PIÈCE S

MÉMOIRES SUR LE COMMERCE DE FRANCE; DES CAUSES DE SA DÉCADENCE ET DES MOYENS DE LE RETABLIR ; DRESSEZ ET ENVOYEZ PAR LES DÉPUTEZ DES PROVINCES DE COMMERCE, EN l'aNNÉE 1701, A LA CHAMBRE DU COM-

(E rirai ts.)

Mémoire du sieur Ménager, député de la ville de Rouen.

Tout le commerce qui se fait en tirant des étrangers une intinilé de marchandises, qui ne sont devenues précieuses que par le luxe des meubles, des habita ci des laides, dnit être regardé comme !e moyen dool nos voysins se servent pour attirer noire argent. C'est ce commerce ruineux â l'Estal, mais qui ne laisse pas d'eslre ulik: un |iui-iu:iili,:r i gagne sur ces sortes de marcha mlise, ruais qui, bit?]] loiu d'estre protégé, doit estrc diminué par les voyes que le Conseil trouvera les plus convenables...

M. le cardinal de Richelieu, qui avoit des leues si estendues

pour la grandeur de la monarchie, ne trouva point de moïens plus efficaces pour augmenter la puissance du roy et la richesse de J'Estai, que d'augmenter la navigation el le commerce. El, en effet, il n'y en a puin t d'outre qui puisse nous attirer de l'or el de l'argent ; et ce fut sur ces mesmes principes que il. Colbert protégea si fort les arts el les manu- . factures.

Depuis ce lemps-la, on peut dire que le commerce est devenu plus préjudiciable qu'uli le à J'Estai; la plupart des fabriques de nos manufactures ont esté transportées par les religionnaires fugitifs chez les étrangers, en sorte que nous avons plus tiré d'eux que nous en lirions ; el nous avons cessé de leur envoyer quantité de marchandises et fruits de nos terres que nous leur envoyions...

Si la France tire, lous les ans, pourdix millions de marchandises

étrangères plus qu'elle ne leur envoyé, la France s'appauvrit chaque année de dix millions. Le négociant particulier gagne, e) l'Kstal souffre du dommage.

Il scroil forl à souhaiter pour Je bien de l'Kstal que la Compagnie

des Indes Orientales nous apportait très-peu de luillesde colon ou point du loul.

Depuis trente ans, on a trouvé le moyen de Ta briquer des glaces.

C'est une manufacture d'autant meilleure que, pour les fabriquer, il n'y entre que pour très-peu de valeur de matière étrangère. Cette fabrique est utile à l'Eslat, parce que nous ne sommes plus obligés d'en faire

1 Bibl. irap.; fonds Saint-Germain, n° 394. — Des fragments de cas Mémoires ont élé publiés par M. Darcsle de La Chaïanne, dans son Hulotte de fudmimslralton m France, l. Il, Pieees jutii fictives.

2fjli MSTumÉ du ïïSTË^iE rHoiECTÊiin.

venir île Venise. F-ÏU- le scroit infiniment davantage, si, au lieu dé n'y avilir qu'une seule iti» m uTrirl urr>, il y m avait trente. Elles seroient a meilleur îuarolio cl II- naimiei re s'en feroit conmie à Venise. Leur prix modique fermt qu'il -Vu niiiM.iuiiii-t'i.il licaiirmip plus. <|ti'il s'en envuycioil ru ll.il.'mi.ic, en Alli-rif.ijjii!-. i n hnl en K-paL'iir, pcnl-cslre un\ Indes, dont le tny recevioit des drails île sortie.

11 en esl île moine îles verres à vitre, dont il se fa il (inp peu en iTaticc cl m'i it s'en peut l'aire licauomiji dai anl^o, avant chez nous loul ce qui entre dans la h oui pthsi lir.n . C'est une iiiaiciiandisc propre, pour les pays ëlroriirors. Plus nous y envoyerons de ma relia misses,

nier la roçolle ifes laines du tperies lines, en eu imeriiieini peuple el yens du aelieler [laur de -i jramlcs

Mémoire du mVmi- Piccourt, député d« Dun&erque.

Trois choses pnroisscil opuiisées à l'a erandisscmenl du cumiucrcc el de la navigation el ;i la delinuelic des dcnré.c- cl marchandises :

1" Les dmils eonsiiinaililes ; 1" les doreles des fermier- elde leurs commis à l'cL'iird dos lié^.i/iansi 3" les campai' a exclusives cl les prni-

Iol'CS de quelques ville- cl pnrls exclusivement à d'autres.

On ne désire pas qu'un supprime Ici :iroils d'< nlréeso; issues ; au contraire, il finir en c-lahlir snr Imilcs olm-es; mais iivee modération, en sorte qu'ils ne puissent .-uppnrlor lea r'rics el risques de ht fraude. t,e roy y trouvera son compte pur leur lunSliiiiieilë, et ses sujets quelque ,linié.cur. Le eniiinieri , i' n iiL'inenlein el lonl le monde pavera les droits sans le secours des commis ilu fermier

Les commis, des fermiers KéuértuiN Iraileul avec lant d'hauleur et d'inili.s-'riilf' le- oep rianls qui payent ks dri.ils de lionne fov, ,|ii'ciilin ils se relouent et S'iiit nlilip's il'ali,inil"iincr le cmnnicrce. Il est eorlaiu qu'on

leur fuit nailre mille lilTcultcs, pemleul que reu\ qui siml e ms ponv

frand -ont Irailés f.tvoraMemcul . N'est-ce pas, à proprement parler,

induire à la fraude

Si un maîslre de vaisseau on un loarehaiiil sujet à déclaration se mécompte en hi faisant, olniiclliiul de dei larer quelque elmse. on luy conli-ijric loul et on le condaiiUie a l'amende. Kl -'il déclare an delà de ce qu'il a. . pielipio nqu-c-eiilatum qu'il puisse faire, il esl olili^'e île payer les liroils d'iui'' I -cliaiidisc qu'il n'a pus.

Imril |inni le vi- 1er : et -'ils liinvinl a i-hv ou a .piiviin'an .ie so;i

éipiip;^'c, i mires seulement de laleic pmrr leur nsciie, on e\ijie (Del 12 et ju-.pi'.ï Id énis, el s'ils eu trmivcnl un plus urainl noinhrc, a |ira- (lorlion.

Une marchandise f^lnul i-erherrliéf m Fruitée ou chez l'étranger, commis dû bureau 01; 1" t nni i rrn- d'iiiilurilé qui en est informé. |i;ir si espions, fait si l'ion qu'il eiupielio le n< 'pieianl, .niis des prétextes ima Binaires, la sortie on l'entrée des th.-i :i iî(I ij-is . Tanli'rt il les reiiei dans le bureau, tantôt i! fait nailre quelque inennvétiient pour uni le prétexte (i'arrèler le navire, ci, par tes longueurs, il g.ifine le lerni qui l(]y eut nécessaire pour l'entrée ou In sortie rte celles qu'il Irafiqi

temps de profiler au préjudice du pauvre négociant...

Le commerce, dans l'Kbt uni vhique, a deux objets dans t'atipa

S fort o|ipusrz : le Mut de l'Kinl et relnv ilu pufilii;.

■ ft/cp, ■

... . Jlal en SouJIre. on fera \

grands avantagea...

François n'auront i'iirde île s'en |!onrvo r dans ti'aiilrc f royaumes, tout aullslil que les inauuf.ielures ne s e -i lie nui l pas. Il eu ht;i du même, de toutes les autres iiiritiiifitdures, si lui y duimr: l'applioaliou néeessaire.

