CHAPITRE lY

Les attaques dont il fut l'objet en France furent du moins, on doit le dire, appuyées sur des faits d'une certaine importance. Environ un an après sa promulgation, la Champagne, la Picardie, la Normandie, jetèrent un long cri d'alarme. La Chambre de commerce de Normandie publia notamment, sur les conséquences du traité, des observations qui eurent un grand retentissement *. Dans un rapide exposé des forces productrices de la province, cette Chambre fit connaître quelles industries lui paraissaient en position de soutenir la lutte, en quoi d'autres n'étaient pas à même de le faire , et les mesures que Ton aurait dû prendre pour les y préparer. Ainsi, la Chambre se plaignit avec raison qu'au lieu de répandre autant qu'il dépendait de lui l'usage de machines à carder et à filer le coton , récemment introduites en France, le gouvernement en eût accordé l'emploi exclusif à quelques fabricants. Elle fit observer que l'infériorité du prix de la main-d'œuvre en France ne pouvait compenser, dans la fabrication des étoffes de laine , le bon marché de la laine anglaise, qui était, en outre, plus belle que la nôtre; qu'on avait promis, en publiant le traité, de réduire les droits d'entrée sur les charbons anglais, ce qui n'avait pas été fait; que les concessioiinaires de mines jouissant de privilèges exclusifs, cette matière, si nécessaire à Tindustrie, se maintenait à des prix qui rendaient toute lutte impossible, principalement avec les faïences anglaises auxquelles le traité avait ouvert notre marché ; que nos bar^ rières intérieures, dont la suppression était depuis si longtemps annoncée, imposaient à notre commerce une gêne se traduisant en perte de temps et frais considérables. La Chambre de commerce de Normandie ajoutait qu'en exceptant obstinément les soieries des objets qu'elle consentait à recevoir de nous, l'Angleterre avait précisément exclu l'article dont l'exportation aurait pu nous être particulièrement avantageuse, à raison de la supériorité de nos manufactures et du prix élevé de la marchandise ; que cette nation avait, en

1 Observations de la Chambre du commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et V Angleterre.

^ HISTOIRE DQ gHilJIW iROTEGTEUR.

piiémfi tef9pi| ffât prévaloir des droits eiq^aif» sur tous les artiQieâ qm ^o^8 fturiûns eu priacipalement du héi\éfi<^ à lui WfldTe j que, pour uu mftrcJté de huit ïuiUwuft d'ifldir vidu^ qu'plie nous donnç^it, uuua lui eu uuYrious uu d^ Yiug^qu^tye «aillions j que, d'uu autre ^\ét par auita de» di^pusiûona du traité, sur Yiugt uayipes eruployéA au ooiur merc^ des deux pays, dix-^euf étaient »uglaia. et un seul fVf^Qçai^. En ee qui ouncemait l'expurtaticm da noa nm^ la Gbfmhre de coimmerce de Normandie prétendait qu'aooour tumée h ceux du Portugal, TAngletenpe ne ehangerait passes hs^tntud^a. ^ Qe n'est pas, disaitreUe, uua réduotio;) 4^ dm» €t m$jû(k* d^. '^r^i^ ic^^U\n^ P^r huMk qui ^ augmentera la coinsuininatipn ¥» î rt elle affiriufiût que çfttte çan«u«matiou ét^it re3t^ la même depuis le twté.

