‹ Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de ColbertChapitre 3 sur 92 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Origines du systëme protecteur. •— Son application en Angleterre, en Espagne, en France. — Temps antérieurs à Golbert. — Importance de l'industrie parisienne en 1654. — Des corporations et maîtrises avant Louis XIY. — * Leur suppression est demandée par les Etats généraux de 1614. — Situation au moment de Tavénement de Golbert au ministère.

Par un concours de circonstances qu'on ne retrouve dans l'histoire d'aucun peuple, le siècle qui, en France, a donné le beau spectacle de l'apparition presque simultanée des grands génies, étemel honneur de notre littérature, qui a vu les splendeurs de la cour la plus magnifique et la plus policée qui ait jamais été, où, malgré des guerres incessantes et les sacrifices de toutes sortes qu'exigeaient des armées de quatre cent mille hommes, les palais les plus somptueux ont été construits, les travaux les plus utiles exécutés avec une rapidité fabuleuse, ce siècle est aussi celui où le plus illustre des ministres de Louis XIV, Golbert, a inauguré un système industriel dont l'influence a été considérable , qui a fait école chez les nations, qui porte son nom, et derrière lequel des intérêts nombreux et puissants s'abritent encore aujourd'hui.

Ce n'est pas , toutefois , que le système dont il s'agit ait

été inventé tout d'une pi^ par Colbert. Antérieurement, il avait été appliqué avec une grande vigueur, moins encore par la France que par les nations voisines, notamment TAngleterre et l'Espagnt. Tié\h, vers le eonimeoceQfiônt du diKseptième siècle, les Anglais ne se bornaient pas à empêcher d'une manière absolue l'exportation de leurs laines, ils repoussaient de même, sous paine d^ confiscation, les draperies étrangères. Un peu plus tard, le fameux acte de navigation soumit à un double droit d'entrée toutes les marchandises importées de France •. Quant à l'Espagne, bien qu'elle se trouvât, en réalité, dans rimpofisiWli té matérielle de fournir à ses colonies les divers objets manufacturés qui leur étaient nécessaires, elle avait néanmoins la prétention, dans le but de s'approprier sans partage tout Tor des Indes, de fabriquer ces objets elle-même, et, pour parvâoir à ses fins, elle fermait ses frontières à la concurrence étrangère. Seulement, comme . dans h iiomaine ^e Hudustrie Jes lolg sont impuiss^tfttes contre h foro^ ^9 cboinafti ^t a4,t^u qu'il n'est pas pa«»ble de feive, même à l'aide des plu« forts eneouragenuents, que tous les peuples atteignent en toutes choses au même degré d'aptitude, les Espagnols demandaient à la contrebande tous k$ oly efci qu'ils m ^ayaiei^t ou ue youlaiôwt powt produire, çt le gouverfieiPfQt luii^même, aprà^ ^vgir voinepf^i^fit essayé dQ luttcir contre cet état de choses, avait pw le pwti de fermer les yeux sur cette yiolatiou de la loi, oioyeoiwmt luj droit qu'il retirait, à peu près ouvertement, de Tiotro'd\ictiou des marchandises proven^^t deq fabriquer de Franoo, d'Angleterre et de HoUande \

Do *on côté, h Frwce n'était ps^s restée, da»P wtta yoia, en sirrière des autres grandes nations industrielles et coni^n^erewtea de l'Europe. Sans parler de la légi£;l$u(ipn oouc^rnant la wrtie des sntotaûcef plimentaires, légi4atipn d^ tout temp» variable, et de tout temps bftsqe sur le produit

« OEuvres fe Ifiuis XfV^ t, Ù, p. 397 et ^ujy,— Dmwi^ r^Mu^ m CP»»merce faites par leroi aiu maréchal de Turenne, avec ses réponses. « Voir mon Histoire de Coïbert; Pièce jusUftcative, n» IX ; hu9ini9llm jf/mr

