CHAPITRE IV. — Poursuites, pénalités, etc

23. Les contraventions aux dispositions du présent Règlement seront punies d'une amende de 10 à 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours, indépendamment des dommagesintérêts, s'il y a lieu, à prononcer séparément ou cumulativement selon la gravité des circonstances. Les auteurs des contraventions aux articles 13, 14 et 15 pourront en outre être immédiatement expulsés de la salle.

24. En cas de récidive, la peine du maximum de l'amende et d'un a 5 jours de prison sera, toujours prononcée cumulativement pour les contraventions aux articles 14, 20 et 21.

25. Le Commissaire et les Commissaires- Adjoints de Police sont chargés d'assurer l'exécution du présent Règlement. Il sera publié et affiché aux endroits ordinaires; il sera également affiché dans l'intérieur de la salle de spectacle et dans les loges des artistes.

Fait en séance du Conseil communal du {^^ octobre 1838.

Par le Conseil : Le Conseil susdit,

Le Secrétaire de la ville ^ Le Bonrgtnestre, Président^

{Signé) Ant. PEEMANS. (Signet G. VANBOCKEL

Le Règlement qui précède sera publié et affiché aux endroits ordinaires. Le Commi^snirc et les Commisf^aires -Adjoint* de Police sont chargés d'en assurer l'exécution. Fait à IHôtel-de- Ville de Louvain. le 9 octobre 1838.

Par ordonnance : ' Les Bourgmestre et Êt'hrrins susdits^

Le Secrétaire de la ville, G. VANBOCKEL.

Ant. PEEMAXS.

Ex traits des règlements du 14 septembre 1837, 17 novembre 1852

et 3 aoMM853.

SECTION lr«.

DfeS ENTREPRENEURS, ARTISTES ET AUTRES EMPI.OYKS DU SPECTACLE.

Art. l*f. Chaque jour do représentation les portos de la salle devront être ouvertes au public une heure et demie avant le commencement du spectacle. La durée du spectacle ne |K>urra être prolongée au-delà de 11 heures du soir.

Art. 2. Atîn de faciliter l'entrée du public dans la salle, l'entrepreneur fera placer à ses frais, toutes les fois que le.<$ besoins du service pnrnitront l'exiger» et généralement les dimanches et lundis. la galerie mobile mise à sa disposition par rAdminislration.

Art. 3. Il ne pourra être distribué plus de billets que la salle ne contient de personnes.

58 DOCIMKNTS

Art, 4. Avant la fin du spectacle, et sui'-Ie-champ en cas d'incendie ou sur l'onlre du Commissaire de police do service, l'entrepreneur fera ouvrir toutes les portes jjour faciliter la sortie du public.

Art. 5. L'entrepreneur fera placer au-dessus des bureaux établis pour la distribution de» cnrl^R d'entrée une inscription indiquant les prix des places.

Art. G. II ne pourra y avoir plus de trente minutes d'intervalle entre les pièces et de quinxo minutes ent 1*6 les actes. L'entrepi*eneur sera responsable du paiement de l'amende encourue en cas de retard, sauf son recours conti-e les auteurs de ce retaixl.

Art. 7. Chaque jour de représentation, à la fin de la première pièce ou du pi'emier acte d'un ouvrage si le spectacle ne se compose que d'une pièce, le directeur fera afficher dans la salle la composition du spectacle pour la représentation suivante Si, par suite de quelqu'arcident constaté, le s|)ectacle annoncé devait être chanjçé, le public en sera prévenu sans retard par des affiches placées aux lieux accoutumés. Une information préalable devra en avoir été donnée au (Collège des Bourgmestre et Kchevins.

Art, 8. L'entrepreneur fera éclairer convenablement toutes les parties de la salle. Kn cas d'insuffisance constatée par l'Administration, l'entrepreneur pourvoira k un supplément d'éclairage. Il ne pourra faire éteindre aucune partie de l'éclairage général avant Tévacuation entière de la salle par le pubHc. Il devra également faire chauffer d'une manière convenable toutes les parties de la salle.

Art. 9. L'entrepreneur veille à ce que toutes les parties de la salle soient entretenues dans un parfait état de propreté et de salubrité.

Art. 10. L'entrepreneur veille également à ce que le réservoir soit toujours plein deau et à ce que la visite de la salle et des foyers se fasse régulièrement chaque jour après la rcpivsenlation, conjointement avec le commissaire de police de service et le chef de poste des pompiers.

Art. 11. I-ies contraventions aux articles précédents seront punies d'une amende de 5 à 15 francs et de 1 à 5 jours de prison séparément ou cumulativement suivant la gravité des circonst-ances.