« Jie p^u de suci^ dws h veut^ de no» yius, îgoutaitr

« eU^i provint auçsi» saus dout?% d^k diminution propoiv

« Uouueil^ d^ droits sur ceu)^ d'Ç^pagne çt d^ Portugal*, « ce qui détruit TaYant^ige qu^ [^ FtîW(îq eapârait r^tirw de (( \b, dipinution des droits Siui^ ceui^ dft sou or^^. l^e prétendu V débouché d^ UP^ Yiiis, doiu^ les Augiai^ out m\. exagéré « i'importftpcç^ i^'^t donc, au fond, qu^ftU F^%« ^* we <^ illusion ; mws.il u'en ç^stp^s demêmedesfrui^^d^l'iftdus' ^ trie s^uglaise. Nous ne pouvons s|ssez le répéter, il^ affluent yi ^ ftouw, comme daps tous nos au^rcsipwtsî il s'en étf^it « dçs magasins i\^q\xQ dans, los yîII^. d^ riutéweuis ^i k « a(4t d^pr^^é 4^ Fr^içak faus tout ç^ ^ w^ 4^ Mfum^

Po^r rçjpftédi^ ftutftPt que pft^Wô ftu^ iivç«uwMWta du trs^té^ la Çh^Blure de çornmer^ de Noj^p^dÂ^ d^fluauéait

a France^ ne payeraient cas de droits exçéçlan,^ ce^}^ que payaiw^» «H inpi^èfint a du traité y les vins de Portugais ; mais il ne stipulait pas que le droit d,e ceuxci Be serait ^as diminué, ou qpie , sHI l'était^ >$s vins de France profiteraient de la rn^we ^v«ur. V^X^i^v^ 4tai| ^Içaç ^im SQA dv«Ât, et |iea négocîaleura da traité avaient cerl^inemejgi.t dû préyoïr ce qu; arriv^. Ce Çj|'iJ^ vo^U^Wit <?btÇiUp% c'était une forte réduction sur nos vins, et l'on vient de voir qu'ils avaient réussi, puisq[ue, 4'9p];^s ^ ÇkW^J^^ ^ «ippg^^ce 4^ JNonRw^e, fn^ iMMWA »oavait s'élever jusqu'à deux et trois schem^tg» m l^QuWUku

cDuiim I?. Ml

au gouwraemaat d'aeeofder deâ pHmes ou gratifloitàoQi:

i^ A oeux qui doteraient la France d'une industrie noup* iralle, ou qui importeraient dea machines anglaieea ;

2^ Aux fabricants» en proportion dea ouvriers qu'ili eni» ploieraient j

3® A tous œux qui exporteraient des étoffes de laine à Tétranger ; en appliquant à œs primes les droits perçus k l'entrée du royaume sur les draperies et lainages de &hriea^ tiou anglaise ;

é^ Aux entrepreneurs de forgea et fonderies» aux jUKipriéi* taûws de mines qui perfectionneraient leur mode d'exploit»* tiou) •^

t^ Aux prapnétarnsdamoutcuDs, quiaméliorsi^iàtleurs prodiuts ^ oû^oant une laine forte et longue.

la^ Qia^r^bre de oemmeroe de KormiMB^aaoUieitait partie Qulierement l'exemption de tous droits pour les matièrêa pre» mioree à leur entrée dana le royaume, Enfin, eUe exprimait la v<0u que des modifications profondes f t libâralea fusaani apportées aux anoiena rè^amentâ sur lea qualités dea étoffes» et elle renouvelût oelui qui avait été émis, l'on a'en soui»ent, à runaniniité, par lea GhamhrsiK de eomm^rce de FraEuee, en ilOi , que les négociants fussent entourés de plus deowN ^idération^ afin» disait--elle» que leur premier soubî ne fût pas d'ahandeiDiier lea affaires dès que œla leur était possi* tJ^ et que^ plus expérimentés» possessaiara de eapitans plus considérakkits» ils pussent diu rnoin^^ hitter aven ueina de désavantage avec les nouveaux ceoeurveiits qua le trnté de |78ft l^u^fiTait dentés*

Un anei^ se^rélairo est dissîple de VVfgeIr I>iV|Nm de Nenseiura» se chargea de refendre à la CSliaaskm de ee»* msroe d^ Normandie t. ihipapt de Nenaourf passa eondamp* nation sur quelques-uns des gne& des adMnaiits à|i tHÔtév notamment sur les pri^iiégca accordés 4 quelques industriels qû av^âent impoHé des macbines anglaises^ sur le^ insi»*

