XXIV. T. III. — P

Règlement, en date du 13 octobre 1824, pour le Théâtre de Liège.

Les Bourgmestre, Echevins et Conseillers de Régence,

Vu la loi du 16-24 août 1790 qui met la police des spectacles dans les attributions des administrations municipales;

Vu également la loi du 6 Mars 1818, article 4, relative aux peines et amendes que les régences des villes peuvent statuer ;

Ont aivâté les dispositions suirantes :

§ I. Des entrepreneurs, régisseurs, acteurs et aubbbs employés du spectacle.

Art. 1^1*. Du 1*1* NnïrmhrrJnuMÎM J^lffnir le spectacle commencera à cinq heures et demie précises, et du l^'Mars jusqu'au !•' Novembre à six heures.

Art 2. Le Directeur est tenu de remettre au Collège des Bourgmestre et Echevins avant le jour fixé iK>ur l'ouverture du théâtre, le répertoire général de toutes les pièces qu'il se propose de donner {)endant l'année théâtrale.

Avant de mettre à l'étude une pièce nouvelle, il est t-enu d'en remettre un exemplaire au dit Collège qui permettra ou refusera la représentation.

Art, 3. L'entrepreneur ou le régisseur du spectacle, ne pourra faire distribuer un nombre de billets excédant celui des personnes que la salle peut contenir, sous peine d'une amende de 30 à 50 tlorins des Pavs-Bas.

Art, 4. L'entrepreneur fera fermer exactement pendant toute la durée du spectacle, les portes de communication de la salle aux coulisses, aux foyers particuliers et loges des artistes, sous peine de (5 à 10 florins d'amende.

Art. 5. A la fin du spectacle, les entrepi*eneurs et régisseurs feront ouvrir toutes les portes pour faciliter la sortie du public sous les mêmes peines portées à l'article précédent.

Art. G. L'entrepreneur devra faire placer au dessus du bureau établi pour la distribution des cartes d'entrée, une inscription indiquant les prix des places sous peine de 10 florins d'amende.

Si l'entrepreneur venait à augmenter le prix des entrées, sans l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins, il sera passible d'une amende de 50 florins.

Art. 7. L'entrepreneur prendra les mesures convenables pour que l'intervalle entre les pièces ne puisse excéder trente minutes et les entr'actes quinze minutes.

Tout entrepreneur, régisseur, acteui', actrice, directeur ou musicien de l'orchestre et autre employé de l'administration du spectacle qui, iiar sa faute ou sa négligence, aurait empêché l'exécution de cette »Usi)osition et de celle contenue en l'article lo^ cncoun-a, pour la première fois, une amende de 3 à 15 florins, pour la seconde, une amende de 5 à 20 florins, et pour la troisième et ultérieurement, une amende de 50 florins ou un emprisonnement de trois jours.

Dans tous les cas, le Directeur sera responsable du i)ayement de l'amende sauf son recours contre les contrevenais.

Art. 8. Si par suite de quelqu 'accident imprévu, le spectacle annoncé par l'affiche devait être changé, le changement sera annoncé par des affiches placées aux endroits accoutumés; le directeur rendra compte des motifs au Collège des Bourgmestre et Echevins qui autorisera s'il V a lieu.

Toute contravention au présent article sera punie d'une amende de 20 à 30 florins.

Art. 9. Tout acteur, actrice, directeur, ou musicien de l'orchestre et tout autre employé du s])ectacle qui, hors le cas d'incommodité dûment constatée par médéi/in ou chirurgien, eu présence d'un commissaire au agent de police, aura empêché la représentation du spect^icle annoncé, qu'il s'y sera fait remplacer sans autorisation, ou aura du être remplacé, 'sera condamné à une amende de 5 à 10 florins ou a un emprisonnement <run à trois jours.

L'entrepreneur présentera au Collège des Bourgmestre et Echevins une liste agréée par eux, indiquant le nombre des musiciens qui doivent composer l'orchestre dans l'opéra, la symphonie et le vaudeville.

Art, 10. L'entrepreneur réglera et variera le répertoire de manière a satisfaire le public.

S'il ne défère pas à l'avertissement que le Collège des Bourgmestre et Echevins lui aura notifié, il pourra être condamné aux peines établies à l'article précédent.

Art. 11. Il est strictement défendu aux acteurs et actrices, hors les cas commandés par leur rôle, et à tous autres, de parler au public, ou aux personnes qui se trouvent dans la salle.

Nul ne pourra en aucun cas, répondre aux interpellations qui lui seraient faites, ni même paraître sur la scène à cet etTel.

THÉÂTRE FRANÇAIS EîT'^ELGIQUE 203

A rt, 12. Les acteurs ainsi que les personnes qui leur sont attachées n^peuvent se placer, pendant la durée du spectacle, que dans les loges qui leur sont destinées, à pëh)e4l*une amende de 5 a 10 florins.

Art. 13. Il est défendu à tous garçons de théâtre, ouvriers et employés, de fumer dans Tintérieur, à peine d encourir Tamende portée à l'article précédent.

Art. 14. Le directeur veillera à ce que l'orchestre soit complet; en cas de négligence, il encourra une amende de 10 à 15 florins.