Art. 12. Tout artiste, directeur ou musicien de l'orchestre et tout autre employé du spectacle qui, hors le cas de maladie constatée, aura fait manquer, retarder ou changer la représentation, ou aura dû être remplacé, sera passible d'une amende de 10 à 15 francs et d'un il cinq jours dn prison séparément ou cumulativement.

Art. 13. Il est interdit, sous les mêmes peines, aux artistes et aux autres employés du spectacle, à moins que leur rôle ne l'exige ou que l'autorité ne l'ait permis, d'adresser la ])arole au public ou à des personnes se trouvant dans la salle. Le maximum de la peine sera toujours appliqué lorsque par {paroles, gestes ou autrement, l'artiste ou l'employé aurait manqué au pul)lic ou occasionné du désordre.

Art. 14. L'entrepreneur, le directeur de l'orchestre, les artistes ou musiciens et tous autres employés du spectacle, devi*ont obtempérer sur-le-champ, sous les mêmes peines, n toute invitation qui leur sera faite on exécution du présent règlement par les commif:snii*es de police.

SKCTION 2.

POLICE INTKRIEUHK.

Art. 15. 11 est interdit do jeter aucun billet ou objet quelconque sur la scène. Les contrevenants encourront les peines mentionnées dans l'art. 11 ci-dessus; en cas de réo-idivo dans la même année théâtrale la peine sera toujours de 15 francs d'amende et «le un à cinq \in\v> de prison.

Art, IG. Les demandes et réclamations du public concernant le spectacle pourront être remises au commissaire de police de service, et la lecture eu aura lieu à la représentation suivante, a moins que le Collège des Bourgmestre et Echevins n*en décide autrement

Art. 17. L'entrée des coulisses, des loges des artistes et de la scène, est intenlile au public sous peine d'une amende de 10 a 15 francs à charge du contrevenant, ilu préposé .in j)oste ot de l'entrepreneur lui-mêmo si ceux-ci l'ont toléréo.

THKATHK KKANrAIS KN BKIiOlQlK ;iîï

Art. 18. Tout acte, cri, inter|)ellatioii ou tapage quelconque troublant l'onlro ou le' pectacle sera puni d'une amejule de 10 à 15 francs et de un à cinq jours de prison sépar<*ment ou cumulativement; en cas de récidive dans la niêrae année théâtrale, de 15 francs d'amende et de un à cinq jours de prison. Les auteurs du trouble pourront être en outre expulsés de la salle pour toute la soirée sans préjudice de peines plus {rraves s'il y a lieu.

^Art. 19. Il est interdit d'interrompre le cours dt's représen talions dramatiques en s'opposart aux débuts réguliers des artistes. Le droit d'approJmtion ou d'improbatiou réservé au public lors du 3« début d'un artiste, ne ])ourra s'exercer pendant la durée de la pièce daqs laquelle a lieu ce début, mais seulement après la pièce terminée et alors que le régisseur, se présentant sur la sc^ne, aura posé au public. la question de savoir si Partiste doit être considéré comme admis ou rejeté i>ar In majorité. Dans aucun cas, les manifestations de l'espèce ne pourront se prolonger après le moment où le régisseur se présentera pour proclamer au nom de l'autorité, soit l'admission ou le rejet immédiat, soit, s'il y a lieu, l'ajournement de toute décision. Dans cette dernière hypothèse, l'affiche (i'unc prochaine représentation fera connaître cette décision émanant de l'Autorité communale. Les contrevenants aux dispositions qui précèdent encourront les pénalités prévues i>ar l'art. 18 précité, indépendamment de leur expulsion de la Salle.

Art, 20. Les mêmes peines seront appliquées, outre la réparation du dommage, à l'auteur ou aux auteurs de toute dégradation quelconque faite k la salle ou â son mo1)ilier.

Art, 21. Aucune place non numérotée ou ne faisant pas l'objet d'un abonnement, ne pourra être considérée comme retenue avant le commencement du s|>ectacle.

Art, 22, Nul ne peut rester couvert après le lever du rideau.

Art, 23. Il est interdit de fumer dans une partie quelconque de l'édifice.

Art. 24. Les passages servant d'accès aux galeries et au i)arquet resteront libres avant le lever du rideau, pendant les entr'actes et entre les pièces.

Art. 25. Les persounes qui stationneront ou circuleront dans les couloirs pendant la représentation, devront y observer l'ordre et un silence convenable.

Art, 26. Les contraventions aux articles 21, 22, 23, 24 et 25 seront punies d'une amende de 5 à 15 francs et d'un à cinq jours de prison séparément ou cumulativement.

Règlement du \(S janvier 1874 powr les théâtres-cafés-conceii^ts,

Atn» 1®'. Chaque jour de représentation, les portes de la salle seront ouvertes au public, une heure avant le commencement du spectacle. La durée du spectacle ne pourra être prolongée au-delà de minuit.

