XXVIII. T. III —P

Délibération du Conseil de Régence de la ville de Verviers^ en date du 30 novembre 1821, conceimant le droit des pauvres.

Le Conseil d« la Régence de la Ville de Verviem*

Vu la délibération du bureau central de bienfaisance de ce canton, en date du 14 de ce mois, prise en exécution de Tarrété royal en date du iA août dernier, relatif au droit des pauvres sur les spectacles et autres divertissements publics ;

Considérant que le bureau de bienfaisance de cette ville, n*ayaut pas a beaucoup près les ressources qu'il lui faut, la Ville doit venir à sou secours chaque année pour une somme <le trois mille florins et qu'indépendamment de ce secours qui ne peut être augmenté, il doit encore recourir à des quêtes parmi la ville et dans les églises;

Considérant que si le revenu dont il s'agit était supprimé il faudrait réduire en proportion les secours à domicile qui cependant sont de la nécessité la plus iudisiiensable, tels qu'ils sont distribués aujourd'hui;

Considérant que l'arrêté royal susmentionné en ordonnant de régulariser ia perception de ce droit et d'y ajïpnrter les changements que les localités peuvent exiger, permet d'y substituer un droit de même nature <lans les communes qui en ont besoin, d'où il résulte que le droit existant ne pouvant être remplacé ici, il y a lieu de le maintenir;

Par ces motifs, le Conseil après mûre délibération fait la même proposition que le bureau central de bienfaisance, c'est'à-dire, de fixer à l'onzième du proiluit brut, le droit des I3auvre8 sur les représentations théâtrales et les concerts et au cinquième sur les bals et propose pour la pei*ceptiou du dit droit, le Règlement suivant :

Théâtre.

Un employé du bureau de bienfaisance et un des pompiers envoyés pour la ))olice, seront pUicés près de la cassette et veilleront à ce qu'on y mette toutes les cartes.

Le spectacle tini, l'employé du bureau de bienfaisance s'informera au buraliste du nombre des cartes qu'il aura distribué et en tiendra note.

Le lendemain matin, cet employé ouvrira la cassette en présence d'un employé de Tadmi^' nistration théâtrale, d'un employé de la commission des actionnaires et du buraliste et après qu'il aura été reconnu que le nombre des cartes qui s'y trouveront est égal a celles qui auront été distribuées.

11 eu sera dressé procès-verbal qui sera signé par les personnes présentes à cette vérification et ensuite remis au receveur du bureau de bienfaisance chargé d'effectuer la rentrée du droit des pauvres.

Fait eu séance, le 30 novembre 1821.

ROTTEN, J. F. A. CoKXKT, M. SiMONis, J. J. Lejkune, Lamb. Jos, Nantulle, L Damseaux, Jean-Jos. Flaoontikh, F. David,

(Archives de la Ville de Verviers.)