DISPOSITION COMMUNE AUX DEUX PARAGRAPHES

Art. UM. Chacune des dispositions qui précèdent, en tant quVlle soit compatible avec tout autre genre de spectacle ou de concert public, n*importe le lieu, y sera observée.

Pour extrait conforme :

J^ Bow^ymestre^

F. DTTFER.

Modification an vf^gletnent sur la jwlice des spectacles.

Le Conseil communal.

Revu les dispositions réglementaires concernant la police des spectacles insérées dans le règlement général de police du 16 août 1841 ; Vu les art. 75 et 78 de la loi du 16 août 1841 ; Vu les art. 75 et 78 de la loi du 30 mars 1836,

Arrête :

Art. l^f. L'art. 154 du règlement général de police du 16 août 1841 est modifié de la manière suivante :

M Art 154. Les spectateurs sont tenus d'accéder aux invitations qui leur seront faites par les officiers de police pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, même pendant les entr 'actes. «

Art, 2. Les contrevenants encourront les pénalités édictées par le règlement général <le police.

Fait en séance du Conseil, le 20 décembre 18(i6.

Le Secrétaire, J^ Préniâent,

DaXDOV. , DHFKR.

:LC0 3srs.

B(\f/lnnei7f de }wUce du Théâtre, — 15 avril 184H.

Lk Conskh. communal,

Voulant assurer Tonlre et la police du spectacle : Vu h*s articles 78, 97 ot 102 de la loi communale;

Arrête :

Art. iT. Avant d'ouvrir son spectacle, le directeur ou enti'opreneur <levra remettre nu Collège des. Bourgmestre et Kchevins le rt>portoire général des pièws qu'il se propose de faire représenter |)endant l'année théâtrale. Il lui soumettra en outre successivement les

THKATUK fkan(;ais KN UKLOrgUK Ha

additions qu'il désirerait y faii'e. Dans le cas ou lo répertoire contiendrait des pièces qui paraîtraient de nature à compromettre l'ordre public, il en sera référé au Conseil communal, qui statuera si la représentation sera interdite.

Ai't 2. Le directeur ou entrepreneur devra aussi remettre au bureau de police, huit jours au moins avant les débuts, la liste nominative et l'indication de la demeure de tous les acteurs qui composent sa trouiie. H lui fera également connaître les mutations qui surviendraient.

Art. 3. Le lundi de chaque semaine, le directeur fera parvenir au secrétariat de T Administration communale la liste des pièces, extraites du répertoire ^^énéral, qu'il veut faire jouer |)endant la semaine. Aucun cliangement ne pourra être apporté à cette liste, sans Tautorisation du Collège Echevinal.

Art. 4. Indépendamment de cette obligation, il sera tenu d'ouvrir un registre dans lequel il inscrira et fera viser jMr le Commissaire de police ou l'adjoint de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune. Ce registre sera remis au secrétariat de l'Administration Communale, a l'expiration de l'année théâtrale.

Art. 5. Pendant toute Tannée théâtrale, le spectacle commencera â six heures, au plus tard, et devra être terminé à dix heures quinze minutes, sauf disposition contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins. Les jours d'abonnement suspendu, le si^ectacle pourra finir a onze heures au plus tard. Eh tout temps, les bureaux et la salle seront ouverts quarante-cinq minutes au moins avant le commencement du spectacle.

Art. 0. Le directeur prendra toutes les mesures qu'il jugera convenables pour que les ent'actes ne durent jamais plus d'un quart d'heure L'intervalle entre les pièces ne pourra être de plus vingt-cinq minutes.

Art. 7. Les pièces devront être représentées dans Tordre indiqué par les aflRches. Les affiches devront être apposées au plus tard dans la matinée du jour où le s])ectacle aura lieu; elles devront faire connaître le titre des pièces, les noms des acteurs, le prix des places et l'heure à laquelle le spectacle commencera.

Art 8. Dans le cas où les spectacle annoncé devrait être changé, le public en sera prévenu sans retard par des affiches placées aux lieux ordinaires.

