PIÈGE N
Projet d^instruction pour M, le comte de Talldtty ambassadeur centra" ordinaire en An^leéerre, sur le sujet du commerce S
Quoy que Téloignement de l'Angleterre pour un commerce généralement libre et réciproque avec la France sous des conditions égaltes ne fasse concevoir à S. M. aucune envie de faire employer ses minisires en Angleterre pour procurer du changement en faveur des marchandises de France et des François, dans les prohibitions généralles et particulières et dans la surcharge exclusive des droits, S. M. a néanfmoins estimé de son service d'instruire ledit sieur de Tallart de l'état du' commerce d'Angleterre, par rapporta la France, et des traités qu'elle avoit faits auparavant avec l'Angleterre. Ces prohibitions et exclusions et tes autres règlemens du commerce d'Angleterre ont été statues par lies aietes du Parlement dont il n'est pas présumableque h aalton angioise se puisse départir, parce que le bénéfi^ qu'elle peut tirer de son commerce par rapport è sa constitution naturelle et pour ses manufactures et les fruits de ses colonies réside dans ses prohibitions et exclusions des estrangers, surtout à l'égard de la France, avec laquelle l'introduction par préférenée, de l'élai» et eu. plonabdtAngletem,. des épiceries, cbrogueiies, et
* Ari^wud» la marine. Fiëce détachée^ Cette pibee se trouve, en outre» aealysée dans le registre des Eœtraih des d^pesches et ordres du Roy.
280 mnoiEE du système frotegteur.
autres marchandises des Indes non prohibées, et d^une infinité de marchandises libres du Nord et des autres parties du monde font un dédommagement avantageux pour la provision que les Anglois ont à faire en France pour la valeur des vins, eaux-de-vie, sel et autres fruits et denrées qu'ils sont obliffés d'y venir prendre, parce qu'ils ne peuvent les recouvrer d^aîlleurs d'un si bon et commode usage, ni à si bon marché.
Outre la décharge que les Anglois trouvent en France de leurs métaux et de toutes les autres marchandises de leur commerce en Europe et dans toutes les autres parties du monde, dont l'entrée est généralement libre en France, lesqiielles ne font pas tant de concurrence aux denrées et manufactures de France et du commerce des colonies françoises, les Anglois ont encore à donner à la France de leurs fruits et manufactures superflues, que l'imposition des droits ordonnée aux entrées de France ne peut empescher, parce qu'elles leur coûtent beaucoup moins que ne reviennent les mesmes espèces du crft et fabrique de France aux sujets du roy, comme le beurre d'Irlande et d'Angleterre, le charbon de terre, et mesme les cuirs et peaux apprestés.
Outre les prohibitions et la surcharge des droits sur les marchandises et les vaisseaux des estrangers, généralles la plupart en Angleterre, il y en a de plus particulières et plus rigoureuses sur les marchandises de France que sur celles des Allemands et des Hollandois qui ont quelques prérogatives.
Voicy une partie des lois du commerce d'Angleterre.
Les François ni les autres nations ne peuvent porter dans aucun port d'Angleterre, aucunes marchandises ni denrées que de leur propre cru, ils ne peuvent pas même y porter des denrées du cru de leurs colonies» aGn que les Anglois jouissent seuls du bénéfice du transport, pour parla augmenter le nombre de leurs navires et de leurs matelots, et alïin en un mot qu'on ne leur fournisse rien de ce qu'ils ont par eux-mêmes.
Les François payent en Angleterre double droit à l'entrée et à la sortie des marchandises permises.
Les François ne peuvent transporter d'Angleterre aucunes laines, à peine d'avoir le poing coupéy et cela pour laisser en Angleterre la matière des manufactures.
Les François qui tirent de grosses draperies d'Irlande payent à la sorr tie trois fois plus de droits quç les Anglois, afin que ceux-cy en fassent seuls le transport. .
Les François né peuvent point vendra en Angleterre leurs marchandises en magasin, ny en chambre, ny dans les halles, ny dans les foires, ny aux marchands forains, ny ceux, cy en acheter d'eux, tout le débit ne pouvant s'en faire que par le franc bourgeois anglois.
Les François ne peuvent point charger à fret leurs navires qui se trouvent dans les ports d'Angleterre pour lin esiranger, mais seulement les François peuvent les charger pour leur compte ; sinon les Anglois les font décharger et forcent les François de prendre les marchandises que les Anglois leur donnent, pour les porter au lieu pouir lequel le vaisseau est destiné.
Les François payent des ta.xes par teste en entrant en Angleterre et quand ils en sortent.
Tous poissons et huillesqui ne sont pas de la pesche des Aqglois payent doubles droits à l'entrée. *
PIÈGES iUSTIFIGATIYES. — «<> 5. 281
Nul navire estraoger ne peut charger de port en port ^
Les vins^ mâts, bois, planches, sels, bois, goudrons, chanvres, lins, raisins, figues, prunes, huille d'olive, grains, sucre, cendres, eaux-devie et toutes marchandises de Moscovie et de Russie, et autres apportées dans des navires estrangers sont réputées estrangères, et comme telles elles payent droit et demy à rentrée. .
Les Ançlois défendent, sous peine de la vie, rentrée chez eux des marchandises suivantes, sçavoir : broderies, dentelles d'or, d'argent, de soye et de 61 ;
Chapeaux ; Draperies; Drogueries; Esloffes d'or et d'argent ; Payences, verreries, écailles, glaces et miroirs ; Menuiseries, cabinets et meubles ; Merceries fines et communes ; Manufactures de laine et de soye ; Peignes ; 'Quincailleries ; Et soieries.
Ces prohibitions et autres lois rigoureuses n'avoient pas été exercées autrefois ; au contraire, il n'y avoit point eu d'autre Etat en Europe avec lequel la France eût eu de si étroites liaisons réciproques de commerce qu'avec l'Angleterre. Les Ecossois avoient des privilèges en France dans les charçes par distinction des François, et ils jouissent encore de quelques privilèges et de Texemption de partie de droits.
Les Anglois se sont insensiblement resserrés contre les marchandises et manufactures de France et celles du commerce des François à mesure qu'ils ontestabli leur commerce au Levant, où ils avoient esté introduits à la faveur et par l'entremise des roys prédécesseurs de S. M., dans les Indes orientailes et dans l'Amérique occidentalie, à la diminution du eoromerce des François, ainsi qu'en Italie et en Espagne.
Par le traité fait avec l'Angleterre le 24 février 1606, il y a eu des conditions d'égalité réciproquement établies, même des commissaires françois à Londres et des Anglois à Rouen et à Bordeaux, pour la police réciproque des manufactures et des marchandises dé l'un et de 1 autre royaume, et en tout une mutuelle égalité, pour les personnes et effets, et pour les droits.
