
Outre la décharge que les Anglois trouvent en France de leurs métaux et de toutes les iLulivs mardi enlises de leur commerce en Europe et dans toutes les autres piirlics du monde, ilnul l'entrée est généralement libre en France, le.-i|ue)ltï m; ;'«:îI pas tant de concurrence aux denrée» et manufactures de France et du commerce des colonies françaises, les Anglois ont encore à donner à In France de leurs fruits et manufactures superflues, que l'imposition des droits ordonnée aux entrées de France ne peut empescher, parce qu'elles leur coûteut beaucoup moins que ne reviennent les mesmes espèce.» du cru et fabrique de France aux sujets du roy, comme le beurre d'Irlande et d'Angleterre, le charbon de terre, et mesme les cuirs et peaux appreslés.
Outre les prohibitions et lu surcharge des droits sur les marchandises ui L- s VLiissi'iiux ilr's i'-ti'.ii:ji, (.'''uni.llrs In ji 1 1 : | m •■ I est Angleterre, il y i>n r: ih plus particulières et plus rigoureuses sur les marchandises dé France que sur celles des Allemands et des Hollandais qui out quelques prérogatives.
Voicy une partie des lois du commerce d'Angleterre,
Les François ni les autres nations ne peuvent porter dans aucun port d'Angleterre, aucunes marchandises ni - denrées que de leur propre cru, ils ne peuvent pas même y porter des denrées du cru de leurs colonies, afin que Ica Anglois jouissent seuls du bénéfice du transport, pour par là uugmenier le nombre de leurs navires et rie leurs maletols, et affin en un mot qu'on ne leur fournisse rien de ce qu'ils ont par eux-mêmes.
Les François payent en Angleterre double droit a l'entrée et à la sortie des marchandises permises.
Les François ne peuvent transporter d'Angleterre aucunes laines, ri peine d'avoir le poing coupé, et cela pour laisser en Angleterre la matière des manufactures.
Les François qui tirent de grosses draperies d'Irlande payenta la sortie trois fois plus de droits que les Anglois, afin que ceux-cy en fassent seuls le transport.
Les François ne peuvent point vendre en Angleterre leurs marchandises en magasin, ny en chambre, ny dans les halles, ny dans les foires, ny aux marchands foraios, nv ceux cy en acheter d'eux, tout le débit ne pouvant s'en faire que par le franc bourgeois anglois.
Les François ne peuvent point charger S fret leurs navires qui se trouvent dans les ports d'Angleterre pour un eslranger, mais seulement les François peuvent les charger pour leur compte; sinon les Anglais les font décharger et forcent les François de prendre les marchandises que' les Anglois leur donnent, pour les porter au lieu pour lequel le vaisseau est destiné.
Les François payent des taxes par leste en entrant en Angleterre et quand ils en sortent.
Tous poissons et huilles qui ne sont pas de la pesche des Anglois payent doubles droits à l'entrée.
Nul navire eslranger ne peut charger de port en port Les vins, mâts, bois, planches, sels, liois, goudrons, chanvres, lins, raiitiu. lii-iies, prunes, hndle d'oiive, {.-nius, sur.re, cendres, eaux-de-
i ii; et truies. nnuTliandi-es de ilosemie r! je Russie, cl aulres apportées ilriiis tics iiMVu-f'M'i.irims.'crs sont réjii liées l^Ieiiii^ti'b, et comme (elles elles payent droit el demy à feutrée.
Les Anglois défendent, sous peine de la vie , l'entrée citez eux des marebamline, suivantes, sçavoir : broderies, dentelles d'or, d'argent, de soye el de 11 1 ;
Chapeaux ;
Draperies ;
Drogueries ;
F.slotles d'or et d'argeiit ;
Fuyences, verreries, écailles, glaces et miroirs ;
Slenuiseries. cabinets et meubles ;
llerceries fines et communes ;
Manufactures de laine et de soye ;
Peignes ;
Quincailleries ;
Et soieries.