Le droit modéré dont les nnlres doivent jouir sufiu-oii |ieor dooner il uns ouvriers un avantage sur les étrangers de 10 à ]ii pour iIJO. XUs demandent de «rondes imposition*., ils ilnii eut être eensidérés comme

C'esl à. leur occasioi

queurs, poudres aromatiques, confitures et quantité d'autres choses dont il est nécessaire de faciliter lasnrtie en permutation de celles des étrangers, qui ne viendront pas Ifs prendre si nous fermons la porte aux leurs.

On s'attache en France à interdire par des droits exorbilans l'entrée des manufactures d'Angleterre , sous prétexte défavoriser celles du royaume qui ne tournent qu'au prolil de quelques manufacturiers franç.ois, qui .-oui m'iimurims n'iluils rl'ulW clieiT-lirr cri [■:* pagne pour 9 à

10 millions de laiue propre à entretenir leurs manufactures, qu'on est obligé de payer en argent comptant, sans considérer qu'en permettant l'entrée libre et au moyen d'un droit modique dans tous les porls du royaume, sans désignation exclusive aux manufactures et denrées d'Angleterre jusqu'il la concurrence de 9 è 10 millions, ils prendraient en contre-charge pour plus de quatre fois au delà de ce qu'ils nous npporle-

Tout le monde sait que la France, dans les années abondantes, regorge de vins et eaux-de-vie, que les Anglais venaient prendre ; mais depuis qu'on y a imposé de grands droits en Angleterre, ils se sont accoutumez fi s'en passer, témoignant même ne vouloir commercer avec nous, s'estant persuadez qu'ils nous accableront par la, ce qui pourra arriver. On nu s'en est pus ressenti pendant tri dernière (jni-iiv ni même jusqu'à ce jour, tant a couse que les années n'ont pas esté abondantes que par la consommation des années de Sa Majesté, umis un s'en aperccuu à la paix et lorsque la culture, des biens sera rétablie,

La nation angloise est nllière et ne veut recevoir la loy de personne. Lorsque nous establissons de nouveaux droits sur leurs denrées et manufactures, ils font passer un acte au Parlement pour défendre entièrement les nostres ou les frapper de droils en quelque sorte prohibitifs.

Lorsque nous avons mis un droit de fret sur leurs vaisseaux, ils en ont esiabli uo plus fort sur les nuslres. et par leur acte du Parlement,

11 est dit que le droit de fret sur les vaisseaux françois ne sera aboly que six mois après que nous l'aurons levé sur les leurs.

Lorsque nous avons imposé 40 sols sur le cent de plomb, livres sur le cent d'élain, G livres par douzaine do pe;:in rie i enn et il livres pur cent pesant de beurre, ils on! imposé SjO l. SiiO livres sur chaque tonneau de vin français et interdit l'entrée a plusieurs autres marchandises et denrées.

!Sc plaint du peu de considération accordée aux commerçanls. )

11 suffit d'être négociant pour être regardé avec mépris. Les commis des fermes et les gens de justice traitent le négociant avec tant de mépris, que pour s en metlre à l'abry, il quitte son commerce pour se retirer à la campagne ou achète uue charge...

Mémoire dit sieur Des Caxeaux, député de Nantes.

La création de la Chambre du commerce cause une attention universelle, non -seulement dans le royaume, mais encore chez les nations étrangères.

Jamais la conjoncture ne fui plus favorable pour restal.lir le commerce. Nous sortons d'une guerre qui, ayant donné carrière à l'humeur dominante des François nous a fait faire par les prises plus de progrès dans le commerce que nous n'eussions pu en acquérir par nous-mêmes en un siècle entier. Il faut avouer que nous n'avons encore que des essaya de commerce en France.

excite le géni-

l'application des négocinnsqui, méditant sans ees.se des moyens nouve; de faire des découvertes ci des entreprises, «jiiTc'ol un mouvement perpcluel qui produit l'a lion (km ce partout.

(l.e sieur Des Cu;cau\ cite en exemple li's Hollandais, qui permettent la sortie des espèces, établissent très- peu de droits, protègent le commerce de toutes leurs forces pour engager la is si.p.'ls à s'y jeter.)

On n pensé :

Que nous pouvions consommer nos marchandises, tandis que les étrangers ne pourraient pas s'en passer ;

Que nous pouvions nous passer de leur commerce, et les charger de tels droits que nous voudrions ;

Qu'on de voit enfin, auï dépens de tout, favoriser toutes nos manufactures indifféremment.

Il n'est que trop vrai que ce que l'on a fait sur ces motifs a eu un contre-coup fatal, lin u outillé lis iiiconvénïens qu'il y avoit d'interrompre celte précieuse permulalion de nos denrées et de nos manufactures, qui est ce qui fait la force tir l'Ltat.

Le droit de GO sols ne sulisislant plus à l'égard des llollanriois, il est île la dernière conséquence qu'on le supprime aussi il l'égard des autres nations pour les attirer...

' Si les manufactures méritent une grande conséquence, celle de l'agriculture n'est piis moindre et le doit empniler. Du doit lu regarder comme la Tii'TC riMimrc lin lovoume. Klle luit les |iri!)i i[iiiii\ it-ï.oiiis des provinces d' 1 Mivrnuc, Lanritedi'C. l'roicnec, 1 1 lt. ltnc, Champagne, Anjou, Poitou, d'une parhe de la lîrelagne, iW la Saiolonjv, ili; l'A iivcruiie, du llonssilhm, du pays d'Aunis cl de lotit le pays de In Loire. C'est la

■je, papier, toilles, etc., sonter estaiilics chez les Anidois,, il v auroit kcu d'espérer que le com roslaNiriiit avec eus fi ou reiociloil les choses sur l'ancien pied. C'est nous qui avons les premiers innové. Ils veulent aussy que nous en revenions avant eux, d'autaul plus que leur commerce nous est d'une grande utilité.

Ils prennent les vins, eaux-de-vie et sels en Portugal, Catalogne, Galice, Itiscayc... Le Portugal particulièrement se Ironie liien de noire divorce avec les Anglois par rapport aux vins. Il s'en charge en Portugal pour l'Angleterre plus de 2U0 navires tous les ans.

Si les eslrnngers se passenl de nos vins, caux-dr-vie et sels, ils se passent aussy de nos loi:ies, papirrs ci. t i!ie:as Jus:ré.s. Us en eut eslalily des manufactures chez eux au moyeu îles reliL'ionoaires fugitifs.

Pour prouver que dans l'esloi où sont les choses nous ne pouvons nous |iasscr des marchandises estrangères, il ne faut que considérer combien il entre de drogueries et épiceries, île toilles, par Slarseille el Lyon, de laines d'Espagne, etc.