Ce traité se trouve confirmé par celui du 14 avril i6S3. Celui du 14 avril 1623 ne fait point mention des traités précédons. H rappelle seulement la disposition du treizième article du traité de 1606 touchant les draps vicieux d'Angleterre qu'il dispense de confiscation, avec la liberté réciproque de toutes manufactui*es (le laine et de soye, et des vins de France, et décharge les. François de donner caution de la vente et emplette de leurs marchandises, que leur caution juratoire^etc.
. Le traité de Breda du 31 juillet 1667 et celuy de Saint-Germain-en- Layedui4 février 1677 ne contiennent que des clauses généraJIes pour lé rétablissement et la liberté du commerce entre le$deux nations, et les conditions ordinaires pour la navigation et la contrebande.
I Gela était également interdit, en France, aux navires étrangers.
289 HISTOIRE DU STSTÈME ^ROtECTEVR.
11 y A un traité pariiculier du 29 mars 1652 pour la restitution âela Nouvelle France, PAcadie et le Canada.
Il est fait mention par le 25'°o arlicle du traité de 1G53, avec Cromwei, de la restitution de Peutagouet, Saiul-Jean et Fort-Royal de FÂcadie.
Le 7»' article du traité de Breda stipule la restitution de la partie an> gloise de Saint-Christophle occupée par les François, el par lelO"* la restitution de TAcadie, et de la pari des François de celle des îles par eux occupées sur les Anglois.
Et enfin, un traité de neutralité et provisionnel touchant les pays des deux roys en Amérique.
Les Anglois avoient commencé avant 1667, comme ils ont continué à prohiber k)rmellement, ou par des impositions exclusives et par tous les règlements de leur commerce, la plupart des marchandises et manufactures de France.
Sa Majesté n'ayant rien changé aux règlemensdu commerce Dy pour les droits ordinaires jusqu'en 1667, a trouvée propos, pour coopérer au soin qu'elle avoit comruencé de prendre du commerce de ses sujets pour le restublissement des manufactures et de la navigation, comnfie des colonies, d'augmenter, à l'entrée, les droits sur quelques manufactures et pescheries des estrangers semblables â celles des fabriques de France et du propre commerce des François spécifïiées par ledit larif de 1667 et par des arrests postérieurs suivant la disposition des anciennes ordonnances du royaume, pour faciliter la subsistance de ses sujets, et leur donner la préférence du débit dans le royaume de leurs propres ouvrages sur ceux des estrangers, enquoy elle a statué avec plus de modération que les Anglois pour les marchandises de France.
C'est pourquoy, les Anglois résolus de garder les règlemens qu'ils ont faits pour le commerce, le traité fait à Riswick avec eux n'a compris aucune stipulation de conditions particulières et réciproques, et dans l'état où se trouvent les choses à cet ég;ird, dans la liberté réciproque à chacun des deux roys d'en user pour le commerce aînsy qu'ils croiront convenable au bien de leurs Etats, S. M. a bien voulu informer lecftt sieur de Tallart, afin de le tenir en garde sur les propositions spécieuses nui luy pourroient estre faites, et qu'il n'entre en aucune négociation, à regard du commerce, qu'après qu'il en aura informé S. M. et reçu ses ordres exprès.
Au surplus, S. M. désire qu'il l'informe non-seulemeot de ee qu'U pourra apprendre des chaugemens qu'il pourra y avoir concernant le commerce en Angleterre et dans les colonies angloises, et des règlemens nouveaux , quand il y eu aura. Mais pour ce qui se passera, au même fait du commerce, entre les Anglois et les autres Etats de l'Europe, S. M. a encore à luy recommander de donner aux François, dans les occasions où ils pourroient estre grevés dans leurs personnes et effets» toute la protection qu'il pourra.
MAGES JUSniICATlVBS. -«- N*» 6. S83
PIÈCE No 6.
Extraits de l'arrêt portant règlement sur Centrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande et pays en dépendant.
Du 6 septembre 1701.
Le roy, continuant, pour le bien et l'avantage de ses sujets, l'application qif il a toujours donnée aux affaires du royaume , auroit esté informé que, par les règlements faits dans quelques pays étrangers, et principalement en Anglelerre, les marchands et négocians, sujets de Sa Majesté, ne peuvent y faire un commerce aussi étendu et avec les mêmes avantages que les étrangers, et, entr'autres, les Anglois peuvent faire en France, où ils apportent librement, non-seulement les nmrchandises du crû d Angleterre, mais encore celles qui y sont fabriquées avec des matières venant d'autres pays, et même des marchandises qui ne sont ni du crû ni de la fabrique d'Angleterre, et qu'ils tirent d'ailleurs ;
Qu'ils peuvent aussi décharger leurs marchandises d'une même cargaison en différents ports du royaume, et y faire lès achats par euxmêmes des marchandises dont ils ont besoin ;
Au lieu que les marchands et négocians françois ne peuvent porter en Angleterre que des marchandises du crû de France, dont quelques-unes sont même entièrement prohibées et d'autres tellement chargées de droits à l'entrée qu'on ne peut y en faire commerce qu'avec beaucoup de perte ; qu'ils n'ont pas même la libeHéde négocier de port en port et de vendre par eux-mêmes les marchandises de leur cargaison, ni acheter celles dont ils peuvent avoir besoin, étant obligez, pour faire la vente des n»arcbandises qu'ils ont portées et pour laire l'achat de celles du pays, de se servir des courtiers et marchands des villes et ports ;
Que d'ailleurs les négocians françois sont obligez de payer, oulre les droits d'entrée, trois livres dix sols pour droit de fret |Kir tonneau de la contenance des vaisseaux françois qui abordent en Angleterre, pendant •qu'en France les négociaDs ou maitres de navires étrangers, les Anglois comme les autres, qui arrivent et déchargent les marchandises dans les ports du royaume, ne payent que 50 sols par tonneau pour le droit de fret;
Et Sa Majesté voulant établir dans son royaume des règles convena* V)les, au moyen desquelles les étrangers, chez lesquels les marchands françois m peuvent négocier librement, ne soient pas plus avantagez daoâ le cainmerce qu'ils font en France que le sont chez eux les sujets de Sa Majesté, etc.; ouy le sieur Chamillart, contrôleur général des finances, etc., interdit et prohibe l'entrée dans le royaume, par tous les ports, passades et provinces de son obéissance, des marchandises ci-après, dutîru et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande et autres pays en dépendant, soit qu'elles viennent en droiture desdits pays, ou après avoir été entreposées en d'autres pays, à peine de confiscation des marchandises et des vaisseaux et autres bâtiments de mer, françois, anglois ou d'autres nations, sur lesquels elles seroient apportées, et de 3,000 liv, d'amende contra les marchands du royaume qui recevroient lesdites mar- ^hêmësm, eld'îiiterdietion du OM»p)eree.ea cas de réciftev», sçavoir :
S84 USTOUÛI DU fTITÈHK fBOIfiCfltint.
