CHAPITRE Vil

exportations; que nous n'arriverions qu'à ce résultat de sacrifier les éleveurs de trente départements pour satisfaire les convenances , non pas des consommateurs, mais du commerce de la boucherie dans deux ou trois départements frontières.

Le gouvernement se chargea lui-même, Tannée suivante, de réfuter c^ arguments. Le projet de loi élaboré par M. d'Argout n'avait pu être discuté dans la session. M. Thiers, qui avait été nommé ministre du commerce et des travaux publics, présenta à son tour, le 3 février 1834, un nouveau projet de loi de douanes, différant, sur quelques points , de celui de son prédécesseur, mais comprenant un plus grand nombre de modifications. Sur la question de principe, M, Thiers posa tout d'abord cette règle que les systèmes absolus étaient, en pareille matière, complètement faux. Dans son opinion, les tarifs du gouvernement issu de 1789 avaient été téméraires, et ceux de la Restauration rétrogrades. Quant au gouvernement de 1830, il devait se montrer mesuré, pratique, positif, aussi prompt à admettre les améliorations démontrées, que lent et réservé à essayer les améliorations contestables. Il dit qu'un système qui isolerait complètement une nation de toutes les autres serait insensé , mais que le système contraire, consistant en une liberté d'échange illimitée , serait tout aussi chimérique que le premier, et n'aurait pas de meilleurs résultats. Une nation ayant rarement, faisait observer M. Thiers, la supériorité absolue en plus de deux industries, il résulterait de l'application de ce dernier système, que jamais elle ne ferait une conquête industrielle, car jamais elle n'essayerait de produire ce que Ton aurait fait ailleurs avant elle, mieux ou plus économiquement qu'elle-même. 11 ne comprenait pas, d'ailleurs, J'utiUté d'un tarif qui aurait pour but, soit de favoriser l'aristocratie d'un pays, en lui assurant un haut prix des denrées de ses terres, soit de protéger une production n'ayant aucune chance de se développer sur un sol qui ne lui offrirait pas les conditions nécessaires de la perfection et du

bon marché.

Arrivant aux droits sur les gros bestiaux, M. Thiers reconnaissait qu'ils avaient été portés de 5 fr. 50 cent, à 55 fr., par une Chambre véhémente, dans le but de protéger les intérêts de la grande propriété ; qu'une pareille transition avait été bien brusque, bien extraordinaire; que cependant ce droit, qui avait frappé sur certaines provinces avec une dureté cruelle, n'avait pas produit les^ffets que ses promoteurs en attendaient ; que le prix du bétail n'avait pas sensiblement augmenté, les importations étrangères ayant continué dans la même proportion, par le motif que les départements du Nord qui tiraient leurs bestiaux de la Belgique, et les départements de l'Est qui les tiraient du pays de Baden et de la Suisse, avaient continué à les demander à ces pays, ne pouvant les prendre ni en Normandie ni en Saintonge, et s'étaient ainsi soumis à payer, quelque élevé et exorbitant qu'il fût, le droit qui avait donc été une souffrance pour de certaines provinces, sans être avantageux aux autres. M. Thiers proposait, en conséquence, de le réduire, non pas dé moitié, comme l'avait demandé M. d'Argout ; mais, pour n'aller trop vite en aucune chose, d'un tiers seulement, ce qui le ferait descendre, pour les bœufs, à

36 francs*.

M. Thiers proposait en même temps de réduire de 53 à 22

pour 100 de la valeur le droit que le gouvernement de la Restauration avait établi sur les laines, lequel droit, grâce à une combinaison mal entendue, avait porté principalement sur les laines communes et affecté nos échanges avec le Levant. Il maintenait le tarif existant sur les houilles et soumettait le droit de 27 fr. 50 sur les fers étrangers à une réduction de 5 fr., à opérer en cinq années, à partir de 1835. Aux objets à l'égard desquels M. d'Argout avait proposé de supprimer la prohibition à l'entrée, il en ajoutait divers autres, notamment les dentelles de coton, les vêtements neufs à l'usagé des voyageurs, moyennant un droit de 30 pour 100,

^ La perception aurait eu lieu, d'ailleurs, sur le taux de 07 cent, par kilogramme du poids brut des animaux. La moyenne de] ce poids étant connue, on avait calculé que la taxe serait de 36 francs par tête de bœuf.

