CHAPITRE VU

saient entendre des réclamations de jour en jour plus vives. Sur divers points de la.France, on sollicitait particulièrement, outre la réduction des droits sur les bestiaux, les laines, les houilles et les fers, la suppression des prohibitions existantes et leur remplacement par des droits qui, tout en protégeant efficacement les manufactures indigènes, leur fissent pourtant sentir l'aiguillon de la concurrence étrangère.

C'est au milieu de ces circonstances, et dans la louable intention de satisfaire à ce vœu, que M. le comte Duchâtel, ministre du commerce, adressa, le 20 septembre 1834, aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures, une circulaire danslaquelle il annonçait qu'uneloi de douanes, impatiemment attendue, serait présentée au commencement de la prochaine session; que la solution de plusieurs des questions qu'elle était appelée à régler était déjà préparée ; mais que quelques autres, c'est-à-dire celles qui se rattachaient aux prohibitions subsistant encore dans nos tarifs, avaient besoin d'être éclaircies par une enquête.

« Le remplacement des prohibitions par des droits, ajou- « tait M, Duchâtel, est un des vœux le plus fréquemment « adressés au gouvernement; il a été exprimé dans les rap- « ports des Commissions du budget. Déjà, par ime récente « ordonnance, le gouvernement a pu lever diverses prohi- « bitions , mais il en reste un certain nombre sur lesquelles « il convient que les Chambres puissent se former une opi- « nion positive et approfondie. »

L'enquête devait porter sur les prohibitions concernant les verreries, les poteries, le plaqué, et principalement les tissus de laine et de coton. Allant au-devant de certaines menaces, qui ne tardèrent pas, d'ailleurs, à se produire avec une audace singulière, M. Duchâtel avait bien soin de faire observer que le projet d'enquête ne devait alarmer aucun intérêt ; qu'il n'entrait dans les intentions de personne, et surtout du gouvernement, de porter, par de brusques changements, la perturbation dans les intérêts matériels; que ce que le pays demandait au gouvernement, ce que le gouvernement désirait comme le pays, c'étaient des amélioratiom

progressives et calculées avec prudence, qui nHmposassent à aucun intérêt des sacrifices violents, mais qui les plaçassent tous dans des conditions meilleures, de façon que chacun trouvât sa prospérité particulière dans la prospérité générale *.

Il suffit de lire les réponses que firent au ministre les Chambres de commerce et les Chambres consultatives pour juger de l'immense intérêt que présentait la question : prohibitionistes, partisans de la réforme commerciale, tous défendirent leur système avec une grande vivacité. Les difiPérences d'opinion qui s'étaient manifestées lors de Tenquéte de 1701 se reproduisirent, et les mêmes principes furent soutenus par des arguments auxquels le temps n'avait rien changé. D'un côté, les ports de mer, à Texception de Marseille, demandèrent la levée de toutes les prohibitions, moyennant l'établissement de droits modérés. Après eux, venait un parti intermédiaire, qui s'était formé depuis quelques années aux leçons de l'expérience, et qui représentait le groupe important des consommateurs non industriels. Ce parti se prononça pour la suppression des prohibitions, mais en recommandant plus instamment que ne le faisaient les ports de mer, de prendre toutes les précautions nécessaires pour épargner une crise à l'industrie indigène. Enfin, les grandes villes manufacturières, à l'exception de Lyon et de Saint^Etîenne, réclamèrent énergiquement le maintien pur et simple des prohibitions. De ces trois opinions, la plus sage et la plus désintéressée était évidemment celle des populations non industrielles; c'était aussi, M. Duchâteï l'avait suffisamment indiqué dans sa circulaire, celle du gouvernement. On va voir ce qui l'empêcha de triompher. Persévérant dans ses rancunes séculaires, le port de

1 EffkqaêU relative à diverses prohibitions étàbUes à Ventrée des produits étrangers^ commencéâ le 8 octobre 1834, sous la préeicence de M. T. Duchâteï, ministre du commerce. Paris, 1855, 3 vol. in-4<*.

Le Conseil supérieur du commerce, par qui l'enquête fîit faite, se composait de Tiiigt-<8ix membres, savoir : UM. de Saint-Gricq, deBrogiie, MoUien. Portai, de FréviUe, d'Argout, Decazes, Gautier, pair* de France; Odier, Cunin- Gridaine, Legrand de l'Oise, ïteynard, Ganneron, députés; Gréterin, directeur général des douanes, Gh. Vernes, soua-gonverneur de la banque, etc., etc.