Ces prohibitions et autres lois ri coureuses n'avoiiut pas été exercées autrefois; au contraire, il n'y avoit point eu d'autre Elat en Europe avec lequel l;i rr;;nec eù! eu lie ii éliïuie. 1 liuisuns rêeinfu'iucs de eoimnrrre qu'avec l'Anglt-li-i re. L"s Ki-uss-ois soient des privilèges en France dans les charges par distinction des François, et ils jouissent encore de quelques privilèges el de l'exemption de partie de droits.
Les Anglois se sont insensiblement resserrés contre les marchandises et manufactures de France et celles du commerce des François a mesure qu'il» unteslalili leur l'imimern' au f.ri.nH, nu il- aiment esté introduits à la faveur et par l'entremise des roys prédécesseurs de S. M., dans les Indes orientales et dans rAitieiïipie ,)ee[deuiu!le, à la diminution du commerce des François, ainsi qu'en Italie et en Espagne. ,
Par letrailé fait avec l'Angleterre le 24 février IliOli, il va cudesconditions d'égalité réciproquement établies, même des commissaires françois à Londres et des Anglais à Rouen el il Bordeaux, pour la police réciproque des manufactures el des marchandises de l'un el de I autre rovaume, et en tout une mutuelle égalité, pour les personnes et effets, et pour les droits.
Ce Iraiié se trouve confirmé par celui du ii avril 1623. Celui du
ii avril n ri l'ail mention dis Irai 1rs précédens. Il rappelle seulement la disposition ri" treizième nrtidr. du lr,n;e de îtiOO touchant les draps vicieux d'Angleterre qu'il dispense de euntijcalnju, inec la liberté rëeipri de limle. n n nu l'a el lires 'le [aine cl de soye, el des vins
de i'Yiinee, il di eharie le; lTam;oi>. de donner eainnn de la vente el emplette do leurs mareliatuli.H^, (jne leur caution juratoire, elc.
Le traité de Breda du 3) juillet )fi67 et celuy de Saint-Germain-en- Lavedu 2-i février 1077 ne eeuliemie!)! jue ,1e* ehuise. L'enéialfes pour le rétablisse m eut et la liberlé du commerce entre les deux nations, et lesconditions ordinaires pour la navigation et la contrebande.
' Cela était ègaietnenl interdit, en France, aux navire» étrangers.
2B2 HISTOIRK DU SïSTÏ.ML l>ll<lll.,.lH:li.
Il v n un traité nirliculier du l'J mors lûïi pour la restitution de la Nouvelle France, l'Acndic e! Je Canada.
lies! fuit mention par le 'J'I'"" nrliclo du tr:i i : 'le Ifni-'i, avec Cromivr-I, de l;i reslilutitin Je l'eiiliiiouot, Sainl-.leau et Fnrt-Koen! du l'Acadle.
Le 7 m < arlicle Il 1 r.n 1 1 0 de lireda stipule 11 reslilutinn du la partie an- £lni-e de Siliiil-Oiri-Uqitde ocuipée les Fi'uno'iis, el par le II)"" la reslilulinu di- l'Aoadie, et de la pari des François de celle des îles par eux occupées sur les Anglois.
Rl enfin, un Irailé île neutralité cl provisionnel touchant les pays des deui roys en Amérique.
. peseheries des estrangors senlihliic- à celies de- iuIji i ■ | -i i- h de >
et du propre ciiuiniei'oe île- l"r;i ncnis spéeilliees p;ir ledit tarif de 10117 CL par des arrests iioslcriiur- snivmil la di-po-itinu des aueiennes ordonnances Ju royaume, pour l'aci.iler la -uliMstauee de ses sujets, el leur donner la préiercaec du ilelid dan- la royaume de leur.- propres minages sur ceux de- estrnn^or-, en rjn.iy elle a 'statue avec plus do modération que les Anglois pour les marcSaDdlees de France.
