V. — Règlements de la douane

Les règlements de la douane seraient révisés dans le but de simpliiier et d'abréger les formalités et de faire disparaître diverses clauses gratuitement vexatoires.

te Prest'deTii de l'Association, Duc n'HARCODRT.

Le Secrétaire général, F. BASTIAT.

Avril 184T.

Colberl et Je système prolecteur jugés par le comte Molliea '.

Ce n'est pas une question indifférente que celle de savoir quelle est la nalure d'assistance et de secours qu'un gouvernement peut utilement donner i chaque industrie.

Sans doute, loule industrie nouvelle mérite d'être protégée ; c'csl là jim-Nni! le drni! île l'enfance : main ce tir -erait rien moins qu'un privilège tiniti-i-teiir pnur fine industrie que d n ëirc mdétiuiuu.Tit allïaiicliic de la concurrence de tout produit analogue au sien, venant du dehors;

i Mémoires d un ministre du Tr&or pMic, t. IV, p. 315.

pièces itrsîiFicAnvES. — n° 12.

rien ne serait plus propre à étouffer en elle le meilleur germe d'dmulo-

tiiin, ,'i retupè.ctiereouH'qtiemin.'ril i! 'requérir toute sa valeur.

LVle de Davigation île d-<uuweU a pu avoir .-on iiiometit (Pù- nrnpns ; mais, certes, ce n'est pas à eel acte fut priinapaleinent dirige contre la Hollande! que I.i routine an:.'lai.-e a uù ses projués et ses sueecs.

Et c'est peut-être parce qtp la lï.inrc a imite plus tord et moins opportunément celle mesure, qu'elle est eueore maintenant réduite à naviguer plus chèrement qu'aucune nuire puissance.

On ne citerait pas nu seul de.-; travaux humains qui ait acquis tout te perfe. tinnncmenl .Iniit il él liL susceptible, .-mi. ht tuii [le d'une, loi de douane qui, pour affranchir ses prodoits de toute riva: i té étrangère, aurait «carié toi,- le.- pi'iii'n ts île ri;.;nii.' nature \ eiianl du dehors par uni! la se de i'i pour 100, de SU pour 100, et quelquefois de 100 pour 100 de leur vu leur.

On en nommerait plus d'un dont l'essor reste encore comprime par l'effet de ce système soi-disant protecteur.

El, par exemple, quels ctabli.-seoienis indu'. trie!? •><■>, venl ni fournir une preuve plu- liéririiptniri- qm- m..-, «sine* oV f-'r > lijimn», parmi nus autres industries, il n'en est aucune qui ne fa-se un emploi quelconque du fer, toutes devaient natiiHI.'ineul nre tributaires des usine, fiançai, se-, r | l r ï avaien'. licjà ti' premier ovair i-!C du voisinage ; nous on n'a pas jiiyii ce priiiléjn; su(n-anl : mi a voulu le ïurlile'r pur un tarif qui a rendu

i.-iirluut 'iepui- deee re IHIIt) te 1er él ranger passible, à s-ju entrée en

France, d'un droit souvent plu- i|ne uoobli: de la valeur de ce fer, qui, i ou.-éqiii-uoiiciit. a iijaiiiteiiu iim ileuietil le prix du fer eu b'ranee. do Util 1 1 1 1 . i [ [un ju-de-sus îles pris anglais el n'est, avec de tels uinveiss de pruleeliun que o-tte l'ahi i- ùlifiii reste (sauf quelques exceptions) précaire, languissante en France, en même temps que les autres industries francai-i'.- qu'i-lle approi'i.ionno sidiissenl un s, milice ruai il la différence du prix lneal entre le fer élrrmiier et le fer français ; eu même temps aussi que la l'ini-oiiimali.m Je -i n fer coiilo annuellement à la [''rain e .">() un III millions de plu- que ne coûte à l'Angleterre la consommation d'une égale quantité du sien ; en même temps enlin .que, dans un tel élrtl, la France a de moins, chaque année, à caoilali.-rr, à livrer à l'eue., -irauenjenl d'outre.- Irai aux, tout ce que lui coûte en plus niaiiitenahl la consommation de son fer indigène, c'est-à-dire 30 ou « millions ".

L'effet est donc bien loin d'avoir répondu â l'intention ; te mécompte est grave, et, sans nceuser le motiï, on ne peut pas s'empêcher de dire qc.c de leiies ç,. mi éque[iccs étaient faciles à prévoir bien itvant qu'elles eussent acquis l'autorité d'un fait accompli.

