XXIX. T. III. - P

Délibération du Conseil de Régence de la ville de Verviers^ en date du 30 )nars 1827, supritnant le droit des pauvres.

Le Conseil de Régence de la Ville de 'Verriers,

Vu la pétition de la Commission de la Salle de Spectacle, par laquelle en faisant counaître l'embarras où elle se trouve, relativement au paiement du di'oit des pauvres, quoique réduit

à 50<) florins par aiiuée paf suite de l'aboniicrneiit qu'il a plu à la Régence d'acconier. elle en réclame la remise entière et en outre un secours annuel de 1000 florins au budjret, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres villes, appuyant cette demande, sur ce que iM)ur obtenir un revenu de la salle, il faut qu'il y ait sptîclacle pendant plusieurs mois de l'hyvcr et que pour cela, un directeur «loit avoir un avantage fixe, que la Commission se trouve dans l'impossibilité d'accorder;

Faisant valoir aussi que le spectacle augmente la consommation et par conséquent les recettes des taxes municipales, outre que la salle doit devenir un jour la propriété des Hospices et du Bureau de Bienfaisance ;

Attendu qu'il est constant que si le dn)it des pauvres continuait à être exigé, on devrait renoncer au spectacle, d'où il résulterait que ce droit tomberait de lui-même ;

Vu l'arrêté royal en date du 24 août 1821, autorisant la suppression du droit dont il s'agit sauf à le remplacer au besoin par une imposition locale;

An-'éte ce qui suit :

i*> A partir de l'année 1828, la Commission de la Salle de Spectacle cessera de payer au bureau de bienfaisance la somme de cinq cents florins montant de l'abonnement contracté lK)ur droit des indigents sur les i«pectacles, etc.

2o Eu conséquence, la Ville accordera dans son budget, au dit bureau, une augmentation de secours équivalente.

3° Quant au surplus de la demande, le Conseil fait observer à la Commission qu'il est de toute impossibilité à la Ville, de lui acconler avec ses ressources actuelles, au-delà de la remise mentionnée à l'article premier, ce qui est clairement prouvé par l'état des recettes et dépenses qui demeurera annexé à la présente délibération Ce|)endant il sera 'ultérieurement délibéré à ce sujet.

Fait en séance, à Verviers. le 30 mars 1827.

RuTTEN, Jean Joseph Fla6ontier, J, F. A. Cornet, L. Damseaux. J. F, Collet. J. J. Lejeune, IwAN SiMONis, F. David.

(Ar<:hives de la Ville de Verviers.)