Art. 2. Il ne pourra être distribué plus de billets que la salle ne contient de personnes.

Art. 3. Avant la fin du spectacle, et sur-le-champ, en cas d'incendie, ou sur l'ordre du commissau'e de police de 8er>'ice, le directeur fera ouvrir toutes les portes pour faciliter la «ortie du public.

Art, 4. Le directeur fera placer au dessus des bureaux établis pour la distribution des cartes d'entrée, une inscription indiquant le prix des places.

Art, 5. Le directeur fera éclairer convenablement toutes les paarties de la salle il ne l>ourra faire éteindre aucune partie de l'éclairage général avant l'évacuation entière de la salle par le public. Il devra également faire chauffer d'une manière suffisante toutes les parties de la sjdle.

Art. (5. Il est interdit aux artistes et autres employés du théâtre, â moins que leur rôle ne l'exige, ou que l'autorité ne l'ait permis, d'adresser la parole au public ou à des |iersonnes se trouvant dans la salle.

Art. 7. Les demandes et réclamations du public concernant le spectacle, devront êlre remises au commissaire de police tle service qui, de concert avec le directeur, pourra y donner telle suite que de droit, ù moins qu'il ne juge convenable d'en référer au Collège di* MM. les Bourgmestre et Echevins.

Art. 8. L'entrée des coulisses, des loges des artist-es et de la scène est inteitlite au public.

AH 9. Tout acte, cH, interpellation et tapupre quelconque, troublant l'ordre et le speolacle est intordit au public.

Art, 10. Aucune place non numéi<otée ou ne iblsant pas l'objet d'un abonnèmenU ne pourra être considérée comme retenue avant le commencement du spectacle.

Art. 11 Les voitures stationnant les jours de représen talion aux abords du théfttre-c:irêc )ncert, se rangeront sur place, dans Tordre indiqué par la police.

Art. 12. Il est défendu aux cochers ou conducteurs de voitures de quitter, sous quelque prétexte que ce soit, les rênes de leurs chevaux.

Art. 13. Le directeur, le chef d'orchestre, les artistes ou musiciens et tous autres employés du théâtre devront obtempérer sur-le-champ, à toute invitation qui leur sera faite en exécution du présent règlement par le commissaire de service

Ah. 14. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par pnxît^sverbaux dressés par le commissaire de service et punies des peines de simple police.

Pour copie conforme :

Ltf Secrétaire comnittnnl,

J. GOIRBAY.

N A. 3S/C TJ le.

Extrait du règlement général </u 16 août 1841.

§ !•'. — Des directeurs^ régisseurs, acteurs et autres employés dn théâtre.

Art. 137. Du premier avril au premier octobre, les représentations au théâtre devront commencer au plus tard à sept heures, et du l*»" octobre au l**"* avril, à six heures Klles sont en tout temps terminées vers onze heures Le collège des bourgmestre et échevins pourra, dans des cas particuliers, permettre qu'il soit dérogé aux heures ci-devant fixées.

Art. 138. L'affiche du jour annoncera toujours l'heure du spectacle et les prix des places Ces prix peuvent être fixés par le collège des bourgmestre et échevins.

Art. 139. Le bureau pour la distribution des billets sera ouvert une heure avant colle qui aura été annoncée pour la levée du rideau.

Art. 140. Les lustres, bougies et becs d'éclairage placés dans ta salle et dans les corridors seront tous allumés une demi -heure avant la levée du rideau.

Art. 141. L'intervalle entre les pièces et entre les actes n'aura qu'une durée strictement nécessaire

Art. 142. Le directeur ou régisseur en chef remettra au collège, le lundi.de chaque semaine, avant onze heures du matin, le répertoire des pièces à représenter dans la semaine suivante.

Art. 143. A la fin du spectacle, les pièces qui composeront la représentation suivante, seront annoncées par le directeur ou par tout autre artiste qu'il désignera.

Art, 144. Si un spectacle annoncé devait être changé, les affiches indiqueront, avant quatre heures de relevée, les changements qui doivent y être apportés.

Art. 115. L'acteur, l'actrice, le chef d'orchestre, le musicien ou tout autre employé de l'administration du spectacle qui, hors le cas d'incommodité dûment constatée par un Iionune de l'aiH et par un officier de |M)lice, aura empêché ou retardé la représentation du spectacle annoncé, qui s'y sera fait remplacer sans autorisation ou qui aura dii y être remplacé, sera condamné au wa,ritnum de l'amende et pourra de plus être condamné À un emprisonnement d'un à cinq jours. Rn conséquence, le directeur ou régi!«seur, le directeur ou chef d'orchestre sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de faire connaître sans délai les contraventions c><imnii.soK, sinon ils encourront eux-mêmes les peines prononcées |)our ces contraventions.