§ II. Police de la salle de spectacle.

Art. 15. Les billets jetés sur le théâtre seront remis par le Directeur au Commissaire de police de service, qui les remettra au Collège des Bourgmestre et Echevins; s'ils en autorisent la lecture, elle aura lieu à la représentation suivante.

Sont exceptés de cette disposition, tous billets ou pièces de vers adi-essés a un acleur étranger; néanmoins ces pièces devront être remises au Commissaire de police.

Ai't, 16. L'entrée est interdite au public et aux personnes même employées au spectacle, dont la présence n'y est pas requise pour la représentation, à peine d'une amende de 5 à 10 florins a charge du contrevenant, du préjwsé au poste ou de l'entrepreneur lui-même, si ceux-ci l'ont tolérée.

Art. 17. Tous actes, cris ou interpellations qui tendraient à troubler l'ordre ou à interrompre le spectacle, soit pendant sa durée, soit avant le lever du rideau, soit pendant les entr'actes, pourront suivant leur gravité être punis d'une amende de (> à 25 florins; pour chaque récidive durant l'année théâtrale, l'amende sera de 25 a 50 florins ; au surplus, ceux qui auront troublé l'ordre, seront à l'instant expulsés de la salle, oîi ils ne pourront rentrer dans la même soirée; ils pourront même être conduits à la chambre d'arrêt à l'Hôtel de-Ville.

Art. 18. Il est défendu de circuler dans les corridors pendant la représentation de manière à troubler l'ordre, â peine de 5 à 10 florins d'amende. Il est également défendu de fumer dans aucune partie de la salle.

Art. 19. Nul ne )>eut avoir le chapeau sur la tête lorsque le rideau est levé, le contrevenant à cette disposition sera puni d'une amende de 6 à 12 florins, sans préjudice des autres peines établies, en cas de trouble ou d'interruption du spectacle.

Art. 20. Ceux qui auraient des plaintes ou des réclamations à former, devront les remettre par écrit et signées, au Commissaire de police de service au spectacle, qui les fera parvenir au Collège des Bourgmestre et Echevins pour y être statué ce qu'au cas appartiendra ; tout écrit anonyme ne sera point reçu.

§ III. Police extérieure. — Circulation des voitures.

Art. 21. Les voitures arriveront û la salle du spectacle par le côté du quai de la Sauvenière, passeront sous le portique, en suivant toujours la direction du pavé.

Art. 22. Les voitures destinées â attendre jusqu'à la fin du spectacle, se rangeront en file dans l'endroit indiqué à cet effet, et de manière que le centre de la place demeure ré.servé aux piétons.

Art. 23. II est défendu aux cochers de quitter leur rang avant d'être appelés par les crieurs publics.

Art. 24. Il est expressément défendu aux cochera de quitter, sous quelque prétexte que ce soit, les rênes de leurs chevaux.

I^s contraventions aux articles 21, 22. 23 et 24 seront punies d'une amende de 5 à 10 florins; en cas de récidive de 10 â 15 florins et de trois jours d'emprisonnement.

DISPOSITIONS générales.

Art. 25. L'entrepreneur, directeur de l'orchestre, acteurs, actrices, et tous autres employés du spectacle, devront obtempérer sur-le-champ à toute invitation qui leur sera

faite, en éxecution du préfient règlement par le ComroisMiire de police de service au spectacle, à peine d'une amende de 6 à 12 florins, sans préjudice des autres- peines déterminées par la loi, suivant les circonstances.

Art. 26. L'entrepreneur veillera à ce que le réservoir soit toujours plein d'eau et à ce que la visite de la salle et de ses foyers se fasse régulièrement chaque jour avant et après les représentations; cette visite sera toujours faite avec le Commissare de police de service et le chef de poste des pompiers, ce dernier devra remettre son rapport le lendemain à la régence.

Art. 27. Le Commissaire de police est chargé de dresser procès-verbal des contraventions qui viendront à se commettre, pendant le temps que durera son tour de service au spectacle.

Les procès-verbaux seront remis au Ministère public près le tribunal de police municipale.

Expédition du présent règlement sera adressée aux Nobles et très-Honorables Etat« <léputés, conformément à Tart. 70 du règlement organique de la régence, en date du 22 Janvier 1824.

II sera rendu public par affiches aux lieux accoutumés et dans Tintérieur de la salle des spectacles, et des exemplaires en seront adressés a M. le Procureur du Roi et à la direction de police, chargés d'en assurer l'exécution.

Fait en séance de la régence municipale, le 13 Octobre 1824, où étaient présents, nobles

et honorables seigneurs , Chevalier dk Mblotte d'E.nvoz, Bourgmestre et Chevalier de

V Ordre du Lion Belgique; Chevalier dk Bex, Rouveroy, Xhafi.airk et Beaujban, Eche-

vins ; Richard, Fhancotte, Terwanone, Deprez, Platbus, Grisabd, De Gerlache,

Conseillers.

Pour expédition conforme :

Le Secrétaire de la Régence^

(Signé) SoLBCRB.

(.\rC1IIVES DR la VILLE DE LiAoe).