NOTHOMB

AyTèté royal du 18 dt^cembre 1847. — Modifiratiom au Rét/iemetit.

Liéopold, etc.

Sur le rapport de Notre ministre de l'inlérieur,

* Xuus atons arrêté et arrêtons ;

Art, 1. L'article l*»" de Notre arrêté du 7 inai-s 1843, portant règlement |)Our le Conservatoire royal de musique de Bruxelles, est modifié comme suit : •« L'administration est M confiée à une commission composée de huit membres, indépendamment du bourgmestre « de la ville de Bruxelles, qui en fait partie de droit. Cette commission porl« le titre de : a Commission administrative du Consereatoirc royal de musique de Bruxelles. Le Roi « nomme le président et les membres de la commission. Elle choisit dans son sein un vice- » président qui remplace le président eu cas d'absence ou d'empêchement. Elle désigne « é'^alement un de ses membres pour remplir les fonctions de trésorier. Le bourgmestre

1ti8 D0( rMKNTS

M de la ville de Bruxelles, loraquil aBKÎtile aux séatiod^i de la coiuiuissioii, en est le préHtdenl; « d^hoDoeur. Les fouctions de membre de la commission sont incompatibles avec celles « de directeur. «•

Art, 2. Notre ministre de l'iotérieur est cbargé de lexécution du présent arivté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1847.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de rintériein\ Ch. Rooier.

An^êté royale en date du 19 mai 1848, po»'^«n^ institution de bourses.

Léôpold, etc.

Considérant que les subsides accordés aux élèves du Conservatoire royal de musique de Bruxelles ont atteint, depuis quelques années, un cliilTre hors de proportion avec les ressources dout peut disiH>fier Tadministration des beaux-arts, et quUl convient de nieitre de justea bornes à ces encouragements, tout en adoptant quelques règles pour leur réparti* tion;

Vu le rapport de la Commission administrative du Conservatoire royal de musique, en date du 20 août 1846, proposant la création de' bourses au moyen des subsides du gcjuvcrnement, des provinces et des communes ;

Sur le rapport de Notre ministre de l'intérieur,

Nou9 avons arrêté et arrêtons :

Art, l«r. Il est créé, eu remplacement des subsides mentionnés ci-dessus, six bourbes entières de deux cent-cinquante francs (fr. 250) chacune, et dix demi-bourses de cent viuglcinq francs (fr. 125) chacune.

Art, 2. Un concours sera ouvert entre les élèves qui se présenteront pour jouir desdites bourses.

Art 3. La Commission administrative du Conservatoire royal de musique de Bruxelles, de concert avec le directeur, soumettra au ministre de l'intérieur un règlement, tant pour ledit concours que pour les conditions que devront réunir les élèves aspirant aux bourses.

Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de Texécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1848.

Par le Roi : LKOPOLD.

Le Ministre de Vintét*ieur, Ch. Rooier.

Arrêté royal dw 19 octobre 1868. — Conservatoires de Bi^uxelles

et de Liège, — Comptabilité,

liéopold II, etc.

Vu les arrêtés royaux du 7 mars 1843 et du 15 février 1859, approuvant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles aiusi que de celui de Liège : Sur la proposition de Notre Ministre de Tintérieur,

Nous avons ari^té et arrêtons :

Art. l<'^ La disposition suivante est ajoutée, tant à Tart. 6 du règlement du Conservatoire royal de Bruxelles qu'à 1 art. 9 du règlement de celai de Liège :

« Les comptes sont soumis à lapprobation du Ministre de Pint^rieur. »

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 octobre 1868.

Par le Roi : LFÎOPOLD.

Le Ministre de V intérieur,

EUD. PlRMHZ.

Arrêté i*oyal du 24 septembre 1869 — Traitements des professeurs.

Léopold n, etc.

Considérant qu'il y a lieu d'adopt«r des règles invariables pour la fixation des traitements des professeurs du Conservatoire roval de musique de Bruxelles;

Considérant qu'à cet effet il importe d'établir, parmi le personnel enseignant de cet ëtablissemeut, une classification régulière fondée sur l'importance des cours respectifs ;

Vu les avis émrs parla commission- administrative et par le directeur du Conservatoire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur;

Noiiê avons arrêté et arrétans :

Art. l«r. Il y a, au Conservatoire royal de musique de Bruxelles, trois catégories de professeurs, savoir :

Première catégorie. — Classes des instruments à archet, de chant, de déclamation lyrique ou chant théâtral, d'harmonie écrite et pratique, d'orgue, de piano et de musique classique :

Traitement des professeurs : (minimum) 2,400 francs (maximum) 3,000 francs. — Traitement des professeurs-adjoints : 1,200 francs. — Traitement des répétiteurs : 800 francs.

