CHAPITRE IT

Dix ans après la rupture du traité de 1786, en 1802, le Conseil de commerce de Bordeaux adressa au premier Consul un Mémoire sur la question de savoir s'il convenait à la France de faire un nouveau traité de commerce avec TAngleten*e. A cette occasion, le baron Portai, qui fut le rédacteur de ce Mémoire, et que le département de la marine a compté depuis au nombre de ses plus habiles administrateurs, se livra à xm examen approfondi des conséquences du traité de 1786. Dans son opinion, T Angleterre et la France avaient eu un intérêt réel à sa conclusion. Quant à la dernière, les motifs pom* lesquels elle avait dû entrer dans cette voie étaient ceux-ci :

1® Elle devait espérer de vendre, outre le superflu de ses vins, eaux-de-vie, etc., plusieurs sortes de marchandises supérieures à celles de l'Angleterre ;

'2" Cette supériorité, résultant des combinaisons du sol ou du génie national, n'était pas» de sa nature, transmissible ou exposée aux dangers de la concurrence ;

3^ Les' marchandises dans la fabricatioïi desquelles les Anglais nous étaient supérieurs (la quincaillerie exceptée) pouvaient, au contraire, être imitées par les Français, d'où il devait résulter que la consommation des marchandises anglaises en France irait toujours en diminuant.

Interprète, exagéré peut-être, des prétentions bordelaises, M. Portai estimait toutefois que les droits fixés par le traité pour l'entrée de nos liquides en Angleterre équivalaient presque à leur prohibition *. Suivant lui, la France avait fait, dans ce traité, « toutes les fautes possibles, et nous en « aurions éprouvé les plus terribles efifets, si nous n'avions « eu pour nous la force des choses et le génie de la nation *. »

* On a vu plus haut que , d'après la Chambre de commerce de Normandie , tel vin avait obtenu une réduction de deux ou trois schellings par bouteille.

* Une particularité racontée par J.-B. Say trouve ici sa place, a Lord « Edeu , négociateur de VÂngleterre dans le traité de 1786, se dirigea d'après « ce principe, que les nations qui entendent leurs intérêts, à moins qu'elles

< n'aient des raisons très-fortes pour eu agir autrement, préfèrent se livrer à c la production des articles courants. En conséquence, il insista pour obtenir

< la libre introduction en France de la faïence commune d'Angleterre.— cQuel-

9B HISTOIRE DU tTfrin ntOTECTEUR.

Il recoAHaiMoit) d'ailleUrs, qué^ pendant toute la durée du traité) la France avait exporté en Angleterre deux foie plus de vins et trois fois plus de vinaigre qu'auparavant^ et que l'augmentation avait même été plu» considérable pour l'Ir» lande«

« En définitive, a dit M« Portai, le traité de commette ena tre la France et l'Angleterre avait effrayé quelques per-- « sonnes, surtout pour les marohandises de coton ^ pouf a lesquelles l'Angleterre avait une grande supériorité sur la « France. Elles craignaient que cette concurrence n'anéantit n nos fabriques^ et que ce genre d'industrie ne fût totA^ « lement perdu pour nous. Qu'est-il arrivé?

« Il est arrivé que ces fabriques sont précisément celllfS dont « ks progrès sont les plus remarquables* Elias se sont indus-' « triées; il a été établi des mécaniques ; les ouivfierssesont ap^ « pliqués davantage ; tous les outils 07it été perfootiomiéë^ et « ces sortes de marohandises sont celles pour lesquelles, depuis « le traité , la France a obtenu la plus grande mniliorai^ « tion\ »

La critique la plus fondée que l'on ait formulée contre le U*aité de 4786 a été faite en 1791^ au moment où il était en cours d'exécutioil, dans un rapport à rAssemblée nationale sur la réforme du tarif des douanes, par un député de Lyoui Cette opinion d'un contemporain^ menibre d'une Ck)mmission qm avait fait une enquête approfondie sur la que^ tion des tarifs ^ mérite d'être citée en entier i

«Lorsqu'il s'est agi du traité de commerce avec l'Angle*

« ques misérables douzaines d'assiettes que nous vous vendroiis, disait-il, se- « ront im faible dédommagement pour les magnifiques services de porcelaiiiè « de Sevrés que vous vendrez chez nous. » — La vanité des ministres français « f eoBienHt. Bientôt ofl vit arritêf les fitences «nglartde* : i^Uêi SkOeni légères, < àhwieomplei éTmë fbmts agféalOS et ikrtplè ; iêê phut pêliiê tMnagm s'm é procurêr0nt; il en vint pour pAtisieiirs' miltienB, St <f«Ue impôrtittoffl ft'èst ré- « fMê , «ngmentée éiiq^B «mtée josiqn'à 18 guette, hm èftt«i» de pore^dne « 4e Skvred ont éiipeti de diose atiprte» de eela » ( TfoUé d*éeiMmlspoiUiq%ie, llv« ii, cbap. vi).