Ne seroit-il pas plus avantageux de tirer d'Angleterre des laines toutes mises en couvre, ce qui nous procurerai, la porninlaLimi île nos denrées, nue de tirer de la laine non ouvrée qu'il faut payer par argent, ce qui détruit la vigne et nous prive de cette permutation 7

el les gens inlén

unes île loillo, papier el lutTeta comparaison le nombre de ceux L'aisaoce d'un Eslat el do dans le travail de riionniic, et r eschange de ce qu'il a de trop. '

s l'industrie et pi'il n'a pas en ce el la pormu-

cii iail relle\ii>n sur le produit îles nriuwi.in ilroils qui irritent ions et qui n'appi'in'hent pas, à beaucoup pré-, de ce que. predur ceuï sur la sortie îles denrées que les es [rangers se privent lie e France, on ne balancera, pas, sinon à les abolir, ibi moins :i les

El puis, lorsque les ouvrier de la concurrence enlre leurs i figeront de- In défectuosité q;

lever la valeur pat' i (Propose de permi Demande la libre

ailleur

(le disposer de toute; lies fîens qui ont fat:

d'abandonner r— —

i.l liucl.e,

lit'/.

opriéliiires îles mines cl les ont obliges nés. 113 .se sont rcrelns .-cul. uniîi r"s du i tt- 1 □ ï t île .e qu'ils n'en font tirer i|n';ii!l:s[i! qu'ils en peuvent

uelnler j un i t prix empêc he Ipj riilliueiirs de s'en pourvoir cl

les oblige à limsii-r liiiijnurs ilu lims. Cel.) peut passer pour une espèce i(e inijiniiMili' lre.-, |uvjiHiicUiblo.

Il seruit Jone Ircs-ulile de supprimer le privilège el même de réduire les drmls île péages ; l'onnuc aussi de |]la;ii'T et semer eu buis quantité de terres incultes...

lit quant aux droits sur le commerce, s'ils estoienl moins forts et

riiici:s irmidMTivKs, t réglés, les produits en serment beaucoup pj,

ï(insiitL'ni|j|cs,

nomean\ droils ne rendent pas... 1 ' 163

,S Ûï!?^ - e,

1res, riu-.Ls vrmlmi ,„„i r ,[,.,' 1(M |l,' ' . J, ' "-^'V' h kï"»'"- .»»-<rbpvw qu'elle prit des mesures , pot^ Vem^her ? "" 6

a/emoïre du député de. La : Hachette.

vu m» .nui. .eu.tru mi il s,', iimii,. „.,| lllL , ,

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mmes coupé les deux hrap... ' ' "~" =

«^«draUwriiM denrées et morebondis.

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... Rien n'est si néceiwire aie d'urin* » fi-™.™ i île rn.iiYliiiij.i;^., ' ( y, ly,',',. i '' ■ "' s , " I ' ,|J "

en ijimmi h -, ,,,;;;, „, ,' ( . J ?,n,, s " |L T '''t' 1 "

lieuse i-i-fi.-r.-ile : -É,j„ rri . .,„ ,„„i^ ,.' ,..[■' ni. ,. ". ' '■',',' ! "~,,- ' "

«bn. «««nue .UW ,Uv f M^Z^tmŒX." nt';'^ apporter est uu gain tixe uni, pcdunl le de la vie, en f'ut "a |to«-

niSTOlBE Dli SYSTÈME PROTECTEUR.

përilé 011 l'adversité. I-'L ce qui est remarquable, dans le plan de ce mémoire, c'est que les intérests du roy cl de ses sujets y son! piiifr.itrnient unis et inséparables...

Mémoire du député de Bordeaux.

Dieu a dispersé ses dons pour obliger les hommes à s'aimer. Il n'a [iris voulu nue lii leri'i' produisis! pailout li-s mêmes choses, aliu que les hahitans se recherchent et s'eulraydcnl par un échange mutuel des Mens qu'ils possèdeu!. Voilà l'origine du commerce et te qui le perfeclionne.

(Ici le député do Bordeaux Cuit l'ck^e des tarifs de IGGiît de l(3G7qui firent refleurir le commerce, j— Mais, dit-il, In guerre a altéré celle si-

riilablir. Les droits du tarif de i.w avaient clé si kien concertés que les Anglais et HoHaudois ne crurent poiul pououir s'en plaindre \

Depuis, pour favorise r les draps franeois, on a rebuté les étrangers en uliargeuiil leurs mai -chaud ;ses de droits extrêmes.

Les provinces où nos manufactures sont établies n'ayant pas assez d'Iiabilaiils, les terres oui été plus négligées et les grains eut enchéri.

Le roi perd les droits d'entrée et de. sorlie. Les principaux manufacturier.- uni d'-j 'i f,ii; t'jiililu ;i|u.-ii'iu> fuis : m unies su s considérables.

Les nouveaux droits sur l'acier, le Ter, le charbon de terre, l'éinin, le beurre, le fromage, les cuirs, mil produit dès-mauvais cllets. L'acier, le fer et le eliai nui nul augmcii lé If prix des miiTaf.es des artisans

.1. |.l..< .1. m.- I.. | ...,n .i I. Il. nili.-. I ;.. i.iii- fil .l|..f, .jiii

leur e'I propre, ont fait augmenter le pris de l'huile d'ulive et du savon. De même peur les cuirs. Les droits sur le plomb et sur l'étain ont donné lieu à la fraude que les potiers d'clain foui sur leurs ouvrages qui sont si impurs et si imparfaits qu'où est obligé de les faire refondre à tout moment. Les droits de 11 tr.res qu'on a mis sur le bétail à corne devrnitut eflre supiu'iuie/, iHiisqui.! la Fru.ce en manque partout. La paire de liirnis pour le labourage, qui veiuioit .11) ou éeus. se vend aujouufhuv 11)0 ou 11 IJ crus. De là vif nt qu'il y a des terres abandonnées, d'autres mal cultivées ou mal fumées. Voilà une nuire cause de la cherté des grains....

mémoire du député de Bayonne.

(Ce député fait d'abord l'ulo^u des mesures prises par Ciilbert pour ruiner le commère? ipie à s Aillais et les Hollandais faisaient en France.)

Les choses ont depuis changé de face... Les denrées et manufactures des étrangers ou; clé s urrliaryées de ,lr;iils et prohibées. — llcpréïaiiks, |iriiie |ia|i'iiu.nt don Aiirlùi;. - Un tonneau de vin, conquis,' 1 do 4 muids, a été frappé de rtltlt livres ne droit. De [dus. [jour se [lasser (le nus vins, ils se .-uni attaches depuis quelques années à ceux d'Lspegne et de l'orbagal, qui nu pavent en Angleterre que les droits que nous y payions avant lus imiuvai iuus. Ils ont même défendu l'entrée de certaines espèces de nos manufactures.

On est dans l'erreur si on croit que nous puissions nous passer des étrangers et qu'iis lie peuvent pas su passer de lions, t amendant, c'est silices principes qu'on s'est depuis quelques années gouverne. La Guyenne,

' Celle assi-rlian ( iiie\acti- ; le tarif ite 1G67 provoqua, au contraire, le. pins vives réclamations, notamment de la pari des Hollandais. (P. C.j

Si, |ie;](l;i:il le r, )m -.- île lu d-.Tiuerc uir.'nv. mi ii'a |cn en E>i-s-iirt iln cours des t'fr.Jii-i'i- |i'):n- la cHifiiiii'Hiili'iii il. 1 ims de.rces, cela lient

I" li beil. des fi'i-ullc» cl d -s U'inliiiij.-M pnclanl. dix un douze an-

Écs cunséculivcs. On se souvient im douleur des années iG94oiU8:>:

Auire raison puisée dans le peu d'estime dcnl jnuit If commerce. Il se fa il par des jeunes i-cj,s sain l'omis, sans cré.lil, saris expérience; c'est ce qui cause jniii'ucllenionl lanl île banqueroutes...

Mémoire du député de Languedoc.