^ Lettre à la Chambre du commerce de Normandief pn^ Igi U^^fi9fik^9^.^ a pMiéy rdatwement ou traité de cçgnmerce entre ta France et T Angleterre; Rouen, 1788, avecQ^ia éHSnp|< % (tahM «a Nhh^

84 HISTOIRE DU STSTklIE PROTECTEUR.

vénients résultant des barrières intérieures, etc.. Il confessa, on outre, que, par un abus déplorable, auquel le ministère n'avait pu remédier jusqu'alors, les marchandises anglaises qui, d'après le traité, devaient payer des droits variant de 10 à 15 pour 100, s'étaient introduites frauduleusement, moyennant un droit de 2à 3 pour 100 seulement. Mais, en même temps, Dupont de Nemours objecta que la contrebande était également trè&-active avant le traité; que, d'jan autre côté, les producteurs de certains articles, dont l'introduction en France rencontrait plus de difficultés, trouvant dans leur industrie un profit assuré, ne s'inquiétaient nullement des progrès qu'elle faisait en Angleterre. Tout en soutenant que les droits d'entrée sur les marchandises étrangères constituaient, pour les fabricants indigènes, un privilège nuisible aux consommateurs et ennemi du progrès, il accordait toutefois qu'il serait tout à la fois imprudent et cruel de bouleverser, du jour au lendemain, les conditions d'existence d'un pays dont l'industrie, habituée depuis longtemps à vivre sous un régime mauvais, aurait détourné les capitaux et le travail de leur emploi naturel.

<« En pareil cas, disait Dupont de Nemours, il faut d'abord « ouvrir à l'industrie, surabondante dans quelques bran- « ches, trop faible dans d'autres, de nouveaux débouchés, « qui empêchent les hommes qui vivent aujourd'hui d'être « victimes de la misère, à laquelle on ne doit pas les expo- « ser sans ménagement, même pour le bien de ceux qui doi- « vent vivre dans dix ans.

« Une société n'est point une machine impassible qu'il « faille gouverner par les seules lois de la mécanique. C'est un u corps sensible dans toutes ses parties ; et, dans les opéra- « tions mêmes qui doivent le guérir, il faut lui épargner au- « tant que possible les convulsions et la douleur.

« U faut ménager jusqu'à l'imagination, siège de tant de « maux, qui deviennent réels, et transiger avec l'opinion, « lorsqu'on n'a pas pu ou qu'on n'a pas su la rendre entière- « ment favorable^, n

* IMtr$ à k$ Chambre ^ commerce, etc., p. 178 et suIy.

GHAFRRE IV. 85

Hais, tout en 'faisant ces sages réserves, tout eo regrettant que le traité n'eût pas été exécuté afec assez de sérérite en France, tandis que la douane anglaise interprétait judaïquement quelques-uns de ses articles, Dupont de Nemours louait hautement le gouvernement de l'avoir signé. Envisagé au point de vue des consommateurs, le traite lui paraissait essentiellement utile. Dans son opinion, le mal qu'on lui imputait serait passager, tt rait un bien durable, principalement .

qu'en recevraient, soit directement, a tes nos industries, trop habituées à s' ciennes routines. En ce qui concerns Normandie, il faisait observer que, d'après les faits signalés par la Chambre de commerce elle-même, le malaise dont elle se plaignait était antérieur au traité ; que calui-ci avait pu l'augmenter, mais qu'il était possible de modifier ce résultat :

l" Par quelques encouragements ; ■

2* En percevant exactement les droits sur les lainages anglais ;

5' En favorisant l'importation des laines longues de Hollande ;

4* En améliorant nos races de bêtes à laine ;

5° En propageant l'emploi des machines à carder et des jamys, tant anglaises que françaises, dans les ateliers et dans

6" Enfin, en supprimant, suivant l'esprit du nouveau tarif, les droits d'entrée sur les charbons étrangers, et en encourageant l'exploitation des mines françaises *.

