CONSERVATOIRE ROYAL DE LIÉ6B

Arrêté 'i*oyal du G mai 1847. — Commission,

liéopold, Roi des Belges, etc.

Vu Turt. 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1820;

Revu Notre arl'êté du l«r juillet 181^9 ;

Sur la proposition de Notre Miuisire de l'intérieur,

2so\t» avont arrêté et arrêtons :

Art. l*'. La commission de surveillance du Conservatoire royal de musique de Liège se composera, à lavenir, indépendamment du bourgmestre de la ville de Liège, qui en fait iKirtie de droit, de huit membres nommés par Nous.

Art. 2. Notre Ministre de Tiiitérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 6 mai 1847.

Par le Roi: LltîOPOLD.

Le Ministtv de rintérienr.

Comte DE TUBUX.

An^éié royal du 15 feorier 1850. — Règlement,

Léopold, Roi des Belges, etc.

Considérant que rexi)érience a. démontré la nécessité demo<Uâer les dispositions du règlement en usage jusqu'à ce jour au Conser\-atoire royal de musique de Liège; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et at^^étons :

A rt, l«^ Le règlement du Conservatoire royal de musique de Liège, tel qu'il est ci-auuexé, est approuvé.

THKATUE FRANÇAIS EN DELGIQli-: 179

Art. 2. Notre MinUtre de l'iulérieur est chai'gé tie l'exécution du présent urrêlé. Donné à Laeken, le 15 février 185U.

Par le Roi : LKOPOLI).

Le Ministre de Vintévienr,

ClI. ROGIER.

Dispositions générales.

Le Gouscrvatoii*e royal de miiHique de Liège est institué pour doimec gratuitenicut aux jeunes gens des deux sexes riustruction dans toutes les pai'ties dé l'art musical. Tmitefois, des élèves amateurs peuvent être admis à suivre les coura de cette institution, moyennant le payement d*uue rétribution à fixer par le Ministre de l'intérieur. I^s branches enseignées au Conservatoire, sont : !•» La lectin^e de la musique et le solfège; 2® Le chant spécial, soit individuel, soit d'ensemble; 3<> Les instruments à archet , à vent et d touches; 3» L'harmofiie et faccotnpagnement de la basse chiffrée ; 5» Le contre-point et la /i<47{(«(compoBition . On i)eut ajouter à ces parties de renseignement un cours de langue italienne, dejn'ononciation latine et de déclamation française. Des professeurs, professeui*s-a( (joints et répétiteurs ou agrégés sont chargés de renseignement. Le directeur j)eut être chargé d'une branche de cet enseignement. Le Conservatoire renferme une bibliothèque et une collection d'instruments non portatifs |)our le service des classes et des concerts.

CH-\PITRE PREMIER. — Administration.

Art i**'. L'administration est confiée à une commission composée de sept membres, y compris le président. Cette commission porte le titre de : Commission administrative dtt Conservatoire royal de musique de Liège,

Art. 2. Le gouverneur de la pi'ovince esit de dix)it président de la commission. Quatre membres sent nommés par le Roi. Deux membres sont nommés par le conseil comniunul de Liège. La commission choisit son vice- président parmi ces deux derniers membres.

Ah. 3. La commission désigne im de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de la commission administrative.

Art. 4. Les fonctions de membre de la commission et celles de directeur sont incompatibies.

Art. 5. La commission se réunit de droit une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle peut être convoquée ex1raordinairement>[)ar le j>résident, ou, en son nom, sur la demande dé trois membres de la commission. Le bulletin de convocation indique les objets mis à Tordre du jour. Elle ne peut délibérer que si quatre de ses membres sont présents. Ce|>eudant, si, après une première convocation, elle ne se trouvait pas en nombre ' suffisant pour délibérer, elle peut, après une seconde convocation, statuer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis à Tordre du jour pour la première séance et indiqués de nouveau au bulletin de convocation.

Art. 6. Les résolutions sont prises à là majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. Sur la demande de deux membres, la commission procède au vote par bulletin secret. En cas de partage, le président peut, au second tour de scrutin, déposer deux bulletins dans Turne.

Art. 7. La commission veille à l'exécution des règlements relatifs à l'organisation et à la destination du Consei'vatoire.

Art. 8. Elle correspond directement avec le Ministre. Elle joint ses propositions k celU'S du directeur, \to\xv les places de professeurs, de professeurs-adjoiut-s et d'employés de toute catégorie. La commission profiose aussi au Ministre ta nomination du caissier placé sous ses ordres.

Art, 9. Chaque année, la commi.s4>ion forme le budget du Conservatoire, après avoir cou-

IKO DOCLMENTS

8ulté le directeur. Le )ni(lget est pr«t>enté a l'exauien de l'admiiiistration communale et soumis ensuite à l'approbation du gouvernement. La commission détermin? les dépenses de toute nature; elle règle et arrête les comptes de rétablissement

Art. 10. I^ commission propose au Ministre les mesures disciplinaires que la conduite des professeurs pourrait motiver, sans préjudice aux diK[)Osition8 de l'art 29.

Art. 11. Elle fait, au moins une fois par 'semestre, soit individuellement, soit en corps, Tinspection des classes du Conservatoire. Les améliorations que chacun des membres aurait à proposer seront discutées en séance.

Art 12. Chaque année, la commission adresse au Ministre un rapi>ort sur la situation du Conservatoire et les améliorations dont les diverses branches de l'enseignement ou du service intérieur lui semblent susceptibles. Ce rapport, dont copie es| remise au directeur, se fait sans préjudice des propositions qu elle peut en tout temps adresser au gouvernement, dans l'intérêt de rétablissement.

Art. 13. Sauf le cas de voyage à l'étranger ou de miiiudle, tout membre de la comniisgion qui, pendant six mois, se serait abstenu d'assister aui( séances (|e la comn^js^iou, sera considéré ccuume démissionnaire. Il en sera donné avis au gouvernement.

Art. 14. La commission peut toi\jour8 déléguer un ou plusieurs de ses membres pour assister aux concours et aux comités d ei^amen et d'admission des élèves.

Art, 15, A la fin de chaque trimestre, la commission arrête les états collectifs des traitements. La commission prend connaissance en môme temps des feuilles de présence mentionnées À l'art. ^7t iiinsi que des observations que le directeur aurait consignées quant aiiiç absences des professeurs ou des employés.