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Bordeaux fit entendre les plus vives doléances contre le système protecteur. Une Commission de négociants écrivit au ministre du commerce que la prohibition et la liberté , la protection et la concurrence étaient inconciliables , et que, quels que fussent les faits de l'enquête, cette conciliation n'en resterait pas moins impossible. Les propriétaires vinicoles, la Chambre de Commerce, renouvelèrent leurs réclamations. Il y avait pourtant, dans la ville même, un certain nombre de négociants disposés à entrer dans les vues du ministre du commerce. « Il est indispensa- « ble, disaient ceux-là, que le gouvernement proclame lali- « berté commerciale comme le but auquel tendront désor- « mais tous ses efforts. Mais une théorie, quelque large « qu'elle soit, ne s'applique que progressivement. La légis- « lation qui nous régit est le point d'appui d'un grand nom- « bre d'industries; elle seule peut rendre fructueuses des « entreprises dans lesquelles d'immenses capitaux sont en- « gagés. Notre commerce, sur la foi de son maintien, a pris « une direction qu'il ne changerait brusquement qu'en fain sant des pertes considérables; n'avoir pas égard à cette « positiqn serait une injustice, et nous sommes loin de la « conseiller *... » La Chambre de commerce du Havre demanda , comme corollaire de la levée des prohibitions, l'abaissement immédiat des droits sur les matières premières. Celles de Nantes, de Boulogne et de Calais se prononcèrent dans le même sens, en termes plus ou moins vifs. Plus réservée, dans cette circonstance, que les autres Chambres de commerce du littoral, celle de Marseille exprima l'avis que quelques prohibitions pouvaient bien être remplacées par des droits protecteurs, mats que le plus grand nombre, notamment celles sur les tissus de laine eidecoton^ devaient être maintenues. OubUeuse de ses précédents en même temps que de ses intérêts, Marseille semblait craindre, en outre, malgré les assurances formelles données par le gouvernement, qu'il ne se laissât entraîner à des réformes trop précipitées'.

' Enquête^ etc., 1. 1, p. 360.

• /bW., etc., 1. 1, p, 01 et suiv.

Les Chambres de commerce de Lyon et de Saint-Etienne exprimèrent des vues plus libérales. Celle de Lyon, tout en recommandant de ménager la transition, émit le vœu que la prohibition fût remplacée par des droits, afin que le Trésor profitât des ressources que lui enlevait la contrebande. Elle était convaincue que les droits d'entrée, établis et gradués de manière à permettre aux industries existantes d'amortir progressivement leur capital, ne pouvaient causer aucune perturbation. « La prohibition qui a fait fleurir uneindus- « trie à sa naissance , dit la Chambre de Saint^Etienne, « ne doit pas être perpétuelle. Elle doit être remplacée par « de simples droits, qui puissent compenser le désavantage « de situation des producteurs nationaux. — La modifica- « tion des deux systèmes les plus opposés permet d'adopter « un système intermédiaire, celui de la protection modérée. » Tels étaient, en faveur de la levée des prohibitions , les vœux des ports de mer et de quelques villes industrielles dont les intérêts n'étaient pas, à la vérité, directement engagés dans la question. Ceux d'un certain nombre de villes de l'intérieur vinrent leur donner une grande force. Ainsi, la Chambre consultative d'Arras adressa au ministre du commerce un mémoire remarquable oii elle combattit pied à pied les arguments des prohibitionistes. Les fabricants de Sedan avaient dit, pour prouver que^ la concurrence intérieure défendait suffisamment le consommateur, que, de 1817 à 1834, le prix des draps avait baissé de 50 pour cent. La Chambre consultative d'Arras répondit à cela que les draps de Louviers et de Sedan, en premières qualités, qui se vendaient, il y a vingt ans, de 50 à 55 fr., ne valaient pas moins en 1834. « Il y a vingt ans, ajoutait-elle, Ton « achetait àEIbeuf de bons et forts draps communs à 12 et « 13 fr. l'aune; les dernières qualités sont encore au même « prix. Depuis 1814, on ne peut raisonnablement évaluer à « plus de 10 à 20 pour cent, selon les qualités, la baisse gé- « néralement opérée dans nos draps..

« Si, par un droit protecteur de 20 à 33 pour cent, on a « cru protéger les propriétaires de troupeaux, c'est une er-

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et reur ; car il a été démontré que nos laines avaient baissé a de prix depuis l'établissement du droit.

« Nos fabricants de draps et de tissus se sont prononcés « pour le maintien des lois prohibitives : ils ont déclaré que « 30 à 40 pour cent de droit sur les draps étrangers ne leur « suffisent pas. Et pourtant, la Belgique a été française pen- « dant quinze ans; les draps et les tissm duLimbourg, pen- « dant ce temps, se sont vendus en concurrence avec les nôtres, « et nos fabriques ont survécu I Elles seraient donc bien dé- « chues, puisqu'une protection de 40 pour cent serait in- « suffisante!... » ~

Lsi Chambre d'Arras demandait, en conséquence, la suppression des prohibitions et l'admission des matières premières au simple droit de balance.

Convaincue que le système prohibitif ne protégeait quelques industries qu'aux dépens de toutes les autres , qu'il favorisait la fraude, nuisait au Trésor, arrêtait Tessor du commerce et mettait hors de la portée des masses des objets dont l'usage augmenterait leur bien-être, la Chambre consultative de Niort exprima le vœu que la liberté commer' ciale fût désormais le but vers lequel le gouvernement dirigeât toutes ses pensées, toute son action. « Ce n'est pas, dit-elle, « par des changements brusques, des mesures^ violentes, « que nous voulons qu'on procède ; il est des industries qui « occupent des populations entières, dans lesquelles des ca- « pitaux considérables sont engagés, et qui succomberaient « si on les livrait avec trop de précipitation à la concur- « rence étrangère ; ce n*est que graduellement et avec pru- « dence qu'on peut leur retirer la protection que leur ac- « cordent nos tarifs; aussi ne demandons-nous que des « améliorations progressives et une décroissance graduée de ces « tarifs.,, »

Les Chambres de commerce de Strasbourg, de Tours, de Clermont-Ferrand , de Givet, de Metz, d'Orléans, et les Chambres consultatives de Valenciennes, de Bar-le-Duc, de Nevers, de Rennes, d'Alençon, de Limoges, de Rethel, de Vire, de Grenoble, de Saumur, émirent le même vœu. Les