IX. T. IL — P

Loi du 7 fl'imaire an T' (27 novembre 1796), qui oixlonne la perception pendant six mois^ au profit des indigois, d'un décime par flranc en sus du prix des billets d*entrée dans tous les spectacles.

Art. 1. Il sera i>en;u un d(H:imc par franc (2 sous pour livre), en sus du prix de chaque

THEATRE FRANÇAIS EN BELGIQUE i'S\

bUiet d entrée, pendant six mois, dans tous les si)ectacles où se donnent des pièces de UiéA&re, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesi|iieb les spectateurs paient.

La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temi)s déterminé.

Art. 2. Le produit de la recette sera employé à secourir les iudigens qui ne sont pas dan» les hospices.

Art. 3. Dans le mois qui suivra la publication de la présente, le bureau central, dans les communes où il y a plusieurs municipalités, et Tadministration municipale dans les autres, formeront, par une nomination au scrutin, un bureau de bienfaisance, ou plusieurs s*ils le croient convenable : chacun de ces bureaux sera composé de cinq membres.

Art. 4. Les fonctions des bureaux de bienfaisance seront de diriger les travaux qui seront prescrits par les dites administrations, et de faire la répartition des secoui*s à domicile.

Art. 5. Les membres de ces bureaux n'auront aucune rétribution, et ne toucheront I)ersonnellement aucun fonds; ils nomeront un receveur qui fera toutes les perceptions.

Art. 6. Les dites administrations détermineront les mesures qu'elles croiront convenables pour assurer le recouvrement du droit ordonné par l'article 1**".

Art. 7. Dans les communes ou il y aura plusieurs bureaux de bienfaisance, la proportion pour laquelle chacun d'eux sera fondé dans la recette sera déterminée par le bureau central dans les communes où il y plusieurs municipalités, et par Tadministration municipale dans les autres.

Art. 8. Chaque bureau de bienfaisance recevra de plus les dons qui lui sei*ont offerte; ils seront déposés aux mains du receveur, et enregistrés.

Art. 9. Le bureau rendra compte, tous les mois, du produit de sa recett-e à l'administration par laquelle il aura été nommé.

Art. 10. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.

Art. 11. Les mendians valides qui n ont pas de domicile acquis hors la commune où ils sont nés sont obligés d'y retourner; faute de quoi, ils y seront conduits par lu gendarmerie, et condamnés à une détention de {rois mois.

Art. 12. Les lois du 19 mars 1793 et 2 floréal sont rapportées en ce qui concerne les secours.

(Pasinomie belge. — 1"^ série. — Tome VIL — PP. 463-464.)