(Se plaint d'abord de In multitude des droits de péages particuliers, de

it sons les armes 300.000 hommes nt revêtus que de haillons, et dont caiic(ni|j augmenter les laines, iont prévalus et les étrangers qui

d'uil^raiï-Cl do IH.mkeilX lrc.U|ieili.A > i|u mci .uasoui cuuiiu uinijjccs

de semer et de ji l;i n Ilt, h I ,l 1 1 s los endroits les plus propres, des chênes et des peupliers. Ces arbres serviraient à plusieurs usages cl par plusieurs

1° Les fruits potirroicnt nourrir quantité de pourceaux qui son! dépends de moulons qui nul esté détruits pur les boucheries; et les porcs élan! umiiljrciii l'I p;n- i'iiU!H'i|i|i'i:t à Imil i ri ;u icj tu- . le nu-ut] peicdc sVii nourri mil |iii ; IV:i'.ili'eiui'iit à la viande lie boucherie, ainsi qu'il iaisoit autrefois.

2° Par les ombrages, l'herbe '.croit conservée cimtre les ardeurs du soleil : elle sr-ris.l pins. al.'ond:i:;lc, parer que !o. Lorrain f ernit moins stérile j eall;c des feuilles, et du séjour des I nui peaux, qui l'eii;:r,dsscri'icul.

3" Ces arbres serment d'une grande utilité, surlnut de.ns plusieurs provinces où les bois commencent à devenir fur! rares, et à manquer pour la construction des vaisseaux, ce qui est de notoriété publique.

Que si i|iie[i|iies communautés iiYsloieut pas en mesure de faire des avances dont elles pourroient «'indemniser facilement par le profit qu'elles en tireraient, ou si elles refusaient de le faire, il scroit permis aux particuliers de l'entreprendre...

.i Milles, à 'leurs, Lvim el Avi-nra. Ou pomTml a 1 .-, registres i|in senmenl pour t;i icv.-.- des droilsdn roj "voient In Hlierlc il» cnuuiierce avec lu l'ranee...

Mémoire du député de Lyon.

... Nous nvniis irrité- les élraniiers para niniuir.nHiiri's, ce qui N'a ;i «IiHct- d'imiter lo Kl, par conséquent, ils mil aussi clicrclié. ailli'iirs les denrées qu'ils preimii-iil auparavant cluv. nous, parlic eu pi'rumlalion de leurs rnareliaudiscs et partie avec leur argent comptant.

Noire droit iir fin, la reslrieiion do ne recoioir li-urs iiiari-luimlise-?. que par certains porta et Ira nouveaux arrests ont achevé de les «carier

La fuilc des rclifiionnaircs a enipiirié hoaiiraup d'ari:enl, de lionnes te-les capaliloi ik- commercer cl de lmiia liras, par le nurolire des ouvriers qu'ils ont einmeuei avec eux. lesquels, en faveur de leur tiieslicr, ont trouvé chez, le? ('■[ranger- dos élalilisscmouï ans dépens de leurs propres Etais. accompagne- d'exemptions ol de privilèges.

Il i > ■ ■ t r- f Ii n.n.n.. ,1- Il O-ll-d >|Ui (.f*l»nj-il jn. In

france pouvnil se passer de Unit h- m, mile. Cesloil aller conlri; h nature et ennlrc les décrets' do ht Providence <|ui a distribué ses dons à chaque peuple pour li's nlin^.T ;i cutreirnir cuire ou\ un commerce réciproque, lie no si-mil plus un cmuinorce une de fiiurnir tins de urées et nos manufactures aux cl rancis, cl de ne Hier d'eux que de l'arpetil. Tous ceux i]ui ^iiivcrueiil des Mials d.jris los.fucl. il y a ifueLpn- emnuicree n'uni d'autre aUcELliuii i|ue d', mirer l'ar-eu! de leics imsins par les milnufaçluros. Ainsi' le plus haliile en cela csl eoluy qui trompe son voisin. La seule manière de le pouvoir faire avec succez est de fournir A ses voisina ses propres manu factures, tirer en cscliange un peu des leurs, et faire la soulte de cette correspondance avec leur argent, c'esl-i-dire

PIÈCES JUSTIFICATIVE?. — Le que les étrangers tirent plus d>

Mémoire du député de Lille.

[C.r s't Iht- li.-i'iii'iuij) i-.i 1 1 ; r l- l:i déicide li'cx porti-i- l'or et fitri;cr«t

Il Oïl lion di' ilnrm.T valeur hu\ maiinfaeliiros «lu riiyaume et de chercher il y eslaldir celtes qui ne le midi pus encore ; mais il nVsl p;is passive i' v rslaHiss- imilos les i: .a mi inclure; du monde, ï.mt le peupli- il.-\ riinlut f;il.i iivils ni- r lieu .pu: chacun nuit subsister par ddlcrculcs oeeupauaijs. Il est des | truil 1 1 l:1 s i l des industries du fjouie particulier de iTiliii:n'> uiiiimis iiuvpEclli u 'a 1 1 Iits ne sauroiciil se former, f.'iiu i-pul [oui Pmlcr cl [nul faire en France. Cela est bon. si l'on manque d'un rosi'', IVu peut réussir de l'aiilrc ; mais, au lieu de. la rigueur el de j n '!'(>■. i ! lani employer la douceur et balancer les choses avec

Lorsqu'une manufacture en si bien cstublrf: dans un rnvuume qu'clio penl fournir an deuiiii.s cl au dclior.-. elle se soutien! par elle.-nie.mii ; elle, n'a nus besoin u>Mre appuyée ] m f des impositions cl de yraiids droits.

de l'un ire ; surcharge au peuple irès.àmsidée qu'aux fiitiricsms et de nulle utilité au rov. 13e jinr le commerce olranscr dont l'élablissé- . les droits du roy, l'abondance el le bon mar-

que les inarclj.Ui l-- -0:1 :il pm- iuuuircs , la prompte expédition des piecés, lu li\i!é .'I modération des tarifs lui parai:ra;eul aussi fort Utiles.] Si l'on adoplc ees mesures, dil-iï en li'ruiinaal. la Kriinee [ieul estre nssrurée ipie, diins peu d'ami' es. olîû fera tleiirir son eommeroc par l'opulente île ses sujets, et se l'eu; uupml admirer de laides tes nations par la richesse de ses peuples, qu'elle .se fait craindre et respecter par la force

' Y;od,;m |in.j.ris;iit, vers );. ménic climpir. il'iircnnliu' In noléessc a tOnt a mar- ': ctliait >'N e IIITiv KUlioi.-. .iia i.it L'iistllé '■!<"> l/H 11 1-1 l:s liica |,riail i-s ,

■ a l f.n.lL-jor. ri : eeiiUactr le neéia. toaimerec sa vie iluran!. i> [Oisivetés (in maréchal de routait, l. IL — Idée d'uris exceUenle noblesse, f. 12.)

HISTOIRE DU SYSTEM Y, l'RUTECTELK.

Origine du Colbcrtisme i.