Toutes sortes de tms et autres ouvrages de bonneterie, de soye, laine, fil ou coton, i Paiguilie ou au métier;
Toutes sortes de draps, ratines, bayettes, baraits, serges, frises, molletons, camelots, moires, taffetas, pluches et autres étoffes de pure laine, de pure soye, de poil, ou mesiées de laine, soye, poil, fil ou coton ;
Toutes sortes de chapeaux de quelque matière et qualité qu'ils soient ;
Toutes sortes de couvertures de laines fines, moyennes ou grosses ;
Toutes sortes de cuirs tannez, corroyez ou apprestez ;
Toutes sortes de gants ;
Toutes sortes de coulelleries, quincailleries et serrureries;
Toutes sortes de boutons de soye, de crin, de fil ou autre matière ;
Toutes sortes de rubans de soye, de laine ou de fil ;
Toutes sortes de montres de poche, de pendules de chambre et autres ouvrages d'horlogerie ;
Toutes sortes de vins de licjueurs ;
Toutes sortes d'étain ouvre et non ouvré ;
Toutes sortes de plomb en saumon ou autrement ;
Toutes sortes de merceries, drogueries, épiceries, venant d'Angleterre, Ecosse, Irlande ou autres pays en dépendant, ou sur des vaisseaux anglois.
Ordonne Sa Majesté que, sur les marchandises ci-après venant desdits pays, sur quelques vaisseaux qu^elles arrivent, il sera payé à toutes les entrées du royaume, pour tous droits, sçavoir :
Alun en roche, le cent pesant,
Bouteilles de verre, d°
Bière d'Angleterre, la bouteille.
Charbon d'Angleterre, le baril.
Chairs salées, le cent pesant,
Chevaux, du prix de 90 livres et au-dessous,
— au-dessus de 90 livres, Cristaux, le cent pesant, Laines, le cent pesant.
Morue sèche, d<»
Tapis d'Angleterre, 50 pour iOO de la valeur. Toiles de toutes sortes, d*.
Verres à boire, carafes et autres verreries, le cent pesant^ - 20 »
Ordonne pareillement Sa Majesté, que les négocians anglois, soit
3u'jls viennent sur des vaisseaux d'Angleterre ou sur des vaisseaux 'autres nations à eux appartenant ; et les vaisseaux anglois, soit qu'ils appartiennent ou soient commandés par des Anglois ou qu'ils appartiennent i.des négocians d'autres nations, ou soient commandés par d'autres étrangers, ne pourront apporter dans le royaume d'autres marchandises que celles du cru, et celles fabriquées avec des matières du cru d'Angleterre, autres que celles dont l'entrée est ci -dessus prohibée...
Les négocians angîois ou maistres des navires anglois ou autres venant d'Angleterre, excepté les sujets de Sa Majesté, ne pourront par euxmêmes faire aucune vente ni débit dans aucune des villes, ports et autres lieux du royaume, des marchandises d'Angleterre non prohibées qu'ils auront apportées, et ils seront obligés de prendre un courtier...
Ordonne, en outre, Sa Majesté que les vaisseaux anj^lois qui aborderont dans les ports du royauinet soit.poùr y décharger deis marchaiidisep
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flÈGES JUSnPlCATITES. — - N<> 7. S85
d^AUgleterre non prohibées, ou pour y charger des marchandises de France, payeront, outre les droits d'entrée ou de sortie, 3 livres iO sois pour droit de fret, au lieu de 50 sols portés par Tordonnance de 4681.
PIÈCE No 7.
MÉMOIRES SUft LE COMMERCE DE FRANCE ; DES CAUSES DE SA DÉCADENCE ET DES MOTEIÏS DE LE RÉTABLIR ; DRESSEZ ET ENVOYEZ PAR LES DÉPUTEZ DES PROVINCES DE COMMERCE, EN l'aNNÉE 1701, A LA CHAMBRE DU COM- MERCE, à PARIS ^
(Extraits.)
Mémoire du sieur Ménager^ député de la ville de Rouen.
Tout le commercie qui se fait en tirant des étrangers une infinité de marchandises, qui ne sont devenues précieuses que par le luxe des meubles, des habits et des tables, doit être regardé comme le moyen dont nos voysins se servent pour attirer notre argent. C'est ce commercé ruineux à TËstat, mais qui ne laisse pas d'estre utile au particulier qui gagne sur ces sortes de marchandises, mats qui, bien loin d'estre protégé, doit estre diminué par les voyes que le Conseil trouvera les plus convenables...
..... M. le cardinal de Richelieu, qui avoit des veues si estendues pour la grandeur de la monarchie, ne trouva point de moïens plus efficaces pour augmenter la puissance du roy et la richesse de TËstat, que d'augmenter la navigation et le commerce. Et, en effet, il n'y en. a point d'autre qui puisse nous attirer de l*or et dé l'argent; et ce fut sur ces mesroes principes que M. Colbert protégea si fort les arts et les manufactures.
Depuis ce temps-là, on peut dire que le commerce est devenu plus préjudiciable qu'^ulile à l'Ëstat; la plupart des fabriques de nos manufactures ont esté transportées par les religionnaires fugitifs chez les étrangers, en sorte que nous avons plus tiré d'eux que nous en tirions ; et nous avons cessé de leur envoyer quantité de marchandises et fruits de nos terres que nous leur envoyions...
..... Si la France tire, tous les ans, pour dix millions de marchandises étrangères plus qu'elle ne leur envoyé, la France s'appauvrit chaque iJEméede dix millions. Le négociant particulier gagne, et l'Ëstat souffre tlu dommage.
«....Il seroitfort à souhaiter pour le bien de TËstat que la Compagnie des Indes Orientales nous apportast très-peu de toilles de coton ou point du tout.
.....Depuis trente ans, on a trouvé le moyen de fabriquer des glaces. C'est une manufacture d'autant meilleure que, pour les fabriquer, il n'y entre que pour très-peu de valeur de matière étrangère. Cette fabrique est utile à l'Ëstat, parce que nous ne sommes plus obligés d'en faire
^ Bibl. imp.; fonds Saint-Germain, n» 394. — Des fragments de ces Mémoires ont été publiés par M. Dareste de La Ghavanne, dans son Histoire de TadministraHon m France, t. II, Pièces Justificatives.