Deujrième catégorie, ^— Classes d'instruments à vent, de déclamation française, flamande et italienne :

Traitement des professeurs : (minimum 1,600 francs (maximum) 2,000 francs.

Troisième catégorie. — Classes de solfège et de lecture musicale :

Traitement des professeurs: 1,200 francs. — Traitement des professeurs-adjoints :800 fr. — Traitement des répétiteurs : 500 francs.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les traitements des professeurs de la première catégorie peuvent être portés à 3,000 francs, et ceux des profcsseui*s de la deuxième catégorie à 2,400 francs en faveur d'artistes virtuoses d'un mérita exceptionnel, loraque cette mesure aura été reconnue utile aux intérêts de l'enseignement. Les traitements des professeurs de la troisième catégorie pourront être portés au taux de 1,600 francs pour ceux des titulaires qui, après quinze années d'enseignement, se seront acquis, parleur zèle et par des services constatées, des titres particuliers à la bienveillance du gouvernement.

Art. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 1869.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de Vintéiûeitr,

ËUD. PiRMEZ.

Arrêté royal du l**"" décembre 1871. — Règlement organique,

liéopold II, etc.

Considérant que l'expérience a démontré la nécessité de modifier Torganisation du Conservatoire royal de Bruxelles;

470 DOCl'MKNTS

.Sur la pi*oi)o.sUion de Notre Ministre de rintérieur, Nottit lirons ar^^^té et arrêtons :

g le»*. — Dispositions oknkralks.

Art, 1«'. Le Conservatoire royal de Bruxelles est institué pour donner, conforméraeDl aux programmes, aux jeunes gens des deux sexes, l'instruction dans Part musical.

Art. 2. L enseignement du Conserva toi i*e comprend les matières suivantes : le soffrgc H la théoine élémentaire de la musique, comme éléments d'enseignement normal ; la njcaltsation et le chant individuel (mouodie) pour les élèves de chacun des deux sexes; le chmtt d^enseinble ; la diction et la déclamation française et flamande ; la langue italienne et la prononciation latine; la déclamation lt/}*iqiu^ et les études dramatiques ; les instruments à vent, à cordes et à touches; l'ensemble instrmnental (musique de chambre et musique d'orchestre) ; Vharmonie et l'accompagnement ; le conti^epoint et la fugue; la cmnptmtion appliquée aux divers genres de musique (musique vocale et instrumentale); Vétùde onalgtique des foi^nes et procédés techniques. Toutefois, et en attendant qifil ait été autrement pourvu aux besoins de l'enseignement, il y aura des cours élémentaires de solfège, de préparation au chant et d'étude du clavier. Si l'opportunité eu est reconnue, d'autres matières pourront être ajoutées à celles qui sont énumérées ci-dessus, notamment la haute théorie musicale, l'histoire de la musique, Testhétique, ainsi que la partie des différentes sciences qui ont un rapport direct avec la musique.

Art, 3. Le personnel attaché à riustitution comprend : Une Commission de surveillance --Un Directeur. — Des Professeurs. — U'n Secrétaire-Trésorier. — Un Bibliothécaire. — Des Moniteurs choisis parmi les élèves. — Des surveillants et des gens de service. Une liibliothèquc et une collection d'instruments sont destinés au service du Conservatoire*

§ 2. — Commission de survkillanck.

Art. 4. La Commission de surveillance est composée de huit membres, non compris le bourgmestre de Bruxelles, qui en est le président d'honneur.

Art. 5. Le président et les membres de la Commission sont nommés par Nous; un de ces derniers est choisi dans le Conseil provincial du Brabant et deux dans le conseil communal de Bruxelles. La Commission désigne^ dans son sein, un vice-président et nomme son secrétaire.

Ai*t. Ci. Iji Commission est i-enouvelée tous les trois ans, d'après un tirage au sort, de manière que chaque sortie comprenne l'un des membres choisis dans le conseil communal. Les membres sortants peuvent être continués dans leurs fonctions. Ceux qui sont choisis dans le Conseil communal et dans le Conseil provincial cessent Leurs fonctions en (lerdaut leur qiuilité de conseillers.

Art. 7. Les fonctions de membre de la Commission sont incompatibles avec celles de directeur, de professeur et de secrétaire-trésorier.