Art. 9. Le directeur ou entrepreneur des spectacles ne pourra en suspendre les représentations, sans la permission du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 10. Tout acteur, directeur, musicien de l'orchestre ou tout autre employé du théâtre qui, hors le cas de maladie constatée par un me<lécin ou un chirurgien désigné par le Collège des Bourgmestre et Echevins, aura fait manquer, retarder ou changer la représentation, se sera fait remplacer, ou aura du être remplace, sera puni conformément à Tari 26.

Art. H. Il est interdit aux actoure de rien intercaler dans leurs riMes, ou den rien retrancher, à moins que l'usage no Tautorise.

Art. \2. Il est défendu au dii*ecteur et à tous acteurs ou employés du spectacle, à moins que leur rôle ne l'exige, ou que le Commissaire de police ne Tait permis, d'adresser la ])arole au public, ou à des |>ersonneK'se trouvant dans la salle. Les communications de la direction dû spectacle avec le public se feront par le régisseur. Tout acte contraire à Ux décence, ou au res|>ect du au public est formellement défendu. L^ïirtiste à qui, pendant la représentation, la police intimerait Tordre de quitter la scène, devra y obtempéi*er sur-lechamp. Indépendamment des peines comminées par l'article 26, et autres plus graves, s'il y a lieu, le (Collège des Bourgmestres et Echevins pourra, sur le vu du procès-verbal, intenlire au contrevenant Tentrée de la scène, [)our le restant de Tannée.

Art. 13. Le Collège [wurra également interdire Tentrée de la scène à tout artiste dont la présence serait une cause de ti-ouble ou de désorilre.

Art. 14. Pendant les représentations, nul ne pourra se trouver entre les coulisses, de manière à être vu du public.

A**t, ir>. L'entrée de la scène, des coulisses et des loges «les artistes est interdite à tonte personne dont la présence n'est pas requise pour les r<»présen ta lions.

Art 16. Nul ne pmirrn, à l'exception des muAiciens attachés au théâtre, se placer à l'orcheslre, pendant les représentations. Toutefois le Collège de Bourgmestre et Echevins pourra, dans des circonstances extraordinaires, permettre qu'il soit dérogé à la présente disposition.

Art, 17. Tout cri, interpellation, tapage, ou acte quelconque pouvant troubler l'ordre, ou le spectacle, sera puni des i)elnes comminées jyar l'art 26. Les contrevenants pourmnl en outre, sur l'injonclion du Commissaire de police ou de l'Adjoint de service, être expulsés de la salle pour toute la soirée, sans préjudice de [)eine8 plus graves, s'il y a lieu. Le Commissaire de police pourra même, eu cas de désowlre ou de trouble, faire baisser le rideau et évacuer la salle

Art. 18. Il est défendu de rien placer sur le devant des loges. Les hommes se tiendront la tête découverte après le lever du rideau.

Art. 19. Toute personne ayant place aux stalles, au parquet ou au parterre, devra être assise pendant les représentations. Le contrevenant qui refusera de s'asseoir, sur l'invitation de la police, pourra être expulsé de la salle, sans préjudice des peines comminées par le présent règlement et d'autres, s'il y a lieu.

Art. 20. Aucun billet jeté sur la scène ne sera lu, ni communiqué ail public, sans la permission de l'autorité. Après avoir fait au public la communication autorisée, le régisseur se retirera.

Art 21. Dans la première quinzaine de l'ouverture du théâtre» tous les artistes de la troupe seront soumis à trois débuts. Aucune manifestation quelconque, d'approbation ou d'improbation, n'est permise pendant les deux premiers débuts Après les débuts, la com> position de la troupe sera soumise a l'agréation définitive du Collège des Bourgmestre et P^chevins.

Art. 22. Il- est interdit d'allumer des pipes ou cigares et de fumer dans les foyers, vestibuleâ, corridors, couloirs et autres parties de l'intérieur des bâtiments du théâtre. L'on ne pourra y faire usage de feux d'artifice ni de pièces pyrotechniques d'aucune espèce, sans la permission du C »Hége des Bourgmestre et Rclievins. Il est formellement interdit de parcourir les frises, combles, dessous et contours dû théâtre avec de la lumière non renfermée dans une lanterne bien close.

Art. 23. Il est également défendu d'introduire des chiens dans l'intérieur des bâtiments du théâtre.