SBT) HISTOIRR Dlf STlfiltV PilOTBfntoR.
venir de Venise. Elle le seroit infiniment davantage, si, au lieu de n'y avoir qu\ine seule manufacture, il y en avoit trente. Elles seroient à meilleur marché et le commerce s^en feroit comme à Venise. Leur prix modique feroit qu'il s'en consommeroit beaucoup plus, qu'il s'en envoyeroiten Hollaude, en Allemagne, en Portugal, en Espagne, peut-estre aux Indes, dont le roy recevroit des droits de sortie.
Il en est de même des verres à vitre, dont il se fait trop peu m France et où il s'en peut faire beaucoup davantage, ayant chez ooos tout ce qui entre dans la composition. C'est une marchandise profire pour les pays étrangers. Plus nous y envoyerons de marchandises, moins nous y envoyerons d'argent...
Nos manufactures de laines réussissent. Pour cefa, nous sommes obligez d'en faire venir d'Espagne pour bien des millions. Si, d'un costé, celle fabrique est utile pour le grand nombre d'ouvriers qu'elle occupe, d'ailleurs , elle consomme bien de l'argent qu'on employé à payer les laines.
Si l'on pouvoit trouver le moyen d'augmenter la récolle âes laines du pays, de diminuer la consommation des draperies fines, en en interdisant l'usage aux gens de livrée, artisans, menu peuple et gens de campagne, nous ne serions pas obligés d'acheter pour de si grandes sommes de laines étrangères...
Mémoire du sieur Piécourt^ député de Dunkerque.
Trois choses paroissent opposées à l'agrandissement du commerce et de la navigation et à la débouche des denrées et marchandises :
1" Les droits considérables ; 2^ les duretés des fermiers et de leurs commis à l'égard des négociuns ; 3° les compagnies exclusives et les privilèges de quelques villes et ports exclusivement à d'autres.
On ne désire pas qu'on supprime les droits d'entrées et issues ; au contraire, il faut en establir sur toutes choses; mais avec modération, en sorte qu'ils ne puissent supporter les frais et risques de la fraude. Le roy y trouvera son compte par leur multiplicité, et ses sujets quelque douceur. Le commerce augmentera et tout le monde payera les droits sans le secours des commis du fermier
Les commis des fermiers généraux traitent avec tant d'hauteur et d'indignité les négociants qui payent les droits de bonne foy, qu'enGn ils se rebutent et sont obligés d'abandonner le commerce. 11 est certain qu'on leur fait naître mille diCficultés, pendant que ceux qui sont connus pour fraudeurs sont traités favorablement. N'est-ce pas, à proprement parler, induire à la fraude?...
Si un maistre de vaisseau ou un marchand suj,et à déclaration se mécompte en la faisant, obmettant de déclarer quelque chose, on luy confisque tout et on le condamne à l'amende. Et s'il déclare au delà de ce qu'il a, quelque représentation qu'il puisse faire, il" est obligé de payer les droits d'une marchandise qu'il n'a pas.
A l'arrivée d'un vaisseau dans un port, les commis se transportent à bord pour le visiter ; et s'ils trouvent au maistre ou à quelqu'un de son équipage, 4 onces seulement de tabac pour leur usage, on exige iO et i2 et jusrpi'à 16 écus, et s^^ils en trouvent un plus grmd noffi&re, à proportion.
nÈOES laSTiFiGÀVITES. -^ RM 7. 98^
Une marelitflidise estant recherchée en France ou chez Tétranger, le commis de bureau ou Tbomme d'autorité qui en est informé par ses espions, fait si bien qu'il empêche le négociant, sous des prétextes imaffinaires, la sortie ou rentrée des niarchaodises. Tantôt il les retient aaus le bureau, tantôt il fait naître quelque inconvénient pour avoir le prétexte d'arrêter le navire, et, par ces longueurs, il gagne le temps qui luy est nécessaire pour rentrée ou la sortie de celles quMl trafique pour son compte sous des noms empruntez. Et par ee moyen, il a le temps de profiter au préjudice du pauvre négociant..*
Le commerce, dans TEtat monarchique, a deux objets dans Papparence fort opposez : le bien de TEtat et celuy du public, qu'il ne sera pas difficile de concilier pour peu qu'on ayt de penchant i^ le favoriser, et bien loin que TEtat en souffre, on fera voir qu'il hiy en reviendra de grands avantages...
Lorsqu'une manufacture est bien establie dans le royaume et que l'ouvrier ne se relasche pas, elle se soutient d'elle-même sans le secours de grandes impositions sur celle des étrangers. Les manufactures des bas d'Orléans et de Tournay en sont ime preuve sensible, puisque toutes les nations conviennent qu'il ne s'en fabrique pas en Kurope de si bons. Les François n'auront garde de s'en pourvoir dans d'autres royaumes, tout autant que les manufactures ne se relascheront pas. Il en sera de même de toutes les autres manufactures, si on y donne l'application nécessaire.
Le droit modéré dont les nôtres doivent jouir sufliroit pour donner à nos ouvriers un avantage sur les étrangers de 10 à i5 pour 100. S'ils demandent de grandes impositions, ils doivent être considérés comme gens qui n'ont d'autres vues que de s'enrichir aux dépens du public.
Si les étrangers portent leurs manufactures en payant les droits de sortie qu'on est obligé de payer chez eux, les frais de transport, droits d'entrée en France, commission et autres frais, et qu'ils puissent les donner à meilleur marché que celles que nous fesons en France, n'est-il pas utile au roy et au public de les recevoir ?
Mais pour en éloigner l'étranger et donner préférence à nos manufactures sur celles qu'ils nous ont envoyées, l'ouvrier doit s'attacher à perfectionner son ouvrage, et les autres sujets à augmenter les matières dont on a besoin pour les manufactures, auquel cas celles de l'étranger tomberont d'elles-mêmes sansqu'il soit besoin de grandes impositions, parce que si nous avons des matières en abondance, le prix en diminuera et I ouvrier pourra les vendre à meilleur marché.
C*est à leur occasion que le roy se prive des droits qu'il recevroil sur celles des étrangers si elles entroientainsy. Nous devons tous concourir à procurer l'abondance dans le royaume, et à nous passer des étrangers autant qu'il nous sera possible, sans néanmoins les irriter contre nous, et leur donner lieu de nous imiter et d'aller porter leur commerce ailleurs, comme ils ont déjà fait...
Si nous n'avions en France que des manufactures, il seroit avantageux à l'Etat d'interdire l'entrée de celles des étrangers ; mais nous avons un nombre infini de denrées superflues que nous ne pourrions consommer sans le secours des étrangers, comme du vin, de l'eau-de-vie, du miel, du bray et de la résine, de la poix, du liège, des pruneaux, des châtaignes, des Boïx, des huilles de noix, térébenthine, du safiran, du sel, du pastel, savon, planches, amandes, figues, raisin ; toutes sortes de manufactures de soie et de laine, ebapeaux^ perles et pierreries fuies» miroirs, dentelles d'or et d'argent; du papier, toilles de toutes sof tes, essences et N-
S88 mntwB du iTnftiiB piiotbgrur.
queun, poudrei aromatiques, confitures et quantité d^autres choses dont 11 est nécessaire de faciliter la sortie en permutatioD de celles des étrangers, qui ne viendront pas les prendre si nous fermons la porte aux leurs.