Art, 8. La Commission cori*espond avec le ministre et surveille la mai*ch&de l'inslilulion, tant au point de vue de l'enseignement qu'au point de vue de radministration et de la discipline; elle vérifie et contrôle les dépenses et la comptabilité, et donne son avis sur la nomination des membres du personnel, sur -les programmes des études, le budget et les comptes; elle peut visiter les classes et les divers locaux, assister aux examens et aux cours, faire inteiroger les élèves, examiner les registres dont la lenue est prescrito jiar les règlements, luëpecter le matériel et se faire rendre compte de tous' les actes qu'elle a intérêt à ccmuaîln^ pour exercer son contrôle. Le directeur, les professeurs et les autres membi^es du ixM'soniiel sont tenus de se rendre dans le sein de la Commission lorsqu'ils y sont invités.

Art. 9. La Commission se réunit sur la convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Le bulletin de convocation indique les objets a l'oi'dre du jour.

Art. 10. La Commission ne peut délibérer que si cinq de ses membres sont présents. Cependant, si, à une première réunion, elle ne s'est pas trouvée en nombre suffisant |K)ur

cUilibôrer, ello jjeiit, après une seconde convocaiion, statuer sur les ohjeU uiik à ronirc du jour.

Art. H. Les résolutions sont prises A la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est préi)ondérante.

Art. 12. Tout membre de la Commission qui, sauf le cas de maladie» s'abstient, pendant trois mois, d*assist^r aux séances, est considéré comme démissionnaire. Il en est donné avis au gouvernement.

Art. 13. La Commission rend, chiique année, compte au Ministre de Tintérieur du résultat lie sa mission.

^3. — DmKtTKun.

Art. 14. Lo directeur est chargé d'assurer l'exécution des arrêtés, règlements et décisions concernant le Onservatoire ; il dirige l'enseignement et les études, .surveille la discipline, tant en ce qui concerne les professeurs que les élèves, ordonne les dépenses et contrôle la comptabilité. Tous les fonctionnaires et employés de l'établissement lui sont subordonnés.

Art. 1.5. Le directeur propose la nomination des membres du personnel et sert d'intermédiaire entre ceux-ci et le Ministre de l'intérieur, la Commission de surveillance ou les autorités publiques.

Art. 16. 11 réside dans l'établissement et, en dehors du temps des vacances, il ne peut s'absenter plus de trois jours sans l'autorisation du Ministre. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé dans Texercice de ses fonctions par Tun des professeurs désignés par le Ministre de 1 intérieur, sur sa praposition.

Ai't. 17. Le directeur nomme des moniteurs sur la pi^oposition des professeurs qu'ils sont appelés à suppléer, et choisitt es gens de service.

Art. 18. Le directeur propose, s'il y a lieu, la création de classes nouvelles, arrête les programmes des cours, et dresse, à l'ouverture de chaque année scolaire, un plan d'élutles qui est affiché dans les classes.

Art. 19. Le directeur prononce l'admission et le renvoi des élèves; il répartit ceux qui sont admis dans les différents cours, selon leurs aptitudes. Il visite les classes aussi souvent qu'il le juge nécessaire pour assurer la marche régulière de renseignement et le progrès des éludes.

Art. 20. Le directeur présente, chaque année, au Ministre df^ l'intérieur, un rapport sur la situation du Conservatoire et indique les améliorations qui i)euvenl être introiluites dans l'organisation de rétablissement.

§ 4. — SKCRKTAlRK-TRrîSORIRR.

Art. 21. Le secrétaire-trésorier est chargé, sous les ordres du dii'ecteur et le contrôle de la Commission de surveillance, du service administratif et de la discipline. Il veille à l'exécution i*égulière des dispositions du règlement concernant l'ordre des études et la police des classes. Les surveillants et les personnes employées au service du matériel lui sont directement subordonnés. Il réside dans rétablissement.

Art. 22. Le secrétaire-trésorier fait l'inscription des élèves, délivre les cartes d'admission et tient un registre matricule où tous les renseignements concernant chaque élève sont consignés jour par jour. Il prépare et clôt la liste de présence des professeurs et présente*^ chaque mois, au directeur un relevé des absences de ces derniers.

Art. 23. IjC secrétaire-trésorier a la ganle des archives et veille a la conservation du mobilier, des instruments et de tout le matériel de Tinstitution. Il prend les dispositions néces.saires pour l'organisation matérielle des concerts et la distribution des prix. L'inventaire du matériel est dressé par lui.