Art. 24 Les voitures qui se rendront à la salle de spectacle, devront y arriver du côté de la Grand'Place, par la porte qui leur est réservée, et sortir par la rue Neuve.

Art. 25. Les voitures s'avanceront au pas jusqu'au bas de l'escalier au bout du péristyle et ne pourront s'y arrêter que pendant le temps nécessaire i>our en descendre, on y monter. Si les personnes auxquelles elles sont destinées n'étaient prêtes, les voitures devraient passer et aller se remettre à la suite des autres. En sortant, elles continueront d'aller au pas jusqu'aux extrémités de la rue Neuve, soit vers la rue du Mont*de-Plété, soit vers la rue de Nimy. Les voitures attendant les personnes qui se trouvent au théâtre, station nei*ont aux endroits et dans l'ordre à indiquer par la police.

Art 26. Toute infraction aux dispositions du présent règlement sera punie d'une amende d'un à quinze francs et d'un eniprissonnement d'un à cinq jours séparément ou cumulativement, selon le«« ciiT.onstances, le tout sans préjudice de pénalités plus graves et de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Art. 27. Le directeur soumettra à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins un règlement pour le service intérieur du théâtre.

i4rt. 28 Le présent règlement sera imprimé et affiché aux endroits ortiinaires et à l'intérieur du bâtiment du théâtre II sera transmis à la Députation permanente du Conseil Provincial, au greffe du tribunal de première instance et à celui de la justice de paix.

Adopté en séance du Conseil, du 15 avril 1843.

Tjf Serr^tnfrf, Le lionrgmjtâtre,

A. D R M A R B A I X. O .XI I N I Q r E S I R A i: T.

THEATRE FRANÇAIS EN BELGigCE «g

Onlonnance modifiant le i^yleineni du Théâtre, — 10 février 18-15.

Lb Conseil communal,

Vu le règlement de police du théâtre, en date du 15 avril 184.');

Considérant que Texpérience a prouvé qu'il y a utilité de modifier le synt^mo établi pour raduiis:»ion des artistes dramatiques ;

Vu les arlicles 78, 97 et 102 de la loi communale ;

Arrête:

Art. !«»". L'article 21 du règlement de {K)lice du théâtre est abrogé et rem[>laré [lar la disposition suivante :

M Tout artiste sera soumis à trois débuts. Aucune manifestation d'improbation ne p<^ut - avoir lieu, pendant les deux premiera débuts. Api'ès les trois épreuves, ou plus tôt, si le •• collège des Bourgipestre'et Ëchevins le trouvé convenable, il sera procédé de la manière •• ci après : Les personnes qui auront eu un abonnement, dans les deux derniers mois de « Tannée théâtrale précédente, seront convoquées par le Collège, eu assemblé générale, pour •* émettre leur avis sur l'admission, ou le rejet de la troupe. La convocation sera faite, au » moins 24 heures à lavance, par annonce insérée ^lans Tun des journaux de la ville. *- L'assemblée sera présidée par le Bourgmestre, ou l'un des Echevins, assisté des deux •• membres les plus âgés de rassemblée, qui rempliront les fonctions de scrutateurs. Klle « émettra son avis, sans discussion, par autant de s<*rutins secrets et séparés qu'il y » aura de débutants. Tout vote sera personnel. Jl sera dressé, séance tenante, procès- M verbal des opérations de rassemblée. Cet acte sera signé par le président et les scru- « tateurs, et adressé immédiatement au Collège des Bourguiestre et Echevins, qui statuera « sur l'admission, ou le rejet des artistes «•

Art. 2. Le présent arrêté sera imprimé et publié dans la forme ordinaire. Des exemplaires en seront transmis à la Députation permanente du Conseil provincial, au greffe du tribunal de première instance et à celui de la justice de paix.

Adopté eu séance publique du Conseil communal, à Mons, le 19 février 1845.

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

A. Demabbaix. Dominique Siraut.

Ordonnance concernant tadmis'sion des artistes au Théâtre, —

9 octobre 1852.

Le Conseil communal.

Vu le règlement du 19 février 1845, portent modification de l'art. 21 de l'ordonnauce générale du 15 avril 1843, relative à la police du théâtre.