On s'attache en France à interdire par des droits exorbitans l'entrée des manufactures d'Angleterre, sous prétexte défavoriser celles du royaume qui ne tournent qu'au profit de quelques manufacturiers fran-
Îois, qui sont néanmoins réduits d'aller cnercher en Espagne pour 9 à millions de laine propre à entretenir leurs manufactures, qu'on est obligé de imyer en argent comptant» sans considérer qu'en permettant rentrée libre et au moyen d'un droit modique dans tous les ports du royaume» sans désignation exclusive aux manufactures et denrées d'An^ gleterre jusqu'à ta concurrence de 9 à iO millions, ils prendroient en contre-charge pour plus de quatre fois au delà de ce qu'ils nous apporteroient.
Tout le monde sait que la France, dans les années abondantes, regorge de vins et eaux-de-vie, que les Anglois venoient prendre ; mais depuis qu'on y a imposé de grands droits en Angleterre, ils se sont accoutumez à s'en passer, témoignant même ne vouloir commercer avec nous, s'eslant persuadez qu'ils nous accableront par là, ce qui pourra arriver. On ne s'en est pas ressenti pendant la dernière guerre ni même jusqu'à ce jour, tant à cause que les années n'ont pas esté alH)ndanles que par la consommation des années de Sa Majesté, mais on s'en apercevra à la paix et lorsque la culture des biens sera rétablie.
La nation angloise est allière et ne veut recevoir la loy de personne. Lorsque nous establissons de nouveaux droits sur leurs denrées et manufactures, ils font passer un acte au Parlement pour défendre entièrement les nostres ou les frapper de droits en quelque sorte prohibitifs.
Lorsque nous avons mis un droit de fret sur leurs vaisseaux, ils en ont establi un plus fort sur les nostres, et par leur acte du Parlement, il est dit que le droit de fret sur les vaisseaux frauçois ne sera aboly que six mois après que nous l'aurons levé sur les leurs.
Lorsque nous avons imposé 40 sols sur le cent de plomb, 15 livres sur le cent d^étain, 6 livres par douzaine de peaux de veau et 6 livres par cent pesant de beurre, ils ont imposé 850 à 860 livres sur chaaue tonneau de vin françois et interdit rentrée à plusieurs autres marchandises et denrées.
(Se plaint du peu de considération accordée aux commerçants. )
Il suffit d'être négociant pour être regardé avec mépris. Les commis des fermes et les gens de justice traitent le négociant avec tant de mépris, que pour s'en mettre à l'abry, il quitte son commerce pour se retirer à la campagne ou achète une charge...
Mémoire du sieur Des Cazeaux, député de Nantes.
La création de la Chambre du commerce cause une attention univer"selle, non-seulëment dans le royaume, mais encore chez les nations éti'angères.
Jamais la conjoncture ne fut plus favorable pour restablir le commerce. Nous sortons d'une guerre qui, ayant donné carrière à l'humeur dominante des François nous a fait faire par les prises plus de progrès dans le commerce que nous n'eussions pu en acquérir par nous-mêmes en un siècle entier. Il faut avouer que nous n'avons encore que des essays de commerce en France.
PIÈCES JUSTIFICliTIVES. — N« 7. 289
La liberté est Tàme et Télément du commerce. Elle excite le génie et l'application des négociansqui, méditant sans cesse des moyens nouveaux de faire desdécouverteset des entreprises, opèrent un mouvement perpétuel qui produit Fabondance partout.
(Le sieur Des Cazeaux cite en exemple les Hollandais, qui permettent la sortie des espèces, établissent très- peu de droits, protègent le commerce de toutes leurs forces pour engager leurs sujets à s'y jeter.)
On a pensé :
Que nous pouvions consommer nos marchandises, tandis que les étrangers ne pourroient pas s'en passer ;
Que nous pouvions nous passer de leur commerce, et les charger de tels droits que nous voudrions ;
Qu'on devoit enfin, aux dépens de tout, favoriser toutes nos manufactures indifféremment.
11 n'est que trop vrai que ce que l'on a fait sur ces motifs a eu un contre-coup fatal. On a oublié les inconvéniens qu'il y avoit dMnterrompre cette précieuse permutation de nos denrées et de nos manufactures, qui est ce qui fait la force de l'Etat.
Le droit de SO sols ne subsistant plus à l'égard des Hollandois, il est de la dernière conséquence qu'on le supprime aussi à Tégard des autres nations pour les attirer...
Si les manufactures méritent une grande conséquence, celle de l'agriculture n^est pas moindre et le doit emporter. On doit la regarder comme la mère nourrice du royaume. Elle fait les principaux revenus des provinces de Guyenne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Champagne, Anjou, Poitou, d'une partie de la Bretagne, de la Saintonge, de l'Auvergne, du Roussillon, du pays d'Aunis et de tout le pays de la Loire. C'est la vigne qui fait la richesse du royaume et subsister tous les peuples qui subviennent à leur nécessaire et aux charges de l'Etat. Il n'y a que l'estranger qui puisse descharger le royaume de l'excédant de nos denrées.
Gomme les manufactures de soie, papier, toilles, etc., sont encore mal establies chez les Anglois, il y auroit lieu d'espérer que le commerce se restabliroit avec eux si on remeltoit les choses sur l'ancien pied. &est nous qui avons les premiers innové. Ils veulent aussy que nous en revenions avant eux, d'autant plus que leur commerce nous est d'une grande utilité.
Ils prennent les vins, eaux-de-vie et sels en Portugal, Catalogne, Galice, Biscaye... Le Portugal particulièrement se trouve bien de notre divorce avec les Anglois par rapport aux vins. Il s'en charge en Portugal pour l'Angleterre plus de 200 navires tous les ans.
Si les eslrangers se passent de nos vins, eaux-de-vie et sels, ils se passent aussy de nos toilles, papiers et taffetas lustrés. Ils en ont estably des manufactures chez eux au moyen des religionnaires fugitifs.
Pour prouver que dans Testât où sont les choses nous ne pouvons nous passer des marchandises estrangères, il ne faut que considérer combien il entre de drogueries et épiceries, de toilles, par Marseille et Lyon, de laines d'Espagne, etc.
Neseroit-il pas plus avantageux de tirer d'Angleterre des laines toutes mises en œuvre, ce .qui nous procureroit la permutation de nos denrées,
aue de tirer de la laine non ouvrée qu'il faut payer par argent, ce qui étruit la vigne et nous prive de cette permutation ?