Art. 24. Le secrétaire-trésorier est chargé des fonctions d'agent comptable. Il fait, sous les ordres du directeur et le contrôle de la Commission de sun'eillance, les recettes, les dépenses et les achats et reçoit les fournitures. 11 tient la comptabilité d'argent et celle des matières, demeure dépositaire des fonds en caisse et fournit un cautionnement de

Hf DOCUMENTS

2,000 francs. Toutes les dépenses ordinaires sont ordonnées par le directeur, et vérifiées et contrôlées par la Commission de surveillance. Le Ministre de Tintérieur, sur la proposition du directeur, la Commission de surveillance entendue, autorise les dépenses extraordinaires.

Art, 25. Dans le courant du mois de décembre de chaque année, le directeur transmet un projet de budget des dépenses à la Commission de surveillance; ce projet est soumis, avec l'avis de celle-ci, à l'approbation du Ministre de Tintérieur.

Art. 26. Le budget modèle no 1 comprend ; A. En recettes : 1» L'encaisse existant au 31 décembre de l'année précédente. — 2o Les subsides alloués par TEtat, la province et la ville de Bruxelles. — 3° La rétribution des élèves étrangers. — 4® Les recettes diverses. — B. En dépenses : 1^ Traitement du personnel. — 2» Acquisition de musique, frais de copie. — 3° Bibliothèque, livres d'école, reliures, fournitures de bureau, impressions. — 4° Lutherie, entretien des pianos. — 5o Mobilier.'— 6" Entretien des locaux, nettoyage. — 70 Chauffage et éclairage. — S® Concours et distribution des prix. — 9® Jetons de présence et frais de confection de ces jetons. — 10® Dépenses imprévues.

Art. 27. Aucune allocation du budget ne peut être dépassée sans Tautorisation du Ministre de rintérieur.

Art. 28. Les traitements sont payés sur états culLectifs approuvés par le directeur, visés par la Commission de surveillance, et dressés dans la forme prescrite pour le personnel du département de l'intérieur. Les dépenses de fournitures et autres sont soldées sur la production de déclarations en double, dont une sur papier timbré de' 45 centimes .pour toute somme dépassant dix francs. Ces déclarations sont appuyées des bons qui ont été délivrés aux fournisseurs par le secrétaire-trésorier au nom du directeur.

Art 29. Aucun compte ou déclaration ne peut contenir des dépenses imputables sur plusieurs exercices.

Art. 30. Le secrétaire- trésorier tient deux registres : 1" Un registre de recettes (modèle no 2). où il inscrit, jour par jour, toutes les sommes perçues au profit de rétablissement, conformément à un livre à souche (modèle no 3) dont il détache les quittances, qu'il remet aux parties versantes. — 2» Un registre de dépenses no 4) où sont portées, d'après les développements du budget, toutes les sommes payées à quelque titre que ce soit. Les registres nÇ» 2 et 4 sont additionnés chaque mois pour établir la situation. Ils sont vérifiés et parafés chaque trimestre au moins par le directeur et un délégué de la Commission de surveillance.

Art. 31. Les écritures et les livres du secrétaire-trésorier sont arrêtés définitivement lorsque toutes les dépenses de chaque exercice sont soldées ; ce travail doit, en tout cas, être terminé avant la fin du' mois de janvier.

Art. 32. Le secrétaire-trésorier rend annuellement, avant le l«r février, compte de sa gestion, d'après la formule modèle no 5. Ce compte comprend le résumé des recettes et des dépenses d'après les développements du budget. Il est vérifié et approuvé par le directeur et la Commission de surveillance et transmis au Ministre de l'Intérieur avec des relevés récapitulatifs (modèle no 6) et toutes les pièces comptables nécessaires.

Art, 33. La rétribution des élèves étrangers, fixée à la somme annuelle de 200 francs, est payable d'avance entre les mains du sécréta ire- trésorier; aucune remise ne peut être faite sans l'autorisation du Ministre de ^Intérieur.

Art. 34. Les recettes provenant des concerts et l'emploi qui en est fait sont l'objet d'un ^tîompte spécial que rend le trésorier-secrétaire à l'intervention du directeur et de la Commission de surveillance cl qui est, à la fin de chaque exercice, soumis à l'approbation du Ministre.

Art, 35. Le montant des sommes retenues sur le traitement du personnel en vertu des règlements est porté en recettes et appliqué aux besoins de l'institution.

Art. 36. Le secrétaire-trésorier ne peut s'absenter sans l'autorisation du directeur ; en cas de nécessité, la Commission pourvoit à son remplacement.

§ 5. — Professeurs et Moniteurs.