Considérant que les dispositions de ce règlement sont conçues dans l'hypothèse que l'abonnement ne commence qu'après les débuts de la troupe exploitant le théâtre, tandis que, d6[)uis plusieurs années, l'abonnement est ouvert dès le pi-emier jour de I exploitation ; qu'il importe en conséquence de mettre le mode d'admission en harmonie avec cet état de choses.

Vu les articles 78, 97 et 102 de la loi communale ;

Arrête :

Art, 1"'. Tout artiste, chef d'emploi, attaché à la troupe qui expl«)itera le théâtre, sera soumis à trois débuts. Aucune manifestation d'improbation ne (leut avoir lieu pendant tes deux premiers débuts. Après les trois épreuves, ou plus tôt, si le Collège des Bourg mesti'e

G6 • DOCUMKNTS

vl Kclieviiijj le ti*ouve conveiuible, il sera procédé de la manière ci-.iprès : hvs aboniië.s de raiinëe, si l'ubonnenieut est commencé; dans le cas coutraire, les abonnés des deux derniers mois de l'année précédente, serœit convoqués par le Collège eu assemblée générale, pour émettre leur avis sur Tadmission ou le rejet de chaque sujet de la troupe. La convocation .sera faite, au motus 24 heures à l'avance, par'annonce insérée dans Tun des journaux de la ville. L'assemblée sera présidée par le Bourgmestre, ou l'un des Echevins, assisté des «leux menibi'es les plus âgés de l'assemblée, qui rempliront les fonctions de scrutateurs. Elle émettra sou avis, sans discussiou, par autant de scrutins secrets et sc'parés qu'il y aura de débutants. Tout vote sera personnel. H sera dressé, séance tenante, procès-verbal des opérations de l'assemblée. Cet acte sera signé par le président et les scruta t«ui*s çt adressé immédiatement au Collège de Bourgmestre et Echevins, qui statuera sur l'admission ou le rejet des artistes.

Art. 2. Le règlement du 10 février 1845 et l'art. 21 de roixlonnauce générale du 15 avril 1843 restent abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté sera imprimé et publié dans la forme ordinaire. Des exemplaires en seront transmis à Députation permanente du Conseil provincial, au greffe du Tribunal de première inst-ance et à celui de la Justice de Paix.

Eu Séance, à Mons^ le 9 octobre 1852.

Le Sea^étaire^ Le ISout^mrêtt^^

A. Demarbaix. D. Detuuin.

TOXJK1TA.I.

Lk Conseil Communal,

Vu les art. 78 et 07 de la loi communale du 30 m«irs 183(3; Arrête :

Art. 1. Le directeur fera annoncer chaque représentation par voie d'aHiches, au ^dus tard avant 10 heures du matin; ces atiiches contiendront, entre autres indications, celles de l'heure à laquelle la représentation commencera çt du |)ersonnel dont elle sera composée.

Art. 2. Toute pièce annoncée devra être jouée, et la composition du spectacle ou du personnel ne t)Ourra être changée sans une autorisation spéciale du Collège des Bourgmestre et Echevins et un avis préalablement donné au public.

/irf. 3. Le bureau et la salle devront être ouverts au public une heure avant celle annoncée pour le commencement du spect-acle.

■ Art. 4. La salle sera éclairée dè^ l'ouverture du. bureau, et le lustre, comme aucune autre partie de l'éclairage, ne pourra être éteint qu'après que tout le monde se sera retiré.

Art. 5. Aucune repi*ésentation théâtrale ne jwurra se prolonger, après 10 heures et demie, sans une autorisation spéciale du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. G. Le directeur prendra les mesures nécassaires jiour que les intervalles enti-e lea pièces et les en tr 'actes n'excèdent pas le temps strictement requis.

Art, 7. Toutes les parties du théâti'e devront être entretemu's dans un ])arfait état de propeté et de salubrité. Lu salle devra être toujours convenablement chauffée et éclairée. Le directeur sera responsable de l'iusuflisance du chauffage ou de l'éclairage. Le directeur est personnellement re8|)ousable des dégradations des décors, qu'il devra remettre en bon étal de conservation à la fin de son entreprise; il est également responsable des dégradations qui pourraient être commises par sa trou^ie, ses employés et gens de service, dans la salle et ses dépendances, comme a i'éganl de tous les autres objets placés pour le service.