300 msTomE du ststêmë PHorBcnim.
Les ouvriers et les gens intéressez dans la vigne et dans les manufectures de toille, papier et tafletas, n*excèdent-iis pas infiniment et sans comparaison le nombre de ceux occupés à ces draps?
1/aisance d'un Estât et de ses peuples consiste dans Pindustrie et dans le travail de l'homme, et dans Tacquisition de ce qu'il n'a pas en eschange de ce qu'il a de trop. Tout roule sur le commerce et la permutation.
Si Ton fait reflexion sur le produit des nouveaux droits qui irritent les nations et qui n'approchent pas, à beaucoup près, de ce que produiroient ceux sur la sortie des denrées que les estrangers se privent de tirer de France, on ne balancera pas, sinon à les abolir, du moins à les réduire...
On a en France une facilité si grande, par les modes, à donner la mode à tout ce qu'on veut, que cette marotte peut tenir lieu de toutes les lois du monde.
Et puis, lorsque les ouvriers et les manufacturiers de France verront de la concurrence entre leurs ouvrages et ceux des estrangers, ils se corrigeront de la défectuosité qui s'est introduite dans nos manufactures. Ils se perfectionneront en veue de les mettre sur un pied à mériter la préférence, et celte émulation fera peut-être plus que tout le reste...
Pour arrester le tort que nous recevons des Hollandois, il faut establir la sacca^ qui signifie échange ou permutation, comme elle Test eu Portugal.
Cet usage oblige les étrangers qui apportent des marchandises d'enlever la valeur par estimation en denrées du crû du pays.
(Propose de permettre l'entrée des soies par tqfts les ports du royaume ;
Demande la libre exportation d'une province et d'un port à un autre ; û? la suppression des Compagnies privilégiées ; &* la liberté du commerce des nègres, des peaux de castor ; &* la suppression de la ferme du tabac et l'imposition d'un droit à l'entrée.)
11 y a une chose essentielle dans le royaume à laquelle il est important de penser ; c'est la diminution des bois et forêts... Le bois de construction et de bâtiments de terre et de mer, aussy bien que te chauffage, est extrêmement rare et cher. Il est à craindre que cela n'aille à un point qui nous obligera d'eu tirer de la mer Baltique.
Il s'est fait une grande destruction de bois pour l'usage des sucreries dans le royaume depuis l'establissement du droit sur le charbon de terre d'Angleterre dont elles se servoient auparavant.
Nous avons des mines de charbon de terre en Anjou, en Auvergne et ailleurs, mais comme M™* la duchesse d'Uzez a eu la permission du roy de disposer de toutes ces mines du royaume, elle a remis ses droits a des gens qui ont fatigué les propriétaires des mines et les ont obligés d'abandonner ces mines. Ils se sont rendus seuls maîtres du débit de ces charbons, en sorte qu'ils n'en font tirer qu'autant qu'ils en peuvent débiter à un haut prix qui empesche les raffîneurs de s'en pourvoir et les oblige à brusier toujours du. bois. Cela peut passer pour une espèce de monopole très-préjudiciable.
11 seroit donc très-utile de supprimer le privilège et même de réduire les droits de péages ; comme aussi de planter et semer en bois quantité de terres incuites...
Et quant aux droits sur le commerce, s'ils estoient moins forts et
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mieux réglés, les produits en seroient beaucoup plus considérables, parce (]ue la fraude cesseroit et que le commerce se multiplieroit. C'est un principe incontestable dont on a la preuve, puisqu'on voit qUe les nouveaux droits ne rendent pas...
Comme les Hollandois et les Hambourgeois envoient en Espagne et aux Indes beaucoup de toilles contrefaites et ployées à la façon des nostres, quMIs vendent pour des toilles de France, on pourroit obtenir de > l'Espagne qu'elle prit des mesures pour Tempescher.
Mémoire du député de La Rochelle,
Qui considérera avec attention et sans prévention d'aucun intérest particulier la situation du commerce en France, ne s'estonnera pas de Textrème abaissement où il se trouve réduit. On conviendra que de fausses veues en sont la cause, et qu'avant prétendu nous passer de toutes les autres nations, tandis oifau contraire elles peuvent se passer de nous, nous nous sommes fort abusez, et pour leur oster l'usage d'une main, nous nous sommes coupé les deux bras...
Par suite, tous les droits sur nos denrées et marchandises ont été augmentés, et il s'est étabii en Angleterre et Portugal des manufactures pour les étoffes d'or et d'argent que Ton tiroit auparavant de Tours et de Lyon.
La liberté est le premier mobile du commerce, parce qu'elle produit entre les nations une communication réciproque des denrées et marchandises qui entrent dans l'usage de la vie... Afin que le peuple vive avec facilité et aisance, il faut attirer l'abondance de toutes choses, de quelque pays que ce soit. Pour cela, il faut ouvrir la porte et la liberté aux étrangers et leur donner un accès favorable en payant des droits modi^ ques proportionnez à la valeur des denrées et marchandises de quelque nature qu'elles soyent qu'ils voudront iniroduire, sans avoir égard aux manufactures ny autres particuliers qui en pourront souffrir de préjudice, car le bien qui résultera de cette liberté est public, c|u on doit soutenir préférablementà tous intérests particuliers qui y sontdirectement opposez.
... Et quand il y auroit un million de personnes employées dans les manufactures, on ne doit point y avoir égard au préjudice public^ car le bien public doit être préféré à tout.
... A l'égard du Portugal, c'est de tous les Etats de l'Europe celuy qui peut nous consommer le plus de manufactures de soye et de laine. Avant qu'on eût accablé de droits les marchandises qui se peuvent tirer de ce pays-là, il est surprenant la quantité de rubans, brocards, cadix et autres manufactures que l'on y envoyoit. Il s'est trouvé tel vaisseau emportant pour plus de 500,000 livres de rubans de Saint-Etienne, qui n'estoit que peu en comparaison de ce qui se cbargeoit à Marseille. Mais dès que le droit des sucres a été augmenté à 15 livres le cent et le tabac rois en parti, tout s'est arresté et le commerce qu'on y a fait depuis ce temps-là a esté toujours languissant.
. . . Rien n'est si nécessaire que d'attirer en France toutes sortes de marchandises étrangères. C'est l'unique moyen d'avoir toutes choses en abondance et a un prix modique. Et nous verrions la dépense générale se réduire au tiers moins de ce qu'elle est aujourd'huy, et les recettes des bureaux s'augmenter à proportion. C'est de là que dépend la richesse et la pauvreté du peuple, parce que la subsistance estant continue et d'une nécessité absolue, le ménagement qu'on y peut apporter est uo gain fixe qui, pendant le cours de n vie, t/h M\ fft [froi"
393 msTOUE du système protecteur.
périté ou l^adversité. Et ce qui est remarquable, dans le plan de ce mé* moire, c'est que les intérests du roy et de ses sujets y sont parfaitement unis et inséparables...