. Art. 37. Les professeurs sont nommés sur la proposition du directeur, la Commission de

surveillance entendue. Si l'intérêt de Ilnstitntion l'exige, le ministre de Tin térienr peut ouvrir uu concours et s'en remettre, pour l'appréciation du mérite des candidats, à un jury nommé par lui et présidé par le directeur.

Art^ 38, Les professeurs sont classés en trois- catégories, savoir :

Pre^nière catégorie. — Classes de chant individuel et de chant'd'ensemhie, de déclamation lyrique ou de chaut théfttral, d^harmcmie écrite et pratique, de contre-point et fugue, d'orgue, de piano, d'instruments à archet et de musique de chambre.

Traitement : tminimum) 2,400 francs; — (maximum) 3,000 fVaucs.

Detiariéme catégorie. — Classes d'instruments à vent, de déclamation française, flamande et italienne.

Traitement : (minimum) 1,600 francs; — (maximum) 2,000 francs.

Troisième catégorie. — Clauses de solfège et d*étude du clavier

Traitement: (minimum) 1,200 francs; — (maximum) l,40u francs.

Art. 39. Les traitements de la première catégorie peuvent être portés à 4,000 francs et ceux de la deuxième à 3,000 francs, en faveur d'artistes qui ont un mérita exceptionnelou de professeurs qui donnent à la fois deux ou i>lu8ieur8 cours. Les traitements des professeurs de la troisième catégorie peuvent être portés à 1,8')0 francs pour ceux des titulaires qui professent à la fois plusieurs cours ou qui, après quinxe années d'enseignement, se sont acquis, par leur zèle et par des services constatés, des titres particuliers a la bienveillance du gouvernement.

Art. 40. Les professeurs exercent la police intérieure de leur classe. Ils ne peuvent recevoir que les élèves munis d'une carte d'admission délivrée par le secrétaire-trésorier. Ils ont la surveillance et sont responsables du matériel de leurs cour9.

Art. 41. Les professeurs sont tenus d'assister aux répétitions et aux exercices publics et intérieurs, lorsque le directeur les désigne pour y participer.

Art, 42. Des congés peuvent être accordés aux professeur, savoir : ceux qui ne dépassent pas huit jours, par le directeur; ceux qui excellent ce terme, par le Ministre de l'Intérieur sur l'avis du directeur : il ne peut être donné plus d'un congé par an sans lautorisation du Ministre.

Art. 43. Toute absence autorisée d'un pn^fesseur, lorsqu'elle dépasse le terme de quinze jours, donne lieu à la retenue du traitement pour toute période excé<iant ce terme. Cette disposition n'est applicable ni aux absences qui ont pour cause une maladie, attestée par un certificat de deux médecins, ni aux congés prévus dans les arrêtés de nomination des professeurs.

Art, 44. Les professeurs dont l'absence n'est justifiée ni par un congé en règle, ni par une maladie dûment constatée, sont passibles d'une amende égale au montant de deux jours de traitement pour chaque absence. Ceux qui, sans autorisation ou sans empêchement léppitime, manquent de faire trois leçons dans le cours du mois, sont privés de leur traitement pendant ce mois.

Art 45. Les moniteurs sont choisis parmi les élèves qui se distinguent dans leurs études. Ils sont chargés de remplacer temporairement les professeurs et de donner des cours élémentaires. Les moniteurs sont placés sous la direction et la surveillance des professeurs auxquels ils sont aci^oints ,

Art, 4Ô. Les élèves désignés pour remplir les fonctions de moniteur ne peuvent s'y refuser sans motif légitime, sous peine d'exclusion. Il peut leur être alloué des indemnités, dont le chit!re est fixé par le Ministre de l'Intérieur.

§ 6. — Du BlBLlOTIIBGAlRB. *

Art. 47. La bibliothèque du Conservatoire est instituée pour fournir les ouvrages de théorie et de pratique nécessaires à l'enseignement, ainsi que les partitions et les parties d'orchestre qui doivent servir dans les exercices et les concerts. Il y est adjoint une collection d'instruments tant pour les services prémentionnés que pour les études théoriques et historiques.

m DOCUMKNTS

Art. 48. Le Mbliothêcaire est nommé par le MinÎKlre de I7nt4^rieiii% sur la proposition du directeur, la Commission de surveillance entendue.

Art 49. lie bibliothécaire est chargé du classement des ouvrages et de leur entretien Il est tenu d'inscrire, à 1 entrée, les objets qui sont confiés à sa garde et de faire estampiller les ouvrages nouvellement i*eçuR.