Et, ee qui est bien remurqualile, c'est qu'en 173G un des ministres M |mftiHairèade Louis XV (M. Orry) consignait des scrupules et des regrets analogues sur tout noire -v-lèmé de protection i-onimorci.'ilc. dans ses souvenirs qui remontaient jusqu'à Colbert. Voici le développement de quelques-unes de ses notes sur ces matières. A l'époque qu'il

' I Deux ou trois usines seulement un! pu rapidement enrichir V iuv entrepreneurs, parce une. nui^u >l l'iMir- o- ■ ,1c ouihustililr- ni'/ il ir lu- ;:1 eiiiplov.uu ,je

lui'illeor. pi e. t-,.l,':s. il lu- ;ieuii'nl , !■. t'.iidi; iln tarif 'II- .1 le-, UTulrc ,ca— i

l'.lO'i eoiMit qui- ie- iiuiiYileur fer, qu'elles fabriquent à i>=-M i: ■■■j-.Jp lo.^'.K'or i.i.rchC. La cossomraatioii française □ y panne rien, a (Ntitede SI, UoUùn.)

* Ceci a dû être écrit vers 18-25. On sait que la consommation du fer a augmente depuis dans des proportions immenses.

rappelle, il n'était pas spécialement question des fers, mais d'entreprises l(iinhiri«.i i-t ilV\|>Hii[inii. ui.-iriLiHics qu'on voulait prolégeren armant nos douanes contre les rivalités ilu dehors :

" Dans le temps où les deux derniers Sluart {1670) , qui auraient voulu aliollr ions les actes du gouverunneul de Crcirnivell, tnutt's les Iraces de son passage, étaient cependant obligés de confirmer et de maintenir son acte de. navL'aiion et .ses tarifs prohibitifs, parce qu'alors le commerce anglais lui allriliuail ses nouvelles prospérités -, m'i l'industrie cnnu'c mi\ ice et timide delà Kraucc attendait le commencement des

siennes d'un svj>|è[ne k peu près semblable ;ipi'nu ministre ri. Coi-

lierl ne pouvait adopter que enn ■ riant înnmerilanéiiif ni convenable

pour l'enfance des arts unies i|ni nous manquaient) ; où cependant le commerce (le l'Europe, rjuî n'avait fait enrnre sur le terrain natal que quelques pas mal assurés, ambitionnait, dans ses désirs values, des conquêtes rli lignée- : di'qj il te trouvait à Paris quelques esprils méditatifs qui, sans intriguer eontre tes ministres, analysaient leurs actes quclqtii'f.jn mieux ijiie les ministre? eux mêmes, et qui se faisaient entre eux les 'piesliniis suivantes.:^

a Est-il de l'inlérèl de la France d'imiter l'Angleterre et la Hollande ihns l'eiahlissenieni di .; vnhnies lointaines que ces deux puissances esseulé lli'.'in-i.t Eiiaiiiiiiiis nuit fonder en Amérique, en Afrique et dans l'Inde ï

« Sous un prince auquel on repèle sans cesse qu'il doit imposer a toute chose le caractère de sa propre grondeur, la fondation de pareilles colonies ne pourrait-elle pas coûter à la France ledoulilc, le triple de ce qu'ont coûté à l'Angleterre et à la llnllande des élahlissements de ce genre,! qui ont, en outre, l'avantage de la priorité ?

t L'inlérèl du capital nia/essuie pour mettre leur territoire en valeur et les lï.iis iir leur aiimi nisl ration par If L'miverneinent. eiiniine de leur Mpioîtslion par de neavoaitx iialiitanl5. nelevaronl-ili pus le pus leurs productions fort au-dessus de celui des productions pareilles provenant des colonies étrangères? Et cependant n'imposera-l-on pas à la métropole, envers les colons, l'onéreuse obligation de n'admettre a sa consommation que ce qu'auront produit ses colonies, à quelque pri*

que ce soit?

t D'un autre côté, la France devant corn pensalive ment imposer à ses colonies la condition de ne recevoir d'Europe que. des marchandises françaises, ne doit-il pas arriver que nos armateurs cherchent naturellement à tirer parti de ce monopole, en faisant payer le plus cher possible aux colons les fournitures qu'ils leur feront, en même temps que les colons aussi, par réciprocité et par tuiressitt', mettront un prix d'autant plus élevé aux objets d'échange qu'ils livreront?