Mémoire du député de Bordeaux,
Dieu a dispersé ses dons pour obliger les hommes à s'aimer. Il n'a pas voulu que la terre produisist partout les mêmes choses, a6n que les babilans se recherchent et s'eotraydent par un échange mutuel des biens qu'ils possèdent. Voilà Torigine du commerce et ce qui le perfectionne.
(Ici le député de Bordeaux fait Téloge des tarifs de 1664 et de 1667 qui firent refleurir le commerce.)— Mais, dit-il, la guerre a altéré cette situalioD. Les arrêts du Conseil depuis 1687 ont été insuffisants pour la rétablir. Les droits du tarif de 67 avaient été si bien concertés que les Anglois et Hollandois ne crurent point pouvoir s^en plaindre ^
Depuis, pour favoriser les draps françois, on a rebuté les étrangers, en chargeant leurs marchandises de droits extrêmes.
Les provinces où nos manufactures sont établies n'ayant pas assez d'habitants, les terres ont été plus négligées et les grains ont enchéri.
Le roi perd les droits d'entrée et de sortie. Les principaux manufacturiers ont déjà fait faillite plusieurs fois pour des sommes~considérdbles.
Les nouveaux droits -sur l'acier, le fer, le charbon de terre, l'étain^ le beurre, le fromage, les cuirs, ont produit de très-mauvais effets. L'acier, le fer et le charbon ont augmenté le prix des ouvrages des artisans de plus de moitié. Le beurre et le fromage, outre l'augmentation qui leur est propre, ont fait augmenter le prix de l'huile d'olive et du savon. De même pour les cuirs. Les droits sur le plomb et sur Tétain ont donné lieu à la fraude que les potiers d'étain font sur leurs ouvrages qui sont si impurs et si imparfaits qu'on est obligé de les faire refondre à tout moment. Les droits de 12 livres qu'on a mis sur le bétail à corne devroient estre supprimez, puisque la France en manque partout. La paire de bœufs pour le labourage, qui se vendoit 40 ou 45 écus, se vend aujourd'huy 100 ou 110 écus. De là vient qu'il y a des terres abandonnées, d'autres mal cultivées ou mal fumées. Voilà une autre cause de la cherté des grains....
Mémoire du député de Bayonne,
(Ce député fait d'abord l'éloge des mesures prises par Colbert pour ruiner le commerce que les Anglais et les Hollanaais faisaient en France.)
Les choses ont depuis changé de face... Les denrées et manufactures des étrangers ont été surchargées de droits et prohibées. — Représailles, principalement des Anglois. — Un tonneau de vin, composé de 4 muids, a été frappé de 800 livres de droit. De plus, pour se passer de nos vins, ils se sont attachés depuis quelques années à ceux d'Espagne et de Portugal, qui ne payent en Angleterre aue les droits que nous y payions avant les innovations. Ils ont même défendu 1 enUrée de certaines espèces de nos manufactures.
On est dans Terreur si on croit que nous puissions nous passer des étrangers et qu'ils ne peuvent pas se passer de nous. Cependant, c'est sur ces principes qu'on s'est depuis quelques années gouverné. La Guyenne,
* Celte assertion est inexacte; le tarif de 1667 provoqua, au contraire, les plus vives réclamations, notamment de la part des Hollandais. (P. G.)
la Bourgogne, Tâdjou, la Touraine en gémissent. Elles n'ont pour principales ressources que des vins et des eaux-de-vie qui restent dans le pais et ne peuvent se consommer. Les prix en sont si bas qu'on peut dire, qu'en de certains cantons, la futaille a cousté aulant que le vin. On se ruinera si cela continue. On sera obligé d'abandonner Tagriculture...
Si, pendant le cours de la dernière guerre, on n*a pas eu besoin du secours des élr.'îngers pour la consommation de nos denrées, cela vient de ta modicité des récoltes et des vendanges pendant dix ou douze années consécutives. On se souvient avec douleur des années 1694 ou 1695.
La deuxième raison qui a contribué au dépérissement du commerce est la sortie des religionnaires qui s'occupent uniquement au commerce... II faut leur rendre cette justice qu'il y avoit parmi eux grand nombre de particuliers puissants et fort intelligents dans les aiTaifes...
Autre raison puisée dans le peu d'estime dont jouit le commerce. FI se fait par des jeunes gens sans fonds, sans crédit, sans expérience ; c'est ce qui cause journellement tant de banqueroutes...
Mémoire du député de Languedoc,
(Se plaint d'abord de la multitude des droits de péages particuliers, de la diversité des mesures.)
Dans la dernière guerre, le roi avait sous les armes 500,000 hommes qui, avant leur enrôlement, n'estoient revêtus que de haillons, et dont Phabillemeut et équipement ont fait beaucoup augmenter les laines.
Les maîtres des troupeaux s'en sont prévalus et les étrangers qui achetoient nos étoffes ont été rebutez.
Pour y remédier, il faudroit que le roi ordonnât à toutes les communautés séculières ou ecclésiastiques d'acheter des troupeaux et de faire défricher les endroits et les ravins les plus fertiles et les plus propres au pâturage ; qu'ils fissent bastir des bergeries pour les mettre à l'abri dans les rigueurs de l'hiver, et surtout que les communautés qui ont des marais fussent obligées de faire travailler à leurs dessèchements, parce que ces sortes de terrains sont abondans en herbes et seioient capables d'engraisser de nombreux troupeaux ; qu'elles fussent encore obligées de semer et de planter, dans les endroits les plus propres, des chênes et des peupliers. Ces arbres serviraient à plusieurs usages et par plusieurs raisons.
\° Les fruits pourroient nourrir quantité de pourceaux qui sont devenus rares, parce que les armées navales en ont consommé et détruit une grande partie, et ces pourceaux conserveroient une partie des troupeaux de moutons qui ont esté détruits par les boucheries ; et les porcs étant nombreux et par conséquent à bon marché, le menu |)euple s'en nourriroit préférablement à la viande de boucherie, ainsi qu'il faisoit autrefois.
2® Par les ombrages, l'herbe seroit conservée contre les ardeurs du soleil ; elle seroit plus abondante, parce que le terrain seroit moins stérile à cause des feuilles, et du séjour des troupeaux, qui l'engraisseroienl.
3" Ces arbres seroient d'une grande utilité, surtout dans plusieurs provinces où les bois commencent à devenir fort rares, et à manqiier pour la construction des vaisseaux, ce qui est de notoriété publique.