Art. 50. Aucun des objets qui sont confiés à la garde du bibliothécaire ne peut être prêté à des tiers, si ce nest sur In remise d'un reçu et après inscription sur un i^egistre ad hoc. Les personnes qui ont reçu ces objets en prêt en sont responsables et doivent remplacer, à leurs frais, les objets perdus ou détériorés.

Art, 51. Les i)ersonnes qui ont reçu des objets en prêt sont tenues de les restituer, dans la huitaine qui précède les vacances, pour qu'on puisse en opérer le récolement. l'n étal des entrées et des prêts est dressé à la fin de chaque trimestre et remis au sécréta ire- trésorier. A la fin de Tannée scolaire, il est procédé i>ar le bibliothécaire au récolement de tous les objets confiés a sa gai*de. Vn double de cet inventaire est transmis au secrétaire- trésorier.

§ 7. — Dks Surveillants.

Art. 52. Les surveillants sont nommés par le Ministre de l'Intérieur, sur l'avis du directeur, la Commission de surveillance entendue. Ils sont chargés, sous les ordres du secrétaire-trésorier, d*a8surer Texécution du règlement, en ce qui concerne la discipline int-èrieure de rétablissement.

§ 8. — Des iSlkvbs.

Art. 53. Pour être admis en qualité d'élève au Conservatoire, il faut savoir lire, écrire et calculer, être âgé de 9 ans au moins et être doué des qualités physiques nécessaires au gelire d'études auquel on se propose de se livrer. Les aspirants qui ont (Uns de 14 ans doivent justifier, en outre, de la connaissance des éléments de la musique.

Art. 54. Les élèves âgés de moins de 14 ans sont tenus dé produire des certificats constatant qu'ils continuent à recevoir renseignement primaire soit dans une école publique ou privée, soit à domicile. La même obligation peut être im))osée aux élèves plus âgés dont l'instruction n*est pas suflisante.

Art. 55. Les élèves belges acquittent annuellement un droit d'inscription de 5 francs. Les étrangers ne peuvent être admis en qualité d'élèves que sur l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, le directeur entendu. Ils payent une rétribution annuelle de 200 francs et sont soumis aux mêmes obligations que les élèves belges.

Art. 56. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves sont: l'exclusion des classes, l'avertissement, la censure publique et le renvoi. Sont prononcés : l'exclusion pour un jour, par les professeurs et les moniteurs: l'avertiîssemeiit, par le secrétaii'c-lrésorier; la censure publique et le renvoi, jwr le directeur.

§ 9. — Des Concours.

Art. 57. Des concours sont ouverts entre les élève» k la fin de l'année scolaire.

Art, 58, Les classes et les élèves admis à concourir sont désignés i\ la suite d'un examen général auquel préside le directeur et dont les règles sont déterminées par le Ministre de l'Intérieur.

Art. 59. Les concoiim sont publics, a l'exception de ceux de solfège, qui ont lieu a hui.«iclos, et de ceux décomposition et d'harmonie, qui se font en loge.

Art. 60. Les jurys sont composés de trois membres au moins et de cinq au plus. 11k sont nommés par le Ministre de l'Intérieur et présidés jwr le directeur. En cas d'alwence de l'un des jurés, le président peut, séance tenante, lui désigner un remplaçant. ÏAi jwlice du concours appartient au président.

Art. Cl. Le jury, avant de se prononcer sur le mérite des concurrents, statue successivement sur les trois questions : 1» Y a-t-il lieu de décerner un premier prix? — 2« Y a-l-il lieu de décerner un deuxième prix? — 3^ Y a-t-il lieu de décerner un accessit?

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Art. i\2. Le jury procètle par bulletins secrets. lie» décisions sont prises à ia majorité absolue des membres présents. En cas de partage, ia voix du président est prépondérante.

Art. 63. Les opérations du jury sont constatées par un procès- verbal dressé par le secr<*taire -trésorier et signé, ù Tissue de chaque séance, par tous les membres présents. En caa d*empêchement du secrétaire, le président pourvoit, séance tenante, à son remplacement.

Art, 64. I^es élèves qui ont obtenu soit un premier prix dans les cl asst^s de chant ou d'instruments, soit une distinction dans la classe de composition, peuvent être admis, l'année suivante, a concourir pour le prix d'excellence.

Art. 65. Ce concours est jugé par un jury de cinq membres, nommé de la même manière et fonctionnant selon les mêmes règles que les jurys des autres concours. Le jury détermine les épreuves auxquelles les concurrents sont soumis.

Art, 66. Les prix consistent en instruments ou en ouvrages de musique. Pour le prix d'excellence, il est accordé un diplôme de capacit-é et une médaille d or.