Tri mêlai);:? de vraie et de fausse grandeur marqua, sous Louis XIV, h coriiluile (lu L'inn cÈ-jn-ttjciLl. Armées, marine, nui ru^es publie;, spec- I a ries, sciences, a ris, [oui porta ce::e i-i ;i | >rc: rt ti' . I .Vi:.'ueil et la hauteur avec laquelle ai uuuiiUïpic Iraila les mitres souverains, les armées itiuoiuhraWcs durit, le premier, il d'iurui l'exemple :'i lï/iropo, les inondes victoires el les aramls revers, In l'nrtiine la plus prospère suivie tirs [dus Crands désastres, un ires-liui:; lè-caie, h. en |) i : ll Jl 1 upp.'lct. l'Athènes lIc rKurope, l'i Ihe.'iliv de venu ic ri i ni de eclui 'I-. 1 Sn-.sfin.'lf i.'l d'A rislnphnne, lies lnunmes ouunenls dans tous les prives dii emnnissa rires, des académies renommées, de 1:1:1 MniÉic] kl-s éiiilioes, [nul l'ul colossal et extraordinaire. On sait que les moindres pas du ai rei, ainsi que. ses paroles, ses aclions, ses projets, ses rouards, jusqu'à .ses pensées, furent, pendant quarante urinées continuelles., le sujet des louanges et f)e ta (laiterie des riiieles, des orateurs. d.'S historiens cl dos nouvellistes de la France

el d'une grande partie de t't'lm-ope. C'est au milieu do cet onlt sijsine,

et en quelque sorte de. celle ivresse, de ta nation, de ecs grandes onireprises el de ces truies .■.■pêrani.i.-s, que (ut conçu le prieel (-'i^aiilcsq 00 d'attirer en France l'or .'I l'ars:cnl de lonte la terre, et de remuer sur 1rs nalions, nu moyen du dévolinpemf ni. des 111 :ir: 1 [t'.it-r.i lits. I.c célèbre niimslre des linanecs, le protecteur des sciences el des lettres, le digne Mécène de l' Au^u-te (Vanea s, Col!. cri, lui ébloui et séduit par un si v:iile el si brilLmt di'FScin. l'e dessein cla.t trop conforme aux idées du moment, à la vivacité naturelle de la nulhm el au caractère hardi el avide île dnhe iln ministre de Louis XIV, pour être rejeté. Collirrt oc pouvait d'ailleurs qu'être charmé, pendant que son snuveram déridait par la force des armes les limites rie suri royaume, de pouvoir, par la force seule de son génie, imposer les produits de la France ans peuples étrangers.

Pour arriver a la réalisation d'un plan aussi vaste, on lit choix d'un nnreband enrielii ri if ns le emnmei'ee, dont il connaissait les détails, et péro d'un chanoine qui, par la suite, puhlia un die Mon nui ce du cornmoiee Liès-entiuu. Savary dicta les nrlielos du fameux édil de 1GG7, époque à laquelle on live ounimunémenl. ta naissance du oulluTiisNje. Ce célchre syslèmc cul ...ne po:ir amerri' 11:1 i:e^'U::;,ril. Mais, de même qu'un vig.mreux rameur n'est pas loujuurs un bnu pilule, ni un soldat habile au uianieineur des armes un bon capitaine, de mémo un uégoitdans la cnnrraissriuec des délails de la I l.ii cti;q>ili'ti liant je ileiiiLi' rei i;i [riiliudiDii c-L élirait .l'un lléinnire île

l'illlie li- yi'IlJCUi. ' ' ■ '"

dei proMli délia te En 1701, la Socié question su i vaille :

i|ie-.vii:n : il :■. j.oor i::i ijj r.ip!i l- n ; l.v.Ui -11:1e- ih-s .1 :il 11 i :ms -I des as-rrliiiiis. ipa'.litnliei; jiourrai.jnt être discutées. On ™. «t«.;i qui est la rcaumé lidclc

[>i;iiTh:ii:(lise. |>etil èlre toul ù fait incapable de diriger le commerce i ii uruiiit royaume.

En effet, le négociant et l'homme dT.talont hop manière de voir tout à fat diuercnle.L'iin a des n.'ées (droites et petites, l'ninre îles vues J51w|ues el^gëiicrnles; l'un ^ 1 ^ I ■ — l'iniivri ,1e? uurcli.un.l-, r.mta

ri liesse, celui-là ni' i.iit i!an. l'aianl ■! i- I' niliiv ci IYiM i|i la liTilu!..!-- nebesse; l'un trouve souvnil sa lu tuni - h -insère

sauce, ce fol l'allaire du hasard et ili' l;i fiirlune. alleudii qu'il est impossible de faire iid commerce utile et actif, si l'on ne connaît pas les principes ile la balance du commerce.

Or, le moyen de foire incliner celte kilanee en sa laveur, c'est de considérer comme ennemies et rivales toutes les notions riches , de leur

leurr de i:i's règles est de vendre iuujf,;irs ri de nr i. ti s iicli.'tcr. A 1 1 1 i

croit lui": esi-munient 1,1 masse d'il rient d a e i .-^ un Kl ni, nui 'lis que les nations rivales s'/ippaiari-sent de plus en plus el se minent. Par suite, on ne saurait prohiber assez sévèrement les Fiarrliaiidisi a éhaup'a.'s qui Tiennent accaparer noire numéraire. Telle est l'arme principale et en quelque sorte le Loucher de l'industrie.

Un autre moyen tout aussi meurtrier de foire, lu -lierre au* indiens

e-t lïliililissi I i:i-s ni.iiiul'.eliircs. Le gain que l'on peiil f;iire de celle

ni.uuere est iiie..,ii,'.'iali|e. [,n malièrc la plus vile lieill èlre vendue au poids de l'or. D'uù il suit que l'on doit prohiber l'exportation des inn-

tnrii din.iii e. I - 1~. ■■'■s de IV-jmiv île dei cuie en pai i'.r ii-ups le peuple la plus riria de la terri. , les came lis s'eulkimiiiàeu'. pua !e oellii'rliaiie, comme ils lirenl, un ili nii-sièele plus lard, pour le .Mi—issipi. On prétend que, parmi les na élisais lu i m livrai sv.|,u;ic, a lj 1 1 1 èieiii un eerl lin nombre de jeunes femmes, aimables cl jolies, ce qui ne iinis.il pus à son sue.vs. llcna'rc M»» île l.n Yullaie el M" ■ ne Mmilrsprm venaient une mulliludc d'héroïnes moins célèbres, qui se. sacrilicrent nullement i'i la pairie el qui foulèrent aux pieds ics modes rt le- baliillemenis étrangers. Les femmes auslères de Sparle [t'eurent pas plus de mépris peur les ornements de la l'erse efféminée que les dames françaises pour les

HISTOIRE DU SYSTÈME l'JluilvCÎEVil .

nrneinctius provenant de l'Italie.. Ainsi, elles ne se inunlrèrenl [ias niuins. illustres que les dames de Cnilhiiiu', Im-s.jnp, d;ms tui sii'-e de eette

vLllo. Ml;'.-; rni[[n'i'i-r'l km'- r!ic veux inj.ir !' nir des nulles aux arelirrs..

(."ne euifle d'oiitrc-mmit dcvinl un ulu'et d'horreur, qu'un ne |>ir1 [.lus liorler anus f-'lnnii'. Il sendila que lu salul cl ta .ïnimleiir de l'empire Français Étalant attachés à quelques iiandeaux d'un rulinu transalpin et

I.CS autres peuples d'ailleurs n"a<i:i ;-!t siasme In nouveau système. Ce fut liienl li^ilninl t|ii'ils allaient luus, riiaeiin de leur eùlé, :bi-r) 1 1 i i" des richesses itieruv.d'lcs. les ni vers ^diiïi nieuiculs se r.dkèieul nu svMi'ine eldci inrenl eulbcrlistes. LVxiiuule îles premier- euli-.iiua les an rcs. et l'on vit hienhi! mus le-, Liais de l'iùiniju- se plumer, el luriqiés uniquement à contrarier et à abattre l'iinlii-liic de leur? rivaux.