Que si quelques communautés n'estoient pas en mesure de faire des avances dont elles pourroient s'indemniser facilement |3ar le profit qu'elles en tireroient, ou si elles refusoient de le faire, il seroit permis aux particuliers de l'entreprendre...
5194 HISTOIRE DU STSTÈME PROTECnUR.
Les Aogiois et tes liollandois apportoietU autrefois en France des sommes immenses pour acheter nos marchandises et étoffes de soye et de laine et nos denrées, comme bled, vin, eau de > vie, huille et frUfts secs. Ce commerce enrichissoit non-seulement les provinces étrangères maritimes, mais il apportoit encore une utilité généralle à TËtat, parce que, par le droit facile des denrées, les peuples esloient mieux en état de payer les charges publiques. On la interrompu, en défendant rentrée des marchandises que ces peuples apportoient à leur tour en France, parce que ceux-cy, par droit de représailles, n'ont rien oublié pour se passer des nostres. Cette interruption est ruineuse à tout l'Etat, et depuis ce temps-là nos vins et eaux-de-vie sont à un prix fort bas et sans presque aucun débit, et nos manufactures ne sont plus en estât de se soutenir...
On ajoutera que le commerce réciproque avec toutes les nations de l'Europe est très-avantageux. Celuy que nous avions avec les Anglois et les Holiandois Testoit encore davantage, parce quMIs nous enlevoient nos denrées et nos étoffes les plus grossières de laine, qu'ils débitoient au menu peuple de leurs provinces, transportant le reste chez les nations où ils commercent. Ce qu'on vient de dire est si véritable, qu'en Languedoc et surtout à Uzez, il y avoit toujours dix ou douze commis pour enlever les étoffes à mesures qu'elles sortoient des mains des ouvriers. Et ils prenoient nos denrées et nos étoffes grossières de laine, nos toilles de Bretagne et un nombre prodigieux d'étoffes de soie qu'ils achetoient à Nimes, à Tours, Lyon et Avignon. On pourroit s'en convaincre par les registres qui servoient pour la levée des droits du roy lorsque ces nations avoient la liberté du commerce avec la France...
Mémoire du député de Lyon.
... Nous avons irrité les étrangers par ces augmentations sur leurs manufactures, ce qui les a obligés d'imiter les nostres et de s'en passer. Et, par conséquent, ils ont aussi cherché ailleurs les denrées qu'ils prenoient auparafûnt chez nous, partie en permutation de leurs marchandises et partie avec leur argent comptant.
Notre droit de fret, la restriction de ne recevoir leurs marchandises que par certains ports et les nouveaux arrests ont achevé de les écarter de notre commerce. '
La fuite des religion naires a emporté beaucoup d'argent, de bonnes testes capables de commercer et de] bons bras, par le nombre des ouvriers qu'ils ont emmenez avec eux, lesquels, en faveur de leur mestier, ont trouvé chez les étrangers des établissemens aux dépens de leurs propres Etats, accompagnés d'exemptions et de privilèges.
11 faut revenir de la maxime de M. Colbert, qui prétendoit que la France pouvoit se passer de tout le monde. C'estoit aller contre la nature et contre les décrets de la Providence qui a distribué ses dons à chaque peuple pour les obliger à entretenir entre eux un commerce réciproque. Ce ne seroit plus un commerce que de fournir nos denrées et nos manufactures aux étrangers, et de ne tirer d'eux que de l'argent. Tous ceux qui gouvernent des Etats dans lesquels il y a quelque commerce n'ont d'autre attention que d'attirer l'argent de leurs voisins par les manufactures. Ainsy le plus habile en cela est celuy qui trompe son voisin. La seule manière de le pouvoir faire avec succez est de fournir à ses voisins ses propres manufactures, tirer en eschange un peu des leurs, et faire la soulte de cette correspondance avec leur argent, c'est-à-dire
PIÂGES JUSTIFUIÀTIVES. — N<> 7. 295
faire eo sorte que les étrangers tirent plus de nous que nous ne tirons d'eux..
Procurer des honneurs aux marchands dans l'Etat, afin qu'ils s'y plaisent et que leurs enfants restent dans le commerce ^.
Mémoire du député de Lille,
(Ce député s^élève beaucoup contre la défense d'exporter For et l'argent hors du royaume.)
II est bon de donner valeur aux manufactures du royaume et de chercher à y eslablir celles qui ne le sont pas encore ; mais il n'est pas possible qu'on y esfablisse toutes les manufactures du monde. Tout le peuple deviendra fabricatcur, au lieu que chacun doit subsister par différentes occupations. 11 est des productions et des industries du génie particulier de certaines nations auxquelles d'autres ne sauroient se former. L'on veut tout tenter et tout faire en France. Cela est bon, si l'on manque d'un costé, Ton peut réussir de l'autre ; mais, au lieu de la rigueur et de l'imposition , il faut employer la douceur et balancer les choses avec beaucoup de modération.
Lorsqu'une manufacture est si bien establie dans un royaume qu'elle peut fournir au dedans et au dehors, elle se soutient par elle-même ; elle n'a pas besoin d'estre appuyée par des impositions et de grands droits.
Quand elle commence à s'establir, le droit modéré qui est imposé suffît pour assister l'ouvrier et lui donner de l'avantage sur l'étranger. Mais quand elle ne gçait pas s'establir ni subsister avec un droit de 12 à 15 pourlUO, elle doit être considérée comme un homme qui veut s'enrichir sur le public. Tous les droits qu'on impose sont en sa faveur. Plus ils sont grands et onéreux, plus il en tire de profit. Lorsq u'on charge une aulne d'étoffe de 30 sols, il en profite seul et non pas le roy. S'il en entre en fraude, ou par ses soins ou par ceux d'autruy, elle est vendue comme de sa fabrique. Cela se pratique communément par les manufacturiers. Alors, ils ne se mettent pas en peine de travailler beaucoup. Ils gagnent autant d'une manière que de l'autre ; surcharge au peuple très-considérable qui n'est avantageuse qu'aux fabricans et de nulle utilité au roy. Et le peuple tireroit avantage par le commerce étranger dont l'établissement doit avoir pour objet les droits du roy, l'abondance et le bon marché pour le public.
(Le député de Lille s'élève ensuite contre les variations et surcharges des monnaies, contre l'abondance des offices. Tous les officiers s'endettant pour acheter les charges, pressurent ensuite le public. 11 demande que les marchands soient plus honorés; la prompte expédition des procès, la fixité et modération des tarifs lui paraîtraient aussi fort utiles.)
Si l'on adopte ces mesures, dit-il en terminant, la France peut estreasseurée que, dans peu d'années, elle fera fleurir son commerce par l'opulence de ses sujets, et se fera autant admirer de toutes les nations par la richesse de ses peuples, qu'elle se fait craindre et respecter par la force de ses armes.
