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VI ATERTISSEHERT.

de certains tarifs el de ia suppression des prohibitions m'a paru ressortir de l'histoire économique de la France depuis deux siècles, je me suis attaché, dans le résumé que j'ai fait des dis* eussions et des débats qu'ont occasionnés > notamment dans les trente dernières années, les présentations des lois de douane de quelque importance, à reproduire, aussi exactement qu'il m'a été possible, toutes les raisons que les partisans des tarife élevés et des prohibitions ont données à Tappui de leur opinion ^. Personne n'ignore que la question à Tordre du jour, en matière de douanes, et la seule qui soit en discussion, est eelle de savoir s'il convient ou non de maintenir les tarifs actuels et les prohibitions qui y sont inscrites. Cependant, pour la commodité de la thèse qu'elles ont à soutenir, quelques personnes apostrophent d'imaginaires partisans de la liberté illimitée et immédiate des échanges et les accablent de leur dialectique. Quoi ! parce que des hommes, qu'aucunintérêt personnel ne guide f réclament, dans les lois de leur pays, des modifications dont la plupart ne seraient, on en trouvera la preuve positive dans ce volume, qu'un retour à la législation douanière de la

' Cependant, comme il ne serait pas impossible que, malgré tout mon désir d'être impartial dans une question dont je crois avoir bien compris toute la gravité, je n'eusse pas, au gré d» quelques personnes, tenu la balance totqosrs exacte entre les deux systèmes économiques qui partagent la France, je mt saarais mieux faire que d'indiquer à ceux qui voudraient s'éclairer à fond sur la question de principe au point de vue de la prohibition, l'ouvrage que H. Charles Gouraud a publié récemment en faveur du statu quo industriel, sous le titre d'Essai sur la liberté du commerce des nations. Examen de la théorie anglaise du libre échange.

Dans un autre sens, un travail vraiment remarquable, V Examen du système commercial connu sous le nom de système protecteury publié en 1852, par M. Michel Chevalier, devra compléter cette étude.

On peut ajouter à ces ouvrages une récente publication de M. JeanDoUfus, l'un des plus grands industriels de l'Alsace , qui fait, avec un certain nombre d'autres industriels, ses collègues, des vœux sincères pour la réforme du tarif. L^éerit de M. DollAis est intitulé : Plus de prohibition sur les filés de coton^ Exposé des avantages d'une réforme douanière en France pour les articles dm coton (Paris, 1853).

Enfin, je n'ai pas besoin de rappeler le discours que M. Thiers a prononcé au mois de juin 1851 à l'Assemblée législative, et qui eut un si grand retentissement.

vu

Franee au temps même de Colbert ^ est •S loyal de donner . aox expressions de libre échange un sens radical , que per«^ sonne n'y a jamais attaché ? Ne pourra-t-on plus, sans être ac- ^susé de faire un appel aux plus niauvaises passions ^, demander qae les fers, la houille, le blé, les laines, les viandes salées, les bestiaux étrangers, c'est-à-dire les instruments de travail, les vêtements et la nourriture du peuple, soient traités, à leur entrée en France, comme ils Tétaient par les tarifs de Colbert, et comme ils le furent plus tard par l'Assemblée constituante^

On se figure généralement qu'en Angleterre (il n'est pas prudent, je le sais, de prononcer ce nom à propos de tarifs) les professeurs de la science économique ont toujours caressé un sentiment national , en demandant la réduction des droits de douane. L'extrait suivant, d'Adam Smith lui-même, prouvera combien de préjugés la Science et les plus grands hommes d'Etat d'Angleterre ont dû vaincre pour amener les Anglais euxmêmes à comprendre qu'ils allaient diamétralement contre leur» intérêts en fermant leur patrie aux produits du dehors.

<c II est dangereux, de nos jours, disait l'illustre profes* « seur écossais , d'entreprendre de diminuer en quoi que ce a soit le monopole que nos manufacturiers ont obtenu contre « nous-mêmes. Ce monopole a tellement grossi leur nombre, « que, comme une armée permanente démesurée, ils se sont « rendus f(»rmidables au gouvernement , et parviennent , en a beaucoup d'occasions, à intimider la législature. Le membre « du Parlement qui soutient toute proposition ayant pour but tt de renforcer leur monopole est sûr d'acquérir non -seule-» •« ment la renommée d'un grand homme d'afiaires, mais en-

1 c Qu'est-ce que cette inégalité des manufocturiers et des consommateurs T... Gomment ne tremUe-t-on pas, dans un siëcle oii l'envie a fait dans les âmes de si tristes progrès, d'ameuter, que dis-je , de sanctionner les plus dangereuses attaques au principe de la propriété ?... — En poursuivant une fraternité romanesque, le libre échange n'aboutit qu'à constituer, sur les débris de la liberté du travail, des marchés et des mers , un despotisme épouvantable ! En voulant faire de nous plus que des hommes, il en ferait des esclaves. Enfin, comme dit énergiquemeut Pascal, en voulant^ lui aussi, faire Vange, le libre échange fait la bête. Trait de nature qui sttffirait à le peindre 1 » ( Estai sur la mmé éamrn/amrce êes imMom, p« X. Chuïm ôottraud, |^. », WOMfKwiiifi. )

VIII ÀVIRTISSElffiNT.