Art, 67. Les élèves qui ont suivi le cours d'une, même classe pendant deux années et demie, sans être admis à concourir, sont rayés des contrôles. Il eu est de même des élèves, qui, ayant concouru deux fois, n'ont pas obt<enu de distinction, et de ceux qui, ayant eu une distinction, n'en ont pas obtenu une supérieure dans Pun des deux concours annuels suivants. Toutefois, il pourra être fait exception à ces dispositions, sur la proposition du jury.

Art. 68. L'élève qui a obtenu une distinction reçoit un certificat qui le constate et qui indique la classe à laquelle il appartient, ainsi que la date du concours. (4e certificat est signé par le directeur et le secrétaire-trésorier.

Art. 69. La distribution des prix se .fait, autant que possible, dans le mois qui suit le renouvellement de l'année scolaire. Le jour en est fixé par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du directeur. La distribution des prix est accompagnée d'un concert, dans lequel les élèves qui ont obtenu des distinctions peuvent être admis à se faire entendre comme solistes.

§ 10. — Bourses.

Art. 70. Vingt Iwurses de 250 francs, divisibles en demi-bourses, peuvent être conférées à des élèves du Conservatoire après leur première année d'études.

Art. 71. Les demandes de'bourse doivent être adressées, avant le l'c janvier au Ministèi-e de l'intérieur. Elles seront écrites sur des timbres de 45 centimes et accompagnées d'un certificat de l'administration communale du lieu de résidence du pétitionnaire, constatant que la situation de la famille justifie l'araistance du gouvernement..

Art. 12, Les bourses sont conférées pour un an par le Ministre de l'Intérieur, d'après les résult4it8 d'un concours auquel préside un jury conipo.sé du directeur^ d'un membre de la Commission de surveillance et d'un professeur désigné par celte Commission.

Art. 73. Les demandes sont transmises nu jury par l'intermédiaire du directeur, qui cousigne, dans des tableaux conformes au modèle présent, les renseignements qu'il possède sur chaque pétitionnaire.

Art. 74. Le jury se réunit dans la première huitaine du mois de février. En formulant ses propositions pour la répartition des bourses, il tient compte du talent, de l'application et surtout de la position de fortune des pétitionnaires.

Art. 75. Les bourses sont liquidées ])ar moitié : la première moitié, immédiatement; la seconde, vers la fin du mois de juin, ensuite d'un rapport du directeur sur l'applirntinn, la conduit^'et les progrès des boursiers. Dans le cas où il y a lieu d'examiner si uno bourse doit être supprimée, il en est référé nu jury, qui donne son avis sur la mesui*e à prendre à regard du titulaire,

^ 11. -- Concerts.

Art. 76. Des concerts sont donnés par les professeurs, les anciens élèves et les élèves du Conservatoire.

Art. 77. Le directeur en fixe le nombre, en déternine les époques et en arrête le programme. Il forme la liste des professeurs et des élèves qui doivent faire partie de l'orchestre

OU des chœurs. Il dirijrB les répétitions et l'exécution, ou désigne le chef-d'orchestre chargé de le remplacer eu cas d'em{)échement.

* Art. 78. A la fln de chaque saison dès concerts, le produit des recettes, déduction faite des frais, est distribué, sur la pro[)Osition du directeur, la Commission de surveillance entendue, en gratification aux membre» de Forchestre et des chœurs.

§ 12. — Vacances et Congés.

Art, 79. Il y a, chaque année, deux iracances : la première dn dimanche des Rameaux jusqu'au premier dimanche après Pâques; la seconde, du 15 août jusqu'au premier lundi d'octobre.

A?'t. 80. Les cours du Conservatoire vaquent, en outre, auk jours ci-après indiqués : le lundi et le mardi gras ; le jour de PAscension ,* le lundi de la Pentecôte; le jour de la Fête- Dieu et de la Toussaint ; du 25 décembre au 3 janvier; les jours des fêtes nationales.

Art. 81. Les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Notre Ministre de Tlnt-érieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le l»"* décembre 1871.

Par le Roi : L^^OPOLD.

Lf Ministre de Vintérienr, Kervyn de Lettenhovk.

Arrêt(* rm/al du 26 nove^nbre 1875, pointant modifications

au règlement organique.

Léopold II, etc.