Quant à cette assertion de la Chambre de commerce de Normandie, que l'exportation de nos vins et eaux-de-vie n'avait pas augmenté depuis le traité, Dupont de Nemours la contestait absolument. Il a été établi, en effet, que la moyenne des importations des vins de France a Londres, qui était de 396 tonnesavaut le traité, s'était élevée, de 1787

• UUn à ta Chambrt du eomnuroe, etc., p. US et luiv.

86 HISTOIRE DU ITflTiail PROTECTEUR.

à 1709^ époque dasa rupture, à 1,423 tonnes. D'un autre côté, leé importations d'Angleterre en Fratioe, qui, en objets manutacturési fabriqués etouTragés, avaient, en 1787, atteint le chiffre de trente-trois millions, descendirent, en 1788,à celui de vingt-sept, et, en 1789, à celui de vingt* trois millions * j d'où Ton peut conclure que le traité avait réveillé nos industries de leur engourdissement^ et qu aq bout de quelques années d'une rivalité sérieuse elles auraient très-probablement soutenu la lutte, sur tous les points, avec celles de l'Angleterre, où la main-d'œuvre était beaucoup plus chère, surtout si le gouvernement français avait, conformément à l'esprit du traité, supprimé les droits sur les houilles étrangères et sur toutes les matières premières.

Les doléances de la Chambre de commerce de Normandie n'étaient pas, à la vérité, les seules qui se fissent entendre. Deux autres provinces, la Champagne et la Picardie, se plaignaient aussi très-vivement des résultats du traité de 1786. Cette dernière, notamment, se trouvait fort mal de la concurrence que lui faisaient les étolTes anglaises* Ainsi, il fut constaté que, de 1785 à 1789, le nombre des métiers battants d'Amiens et de sa banlieue était tombé de 4,640 à 2,241 , et que la valeur des étoffes fabriquées par ces métiers, qui s'était élevée à près de douée millions en 1785, ne fut que de six millions trois ans après. Désireux de soulager la détresse des ouvriers inoccupés, le gouvernement, malgré la situation fâcheuse des finances, ordonna des travaux pour Touverture du Canal de la Somme* En même temps, il fit rédiger des instructions, qui devaient avoir pour objet d'ex-

* Essai sftr te traité de 17Se, par M. Anisson Dupéroil. — En ce qui. conc«fne i'augœeBtation sur F exportation des vins firançais, la Chambre de eonnnerce de Normandie réfuta ^ quant à Vannée 1787, les chiffres de Dupont de I^emours» dans une réponse qu'elle fît à sa lettre ( Réfutation des principes et assertions contenus dans une lettre à la Chambre du commertx de Normandie sur le traité de commerce avec VAngleterr$j par la Chambre du commerce de Normandie , 1788 (Brochure de 80 pages). Mais les documents officiels publiés depuis en Angleterre donneraient raison à Dupont de Nemours. — La lettre de celui-ci fut en outre réfutée dans une brochure de 114 pages, imprimée en 1788, sous ce titre : Observations mm t» Mire é la Cktmèreêiii mivnmm M Vo9%n ms i k.