GHAMmE VU. 163

les câbles en fer pour la marine, à raison d'un droit de S5 fr, par 1 00 kilog. , les foulards écrus de Tlnde . Il proposait aussi de réduire de 30 à 15 fr. le droit sur le lin brut et peigné, et de porter de 24 à 48 fr . le droit sur le fil de lin . Enfin , M . Thiers caractérisait son système de la manière suivante : «Nousad- « mettons la protection, mais la protection qui protège, non « celle qui ne sert pas, et qui par là ne peut que nuire ; non « celle qui fait plus de mal à Tun qu'elle ne fait de bien à Tau- « tre, mais celle qui donne la garantie certaine d'une indus- « trie nouvelle. C'est dans ces vues d'utilité que nous vous « avons proposé de modifier votre tarif; de réduire le droit « sur les bestiaux et les laines, qui protège peu et nuit beau- << coup ; de maintenir le droit sur les houilles, qui couvre « tout juste une industrie immense; de réduire de 5 fr. « seulement le droit sur les fers, seule portion du droit qui « dépasse la limite de la protection nécessaire ; de laisser in- « troduire les cotons fins, matières indispensables d'une in- « dustrie précieuse ; d'abolir les entraves qui gênent Tindus- « trie de nos soies, assez puissante pour se passer de toute K protection*. »

Tel qu'il était, et malgré ses restrictions et ses aggravations, ce projet de loi eût, dans son ensemble, constitué une amélioration relative, et son adoption eût été très-désirable, La Commission de la Chambre des députés à laquelle il fut soumis en approuva les principales dispositions. Toutefois, en ce qui concernait le droit sur les gros bestiaux, elle fut d'avis d'élever d'un huitième celui proposé par M. Thievs. Relativement au droit sur les fils de lin, moins effrayée que le gouvernement de la concurrence étrangère, elle réduisit des trois quarts Taugmentation proposée. De même, plus hardie que le ministre du commerce, désirant donner satisfaction aux plaintes incessantes et foyl vives de toutes les villes du littoral, elle proposa de réduire d'un tiers, sans égard à leur importance ou aux frontières d'introduction, les droits dont les houilles étrangères étaient frappées.

* Eœposé dei moUfs et projet deUnsurles droits de douanes, préseniés , le S février 1834 , par le ministre du commerce et des travaux publies.

164 HISTOIRE DU STSitME PROTECTEUR.

En résumé, la Commission pensait, avec le gouvernement , qu'en matière de tarif il ne devait y avoir rien d'absolu ; que, pour parvenir à une juste pondération de tous les intérêts, il fallait consulter la situation de toutes les industries et Tétat de l'agriculture ; concilier, autant que possible, leurs exigences diverses, en laissant à la concurrence le soin de les stimuler; dégager notre législation des rigueurs inutiles et exorbitantes; préparer enfin les voies à une liberté progressive, mais avec les ménagements et la prudence qui doivent être apportés même dans les améliorations les plus utiles. Le rapporteur de la Commission reconnaissait d'ailleurs que quelques-unes des améliorations inscrites au projet de loi étaient véritablement urgentes, attendu, disait-il» que la contrebande était organisée, exploitée, comme toute autre industrie, qu'elle avait ses comptoirs et ses tarifs, que l'introduction des cachemires de l'Inde coûtait, au su de tous, 10 pour 100; celle de l'horlogerie, de 4 à 10; celle des cotons filés, de 16 à 25, suivant les frontières et les saisons ; qu'un pareil état de choses était profondément affligeant pour la morale, qu'il provoquait la désobéissance aux lois, et portait le plus grand préjudice au commerce régulier, sans profit pour la généralité des contribuables «.

Malheureusement, ce qui était déjà arrivera tousles projets de lois de douanes présentés chaque année, depuis 1829, se produisit encore une fois. L'importance des questions politiques empêcha celui déposé par M. Thiers d'être discuté.

Cependant, une juste impatience commençait à s'emparer de ceux qui avaient espéré que le système économique du gouvernement de Juillet ne serait pas la continuation exacte de celui de la Restauration, et chez lesquels les projets de loi présentés par M, d'Argout et par M. Thiers avaient dû naturellement, malgré leurs restrictions, entretenir ces légitimes espérances. Les villes du httoral, principalement, fai-

< Rapport fait au nom dé la Commission chargée de Vexamen du prqje^ de joi sur les douanes, par M, Meynard, député de Vaucluse , dans la séance du 29 avril 1854.