C'est pnurquoy, les Amdnis rendu- de garder les rcglemens qu'ils ont l'ail- |Kiitr le ennmeree, le traité fait à Iti-wirk aveu eux n'a compris aucune Stipulation de eouil'linii.. p;u l ieulii'-i' 1 - el i éi:.|ni:i|:ie-, el d:m.-, IVdal où se trouvent les oho-es à eeL ép-rd, dans la lilicrfo réciproque à clui- 1:1111 des deux nns n'en user pinir le eoiimii'reo ain-e ipi'd- ci auront eun- 1 eualde au liien de leurs Fiais, S. M. a hien voulu informer ledil sieur de Tallarl, iliii de le tenir eu y;: ri le. sur les proposions spécieuses (lui luy pourraient e-lre laites, el qu'il n'entre en aueime ncL'ocialiou. à l c- ;sird du commerce, qu'après qu'il eu aura informé S. M. et reçu ses Ordres expris.
Au surplus, S. il. désire qu'il l'informe nun-seulcnient Je ce qu'il pourra apprendre, des cliiiui'cuiens qu'il pourra 1 umir concernant le eainmerce eu AuideliTre et uaus les coltmieï auldinses, el des roglcmens nouveaux , quand d y eu aura. Mais |nuii' ce ni se pa^-era" ml luénie fait du commerce, entre les Auidnis el les null es Liais de l'Europe, S. M. a encore à luv rei.um ndi-r île donner aux l'ranr.iiis, diiu.s
le- occasion- où ils pmirroicnl estre ;;re'. es daas leur; personnes eleliets, loule la protection qu'il pourra.
Extraits de l'arn t l'urtant riy/teianit sur l'entrée îles marchandises ducrdel fabrique d' Angleterre, Kco.w, Irlande el fiaipen dépendant.
dises du o.ù (I Angleterre, mais em'iire .ulii-Mmi v sl.hI. iVH.j-L. |ul-l^ u.e,: des matières venanl d'autres pnvs, et même des " uiarrkandises qui ne SUiil ni il» cm ni de la fabrique d'An^lelrrre, et qu'ils tirent d'ailleurs ;
Qu'ils peuvent aussi .IccliarL'er li-m's uiareliiUidises d'uni; [[.«me carf-Mis.ui ci, dillrnmb poils du royaume, «1 ; l'aire les achats pur euxmêmes des mardi.iiuiiscs dnnt ils uni besoin; ^Au lieu que les marchands et négociaos fnmçois ne peuvent porter en
pille ; i|iuls n'ont pas mémo I l h er'.e. il.' ni ^iN'i ■[■ de Mil ! en [ i ■ - L ( et lio vendre (lin- eus-uièmcs l-s ni iii li iuJi.i'S de leur i:iii'L;iiisi)ii, ni acheter
cciées dont ils peimmt m, iir besoin, claul M'wr., |i ' l'aire la vente
tics marchandises qu'il? mil pin-tées et pour faire 1'aeliat de colles du pays, de se servir des courtiers el marciiaiids îles villes et ports ;
Que d'ailleurs les iiéynci.ins franonis sont obli^i /. iio p:iyer, outre les
droils d'entrée, [rois- liircs dis suis |nnir droit de (rot par t leau de la
ennlcnatiee [tes vaisseaux fratiçnis qui abordent en A n^k-lerre, pendant qu'en France les neynciaus un luiiitrcs île navires é.;rati:;ers. 'es Aniilois comme les auhvs, ipii arrivent et diVliarecnl les marchandises dans 1rs puits du roianttie. no pavent que :iil sol- pur li.uinoau |iour le droit
de fret;
l'A Sa Majesté vimlanl établir dans snii rny.iun o di-s règles convena- Mos, au moyen desquelles tes e Irai mors, die/ lesquels les marchands franeois ne peiii rnt ue^oeiiT li!n eiiLoiil, ne soient pas plus avaiila^ei dans lo commerce qu'ils finit en Franco que 1 ■ s, ml clii'( i-llt les sujets do Sa -y.,', etc.; iniï lo 3 io;ir Mi.imill.'.it, euiiiiïih'ur altérai des (malices, elc, interdit el prohibe l'entrée dans lo r.n atmie, p.ir tons !os paris, passades et provinces de Sun oheis-.iinv, dos nnireliandisrs ci-apros, du crû et fabrique iTAni'Irlerre, Kous-o, lil lo oL autres pays en dépendant, soit qu'elles viennent eu droiture desdits pays, ou après avoir
dises i't des vaisseaux el autres bàliuii'nls do nier, l'rauenis. anshds nu d'auiroî naiions, sur lesquels elles seraient apportées, ot do liv. d'amende contrj) iHBUrcbandsdu rovaume qui reeevruient lesdii'-s marchandises, eU' in Miction du commurce en cas de récidive, sçavoir :