Or, il est clair que

se de te

Et comme l'avariée eui Imijours. in vue courte, aueun de ces Etais ne remarqua, nu cuiumeneeineiil, i|u'il se (ai-ait pour le nujf us aillant de 1 1 1 m I i|:i'i! portait de lui'l aux nulres. Il n'était pus de miuisire qui ne se ivj util iiiali.^iciiieul du préjudice i|u"il eau-ail au.\ autres Etats, sans ^a|n-ri'cniii- i|iic cetix-ri rcjuuissuii'iil à l'en*] du même résultat. Le |]-iuni|di" qu'ils uluenaieut sur l'industrie aleilùie de leurs rivaux é'ail

l'v rkiit ^iil'hahiui^de Tareine qui''*" n^ouîsraiTdeH^riïi'i'du gain d une virlmre remportée sur les lloinams après une lutte des |.lus sanjjl.mies : Encvre yn »/tic\ ck!;iivs nV e 1 v'ii)''', <•! nuus suitauei /icn.'us ' Puis, lorsque l'expérience cul l'ail venu i liai (rc les incuri i énieuls des |iretelu:](.,is, une autre m' 'te de cu:l>rrlisles paru!, et répéta à Unis les caliiu.'is que la d'-elrine e! le; iiileuijniis du niaihv avaient été. altérée; ;

qu'il r.dlail ra|qicler le l'ullieriisnie à sa purelé el rofur r le svsléine.

La ;ee!e îles culiicrL.-leS irfei aicsvut la lui n:.i la plus rapide. -.1 acquit

avec les entraînements du climat. Peut-être herlisme réforme. II plut et réussit, parée qu' aux industriels et au Trésor.

Ces maximes té. imminent de peu d'inven une grande apparence de raison. Elles ense

e droits, depuis les plus lias jusqu'aux plus eieves, ainsi que l'uni les Lyi.-.la leurs dans ivs eu. les criminels, où l'on trouve une série graduée de peines, de telle sorte que chaque délit

::>i|nnï:ii](i'S de I 'Kt.it. Miillicnr h un,' di^iunm,,' si' priulmt d.ins Ifs l;,M's ! L'Ile lient rire fuiipstf ii i'iinlii-li-iiï (.'I oO;i.'; Ji's ttiiliintis. Aliirs (Intirque le inimiHPive el hi |>ms-;inee il'une iiiitiuii il. .riiient, c'est une lii cuvc mnni frslc (|iie «un rkuier e>i lui rri ] i !o-m :■ n I ilcririgc, on que le tnuilre Je jri i 1 1 1 eu- | > u I i E ■ l g l t o un jiuie mul.

Que si les e,>ll"'rtNli's criiruul lii'ioir miIuIiLimt :in\ m'i'liiliiliim;- le? liisrs In.mnnhiiu-. cl r;iis.i >s, ils ne ,-li.ui^'ruu I. rien mu rifles de lu

ilnus le L'iiiivi'iiiiîniL'iit dr.- Etiils, il luille se i;;iniiT des oïlrOmes. -'ibis l\'\;irntni des jn-iju ipcs il'.: celle ceole ni! Inil jiailiu du |i rou lii ;n i tio prcirrit, et je reviens àCollicrt.

les disettes ne furent jamais ni plus fréquentes ni plus désastreuses '.

La décadence de latrie ni lure fui si rapide el si

iisi nc-iijjliï i'iilii! cniilie le- olist.icles et. répare ses tiiiiiis en cherchant cl s'ouvrent de nouvelles voies.

Ainsi, le collieilisnto. n'nst -:i-iJ i rs: ce vaste dessein d'appauvrir huiles le.- nations en sucritiiiii! l'nj-Tiriil i'.ui- un\ aris. et d'aUirer du celte manière l'nr cl l'argent de (mile lu lerre, fut r.iiien ù rnjio^'-e de. la £•]■»!■-■et dn fus te d'un «raiel iin)riar'|:je. . ! i la ]■■.': i ■ -. ■ j ■.- ■ .- la [dus brillante Je suii réiine, an milieu de lïnlhiiii-in.-Nie générul des esprits, de la grandeur (Ul pliitèil de l'eMifa'r.ilinn d'e-peranecs nnnanesifiics, .-uns le ministère d'un homme de L'c'nie, mais défirent de rnieiiiriiee et cldnui par le la çiie même, du projet. Aussi le eélèhre auteur du Siretf de Lnuis XIV avait-il raisim de d.m rpic l'reeiiomie |inlitiipie était, à cette cpinpie. comme la physique, une science toute de conjectures....

EXTRAITS DE DIVERS TAMF5 ET DF.CHF.TS DE DOUANES DE 1 78t> A 1816.

Tarif en vigueur avant le traité de 1786 s .

liï. i. d«i.

Aider, comme au lurif de 16G1, ....

Ai^iilles ii coudre, le iiuinlal ( arrêt du Conseil du

M juillet 17-tll), i • ■

Ancres de nier, de fer rt d'aeicr, vcnniK d'An^lelei i r.

jinJu'^m (<j septembre -1701], • ■ •

' ■ Coluert, ce ministre si estimable par ses kinncs intentions , mais Irep a attache a ses idées, voulut faire rallrc les richesses du travailles "^'s. 311

"' la " S ces L s^driVi!i-'.alr ...... s (A. Smith; Richesse des nathihs,

- n Louis XIV encan ri iseii les uuiiuifuelures avw grandeur , 'ois de ces arts utiles le tléau de 1 Liai, en immolant le la- » (Thomas, Essais et éloges, t II, ehap. *xsm|.

(Note de Mmgotii.)

» Boisguiluerl, Détait delà France.

1 Recueil ulythaM!i<iue de! <hi:i!i de h uttes d\'id>; : e et de sortie defhl'i ep-ijyrs fermes, des d • imne*. dv I.i/i,» d de In.'fm'e i vol in-8». Paris, 1780.-11 esl à

iviu:il.| " ipie es liiri! est anterii ar :,,[ ;r;nV île 17SH aven V AnjMiTI e. Ses

ili-[,iisi:i.,n s , du ce |in nai.s'nl ■ r,njalri'-, lieininTi.iit une iiliv île S;, fini,

ce'i;n:iTei:ilr q i: c t'aisaicni le ée.n pavi. [.riai-baleau'iil di.'ani? I j (■ t . .i; c nu,.oii la plupart des marrtiaieliscs anglaises avaient clé repoussèes par la prohi-

Ancres do mer, île In «i dVip-r, u-iuut des antres pays, le quintal, 2

( Plus un droit, dit marque îles fers, de 15 sous S d'oïl if rs par quintal).

Aracnicric (Ouvrages d'), G pour cent de la voleur ( Tarif d< 1664). .

Armes blanches, le quintal (plus 1 S sols pour la marque des fers), 60

Rouracan venant du l'Angleterre; mukdiè I 6 septembre 1071).

