CHAPITRE XV. — Dispositions transitoires

Art. 74. Les président et ||iembi-es de la commission, y compris le secrétaire ainai que le directeur^ jKiurront avoir un costume qui sera déterminé par le Ministre.

Art. 75. Des emplois qqelconques ne peuvent être cumulés au Conservatoire, mémo momentanément, sans l'autorisation s|)éciale du Ministre.

Art. 76. Les points non prévus par le présent règlement seront pi*ovisoirement décidés par la commission, s'il y a urgence ; il en sei*a ensuite référé au Ministre de Tiulérieur.

Art, 77. Toute disposition ou décision antérieure qui serait contraire au présent règlement est et demeure abrogée.

Art, 78. Notre Ministre de l'intérieur est chargé do l'exécution du présent airêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 1843.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de Vintèrieiu\