IV. T. III. — P

An'été royal du 10 mai 1818 fi.cant les conditions de Ceinitrunt à ouvrir par la ville de Bruxelles, pour couvrir les frais de construction du nouveau théâtre.

Art. ^•*^ La Ville de Bruxelles, à ce autorisé par arrêté du 10 mai i8i.S, no 44, procédera, aux conditions re])rises aux articles suivans, et pour un terme de douze ans, à la concession du droit d'abonnement des loges du nouveau théâtre, à l'exceplion de celles que le Roi jugera à propos de se réserver et de celles qui le seront par le bourgmaitre et les éclievius, ainsi qu'il sera dit à l'art. 7 ci-après.

Art. 2. Cette concession conférera le droit de préférence à rabonnement des loges, à charge, par les obtenteurs, de se conformer exactement aux conditions de raisonnement, telles qu'elles seront préalablement jiortées à leur connaissance.

Ce droit sera, ]iendant le tenue fixé à l'art, l**"*, transmissible, soit par succession, soit par acte de dernière volonté ou entre-vifs, jjourvïi, dans ce cas, que la ce^sion ait lieu en faveur d'un co-abonné.

Il s'éteindra par la ces.sation de l'abonnement de la part de l'abonné. Il ne pourra être exercé que par un seul pour chaque loge, sauf le cas où une logo de huit personnes serait divi.sée en deux loges de quatre.

T(mte contestation entre plusieurs personnes qui prétendraient à ce droit sera i*églé par le collège des bourgmaitre et échevins.

Art. 3. Nul ne pourra obtenir la concession du droit d'abonnement d'une loge, à moins qu'il ne souscrive l'obligation de verser dans la caisse communale, à titre de prêt, savuii* : J*our une loge de huit yersonues, au premier ou deuxième rang, 2000 tlorins. Pour une loge de huit, au troisième rang ou aïi rez-de-chaussée, 1000 florins. Pour une loge de huit, au quatrième rang, 500 florins.

Ces sommes sei*ont vei*sées en quatre termes égîmx, au 30 juin, 31 août, 31 octobre et 31 déc(!nibre 1818.

Elles porteront intérêt à 4 p. "/© et seront remboursables, par sixièmes, au l*»" décembre de chacune des années de 1819 à 1825 inclusivement.

Avt, 4. Tous les revenus libres de la ville de Bruxelles, et spécialement le loyer de la salle, et tous les autres revenus que la ville retirera du nouveau théâtre sont afl'ectés au paiement des intérêts et au i*emboursement des .sommes versées.

Art. 5. Les titulaires actuels des loges au Théatre-Royal auront la i)référence pour obtenir la concession du droit d'al>onueraent d'une loge au même rang et équivalente au nouveau théâtre, en se soumettant aux conditions exprimées en Tart. 3 et en s'engageant par écrit à fournir les sommes fixées à cet article, ainsi qu'à abandonner, en tout ou en partie, l'intérêt de ces sommes, pour autant que la même réduction soit consentie jwr quelque autre personne lors de l'adjudication publique, dont il sera parlé aux articles 9 et 10.

Il leur sera libre de renoncer à cette préférence et de concourir avec les non-titulaires a l'adjudication publique ; les titulaires des loges de quatre i^ersonnes n'auront droit qu'à une demi-loge et ne seront tenus à verser que la moitié des sommes exigées i>our les loges de huit.

Art. 6. Pour l'exécution de l'article précédent, le collège des bourgmaitre et échevins, aussitôt que les loges que le Roi jugera à proi)08 de se réserver lui auront été (lé.signées

déterminera lesquelles dos loges qui resteront disponibles |)euvent être considéréeë comme équivalentes à chacune des loges du même rang» actuellement abonnées à l'anuée de lancienne salle.

La r€»solution qui sera |)rise à cet égai**!, sera déposée pendant trois jours au secrétariat de la ville, où les titulaires des loges en pourront |)rendre connaissance; ceux qui croiront avoir des réclamations à former relativement à cette résolution, adresseront leurs observations audit collège, qui statuera.

Il sera ouvert immédiatement après, au secrétariat de la ville, un registre sur lequel les titulaires actuels des loges, qui voudront faire usage du droit qui leur est assuré par fart. 5 en feront leur déclaration signée |>ar eux ou leur fondé de procuration spéciale.

Ce registre sera clos le ilixième jour, à midi.

Art. 7. Le collège des bourgmaitre et échevins désignera ensuite, tant parmi les loges qui n'auront point été jugées équivalentes à celles abonnées à Tannée du théâtre actuel, que parmi celles pour lesquelles les titulaires n'auront point fait la déclaration prescrite, trois loges de huit à chaque rang, lesquelles seront réservées pour les étrangers abonné» ou pour les personnes non abonnées.

Art, 8. La concession définitive du droit d'abonnement des loges pour lesq\ielles le droit accordé au titulaire n'aura pas été exercé de la manière ci-dessus presfcrite par les titulaires actuels et de toutes les loges qui seront susceptibles d'abonnement Hxe, aura lieu par voie d'adjudication publique. Les personnes qui désireront y prendre part, seront tenues d'en faire, dans le délai de dix jours, une déclaration signée par eux ou leur fondé de procuration spéciale, dans un registre qui sera ouvert, à cet effet, au secrétariat de la ville.

L'adjudication aura lieu publiquement devant le collège des bourgmaitre et échevins, dans une des salles de l'hùtel de ville, aux jour et heure qui auront été indiqués à l'avauce au public par ledit collège.

Les personnes qui auraient fait la déclaration requise, conformément a l'art. 9, y serout

seules admis^»*^-

Art. 9. Chaque loge sera mise successivement en adjudication par ordre de rang et de numéro, et sera adjugée à celui qui aura consenti le premier la plus forte réduction des intérêts de l'avance à faire d'après l'art. 3.

Dans le cas où les concurrens renonceraient également à la totalité desdit-s intérêts, la loge sera adjugée à celui qui consentira le premier au rabais le plus considérable sur le remboursement de son avança; enfin, si les concurrens renoncent également à la totalité du remboursement, la loge sera adjugée au plus offrant et dernier encliérissement.

Art. 10, Nul ne pourra détenir la concession du droit d'abonnement de plus d*une loge.

Ayt. 11. Le collège des bourgmaitre et échevins pourra, dans le cas où il jugera cette précaution nécessaire, exiger des concessionnaires, caution pour les sommes au paiement desquelles ils seront obligés.

Art. 12. En cas de non-paiement aux époques fixées, dans la huitaine de la sommation qui en sera faite, la concession sera considérée comme non-avenue, à moins que les bourgmaitre et échevins ne préfèrent poursuivre le recouvrement des sommes due».

Dans le cas de résiliation pour cette cause, la ville ne sera tenue au remboursement des sommes déjà versées qu'aux époques d'échéance.

Les bourgmaiti*e et échevins de la ville de Bruxelles ne tai'deront pas à faire connaiti*e les mesures à prendre pour l'exé^nilion de ce qui pi*écède.

(L'Okaclk. — N" 148. — Jeudi 2S mai 1818.)