Bouracan venant des autres pays, 50 pourceut de la

liàtiinenls de mer neufs, 5 pour cent de la valeur;

les coques exemptes île itiiiL dicil ±> mars 1779). . Bestiaux, savoir (17 avril 1763) ;

Un agneau, ■

Un bœuf, t

Une chèvre ou un Loue, >

Un chevreau, >

Une génisse, ■

Un nioulon, »

Un porc, un cochon ou une Iruie, >

Un taureau, ■

One vache, • Un veau,

Beurre, le .pinil.il ' 21i rnivemlire 1742 ), 4

W.i-v.- <i ' A 1 1 uiL. i.-;- , ni sols la bouteille. — Des aulres

(laie de l'Inde on du l.eiaui pur bâtiments français, le quintal («S janvier 1707), 23

t'.wd de l'Indu ou du Levant par bâtiments étrangers, le même droit, plus 211 pour cent île la valeur, 23

Chair salée d'At^lelerre et autre.-, pays Orangers, le ejuïntai (0 septembre 1701), S

Charbon de terre, par tonneau de mer (18 sept. 1705), 12 — — — pour Ie3 ports

île Biirdoiiiix et de La Rochelle, 9

Chevaux, de. quelque iim. valeur et qualité qu'ils soient (18 août 1722), 9

Coton en laine, exempt de tout droit (arrêt du 12 novembre 174'J). . »

Coton lilé, par quintal (arrêt du 22 mars 17(13), 20

Cristal ouvré, par quintal (urrêt du 1 8 août 1733), 400 — non ouvré, d" - d° 23

Cuirs de bœuf ou de cheval tannés, venant d'Anglelei /ifu.'.ï'.T.v. — Des aulivs p;ivs, 20 pour cent de la valeur (28 mai 1768). >

Cuivre d'Angleterre., prohibé. — Des aulres pays, le quintal {17 juillet 1762), 3

Floues île laine, de colon, de (il, faïences, pinçai! ■ lerics, tiiclaiix et cuirs d.j dunes snrtcs, venant d'Angleterre, onAîM* (6 septembre nul).

1) m |is de laine, ri-'ii de ehanaé ;,u\ lards de Kifii rut de 1667.

Faïence d'Anglrlmv, ynihïbi-,' ; de tout nuire pavs, 20 pour cenl de la voleur. ' .

Farine, purquinLal (arrêt du 51 octobre 17GR;, Fer-blanc non ouvré, par quiidal (25 tHrli.hif 1771).

Fil de lin, par quiulal (13 septembre 17R2), M Flanelle [7. pille! Hillij. 7,0 [mur eeiil de la valeur. Foulards, prohibes (29juin 1731).

Froment, par quintal (51 octobre 1708), •

( l.'imporlalion des grains par navires anglais élail défendue.) t Librairie, exemple de t"iis droits (2r, avril 177Î1). ■ Maroquins, bit) pour cent de la valeur mai 17GB). » Miroirs et idaues. 1 1 1 ■ , 1 1 . . 1 , t. ■ ^ snu: peine lie i:niiliscalion et de 3,000 livre.- d'amende H ir.ai 1 781). » Montres, la pièce (Si avril 1783), 6 Moi!di'Mi> lii!': i'|i.".- dans l'haie h:i '■. l'élr niiier, prohibes <IOjiuhïll78S>.

Mo'.isscliues tirant: les. |i rohi 1 ■■"■ose lit juillet 1783). » — de l'Inde, par laUiu^'iils aulorisés, le quinlul (21 juillet 175ô;, i(l l'nn-uiaiiii' line, le i|uiutal (17 juillet 178.')}, 1(10 lia line île l'idrt'in'e, par pièce de I .> à l;i aunes '20 décembre 1687), 50 Riz, le quintal (H septembre 1778), • Sucres présumes du l.eiant, le miiulal '3? dée. 1730), 74 Sucres des iles française.?, 7i et demi juiur cent dé lu valeur [27 février 1720). i

Tapis et tapisseries, taxés d'après le tarif de IGGi Ou de 1607, suivant les espèces. > Thé, la livre (0 août 1726),

Toiles peinlesel imprimées, prohibées H) juill. 178H). ■ Voilures neuves, à qualre roues ;lô nnvemhrr 17N;.'j, 800

Extrait du tarif du- 13 mars 1791. (Droits d'entrée.)

Argent 'aux, (de sur (il ou fliè faux, le cent pesant, 80 Bestiaux de toutes si. rte , comme agneaux, béliers, bœufs, boucs, brebis, cabris, chevreaux, (lièvres, codions, génisses, moulons, taureaux, vaches et veaux, néant.

Beurre frais, néant.

liais île construction munie et civile, cl tous autres,

Unis merrain ; bois n lan,

li'Hiii'.'tvrii 1 ilr Inint! mi éLirnes, le cent 1 1 c=;t ni ,

n ouvré, d"

ivré,

Cl-lll peSilllI,

neau ■! cniiron J.200 livres,

— — parles uulres ports,

— — |iLir lenv, les -J ill livres pes.inl ,

— — par lu Jleurtue, la Moselle el les Ardenoes,

Cnloii en rame, en laine ou en graiue, Coton filé, leint tin non teint, ta livre.

Coutellerie (i )nvr;ij.-.;s de 1, le oenl pesant, Coutils île toutes sortes, d» Couvertures de soie, d*

— de coton, d* Oi-ul il-

Huila <i'oiivc (.If Nnplcs, Ksi'jsnc et l'ortugal, Iceeut pesant, 4 ;

Huile île lu foin d'Ilulii', k- i-eiit pesant, 7 ',

Laines non filées, néant.

— filées, le mit pesant, 3G

HdiK-cliiii's ri lidius bi-uJés iiu luiili's sorlrs, le cent pe-

sont, x 400

Peau* et cuirs de toutes sortes, non apprêtés, niant.

304 IllSTOWE PU STSTÈWE FROTECTEUB.

Sucres bruis, le cent p esant.

— lerrés, ti"

— raffinés, d°

Tu|iisseries, d"

— avec or et argen

le cent pesant

Tapis de laine,

— de soie nu mêlés de s

ISO

Toile de chanvre ou de lin,

Toiles liliinclifs de colon,

Toiles [cimes et peintes.

iKf

Vins en futailles, le muid,

— eu bouleillcs, d D

Extrait des droits de sortie.

Uostiaux de toutes sortes (agneaux, bœufs, moutons, vacbes, etc.), de îboub* 1 liv.

Vins, le muid, suivant les zones, de 10 sous à 7 liv.

Extrait des prohibitions d l'entrée.

M éd i cam e n Is com p osés .

Or et argent faux, lilés sursoie.

liak'iiiis, iiiu'iiiii'ï, bâtiments de mer, neufs ou vieux. Maiix-de-vin, autres que. de vin.

Uiivraur.- de verrerie, ;'i l'eseeplinn di's v^ses de verre servant i. lo chimie. . Olli! |iri'!iil.ili')ii fui admise parce -[u'on supposa que la vërifieatinn des ouvrages île verrerie serait très -difficile à opérer, se ferai! mal, et. pur suite, que. TiidiuiA-i:).; île ces iibjct.-i fueililerait la contrebande. — Uapporl du député Gundard; procès-verbal de l'Assemblée nationale.)

Extrait des prohibitions! à la sortie.

Bois de construction navale et civile.

Unis merrain, bois îl tan.

Or finis, filé sur soie.

Suies aréaes île louLes sortes.

Soies ouvrées.

Cocons.

Décret qui fait défense d'intrwlxiire dans; le territoire de la République des velours et étoffes de colon, des étoffes de laine, etc., venant de

■1" mars 1795. ,

merec, de défense générais et Je la guerre, considérant ijuc la conduite lui.-lile des [inii-stuccs eikilisées eonlre ki lii'qmHiqiie est une infraction aux traités antérieurs, décrète :

Anr. i". Tons traités d'alli; s nu de comriieree existants entre l'ancien gotiïCrnenii'iit lr,irn;ais rl tes puissances avec lesquelles la république est eu guerre sont annulés.