a La condition des divers intérêts engagés dans ce cercle vicieux ne sera-t-elfe pas alors :

«Que notre gouvernement aura, sans augmenter ses ressources, créé divers genres de gènes et décharges nouvelles pour les consommateurs français, et n'aura accru la marine militaire et marchande que pour préparer uuo meilleure proie aux puissances maritimes ;

• Que les colons propriétaires seront réduits bientôt, pour couvrir leurs frais démesurés de premier établissement, à des emprunts qui, en peu d'années, feront passer entre les mains de préteurs usuriers leur propriété dégradée;

siiueles armateurs français éprouveront, in dépend a m ment des chances

de la guerre el des risques de la mer, tous les mécomptes qui sont la conséquence et la peine de l'appétit des profils exagérés;

a Qu'enfin les consommateurs regnicoles achèteront etpayerontl2ou 13 millions au-dessus du prix naturel leur consommation en café et en sucre récoltés par des col™s ruinés sur un territoire dont la garde mira coûté au gouvernement dix ou douze fois plus que les taxes locales n'auront pu produire.. »

« Les mêmes raisonneurs disaient encore 6 la même époque (1670) : Si quelque extension de territoire est désirable pour ta France, au lieu ■ de l'acheter si chèrement et si loin, ne serait-il pas préférable pour elle de porter ses vues sur la Lorraine ', par exemple, qui lui est si homogène, comme aussi sur la Belgique", terre classique de tontes les industries déjà cultivée! en France?

« La France est appelée, par son climat, par la nature de son sol, i perfectionner la culture des céréales, l'éducation des diverses races de besliaux, la fabrication de toute espèce d'étoffes ; elle a maintenant des avances sur tous les autres peuples par ses beaux tissus de soie. Elle peut acquérir et tmiscr.cr line supériorité semblable pour tous les outres tissus ; elle f.'t i'n même temps ni possession des vignobles les plus productifs et les plus estimés de l'Europe. Pour dispeser des richesses des quatre parties du monde, il ne lu) faut que mettre judicieusement en valeur les siennes propres. Les véritables richesses ne sunt-elle.- pas celles qui assurent pleine et salutaire satisfaction à tous les besoins réels du l'humanité? Et quelle nation peut être mieux placée pour tous les genres d'échanges, que celle à laquelle taules les autres doivent avoir recours pour diverses nécessites, tandis que la plupart ne peuvent lui offrir que quelques superfiuiiésî

» Slnis, pour conserver tousses avantages, il faut que la France se con-

lenle de ses peu iléers naturels, sans prétendre à s'.ippi «prier précairement, à force d'arliBtes el d'efforts eoùieu\, rasis daut l'èipiilable nature a doté d'autres climats envers lesquels elle a été bien moins généreuse que pour la France.

« Et,' par exemple, sur la foi de ces hommes toujours dupes de la première apparence, qui la' eniiiiaissrcl d'autre siaue de !a | laisperilé que la présence el le son du numéraire, de l'argent, et qui pensent que tout est au mieux quand l'argent ne sort pas du pays, et quand il ne va que d'une bourse dans l'autre, sans jamais passer là frontière, il ne faudrait pas, si quelque imprudent spéculateur ciMrepienail h labrapier eu l'Yance (elle clmse. dam la matière el la uni it:-d'n:uvre, pour être mise en valeur, i;iiùl'Taii'ii I inuilie plus qu'ailleurs, .pie le La n i va ru. ■ ment prohibât un produit pareil < I l laiuM'atinn étrangère, en faveur de la fabrication nationalisée de force, qui ferait payer sou produit 100 pour 100 de plus, sans qu'il fût meilleur; car, quanïi on achète le travail de son concitoyen beaucoup plus cher que lie coûterait le même travail provenant d'uue main étrangère, encoro bien que l'argent ne paraisse pas sortir du pays, i( n'en résulte pas moins que le consommateur, qui a supporte une fldpense pitt» forte, a perdu l'occasion, soit tle faire une

i La Lorraine n'a été réunie à la France que dans le règne suivant.

[Nota de M. Mollien.) ï IV parait qu'en 1070 cette ivaniaii n'aurait i n ë'r-! i nnicariig par aucune grandi puissance, cl n'aurait o:u ■;an! ea LÏii .-llc-ia.'iin' alars (nnlipus mdii.-triis qui ne se sont formées en France que dans te dlx-hnlIibniB siècle.

(Nofatil, Moi»™.)