, a core beaucoup d'influence et de popularité, parmi des hommes c( auxquels leur grande richesse donne beaucoup d'importance. « Si, au contraire, il s'oppose à ces privilèges, si surtout il a « assez d'autorité pour les combattre, ni la probité la plus re> « connue, ni le rang le plus élevé, ni les services publics les plus « incontestables ne pourront le protéger contre les outrages et c( les calomnies les plus infftmes, contre les injures personc( nelles et même contre les dangers réels suscités par l'outra - (( geuse insolence des monopolistes déçus et furieux ^...»

Voilà ce qu'on écrivait en Angleterre, vers 1770. Cinquante ans après, tous les monopoles, toutes les entraves dont s'indignait le patriotisme d^Adam Smith, existaient encore. Il a fallu les longs efforts de lord Canning, d'Huskisson, de Richard Cobden, de sir Robert Peel ; il a fallu soixante-quinze ans de luttes incessantes contre les fabricants de soieries et de machines, les armateurs et. les propriétaires, pour que ces monopoles et ces entraves, qui raréfiaient le travail et doublaient les dépenses de la vie, tombassent enfin. S'ensuit-il de là que la France doive imiter h l'aveugle les réformes commerciales de l'Angleterre? Non, sans doute. Mais puisque, malgré une opposition et des résistances presque séculaires, l'Angleterre, à laquelle on ne refusera pas, du moins, l'espritpositif etla pratique des affaires, est parvenue, à son grand avantage, à modifier le système de douanes que lui avait légué le moyen âge , ne poussons pas l'aveuglement jusqu'à craindre de porter la main à nos tarifs, par ce motif ridicule qu'en abaissant les siens, elle n'a pas eu seulement en vue d'accroître sa prospérité, mais encore de ruiner, par suite de leur infériorité relative, toutes les nations qui seraient assez folles pour faire comme elle. En un mot, décidons-nous par notre seul intérêt ; il serait déraisonnable d'agir autrement ; mais, encore une fois, ne nous refusons pas à simplifier, à réduire nos tarifs, et à les débarrasser des prohibitions, par cette considération vraiment absurde que l'Angleterre ne l'a fait avant nous que pour nous leurrer par son exemple et nous jouer ainsi, cela se répète tous les jours, un tour de sa façon *.

• Adam Smith, Richesse des Nations, liv. IV, chap. ii.

• On croira peut-être que j'exagère. Or, voici ce qu'on lit dans l'ouvrage de

ATERTlSSEMBirr, IX

Heureusement pour les travailleurs et pour les consommateurs français, ces idées et ces craintes ne sont pas partagées par le gouvernement de Napoléon III. Un décret du 22 novembre 1853, qui a rempli d'espoir les amis des réformes progressives, et que le pays a accueilli, avec un assentiment presque unanime^ a réduit les droits d'entrée en France, des houilles, des fers, des fontes et des aciers venant de Fétranger . D'autres décrets doivent, dit-on, lui succéder^ et introduire par degrés dans nos tarifs les adoucissements que l'ancien gouvernement avait, à plusieurs reprises, tenté d'y apporter, mais qui furent toujours repoussés par la force d'inertie de ces coalitions funestes qui paralysèrent son bon vouloir. Déjà précédemment, le gouvernement de Napoléon III avait, à raison du renchérissement des grains et de toutes les denrées nécessaires à la subsistance du peuple, réduit de 55 fr. à 3 fr. 30 c, comme avant 1822, le droit d'entrée des bœufs étrangers. Tout fait espérer que cette mesure, qu'en 1847 HM. Léon Faucher et Blanqui aîné avaient, dans des circonstances analogues, demandée sans succès, bien qu'avec la plus vive insistance, à la Chambre des députés, deviendra, lorsque les conséquences en auront été exactement appréciées, un fait permanent et définitif *.

H. Charles Gouraud : « Vous souvient-il de la Gléopâtre de Corneille? L'implacable reine, sentant le trône lui échapper, prend une coupe où eUe-même a versé le poUon ; elle la boita moitié, et, composant son visage, elle offre le reste k ses successeurs. La libre-échangiste Angleterre agit comme Gléopâtre , avec une chance de salut seulement que celle-ci n'avait pas. Gléopâtre, en empoisonnant ses successeurs, n'en devait pas moins toujours mourir. Si le monde, an contraire, boit après les Anglais dans la coupe fatale qu'ils lui tendent, sa liberté est perdue, mais leur grandeur est sauvée : la ruine universelle, en effet, ne leur doit-elle pas servir d'antidote? » ( Essai, etc., p. 259.)