ollëiS ^r touâ les mbyehs pbësiblëë) Im fâbi^icâtlisà 6ë ptdcWér là tJDtltiài66aiiâë des proéédéë âilglë.i6| Im moMéê de leurs iûttfchineS) ëtd. Iles é(5ol6s de filatttée dïrvaient aussi Ôtfe étttblieë sur diTëi'ft pdintfc. En 1788i TitiBpfeclew des lïftiiiufaGtUtNeB dé k protince eëtlstâta que les ëxpéditiotis de draps flïls poUr TAtigleterré s'étaient passablement soutenues pendant quelque temps; qu'il y atàit même eu augmentation dans rimpdrtation des draps étroits^ dits ¥ëyûleÉ, à cause de la mode momentanée des rayures | mais que les demandes s'étaient depuis rttlenties , que le trjlVail était arrêté j que les manufacturés regorgeaient de pièces fabriquées» et que rancienrie maison Van tlobais, qui Èivail œ- GUpé jusqu'à cent métiers battants^ n'en avait plus que doUÉe à quinze. Quant aux peffectienUements de la fabrication, perfectionnements dont les partisans du traité de 1780 soutiennent que la France lui âtait été redèrable, la Chémbre de commerce d'Amiens a prétendu ^ en 4834, que la Picardie n'atait pas attendu l'époque du trttité pour utiliser les cdUrs d'eau I construire des machines à filet^ etci Elle a dû reconnâlti*e pourtant que la première maK-j^ffinj; importée en France l'avait été pendant là durée du traité de 1786) et que des négociants d'Amiens firent ^ à la même époque, Tenir d'Angleterre des ouvrierSj qui introduisirent dans le pays l'u^ge de la navette volante^ c'est-ànàire l'innervation la plus importante qui ait été faite depuis longtemps dans l'art du tissage j A lé vérité ,^ d'après la Chambré de commerce d'Amiens, les mêmes efforts, et par suite les tnêmes progrès auraient en lieu sans le traité de 1786 ^.

En même temps qu'il était attaqué par les fabricants de laSformandie^ de la Picardie et de la GhampagnOi le traité de 1786 soulevait les (iritiqu^s de quelques horalnes qtii se disaient de Fécole de Colbert, parce qu'ils suivaiêfil aveu-' gWment la routine de ses successeurs^ et qui prétendaient qm ce qui importait avant tout pour la prospérité de la nation^ c'esi qu'îj ne mm j&mm uném de Frmieei qti*Atee

cela, le genre et la quotité de rimpôt, le taux des salaires, l'état des procédés industriels, le prix des matières premières, étaient choses complètement indifférentes, pourvu que ce fût tin Français qui gagnât ce qu aurait pu perdre un autre Français. Un ancien secrétaire de M. de Vergennes, qui est devenu lui-même ministre du Trésor sous l'Empire, le comte MoUien, a fait remarquer» en réponse à ces attaques, que les tarifs de Golbert et de ses successeurs étaient, par suite du progrès de nos manufactures, devenus une entrave, à dater de la deuxième partie du dix-huitième siècle,, et qu'à l'époque du traité beaucoup de bons esprits, et même plusieurs habiles fabricants demandaient des modifications dans le tarif des douanes, en s'appuyant principalement sur ce que, dans tout pays (}ont l'industrie était en progrès, des restrictions, des prohibitions, des gènes, qui restaient toujours les mêmes^ devaient, avec le temps, être beaucoup plus nui»sibles au véritable commerce que profitables à quelques industries arriérées. M. MoUien a fait connaître, en outre, que, par suite d'une stipulation introduite dans le dernier bail des fermes, sousUancienne monarchie, « les taxes de douanes ^ « que le gouvernement avait le projet de réduire ou de suppri- « mer complètement, ne devaient être d*abord que modérées et « successivement amoindries chaque année, soit d*un dixième, « soit d'un quinzième^ quelqueS'Unes même seulement d'un a vingtième, pendant la durée du nouveau bail...

« C'est ainsi, ajoute M. MoUien, c'est-à-dire lentement et successivement, que M. de Vergennes, ministre peu novateur, entendait procéder à la modification des tarifs; et, en agissant de la sorte, il croyait apprécier les besoins du commerce de plus haut et mieux que beaucoup de commerçants. Par malheur, le traité avec l'Angleterre fut, à raison des circonstances politiques qui survinrent, rompu avant son expiration, et les anciens tarifs ont traversé presque intacts une série de révolutions, qui ne se sont accordées que pour leur conférer le privilège d'inviolabilité qu'ils conservent encore de nos jours ^. »

* Mémoim d'un mmtre du Trésor public (Paris, 1845), 1. 1, p. 13, Wt et suiv.