Art. S. H veillera à ce que les réservoirs soient toujours pleins d'eau, et s'assurera que la visite de la salle et de toutes ses dépendances est régulièrement faite après chaque repnv senlatiim, tant par le chef du poste des pompiers que par la |K)lio^.

THÉÂTRE FILVNÇAIS KN HELGIQUI- t.7

Art. D. Tout artiste du théâtre ou de rorchestre. qui, hors le cas de maludio coMslalw, aura par sou absence, empêché, en tout ou eu partie, la représentation annoncée, ou qui aura mis le dii^cteur dans la nécessité de le remplacer, ou qui se sera fait remplacer de son chef, sera puni des peines comminées par le présent règlement.

Avt, 10. Il est défendu au directeur, aux acteurs, actrices, corypliée^i, et en générai, à tout employé du théâtre et de lorchestre, \e régisseur seul excepté, d'adresser la parole au ]mbUc, soit pour ré|K>ndre aux demandes et interpellations qui pourraient leur être adressées, soit pour tout autre motif, s'ils n*y sont spécialement autorisés par la police.

Art, il. Tout acteur ou actrice qui y serait invité par le commissaire de police, devra quitter la scène.

Art, 12 II est défendu aux acteurs et actrices de rien intercaler dans leui-s rôles. *

Art, 13. Toute action qui blesserait la décence ou les convenances, ou qui serait contraire au respect dû au public, soit de la part du directeur ou du régisseur, soit de la part des acteurs, actrices, coryphées, employés et autres, est défendue.

Art, 14. Nul autre que les personnes attachées au service du théâtre ne pourra se trouver sur la scène, dans les coulisses, foyers particuliers ou loges des artistes, )>endant toute la durée ds spectacle.

Art. 15. Il est défendu de troubler la représentation de quelque manièn^ que ce soit dans l'intérieur de la salle, soit \mr paroles, chants, gestes, ta{>ages, etc.

Art IG. Il est défendu de parler et de circuler dans les corridors, pendant les représentations, de manière à troubler Tonlre.

Art. 17. U est défendu aux hommes d'avoir la tête couverte quand la toile est levée; cette défense s'étend, même i)endant les entr 'actes, à ceux qui occupent les loges et les galeries.

Art. 18. Les enfants qui feraient du bruit ))endant la dui-ée du spectacle, devront sortir de la salle sur-le-champ.

Art. 19. Il est défendu d'amener des chiens dans la salle ou au théâtre.

Art. 20. Il est défendu de rien placer sur le devant des loges, des galeries et de l'amphithéâtre.

Art, 21. Il est. défendu de fumer et d'allumer des cigares dans aucune partie de l'édifice.

Art. 22. Il est int^iflit de faire aucune es|>èce de dégradation à la salle ou au mobilier du théâtre. Les faits de cette nature donneront lieu, outre l'application des peines portées par le présent règlement, ù des dommages-intérêts que de droit.

Art, 23. Il est également défendu de franchir les sépai'ations qui existent entre les difl'éi*entes places.

Art. 24. Aucune place non-numéi*otée ou ne faisant point l'objet d'un abonnement ne iwurra être considérée comme retenue avant le commencement du sjMîctacle.

Art. 25. Le commissaire de police a le droit de faire lever et baisser le rideau.

Art. 2G. Tout billet jeté sur la scène sera communiqué au CioUége des Bourgmestre et Kchevins. Si cette autorité ji^ge que le billet est de nature à être communiqué au public, elle en autorisera la lecture à la fin de la pièce. Le régisseur chargé de la lecture pourra répondre au contenu du billet, ou déclarer que la réix>nse sera donnée par la plus prochaine affiche du s|>ectacle. Il se retirera, dans tous les cas, sans autix; explication.

Art. 27. Afhi de prévenir entre les abonnés et ceux qui ne le sont pas, des conflits désagréables toujours nuisibles ù la pros[)érité du s}>ectacie, rudministration communale féru connaître au directeur, api*ès trois représentations, les artistes qui seront acceptés et ceux qu'il y aura lieu de remplacer dans un délai déterminé.