Art. 146. Toul musicien ou exécutant de l'orcheRtre doit Atre a son poste cinq minnt^s avant lexécntion des morceaux de muftique.

Art, 147 Le chef d'orchestre veillera à ce que l'orchestre du théftlre soit complet pendan t la durée des opéras et vaudevilles.

Art. 148. Il est interdit aux acteurs d'exprimer en scène» et hors des cas commandés par leur rôle, des réflexions étrangères à la pièce; de parler au public ou aux personnes qui «e trouvent dans la salle, à moins qu'ils n'en aient obtenu la permi-ssion, soit du coilép^e des bourgmestre et échevins, soit du commissaire de police

Art. 149. Tout acteur qui prononcerait des menaces ou se permettrait des pestes, des propos indécents ou injurieux, soit envers le public, soit envers ses camarades, sera sur-lechamp déposé en la prison provisoire et condamné, s'il n'y a lieu à plus forte peine, A l'amende et a Temprisonnement de police.

Art. 150. Le directeur, le régisseur, le chef d'orchestre, les acteurs, actrices et tous autres employés de l'administration du spectacle doivent obtempérer sur le champ à t<oute invitation qui leur sera faite en vertu du présent règlement, par l'officier de police en service au spectacle.

Art 151. La nomination et la révocation de tous les employés de l'administration théâtrale, y compris les musiciens de l'orchestre, appartiennent au collège des bourgmestre et échevins. Et dans le cas où le collège n'aurait pas usé de son droit, les personnes qui s'attribueraient l'un ou l'autre de ces emplois, ou qui auraient pris l'engagement d'en remplir un. seront en tout soumises aux dispositions de ce chapitre.

Art. 152. A la fin de chaque représenta tion, il sera fait, sous la surveillance d'un officier de police, assisté du conoierge de la salle, une visite exacte de toutes les loges du théâtre, du parquet et du parterre, et les ouvreuses de loges et autres employés seront obligés de déposer, entre les mains dudit officier, les différents objets ou elTet<8 qui pourraient avoir été oubliés ou perdus par les spectateurs, afin qu'ils soient remisa ceux qui auront droit de les réclamer, après désignation préalable et sous récépissé.

§ IL — Police des spectacles.

Art, 153. Tout acte qui trouble ou interrompt le spectacle peut être envisapré comme une contravention.

Art» 154. Les spectateurs «ont tenus d'accéder aux invitations qui leur sont faites par les officiers de police pour le maintien de l'ordre cl de la tranquillité.

Art. 155. Toute personne invitée par un officier de police A sortir de la .ville, sera tenue d'en sortir sur-le-champ. Si elle refuse et qu'elle continue A interrompre le spectacle, elle encourra le maximum des peines de simple police, et sera expulsée de la salle.

Art. 156. Toute personne exclue de la salle .sera consignée à la porte du théâtre, et penira tout droit à réclamer la restitution du prix de son billet d'entrée.

Art. 157. Les hommes qui occuperont les loges auront en tout temps la tète découverte. Ceux qui auront leurs places dans les autres parties de la salle seront découverts pendant que les acteurs seront en scène ou que le rideau sera levé

Art. 158. Il est interdit à toute personne ayant place aux bancs des parquets et du parterre de se lever et de se tenir debout pendant la levée du riileau.

Art. 159. Dans toutes les parties intérieures de la «aile, le silence le plus absolu sera observé pendant l'exécution des morceaux de musique et pendant que les acteurs seront en scène. Oux qui se trouveront dans les corridors ou dans le café de la salle, seront tenus d'y être tranquilles et ne pourront interrompre l'attention des sjjectateurs. Tout contrevenant sera invité à sortir de la salle et consigné à la i>orte du spectacle.

Art. 160. Il est interdit d'amener des chien.<« au spectacle et si, par cas fortuit, des chiens suivent leurs maîtres, ceux-ci les conduiront dans la rue.

Art. 161. On ne pourra faii*e usage, dans la salle des représentations, quedechnufl'erellrs A l'eau.

Art. 162 Aucun objet ne pont être suspendu parle.» spectateurs en dehors des loges.

02 DOCLMKNTS

Art. 1(>3. Il n'est permis de fumer dans auruno {lartio du bâtiment.

Art. 164. Personne ne peut se rendre sur le théâtre, ni s'introduire dans les endroits qui en déj)eudent, si sa présence n y est requise.

Art. 1(55. l'ne pièce de vers, un billet ou tout autre èvril ne peut être lu au public qu*ave<' l'autorisation du commissaire de |)oiice,sauf, en cas de refus, à recourir au collège des bour^niçsti'e et échevins.

Art. UMk II est réservé au collège des bourgmestre et échevins d'indiquer certaines loges qui ne ])ourront être louées par abonnement ni retenues à jour fixe.