Considérant que l'exécution des articles 64, 65 et 66 du règlement organique du Conservatoire royal de musique a donné lieu à des inconvénients;

Vu lavis du directeur dudit établissement, la Commission da surveillance entendue;

Vu l'arrêté royal du 1«' décembre 1871 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

Noua arotis arrêté et arrêtons :

Art. l•*^ Les articles 64, 65 et 66 du règlement du Conservatoire royal de Bruxelles, en date du l®' décembre 1871, sont remplacés par les dispositions suivantes :

M Art. 64. Les élèves qui ont obtenu un premier .prix dans les classes de chant ou « d'instruments peuvent être admis à l'examen pour l'obtention d'un diplôme de capacité.

«* Art. 65. Cet examen est fait par un jury de cinq membres au moins et de sept membre»

* au plus, nommé de la même manière et fonctionnant selon les mêmes règles que les jurys - des concours. Le jury détermine les épreuves auxquelles les récipiendaires sont soumis.

•» Art 66. Les^prix consistent en ouvrages de musique. Le diplôme de capacité est

* accompagné d'une médaille d'or ou, si l'élève le préfère, d'un instrument ou d'ouvrages « de musique. i*

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1875.

Par le Roi : LPÎOPOLD.

Le Ministre de l'intérieur^ Dblgour.

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BKI.UiyLE «77

Arrêté royal, en dufe du \$ juillet \Wt\\^ pniiani modification

au rèyletnent organique.

Léopold II, etc.

Vu le règlemeni organique du Conservatoire royiil de muHique de BruxuUes,- du 1"' décembre 1871 ;

Considérant qu'il y a lieu d'assimiler les i^lasaei^ de déclamation aux classes de chant et d'instruments quant au prix d'exctflleuce et au diplôme de capacité ;•

Sur la proposition de Notre Miuistre de l'intérieur,

Nous avons at*rêeé et af^étons :

Art. l^r. L'article 64 du règlement du Conservatoire royal de musique de Bruxelles» est modifié comme suit :

«« Art. 64. Les élèves qui ont obtenu soit un premier prix dans les classes de dérlania- « tioo, de chant ou d'instruments, soit une distinction dans la classe de composition, - peuvent être admis Tannée suivante, à concourir pour le prix d'exc^ellence «

/irr. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 18 juillet 1876.

Par le Roi : LKOPOLD.

Le Ministre de l'intérieur^

Dblcour.

Arrêté royal, en date du 21 septembre ISll, portant institution de cours

payants.

Xiéopold II, Roi des Belges, ctc,

Vu le règlement du Conservatoire royal de musique de Bruxelles, du i<*r décembre 1871, et notamment l'article 55 dudit règlement;

Considérant qu'il serait utile d'instituer des cours payants audit établissement; Vu l'avis du directeur et de la commission de surveillance; Sur la proposition de Notre Miuistre de l'intérieur,

Xous avons affrété et arrêtons :

Art. lec. Des cours payants |K)urront être institués au Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Art. 2. Les dispositions auxquelles l'institution desdits cours sera subordonnée seront déterminées par Notre Ministre de l'intérieur, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 27 septembre 1877.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de l'intérieur, Delgour.

Arrêté royal, en date du l**" rnars 1878, portant modification au réclament

au siy'et des vacances,

Lèopold U, Roi des Belges, etc.

Vu les articles 79 et 80 du règlement du Conservatoire royal de musique de Bruxelles, disposant au sujet des vacances de cet élablissemeut;

ils IJOCLMKNTS

r^ou^idéraiit quil y a lieu de modinei* les époques fixées pour ten vaeaiiees àaaw riutérél des éludes et de 1 organisation du grand concours de composition musicale fondé par rarrèté royal du 5 mars 1849;

Sur la pro|K>6ition de Notre Ministre de Tinlérieur,

Nous arons arrêté et (tn^étons :

Art.i''^. Les articles 79 et 80 du règlement organique du Conservatoire royal de Bruxelles sont modiflés comme suit :

*» Art. 79. Il y a, chaque année, deux vacances : In première, du dimanche des Rameaux ** jusqu'au premier dimanche après Pâques ; lu seconde, du 15 juillet jusqu'au premier lundi - de septembre.

•* Art, 80. Les cours du Conservatoire vaquent en outre, aux jours ci-après indiqué» : le M lundi et le mardi gras; le jour de l'Ascension; le lundi de la Pentecôte; le jour de la •* Toussaint; le jour et le lendemain dé Noël ; du 1^/ au 6 janvier inclusivement; les jours « des fêtes nationales (9 avril, 2\ juillet, 23, 24, 25 et 26 septembre, 15 novembre'. »

Art. 2. Notre Mijiislre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. '

Donné à Bruxelles, le l*»" mars. 1878.

Par le Roi: u^ ^ À t LÉOPOLD.

I^ Ministre de V intérieur ^