Art. 28. Le directeur fera connaître la comjwsition de «on i*épertoire, et communiquera en outre à l'Administration, dix jours avant de l'aimoncer ou de la uu'ttre à l'étude, toute pièt-e qui ne s'y trouverait |>a8 iwrlée; il lui est expressément intenlit de i*e[u*ésenler ou de l'aire jouer une pièce qui n'aurait pas été agréée i>ar l'autorité communale.

Art. 21). Il lui est également interdit, les jours de repré.sen la lions ù bénéflces ou autres, de provoquer des dons particuliers au moyeu de sousctî plions, plateaux à l'entrée du sikh:tacle ou de toute autre manière quelc(»nqne.

^ DOCIMENTS

Art. 30. Le prix der» places eut déterminé par le règ;ieinent arrêté par radiuinistratioii communale; il ne pourra être majoré, sou8 quelque prétexte que ce soit, à moins d'une autorisation spéciale et préalable de la part du Collège des Bourgmestre et Ëchevins.

Art, 31. Toute personne qui, d'une manière quelconque, se |)ermeltrait de troubler le spectacle et qui continuerait de le taire, malgré les injonctions de la |>olice, sera obligée de se retirer imni4<liulement de la salle.

Art. 32. Si, sur l'invitation de la police, quelqu'un refuse de sortir de la salle, il y sera contraint \mr la force; en cas de résistance, il sera pourauivi devant les tribunaux pour rébellion envers les agents de la force publique, ainsi que ceux qui lui prêteraient assistance, et ce, sans préjudice aux peines commiuées par le présent règlement.

Art. 83. A l'ouverture de chaque année théâtrale, les abonnés À Puunoe de l'année précédente auront le droit de reprendre les places qu'ils occupaient; mais si, avant qu'ils aient manifesté leurs intentions, il se présentait des amateurs pour ces mêmes places, les anciens abonnés seront tenus de se prononcer dans les AS heures de l'invitation qui leur sera faite par écrit par le directeur, et ils auront la préférence {K>urvu qu'ils s'engagent à re|)rcn<lre leurs places aux conditions généra'ies de l'abonnement Ce délai expiré, le directeur [Mrnrra disposer des places qui n'auront pas été retenues. Les joui*s d'abonnement susi>endu, le» abonnés auront droit de préférence iK>ur leurs places jusqu'à il heures du matin.

Art 34. Les abonnements de cette année ne seront accordés définitivement qu'à dater du 25 août. En cas de concurrence entre plusieurs amateurs, la préférence sera accordée aux anciens abonnés. Si le directeur ne parvient i)as à concilier les parties, il eu sera référé au Collège des Bourgmestre et Ëchevins, qui décidera Cette mesure n'est pas a|)plicable aux loges d avant-scène des premières; à l'ouverture de chaque année théâtrale, ces loges seront mises à la disposition de l'autorité communale et de l'autorité militaire. £u cas de nonabonnement pour l'année, le directeur i>ourra en disposer, mais seulement par mois.

Art. 35. Deux loges à 'désigner par le Collège des Bourgmestre et Ëchevins, sei'ont toujours à la disposition du public et ne pourront, par conséquent être louées.

Art. 36. Toute infraction aux dis[)osilions du présent règlement sera passible d'une amende de 10 à 15 francs dans tous les c<'is, et d'un emprisonnement d'un à cinq jours dans les cas plus graves. Les deux peines pourront être prononcées séparément ou cumulative ment, selon les circonstances.

Ainsi fait en téancu le i2 Août 1854.

L'Echevin Président, J.-B. TuikPRY.

Par le Conseil : Le Secrétaire, E. Fineau.

Rêgleinent pour t admission des artistes.

Lus BoURQMESTaE ET ÉcilEVIXS DE LA VILLE DE ToURNMi

Vu le règlement du 12 août 1854 sur la iwlice du théâtre, Voulant régler le mode d'admission des artistes,

Arrêtait :

Art. 1«'. Seront soumis aux débuts les artistes tenant les emplois repris dans la liste ci-annexée. . ««

Art. 2. Ces artistes feront trois débuts dans dos rôles du répertoire courant, et autant que possible dans la quinzaine de l'cmverture de l'année théâtrale

Art. 3. Les débuts terminés, les artistes subii^ont l'épreuve du scrutin.