* Qu'on me permette d'appeler ici l'attention du lecteur sur un fait qui résulte de la correspondance administrative de Colbert. Le 29 novembre 1666, l'intendant de Caen, Chamillart, écrivait de Bayeux à Colbert : « Je vous dois t donner un advis trës-împortant, que les bœufs et moutons qui viennent des < pays estrangers et se consomment à Paris, diminuent beaucoup le prix de « ceux de cette province. » {Pièces justificatives, p. 268.) A cette époque, les iHiBufe, gras ou maigres, venant de l'étranger, payaient un droit d'entrée de 3 livres par pièce. L'année suivante, le 18 avril 1667, Colbert fit modifier le tarif des droits d'entrée et aggrava dans une proportion sensible ceux imposés sur

S. AfmiNmniiTi

A maifitdiHiiit, je laitse la paroi» aux tàHêé Oc, il en est un qoi M$sortira avec une entière évidence de l'histoire dea larift en Vrafleè depuis deux siècles^ c'est que, à toutes les époques^ des penseurs, des ministres, des administrateurs éminents, ont fait des vœux en faveur du développement des échanges in« dustriels, de peuple à peuple. Un célèbre publiciste du sei^ zième siècle, Jean Bodin, et un grand ministre, Sully, se sont tout à fait prononcés dans ce sens. Coibert, tout en ayant adopté un autre système, recommande expressément de né pas s'en rapporter aux marchands pour les questions où leurs intérêts sont eu jeu* Au dix-huitième siècle , Montesquieti reconnaît que « l'effet naturel du commerce est de porter à là paiX) que deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes, el que toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels. » A la même époque4 Turgot et Quesbay staient les principes économiques que ^Assemblée constituante introduira dans les lois. Un peu plus tard, Chaptal, et ensuite M. Portai^ qui a laissé depuis, au départenleiit de la marine, la réputation d'un administrateur consommé, prouvaient, par des arguments sans réplique, les inconvénients dé l'exclusion des marchandises étrangères, et des tarifs prohibitif. Lorsque, au plus fort de la guerre avec l'Angleterre, Napoléon V' revint au système des prohibitions^ il présenta la mesure comme on flcta eomnaandé par les oirconstancea, mais essentîellemeni lemp(>raire. Ce ne fut que sous la pression de là grande propriété et de quelques gbands industriels que Louis XVIII s'engagea encore plus avant, par les lois sur les céréales^ les bestiau;i(» 1m fers et les bouiUesi dans les voies de la proleclioQ exagé«é«« Ihifl alors, oomme toujou^ des iroix pematnttet pralealèreM contre cette exagération. Au nombre de teui qui déplorèreht le Système restrictif de la Restauration , îl faut placer, en première ligne, un homme d'une sagasse aprouvée. Je comte JtlolUea, ancien ministre du Trésor sous rfiaiiiiia*»

teé éntptf tulrs, bàd^ «te, Tenant de rètrànger. Quant aux droits sur les J^-tttinx, n n> Apporta, malgré le» avis de Cliarnîtlart, aucun cliangemènt. ^ Le eomte Mollien a développé ses idées Si ce sujet dans une note remar-

i ATEHTISSEIffinT. Zt

et M. le duc Pasquier, dont la haute prudence et l'expérience

; des affaires ne sauraient être contestées. Le comte Beugnot, M. Ternaux» le général Foy, Manuel, des députés dévoués au gouvernement et des députés de l'opposition faisaient^ sur ce point, cause commune. Enfin, sous l'ancien gouvernement, tous les ministres du commerce, sans exception, MH. d'Argout, Thiers, Ducfaàtel, Passy, Cunin-Gridaine , ont eu, en fait de

■ tarifs, des vues plus ou moins libérales et progressives, qu'il ne leur a pas été permis de faire prévaloir.

Les récents décrets sur les bestiaux, les fers et le» houilles indiquent la marche que le gouvernement de Napoléon III entend suivre en ces matières. Ces décrets, auxquels on ne saurait trop

I applaudir, et la présence dans la haute administration et le Con« seil d'État d'hommes éclairés et prudents qui veulent le progrès sans secousse, permettent d'espérer, pour un avenir peu

! éloigné, de nouvelles et non moins bienfaisantes réformes. Intimement convaincu que ces réformes n'auront pas les résultats que quelques fabricants redoutent (ce qui s'est passé lors de Télévation des droits qui grèvent le sucre indigène est de nature à rassurer complètement) ; persuadé qu'elles donneront, au contraire, à l'activité nationale un nouvel aliment, et qu'elles auront, en définitive, sur le bien-être des classes laborieuses une influence immense, je fais, pour mon compte, les vœux les plus yifs pour que la tâche, si heureusement entreprise par le gouvernement actuel, soit menée le plus promptement possible à bonne fin. En France comme en An^eterre, les populations ne tarderont pas à retirer de la révision progressive du tarif les plus grands avantages, et leur reconnaissance ne fera pas d^aut au pouvoir qui aura rempli, avec la fermeté qu'elle exige, cette noble mission.

quable que j'emprunte à ses intéressants Mémoires. Voir, à la fin de ce volume, Pièces iuiUficatives, n^ 12.