DE LA POLICE

Art. 19. Le dépôt des machines et décorations sera fait dans un endroit isolé de la salle de spectacle.

Il sera entretenu, en outre, dans la salle, par le directeur, un réserx'oir toujours plein d'eau et une pompe en bon état.

Art. 20. Aucun feu d'artifice, ni aucune pièce pyrotechnique, ne pourront être donnés an théâtre sans en avoir prévenu d'avance, le Collège des Bourgmestre et Echevins, et avoir obtenu son autorisation sous les peines portées aux ai:ticles 471 et suivants du livre 4, chapitre 2, section première, du code pénal.

A7*t. 21. Il est défendu au machiniste et à ses ouvriers de parcourir les frises, combles, dessous et contours du théâtre avec de la lumière non renfermée dans une lanterne, à peine d'une amende de deux à cinq florins. Le machiniste sera responsable pour ses ouvriers.

Art. 22. Défenses sont faites, sous les mêmes peines : !<> De fumer dans la salle du speetacle, ailleurs qu a l'endroit dit Tabagie. 2® De se trouver au théâtre ou entre les coulisses pendant les représentations, ni pendant les enlr*act-es, à moins, dans le dernier cas, d\ être autorisé ou d'être attaché au service de la police ou du théâtre.

Art. 23. Les directeur, régisseur ou acteurs ne pourront paraître sur la scène, pour parler au public ou répondre aux interpellations qui pourraient leur être faites, à moins d'hêtre appelés par une majorité évidente du parterre, et d'en avoir obtenu la permission du Commissaire de ])oIice de service.

Art. 24. II est ordonné à tout spectateur, d'observer le silence, lorsqu'ils en seront requis par les officiers de police, faisant défense de les empêcher ou troubler d'une manière quelconque dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 25. Tous tapages ou clameurs dans la salle tendant à troubler la tranquillité des spectateurs, toutes voies de fait ou violences envers qui que ce soit, ainsi que le jet, sur la scène ou autres endroits du théâtre, de pétards ou objets semblables qui pourraient occasionner du bruit ou du trouble, sont rigoureusement défendus.

Art. 20. Les spectateurs qui contreviendraient aux dispositions des deux articles précédents, pourront être arrêtés sur le champ, conduits hors de la salle, et ensuite poursuivis en justice pour être punis selon les lois et la gravité des circonstances.

Art. 27. liCs directeur ou acteurs qui auraient contrevenu aux dispositions des dits articles, en ce qui les concerne, ne seront poui*8uivis qu'après le spectacle fini.

Art. 28. Il y aura chaque jour au théâtre un commissaire et deux agents de police de service i>our le maintien de l'ordre et veiller à l'observation des i^églements ; le commissaire se tiendra au parquet dans un endroit destiné a cet effet.

L'un des agents sera placé au théâtre et l'autre n l'entrée du parterre.

Les commissaires de police feront le sen'ice à tour de rôle, et changeront chaque semaine.

Art. 29. Le commandant do la garde municipale fournira au spectacle une garde composée de quatre hommes et d'un sous-officier qui sera chargée, sous les ordres du commissaire de service, de toute la police intérieure.

Vn des hommes de garde au moins se tiendra constamment auprès de la pompe.

Art. 30. La garde sera salariée par la directeur ou entrepreneur au taux qui sera fixé par le Collège des Bourgmestra et Echevins.

Art. 31. Les voitures qui viendront au S|)ectacle devront arriver p.ir la rue de Nimy, entrer sous la porte et prendre par la Place à Chiens.

Les voitures qui viendront pour la sortie, arriveront par la Place à Chiens, entreront dans la cour du théâtre, longeront le portique et s'en iront par la rue de Nimy.

Les chevaux ne pourront aller qu'au pas dans la rue dos Tuilleries.

Toute contravention à cet article sera punie des i)eines statuées article 475, section 2, du chapitre 2, livre 4 du code pénal.

Art. 32. Les voitures se placeront dans la cour du théâtre, les unes après les autres au fur et à mesure qu'elles arriveront, sans que cet ordre puisse être interverti pour aucune cause.

Art. 33. Aucune voilure ne i)Ourra s'avancer sous le portique sans y être ap|ielée.

Dans le cas ou il se trouverait à ce passage des voitures dont les maîtres ne seraient pas prêts, elles seront obligées d'aller se remetire dans la cour â la file des autres voitures.

Art. 34. Après le spectacle et avant la .sortie du public, les agents de police et la ganle devront se trouver sous le jwrtique, afin de surveiller Tordre qui a été fixé ci-dessus, pour les voitures.

Art. 35. Aussitôt que la salle sera évacuée, le concierge fera, en présence du commissaire de police et de la garde de service, une visite générale dans toutes les parties de la salle, afin de s'assurer que personne n'est caché dans l'intérieur, et qu'il ne 8ubsi.ste aucun indice qui puisse faire craindre un incendie.

THKATRE FRANÇAIS KN BELGIQUE SfU

TITRE IV

DISPOSITIONS GKNKRALKS.

. Art, 36. Le directeur ou entrepreneur du spectacle fera, au renouvellement de chaque année théâtrale, un règlement de service intérieur qui sera soumis à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art, 37. Les commissaires et agents de iiolioe sont chargés de veiller à la stricte exécution de la présente ordonnance ; ils constateront de suite toutes les contraventions a ses dispositioiM et en dresseront procès- verbal.

Art, 38. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera.

Des exemplaires en seront placardés aux endroits les plus apparents de la salle de spectacle.

Art. 39. La présente onlonnance sera envoyée aux Etats de la Province.

Fait à Mons, en l'Hôtel-de- Ville, le 29 décembre 1818.

Le Bourgmestre, Chevalier de VCh'dre du Lion Belgique^

Edmo.nd Du Prk.

Le Secrétaire de la Régence^

Gh. Roussblle.