Art, 4. Le vote aura lieu au f«>}er du théâtre, pendant une représentation de labonnement.

Art. 5. Le scrutin sera ouvert pendant une heure.

Art. 6. L'heure de l'ouverture et celle de la fermeture du scrutin, ainsi que les noms des artistes à ballotter, seront indiques au bas du programme et de Tafflche de la représenta lion du jour.

Art. 7. Il sera remis à chaque votant un bulletin imprimé portant les noms des artistes soumis an scrutin.

Art. 8. Ceux qui seront pour ladmission d'un artiste, inscriront le mot oui en regard de son nom; ceux qui seront pour le rejet, inscriront le mot non. Les bulletins ne partant ni oui ni non seront considérés comme favorables & l'artiste.

Art. 9. Le vote se fera sous la surveillance d'un délégué de Tadministration communale, chargé de tenir note du nom des votants.

Art. 10. Le dépouillement se fera pendant un entr'acte, sous la présidence d'un membre de l'administration communale, assisté de deux scrutateurs qu'il choisira parmi les abonnés présents.

Art. 11. Il sera dressé procès- verbal des opérations.

Art. 12. Sur le vu de ce procès- verbal, les artistes ayant réuni en leur faveur les deux tiers des suffrages, seront déclarés admis. Ceux qui auront réuni contre eux les deux tiers des voix, seront déclarés non admis. Dans le cas de simple majorité, le Collège statuera.

Art. 13. Le directeur du théâtre remettra au secrétariat de l'administration communale, deux jours avant le scrutin, la liste par lui certifiée exacte, des personnes ayant un abonnement au mois ou à l'année. Cette liste comprendra, en ce qui concerne les loges et les baignoires, les titulaires et leurs co-abonnés.

Art. 14. Les personnes inscrites sur cette liste seront seules admises à voter.

Art. 15» Le présent arrêté sera révisé dans un délai de deux ans.

Fait en séance, à l'Hôtel -de-Ville, le 20 octobre 1865.

Par le Collège : Le Bourgmestre,

Le Seci*étaire, A. Ganlbr. Bon de Rassb.

Liste des emplois soumis à débuts.

Opéra- Comique.

Premier ténor. — Second ténor. — Baryton. — Première basse. — Deuxième basse. — Trial. — Laruette.

Première chanteuse. — Dugazon. — Duègne.

Dram^, Comédie, Vaudeville.

Grand premier rôle. — Jeune premier rôle. — Premier comique.

Premier rôle, forte jeune première. — Jeune première. — Soubrette- Déjazet.

Les Bourombstre et Éghevins de la ville de Tournai,

Vu la résolution prise par le Conseil communal en sa séance du 1 1 de ce mois, relative à la police du théâtre ;

Ordonnent qu'elle soit publiée immédiatement selon le mode prescrit par l'art. 102 de la loi du 30 Mars 1836.

Fait à THÔtel-de- Ville, le 20 Août 1855.

Par le Collège : Le Bourgmestre,

Le Secrétaire, E. Fine au. De Rasse.

Le Conseil communal de la ville de Tournai,

Par adjonction au règlement du 12 Août 1854 sur la police du théâtre.

Arrête les dispositionsré glementaires suivantes : Art. i. Il est défendu de placer en évidence dans l'intérieur des loges et dans les autres

parties de la salle, des manteaux, chapeaux, vêtements et tous autres objets quelconques, soit au moyen de clous, porte-manteaux, patères, soit de toute autre manière.

Art^ 2. Le nombre de places que doivent contenir les loges, le parquet, le parterre et le pourtour, sera déterminé par le Collège des Bourgmestre et Echevins, et il est interdit au directeur de dépasser ce nombre par quelque moyen que ce soit, à moins qu'il n'en obtienne Tautorisation spéciale du Collège dans une circonstance toute exceptionnelle.

Art. 3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront passibles des peines comminées par Tart. 36 du règlement susdit.

Fait en séance, le 11 Août 1855.

Par le Conseil : Le Bourgmestre, Président,

Le Secrétaire, E. Fine au. De Rassb.

Extrait du règlement général de police de la ville de Bruges^ arrêté par /e. Conseil communal, en séance du 4 décembre 1839.

TITRE II, — Réunions publiques.