VI. T. II. — P

DéiTei^ en date du V^ septemby^e 1793, qui rapjwrte le discret du 30 août 1792, relatif aux ouvrages dramatiques^ et ordonne fexécutiofi de ceux des {M janvier et V3 juillet 1791, et VJ juillet 1793.

Publication en Bhi.oiqik : Arrêté des Représentants du peuple du 17 frimaire an IV

(8 décembre 1795 )

La GonTentioli nationale.

Voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'eu disposer avec une égale liberté par la voie de linipression et par celle de la représentation, et faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des déparlemens uue différence aussi abusive que contraire aux princi|>es de l'égalité,

Dèn^ète ce qui suit :

Art. 1. La Convention nationale rapftorte le décret du 30 août 1792, relatif aux ouvrages dramatiques.

Art. 2. Les décrets des 13 janvier et 10 juillet 1791, et 19 juillet 1793, leur sont appliqués dans toutes leurs dispositions

Art. 3. La police des 8pe<ta<le8 continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registi-e dans lequel ils inscriront et feront viser par l'oftirierde fiolicede service, à chaque représehtation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.

(Pasinomik beluk. — Ire gérie. — Tome V. — AnnotcUiotis pour la Belgique» —

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