VIII. T. II. —P

Ai^été, en date du 2^ pluviôse an IV (\A février 1790), concernant la

police des spectacles.

Publication e'n Belgique : Arrêté du Directoire exécutif du 7 pluviôse an V

(20 janvier 1797.)

Le Directoire exécutif.

Considérant que le but essentiel de ces établissemens publics, où la curiosité, le goût des arts, et d'autres motifs, attirent chaque jour un rassemblement considérable de citoyens de tout sexe et de tout âge, étant de concourir, par l'attrait même du plaisir, à l'épuration des

mœurs et la propagation des principes républicains, ces institutions doivent être I objet d'une sollicitude spéciale de la |>art du Gouvernement ;

Que l'article 350 de l'acte constitutionnel place sous la sun'eillance particulière de la loi toutes les professions qui intéressent les mœurs publiques ;

Qu'à cet égani la Constitution n'a fait que sanctionner les principes déjà consacrés par la loi du 2 août 1793, qui, en ordonnant la représentation {>ériodique sur les théâtres de Paris, de pièces républicaines, ordonne aussi que tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, sera fermé, et les directeurs arrêtés, pour être punis suivant la rigueur des lois;

Que celle du 14 du même mois charge textuellement les conseils généraux des oommunes de diriger les spectacles, et d*y faire représenter les pièces les plus propres à former l'esprit public et à développer l'énergie républicaine;

Que, par ces di8|)08itions, la Convention nationale a clairement dérogea celle de la loi des 13-19 janvier 1791, rappelée dans les décrets des 14 et 16 janvier 1793, qui interdisait aux municipalités la faculté d'arrêter ou défendre la représentation des pièces, sauf la responsabilité des auteurs ou comédiens ;

Que néanmoins quelques auteurs d'ouvrages dramatiques, ainsi que quelques directeurs ou artistes des théâtres, particulièrement dans les grandes communes de la République, cherchent à se soustraire à laction salutaire de cette direction et de cette surveillance, eu affectant, par un dangereux abus deii princii>es, de confondre la liberté de la presse, si religieusement et si justement consacrée par la Constitution, avec le droit essentiellement subortlonnéà Tautorité civile, de disposer d'un établissement public, pour y influencer, par le prestige de la déclamation et des arts, une grande masse de citoyens, et y répandre, avec sécurité, le |>oison des maximes les plus anti-républicaines ; et qu'il est essentiel de rappeler aux citoyens les lois qui placent tous les établissemens de ce genre sous la surveillance expresse et directe des pouvoirs constitues.

Arrête ce qui suit :

Art, 1. En exécution des lois qui attribuent aux oiliciers munici})aux des communes la police et la direction des spectacles, le bureau central de i)olice, dans les cantons où il en est établi, et les administrations municipales dans les autres cantons de la République, tiendront sévèrement la main à l'exécution des lois et règlemens de i>olice sur le fait des spectacles, notamment des lois rendues les l(>-24 août 1790, 2 et 14 août 1793; en conséquence, ils veilleront à ce qu'il ne soit représenté sur les théâtres établis dans les communes de leur arrondissement, aucune pièce dont le contenu puisse sen'ir de prétexte à la malveillance et occasionner du désordre, et ils arrêteront la représentation de toutes celles par lesquelles l'ordre public aurait été troublé d'une manière quelconque.

Art. 2. Conformément à l'art. 2 de la loi du 2 août précitée, le bureau central de |)olice et les administrations municipales feront fermer les théâtres sur lesquels seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et réveiller la honteuse superstition de la royauté, et ils feront arrêter et traduire devant les officiers de police judiciaire oompétens les directeurs desdits théâtres, ytour être punis suivant la rigueur des lois.

(Pasinomie belue. — irt série. — Tome VII. — Annotations pour la Belgique. — P. LXI.)