2. Huit jours après la publication du présent décrel, il ne pourra êlre

introduit dans l'étendue du territoire de la République, tant par mer que par terre, des velours et étoiles ilo coton, des étoffes de laine connues sous le nom de castmir, des bonneteries d'aucune espèce, des ouvrages d'acier poli, des boulons de mêlai et des 'iù'ences de lerie de pipe ou de grès d'Angleterre venant de l'étranger, sous peine de confiscation, conformément a l'art. 1" du titre V de la loi du 22 août 1 "91.

3. A compter du l"avril prochain, il ne pourra également, et sous les mêmes peines, Être importé en France, ni admis au payement des droils du tarif, aucuns objets ou marchandises manufacturés (l'étranger, qu'en justifiant qu'ils ont été fabriqués dans des Etats avec lesquels la République nesera point en guerre

Décret qui prohibe l'exportation à l'étranger de tous bestiaux, chevaux, muieis, fourrages, etc.

1. a Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de commerce, d'agriculture et de défense générale ;

Considérant quo les circonstances dans lesquelles se trouve la République nécessitent des précautions extraordinaires ipii ue permettent pas de laisser passer a ses ennemis les objets nécessaires aui approvisionnements de ses troupes et aux besoins de ses manufactures, décrète :

Art. 1". La Convention nationale étend à tous les déparlemenls de ia République la prohibition provisoire d'exporter il l'étranger, tant par mer que par terre, tous bestiaux, chevaux, mulets, grains ut fourrages.

2. Refend provisoirement l'exportation à l'étranger des beurres frais eu ^iUV. île tous légumes ou fruits farineux, des cuirs de toute espèce, des lièges non ouvrés

Décret qui proscrit du îoJ de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans lu pays soumis au gouvernement bri- Icin nique.

18 vendémiaire- an IL

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète :

Art. 1". Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, et dans tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française.

2. L'administration des douanes est tenue, sous la responsabilité personnel^ des administrateurs et des préposés, de veiller à ce qu'il ne soit introduit ni importé en France aucune desdites marchandises.

Les administrateurs ou préposés qui auraient permis ou souder! l'introduction ou l'importation desdites marchandises en France seront punis de vingt ans de fers.

3. Toute personne qui, à compter du jour de la publication ilu privent décret, fera importer, importera, vendra ou achètera directement Ou indirectement des marchandises manufacturées ou fabriquées en Angleterre, sera punie de la même peine portée en l'article précédent,

4. Toute personne qui portera ou se servira desdites marchandises importées depuis la publication du présent décret, sera réputée suspecte et

306 HISTOIRE DU SYSTÈME MOTECTÉUtl.

punie comme (elle, conforméroeut au décret rendn le 17 septembre dernier.

M. Toules affiches, placards el enscL-ii!*? ronru? ni IsnciiC anglais, oti indiquant des magasins de marchandises anglaises, mi portant des siL'iics ou des dé ticïui il ml ni ns r-iiïliiifics, riini-i que Ions journaux qui arindiiforiiicTii ou publieraient la vente de pareilles marchandises, surit proscrits, sous peine de vingt ans do fers contre les auteurs et propriétaires desdiles uflicbes, [iliicsids. c - ■ =~ i - i >: 1 1 1 - s- cl journaux.

fi. Les Français, propriétaires de marchandises anglaises, seront tenus de (aire leur ilécbrat d;m> ijuin/iiitu; d>'v;ml 1rs Euimiriplilés des

lieux où ils résilient, il'y luire nmshtrr l;i facture, [.es municipalités en feront passer 1m étais au Cuus.cil exécutif.

7. Toutes les marchandises de liilnijuc ou de manufacture anglaise existantes dans les ibern iii;i-,is',iis ou boutiques seront remises dans les dépôls indiqués par le Conseil e.xéciilif, suif indi'iiinilt! puni' I =-.sii i t -î piv]'i'U-!;i:ivs H iLin rc1i;i nds, .-jui si'-r;i retire d'il lires les états et les factures qui seront remis eu vertu de l'article précédent:

Décret impérial contenant un tarif sur les douanes, il pluviôse an XIII.

Cacao, Café,

Dentelles de fil et de soie, Fersen verges, feuillards, carrillt Huile d'olives de la côte d'Italie,

Thé, . """"" ' 2 ,. le kilog

Toiles de fil et colon, 10 c. par mttr« carre.

Toile de coton et mousselines, 60 d" Le décret modifie également les droits de sortie de quelques articles.

Moutons, 1 fr.

Mulets, 10

Porcs, 5

Bœufs, pour divers pays, 12

Vaches, S

Veaux, 1

Viandes salées pour l'Espagne, i le quintal.

Viandes fraîches, 3 d°

Décru impérial qui prohibe l'importation des toiles de coton blanches et peinter, des mousselines et cotons filés pour mèches, etc. S 32 février 1806.

Napoléon, etc.

Sur le rapport do nos ministres de l'intérieur et des finances;

Noire Conseil d'Etal entendu,

Nuits avons ilécivlé et décrétons ce qui suit :

PIÈCES IOBUFiCATIvES. — H" 9.

2. Les cotonsen!ainepaïerontal'eniréederempireundroitde60fr par quinlal décimal) el lescotous filés 7 fr. par kilogr.

3. Les colons filés ne pourront entrer que par les bureaux d'Anvers, Cologne, Mayeuce, Strasbourg, Hourg-Libre et Versoix.

4. Il sera iiciwik- iinx (iiilt-s, Ijiniui'tcrief fl aulivs mu rages en cotop, qui seronl expédiés pour l'étranger, une prime de siO fr.'pnr quintal décimal, en justifiant qu'ils proviennent de fabriques françaises, et que le coton en laine qui a servi à leur fabrication a payé le droit nié par l'article 2.

Extraits de la toi du 30 avril 180G.

Importations.

Colon en laine. 60 —

Dentelles de fil et de soie, 2 le mètru.

Huile d'olive, 20 le quintal.

Quinquina, 100 —

Sucre terré, 100 —

— des colonies (droit d'entrée), i fr. 50 c. —

— — ( — de consommation), 73 SO — Art. 26. L'importation des mousselines, des toiles de coton blanches

ci |K'inl(/s, des toiles de fil el coton, des couvertures de coton el des cotons 15 1 |icur mèches est prohibée. (Décret dul'i février 1806.)

27. L'exportation des brebis ou moulons mérinos ou métis est prohibée. (Décret du 21 frimaire an XIV.)

Décret de Berlin, du 21 novembre 180G.

Napoléon, etc., considérant :

1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2» Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant a l'Etal ennemi, ' ' séquence prisonniers de (.'ueirc, non-seulement les équi-

" ' ' "n guerre, niiiis emwc lis t'. |iupn;.e.; Ji-.s

navires marchands, et même les facteurs s négociants qui voyagent pour les allaires de leur

3° Qu'elle étend ans bâtiments el marchandises du commerce et au* propriétés des particuliers le droit de conquête, qui né peut s'appliquer qu'à ce qui appartient a l'Etat ennemi ;

4" Qu'elle étend aux villes et ports du commerce non fortifiés, aux havres cl aux embouchures des rivières, le droit de blocus, nui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu aux places fortes;

Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas menie un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenier de s'en approcher sans

Qu'elle déelare même en élit de blocus des lieux que tout*ï ses forces