XI. T. II. — P

Décret, en date du 14-28 août 1793, portant que les conseils des communes

sont appelés à diriger les spectacles.

Publication bn Beloiqub : Arrêté du Directoire exécutif du 7 pluviôse an V

(26 janvier 1797.)

La GoiiTention nationale.

Sur la proposition d'un membre, décrète que les conseils des communes sont autorisés & diriger les spectacles, et à y faire représenter les pièces les plus propres à former Tesprit public et développer Ténergie républicaine.

(Pasinomib Belob. — 1«« série. — Tome V. — Annotations pour la Belgique, P. XVI.)