IV. T. I. — P

Acte cC amortissement du 28 novembre 1765 accordé aux Confrères du Concert de B^mges [avec les pièces annexes).

Sur la remontrance faite à Son Altesse Rolale par les Amateurs de la musique dans la ville de Bruges, connus sous le titre de Go]ifk*ères du Concert , afin de pouvoir acquérir de Joseph Verplancke, certaine vieille maison avec les apartenances et dépcndances, faisant face à la vieille Bourse, dans ladite ville, noummé de Grand, située au coin et du long de la petite rue dit Robytstraete, du cbié du nord, et joignant à la maison de la veuve et des héritiers de Jean Coene, à présent Charles- Laurent Reynax, du côté du midi, et par derrière à la maison dudit Reynax, pour y construire un bâtiment et un théâtre, tant pour les concerts que pour y donner des bals et comédies, suppliant très^humblement Son Altesse Roiale, de leur accorder la permission de l'amortissement nécessaire aux fins susdites; Son Altesse Roïale, prenant en considération les raisons alléguées par les suppliants, et ayant eu rapport de Tavis y rendu par ceux du magistrat de ladite ville de Bruges, a, pour et au nom de Sa Majesté l*Impératrice Reine, permis et accordé, permet et accorde par la présente aux supplians, de pouvoir acquérir ladite maison et terrain en dépendant, pour y construire les bôtiments et théâtre susmentionnés, et d'y donner des spectacles publics, à l'exclusion de tous autres; à quel effet Son Altesse Roïale a amorti, dès à présent pour lors, ladite maison et ledit terrain, pour, par les supplians et ceux qui lui succéderont, être possédés héritablement et à toujours, comme d'autres biens amortis, ù charge et condition que ce bien restera sujet à toutes les charges et impositions publiques mises et à mettre, comme s'il n'étoit pas amorti, ainsi qu'à tous droits seigneuriaux, féodaux, censaux, lots et ventes et a toutes les autres reconnoissances de quelque autre nature qu'elles soient, en conformité de ce qui est prescrit à cet égard par l'édit du quatre juillet 1755, et que les supplians seront tenus de présenter le présent acte, tant aux surin*

THÉATRK FRANÇAIS EN REI.GIQUR 9

tendant, directeur et trésoriers généraux, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté, qu*aux président et gens de sa chambre des comptas, pour y être respectivement vérifié, entériné et enregistré, en la manière accoutumée, ainsi qu*aux conseillers fiscaux du conseil de Flandres, et ce en dedans l'an, à peine de nullité de la présente grâce; ordonne Son Altesse Roïale à tous ceux qu'il apartiendra, de se régler et conformer selon ce, nonobstant toutes ordonnances, restrictions, mandemens et défenses à ce contraire, aux quels elle a dérogé et déroge, et en ce relevé et relève, pour le cas présent, tous ceux qu'il apartiendra, pour autant que de besoin. Fait À Bruxelles, le 28 novembre 1755. Paraphé i Steenk, vt. Signé : Charles de Lorraine. Par oixlre de Sou Altesse Roïale (Signé) : F.-J. MissoN.

Ratification de V ImpératHce-Reine, du 29 novembre 1755..

L'Impératrice Reine

Chers et bien amés,

Aiant vu l'avis que vous nous avez rendu sur la requette des Amateurs de la musique à Bruges, nous vous faisons cette, à la délibération du Sérénissime Duc, notre lieutenant, gouverneur et capitaine-général de nos Pais-Bas, pour vous informer que nous leur avons accordé les lettres d'amortissement d'une maison à acquérir dans ladite ville, pour y construire un théâtre. A tant, chers et bien amés. Dieu vous ait en sa sainte garde. Bruxelles, le 29 novembre 1755. Paraphé : Steenk, vi. Par ordonnance de Sa Majesté Signé) : F.-J. MissoN.

Avis des surintendant^ directeur et trésorier généraux ^ commis des domaines et finances, du 17 décembre 1755.

Les surintendant, directeur et trésorier généraux, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté l'Impératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est stipulé par icelle en blanc. Fait à Bruxelles, au conseil des Finances, sous les seings manuels desdits surintendant, directeur et trésorier généraux, conseillers et commis, le dix-sept décembre mil sept-cent cinquante-cinq. (Signé) Le Marquis Hsrzellb, Neny, J. De Keerlb.

Intérinement de tacte d la chambre des comptes, le 19 décembre 1755.

Cet acte d'amortissement est intériné, selon sa forme et teneur, par les président et gens de la chambre des comptes de Sa Majesté l'Impératrice-Reine, et de leur consentement enregistré au registre des Chartres n» xviij. 2*10, f*» 68C v» et suivant, le dix-neuf décembre dixsept cent cinquante-cinq. Nous présens : (Signé) De Cordeys, N. Moerman d'Oudewalle, P.-J. Tersydende Varveke.

Vérification fixité par les Conseillers fiscaux du Conseil de Flandre,

le 4 novembre 1750.

Cet amortissement a été présenté aux conseillers fiscaux de Sa Majesté au conseil de Flandre, ce 4 O*»'* dix-sept cent cinquante-six, dont est tenu note au registre. (Signé) D. Ser-

VAES.

(Archives oénérales du royaume. — Conseil privé. — Carton no 1090, intitulé : Cotnédies. Théâtres.)

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