XVII. T. II. — P

Décret, en date du S juin 180C, conceimant les théâtres

TITRE I

DKS TRéATRBS DE LA CAPITALE.

Art. 1. Aucun théâtre ne pourra s'établir dans la capitale sans Notre autorisation spéciale, sur le rapport qui Nous en sera fait par Notre ministre de Tintérieur.

Art. 2. Tout entrepreneur qui voudra obtenir celte autorisation sera t^nu de faire la déclaration prescrite par la loi, et de justifier, devant Notre ministre de l'intérieur, des moyens qu'il aura pour assurer l'exécution de ses engagemens.

Art. 3. Le Théâtre de V Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées.

Les entrepreneurs du Théâtre Montan^ia\ d'ici au l*' janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.

Art. 4 Les répertoires de VOpérOf de la Cotnédie- Française et de YOpéra^Comique^ seront arrêtés par le ministre de l'intérieur; et nul autre ne pourra représenter, à Paris, des pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres, sans leur autorisation, et sans leur paver une rétribution qui sera réglée de gré à gré, et avec l'autorisation du ministre.

Art, 5. Le ministre de l'intérieur pourra assigner à chaque théâtre un genre de spectacle dans lequel il sera tenu de se renfermer.

Art. 6. UOpéra pourra seul donner des ballets ayant les Ciiractères qui sont propres k ce théâtre, et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur.

Il sera le seul théâtre qui pourra donner des bals masqués.

TITRE II

THÉÂTRES DBS DÊPARTEMENS.

Art. 7. Dans les grandes villes de l'empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes, il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de Tinlérieur.

Art. 8. Aucune troupe ambulante ne pourra subsister sans l'aut^^risation des ministres de l'intérieur et de la police. Le ministre de l'intérieur désignera les arrondissemcns qui leur seront destinés, et en préviendra les préfets.

Art. 9. Dans les chefs-lieux de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

TITRE III