284 HISTOIRE DU BYBTÊMK PEtOTECTEUH.
Toutes sortes de bas et autres ouvrages de bonneterie, de sove, laine, fil ou coton, à l'aiguille ou au mélier;
Toutes sortes de draps, ratines, bavettes, baraila, serges, frises, molletons, camelots, moires, tatfelas, pluches et aulres étoiles de pure laine, de pure sove, de poil, ou mcslées de laine, soye, poil, fil ou colon ;
Toutes sortes de chapeaux de quelque matière et qualité qu'ils soient ;
Toutes sortes de couvertures de laines fines, moyennes ou grosses ;
Toutes sortes de cuirs tannez, corroyez ou apprestez;
Toutes sortes de gants;
Toutes rtes de coutelleries, quincailleries et serrureries;
Toutes sortes île boutons de soye, de crin, de fil ou autre matière;
Toutes sortes de rubans de soye, de laine ou de fil ;
Toutes sortes de montres de poche, de pendules de chambre e! aulres ouvrages d'horlogerie ;
Toutes sortes devins de liqueurs ;
Toutes sortes d'étain ouvré et non ouvré ;
Toutes sortes de plomb en saumon ou autrement ;
Toutes sortes de merceries, drogueries, épiceries, venant d'Angleterre, Ecosse, Irlande ou autres pays en dépendant, ou sur des vaisseaux anglois.
Ordonne Sa Majesté que, sur Ie6 marchandises ci-après venanî desdits pays, sur quelques vaisseaux qu'elles arrivent, il sera payé a toutes les entrées du royaume, pour tous droits, scavoir : ^
Alun en roche, le cent pesant, 10 »
Bouteilles de verre, d° 20 »
bière d'Angleterre, la bouteille, > 10
Charbon d'Angleterre, le baril, 1 10
Chairs salées, le cent pesant, 3 n
Chevaux, du prix de 90 livres et
— ou-dessus de 90 livres, *«- »
Cristaux, le cent pesant, 60 »
Laines, le cent pesant, 2 »
M»rui. <<jche, d° 8 a
Tapis d'Angleterre, 'iOpourlOOde la valeur.
Toiles de toutes sortes, d°.
Verres a boire, carafes et autres verreries, le cent pesant, 20 » Ordonne pareillement Sa Majesté, que les négocions anglois, soit qu'ils viennent sur des vaisseaux d'Anfilderrc ou sur des vaisseaux d'autres nations à eux appartenant; et tes vaisseaux anglois, soit qu'ils appartiennent ou soient commandés par des Anglois ou qu'ils appartiennent a des négocians d'antres nations, ou soient commandés par d'autres étrangers, ne pourront apporter dans le royaume d'autres marchandises que celles du cru, et celles fabriquées avec des mulifcres du cru d'Anglelerre, autres que celles dont l'entrée est ci -dessus prohibée...
Les négocians anglois ou malstresdes navires anglois ou aulres venant d'Anglelerre, excepté les sujets de Sa Majesté, ne pourront par euxmêmes faire apeune vente ni dépit dans aucune des villes, ports et autres lieux du royaume, des marebandises d'Anglelerre non prohibées qu'ils auront apportées, et ils seront obligés de prendre un courtier...
Ordonne, en outre, Sa Majesté que les vaisseaux anglois qui aborderont dans les ports du royaume, soit pour y décharger des marchandises
PlÈCfS JUSTIFICATIVES. — 3= 7. 385
d'Angleterre non prohibées, on pour y charger des marchandises de France, payeront, outre les droits d'entrée ou de sortie, 3 livres 10 sols pour droit de fret, au lieu de KO sols portés par l'ordonnance de 1681.
