DES AUTEURS

Art. 10. Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers par somme fixe ou autrement.

Art. il. Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.

Art. 12. Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions sur la propriété des auteui*s et sa durée leur sont applicables, ainsi qu'il est dit au décret du le»" germinal an XIII.

DISPOSITIONS OÉXKRAI.ES.

Art. 13. Tout entrepreneur qui aura fait faillite ne pourra plus rouvrir de théâtres. Art. 14. Aucune pièce ne |>ourra être jouée .sans l'autorisation du ministre de la police. Art. 15. Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres.

(Pasinomie Rklc.k. - ir* série. - T. XIII. — P. 372.)

Arrêté en date du 25 avril 1807, portant régl^nent pour les Théâtres de la capitale et des départemens, en exécution du déo^et du S juin 1806.

TITRE I