twamm t. S

das récoltas , on trouva dans des édits du septième siècle la preuvB (jpie dôs droits étaient établis sur les marchandises qui entraient iam le royaume ou qui en^rtaient. Ces droits étaieat-ils simplement fiscaux» ou avaient^ls pour objet de protéger certaines industries indigènes? C'est un point qui ne^i pas éclairci. Six siècles plus tard, en 1304, les ouvriers en laine du royaume ayant offert de payer un droit de douze deniers p^r pièaa de drap, à condition que la sortie des laines serait interdite, Philippe le Bel, qui vit dans cette offre une occasion d'augmenter ses revenus, acquiesça à la demanda et prohiba en outre, dans les mêmes conditions, la sortie d'un grand nombre d autres marchandises naturelles ou febriquées, Tour k tour supprimée et rétablie, cette prohibition fut, vers 1380, transformée en un droit de sortie. Soixante ans plus tard, les saies teintes, les draps et étoffes d or, d'argent et de soie provenant d'Italie furent frappés d'un droit de douane de sept et demi pour cent. Depuis cette époque, les droits de douane sur les marchandises étrangères furent, malgré la réclamation des marchands fmnçais, successivement aggravés, à la soUicitation des fabricants, dont l'intérêt paraissait mieux se concilier avec celui du pouvoir royal, toujours disposé à augmenter les impôts que le développement des nécessités sociales rendait de jour en jour plus insuffisants* Cependant ces droits étaient encore, vers le milieu du dix-septième siècle, plus modérés que ceux da l'Angleterre, avec laquelle nos manufactiu'es d'articles de laine avaient particulièrement à lutter '.

Même à cette époque d'ailleurs, l'industrie française avait déjà acquis une grande importance. On en trouve la preuve dans des observations que les membres des six corps des marchands de la ville de Paris adressèrent au roi, en 1654, à Toccasion d'un nouveau droit qui venait d'être établi sur les marchandises étrangères. Après avoir constaté que les fermiers des douanes eux-mêmes reconnaissaient la fâcheuse influence d^ la trop grande élévation des droits, puisque, bien

* Bes Impositions de la France^ par M. Moreau de Beaumont, t. III, p. 478 «I luif • »»- Bnoptiofédi» m^od^ue/ Fittanees , «rtiel« Douanes.

4 HISTOIRE DU âtSTËME PROTECTEUR.

que le fil d'or de Milan fût taxé à vingt-huit sols, ils Tadmettaient cependant à vingt-un sols « pour en faciliter l'apport « et en attirer une plus grande quantité » , les six corps des marchands ajoutaient, en ce qui concernait cet article, que tout le monde trouvait son compte à cette diminution, attendu que Tor filé de Milan, qui se vendaithuit écus le marc dans cette ville, en valait vingt après avoir été travaillé ; que xela permettait d'occuper une foule de pauvres gens qui, sans cette ressource, auraient été réduits à mendier; que si les nouveaux droits étaient maintenus, cette fabrication nous serait enlevée au profit de quelques villes limitrophes, ce qui nous priverait d'objets que nous vendions avec beaucoup d'avantage à l'Espagne, à l'Allemagne et même à plusieurs Etats d'ItaUe.

« A dire vrai, continuaient les représentants de l'industrie « parisienne, nous n'avons que le commerce et nos manu- « factures qui attirent l'or et l'argent par le moyen duquel « les armées subsistent. Nous envoyons aux étrangers les « toiles, les serges et étainines de Reims, celles de Châlons, « les futaines de Troyes et de Lyon ; les bas de soie et de « laine, les bas d'estame, de fil, de coton et poil de chèvre « qui se font aux pays de Beauce et Picardie, à Paris, à Dour- « dan et Beauvais ; toutes sortes de marchandises dépens « dantes de la bonneterie, qui se débitent en Espagne, en « Italie et jusqu'aux Indes; toutes sortes de pelleteries et « quincailleries , de couteaux et ciseaux ; toutes sortes de « merceries, comme rubans et dentelles de soie, or et argent c( tant fin que faux, épingles, aiguilles, gants et une infinité « d'autres menues merceries; les draps de soie, d'or et d'ar- « gent de Lyon et de Tours; les chapeaux qui se font à Paris « et à Rouen, dont presque tous les peuples de l'Europe, « même des Indes occidentales se servent... »

Les six corps des marchands faisaient en outre observer que c( les impositions établies en France sur les marchandises, tant du pays qu'étrangères, étaient plus fortes que dans tous les autres États de l'Europe, d'où il résultait que les étrangers payant moins de droits pour les matières qui en-

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