■ MÊénuws eu vensnê ns uufssiiief t€ 06 tfûifdèo^stûo eiShfiié diti pf'siMêf* d^fisutt

Mtiiréfifflllt.

CBAMftS tV. Ôl

« lerre^ I0 ministàre a pensé que nm matmftu^ttireB rivalise^ x< raient aisément avae eellasdiB Anglais^ si ces dernières ao^ « quittaient, à iet^r introduation en France, tin droit da 10, fl iaetl5pouri00«

B Le principe était bon, èî lei plainUê qui %e smi éltvéeë de n toutes pBrti cùntrd le traite de eomméree Mee l* Angleterre fLumroient moins i» fondement^ $i les pereeptionê uvaient pu « être conformes aux bases fixées par ee tmité.

« Mais mallieureufiement on s'est contenté du principe ; « on a pensé que les déclarations du commerce seraient &••> « dèlesi et que les perceptions ne s'^oignaraient pas beau- « coup des proportions déterminées par le traité* L'expé^ « rience a fait connaître combien le ministère s'est trompé « sur cet article. Les déelarations otii été faites à la moitié. Il au tiers» au quart da la Talaur effecUte, en sorte qu^ les « droits n'ont été perçus que dans la propo^Uoû de 3) 4, « 6 et 6 pour 100, et dans un temps aneom où lesmanufttc^ « tures nationales étaient grevées da droits da circulation tt d'un taux soureut supérieur à celui des droits réellement « acquittée par les manufacturas anglaises ^ s

Enfin» dans une étude consciencieuse sur ies traités da commerce conclus par la Fruice à diverses ^KM|ues» un éca* nomiste moderne, M< Pix, a constaté que si M. de Yergannes avait signé le traité de 1786, c'est que le gouvernement était sans eesse sollicité^ à cette époque, de reviMNr les tarifs des droits imposés sur les marchandises étrangères. A la vérité^ les importations de l'Àngletarre avaient augmenté dans Tantiéa qui suivit la conclusion du traité ; mais il était à remarquer qu'une augmentation équivalente s'était produite dans les importations de la HoUat^e, da rAUemagne^ de la Suisse, des Etats Bardés, de l'Italie, de l'Espagne) tous Etats avec lesquels nous n'avions pas fait de tmités de commerce conçus d'après les bases dé celui de 1786i M. fit ajoutait que celui-c! n'avait soulevé^ d'ailleurs, que des réclamations partielles, attendu que beaucoup de villes manufac-

• Proeés-verbai de vji^mfikk tiêê^omk 4fk ^mii imm I7di,r t. SlilV.

93 HISTOIRE DU BYSTftifB PaOTBGTEUR.

turières expédiaient avec avantage, même à cette époque, des tissus de lin, de chanvre et de laine à l'étranger * .

On a vu plus haut quels avaient été, d'après le baron Portai, les résultats du traité de 4 786 et' l'impulsion que ce traité avait donnée, sur certains points, à l'industrie française. M. Portai faisait à ce sujet une réflexion d'une haute portée, sur laquelle on ne saurait trop appeler l'attention des hommes d'Etat et des administrateurs :

« Il ne faut pas prétendre pouvoir se passer de, tous les peu- « pies, disait-il, et, on le pourrait, qu'il ne serait pas sage de a Je vouloir. Il est, entre les nations, des rapports nécessâi- « res, des communications utiles, que la raison et l'expé- « rience recommandent également de ménager *•

Tel fut ce traité de 4786, si diversement jugé jusqu'à présent, et qui est encore considéré aujourd'hui , d'après le retentissement qu'eurent les attaques dont il fut l'objet, comme un acte funeste, que l'habileté de l'Angleterre arracha à la faiblesse du gouvernement français. Or, l'on a vu comment il avait été accueilli par l'Angleterre, et si l'improbation dont il y fut l'objet peut être soupçonnée d'avoir été jouée pour nous faire illusion. Uestconstaté, en outre, que si, dans la première année du traité, les importations anglaises avaient été considérables, stimulés par ce puissant aiguillon de la concurrence étrangère, qu'aucun autre ne saurait remplacer complètement, nos fabricants s'étaient bientôt mis en mesure de la soutenir. Enfin, le malheur des temps voulut que le traité de 4786 reçût son exécution à la veille de la plus grande crise qu'une société humaine ait jamais subie, et dans un moment où, même sans ce traité, toutes les industries nationales auraient été ruinées.

Un homme d'État qui a pu apprécier, pendant sa durée, les conséquences de ce famaux traité, M. le duc Pasquier, en a porté le jugement suivant : « Avant le traité de 4786, « la France ne connaissait guère que le régime des pro-

* Études sur les traités de commercey par Th. Fix ; Journal des Économistes, t. VII, p. 209 et suiv.

* Mémoire du ConseU de commercede BordeaucDf etc.