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Décret, en date du 9 décembre 1809, concernant les droits à percevoir, en faveur des pauvres^ des hospices, sur les spectacles, bals, concerts danses et fêtes.

Art. 1. Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques ^ continueront à être indéfiniment |ierçu8 ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens.

Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées par notre ministre de l'intérieur. En cas de régie intéressée, le receveur comptable de ces établissemens et le contrôleur des recettes et dépenses seront spécialement changés du contrôle de la régie, sous l'autorité de la commission executive des hospices, et sous Ja surveillance du préfet de la Seine.

Art. 3. Dans le cas où la régie intéressée jugerait utile de souscrire des abonnemens, ils ne poun*ont avoir lieu qu'avec notre approbation en ConseiUd'Etat, comme pour les biens

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des hospices à mettre en régie ; et cette approbation ne sera dounée que sur 1 avis du préfet de la Seine, qui consultera la commission executive et le conseil des hospices.

Art. 4. Les représentations gratuites et à bénéfice seront, au surplus, exemptes de« droits mentionnés aux articles qui précèdent, sur Taugmentation mise au prix ordinaire des bUJeU.

Art. 5. Notre ministre de Tintérieur est chargé de lexécution du présent décret.

(Pasinomie Belob — i'^r gérîe. — Tome XIV, P. 428.)